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n'écoutant que la loyauté naturelle de son caractère, et empressé de satisfaire au généreux fidéi-commis qu'on lui avait confié, fit immédiatement, à la mairie de son quartier, une déclaration d'’affranchissement en règle au profit de M°*° Henriette, Marie, Suzanne et trois petites filles de cette dernière.

Mais M. Rufz-Lavison, fatalement conseillé, revint sur cette bonne démarche, par une lettre adressée au maire, le 17 décembre, il voulut annuler l'acte spontané d'émancipation : il était heureusement trop tard, les publications légales étaient faites.

Cependant, le 7 mai 1842, M°* Rufz-Lavison, séparée de biens de son mari, et se prétendant héritière de M"° Montaigne, fait opposition à l’affranchissement des six esclaves, disant que son mari n'avait pas droit d'en disposer à son préjudice.

Le 18 juin, le tribunal de première instance de Fort-Royal donne gain de cause à M°° Lavison, quoiqu'elle ne fournisse aucun titre à la qualité d'héritière de M”° Montaigne, qu'elle s'aftribue. Le procureur-général en appelle à la Cour royale de la Martinique, le 147 novembre 1842, ei celle-ci, par Jugement du 7 avril 4843, reconnaît, bien entendu, à M"° Lavison tous les droits du monde. Maintenir en esclavage six pauvres créatures devenues libres, c'était une sorte de bonheur dépravé pour des magistrats comme MM. Selles, Beausire et Furiani. Tout ce que put dire l’honnèête M. de Cussac, président à cette audience, ne put modifier l’opinion de ses collèœues.

Le ministère publie, aux colonies, n'est pas animé, Comme on sait, d’un amour bien ardent pour la justice. Toutefois, l'1niquité était si criante, qu'il se vit obligé de former un pourvoi en cassation; et le 5 août 4845, la chambre civile cassa l'arrêt de Fort-Royal, par des motifs qui établissent trop bien la moralité des jugeurs de la Martinique pour que nous ne les rapportions pas ICI :

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« La Cour,

« Vu les articles 731, 750, 755, 1341 el 4347 du Code civil;

« Altendu que, sur lappel interjelé par le procureur-général de la Martinique, ce magistrat conclut, notamment devant la Cour royale, à ce que la dame Lavison ne justifiant pas sa qualité d'héritière ou de légataire de la dame Montaigne-Lacaille, son opposition à l’affranchissement des esclaves de celle-ci fût déclarée non recevable; et subsidiairement, à ce qu’il lui fût donné actes de ses réserves de faire appréhender la succession de ladite dame Montaigne-Lacaille par le curateur en litre d’office ;

« Altendu que, nonobstant ces conclusions, et sans que la dame Lavison ait justifié de sa qualité, la Cour royale de la Martinique, se fondant sur ce qu’il apparaissait suffisamment de celte qualité en l’état, confirma le jugement du tribunal de Fort-Royal, et cependant donna acte au ministère public de ses réserves;

« Attendu qu’une apparence de qualité en l’état ne pouvait suffire pour établir les droits de la dame Lavison à exercer les actions de la dame Montaigne-Lacaille ;

« Que ces droits étaient d'autant moins justifiés aux yeux dela Cour royale, que, d’une part, son arrêt n’explique pas si la qualité d’hérilière, que ladite dame Lavison prenait, provenait de ses liens de parenté au degré successible avec la défunte, ou d’un acte quelconque de libéralité en sa faveur de la part de celle-ci; et que, d’autre part, en même temps que ladite Cour altribuait qualité à la dame Lavison pour former opposition aux affranchissements, elle donnait acte au ministère public de ses réserves de faire appréhender la succession de la dame Montaigne-Lacaille par le curateur en titre d’oflice, disposition de son arrêt qui implique contradiction avec la précédente ;

« Attendu qu’en jugeant ainsi, l’arrêt altaqué a essentiellement violé les articles du Code civil sus-énoncés ;

« Par ces motifs, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens,

« La Cour casse et annule l’arrêt rendu dans la cause par la Cour royale de la Martinique, Le 7 avril 1843, contre lequel le pourvoi est dirigé ; et pour être fait droit, renvoie devant la Cour royale de Paris, »

Nonobstant cet arrêt si clairement motivé, M°° Lavison, comme nous le disions, a eu la triste audace de vendre aux enchères publiques la femme Henriette, une de celles que le tribunal suprême couvrait, pour ainsi dire, de la haute protection de sa justice, et elle put faire cela sans rencontrer le moin-

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dre obstacle de la part des autorités judiciaires ou civiles de la colonie |

Les affranchies de la vieille M" Montaigne étaient donc toujours en servitude, lorsque leur affaire est enfin venue, le 30 janvier 1847, à l'audience solennelle de la Cour royale, présidence de M. le premier président Séguier.

L'avocat-général, M. Nouguier, avait mis une impardonhable lenteur à provoquer la décision de la Cour sur cette instance, il avait trop oublié qu'il s'agissait du plus précieux des biens, de la liherté de six personnes, mais du moins a-t-il répondu au vœu des amis de l'humanité; il a soutenu l'appel du ministère public de la Martinique, et conclu au rejet de l'opposition faite par la dame Lavison à l’affranchissement des esclaves Henriette, Marie et autres.

Soit pudeur, soit remords, M°° Lavison n'a pas soutenu son dire jusqu'à Paris; personne ne s'est présenté pour elle. M. Isambert fils a prononcé quelques mots en faveur des trois affranchies qui étaient intervenues pour demander des dommages-intérêts, et la Cour a rendu l'arrêt suivant :

« La Cour,

« Considérant que Henriette, Marie, Suzanne et ses trois enfants ont intérêt à intervenir dans l'instance;

« Les reçoit parties intervenantes ; et, statuant tant sur leur intervention que sur l’appel du ministère public du jugement rendu par le tribunal de Fort-Royal, du 18 juin 1842, c

« Donne défaut contre les époux Lavison, non comparants, et pour le profit :

« En ce qui touche la proposition de la dame Lavison à la déclaration d’affranchissement des parties intervenantes,

« Considérant que la dame Lavison ne justifie pas de sa qualité de parente au degré susceptible de la dame Lacaille, et ne représente non plus aucun acte de libéralité en sa faveur de la part de celle-ci;

« Qu'il n’est produit aucune pièce pouvant servir de commencement de preuve par écrit autorisant l'admission de la preuve testimoniale ;

« Qu’ainsi, il est dès à présent établi que la dame Lavison était sans droit pour former opposilion ;

« En ce qui touche les réserves du procureur-général, tendant à faire

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appréhender la suecession de la dame Lagaille par le curateur en litre d'office,

« Considérant qu'aucun hérilier légitime ou institué ne se présente pour recueillir la succession ;

« En ce qui touche les conclusions des intervenants à des dommagesintérêts,

« Considérant qu’il n’existe qu’une déclaration d’affranchissemenl ;

« Que l’affranchissement n’a pas encore été prononcé par l'autorité compétente ;

« Que le droit des intervenants à obtenir des dommages-intérêts ne scra définitivement acquis que lorsque l’affranchissement aura élé régulièrement prononcé ;

« Infirme.

« Au principal, fait main-levée de l’opposition de la dame Lavison à la déclaration d’affranchissement des intervenants ;

« Donne acte au procureur-général de ses réserves de faire appréhender la succession de la dame Lacaille par le curateur en titre d’offices; réserve aux intervenants leurs droits à obtenir des dommagesintéréts, et condamne les époux Lavison en tous les dépens. »

Grâce soit rendue à la Cour royale de Paris, voilà encore une fois les maîtres vaincus devant toutes les juridictions honnôtes dans leurs violences contre les esclaves, voilà encore une fois un arrêt des tribunaux des colonies flétri par la haute magistrature de la métropole. Ah ! si tous les esclaves cruellement opprimés là-bas avaient assez d'argent et de persévérance pour venir demander justice ici!... Mais il en est trop peu qui puissent affronter les déplorables lenteurs judiciaires. Voyez : quelqu'heureuse que soit l'issue de cette longue procédure, n'est-ce pas une chose désolante et faite pour décourager les plus fermes volontés, que ces trois femmes, libres depuis le 21 octobre 4841, n'aient pu parvenir, malgré le bon droit le plus évident, à recouvrer l'indépendance, dont elles avaient été scandaleusement dépouillées, que le 30 janvier 1847? N'est-il pas monstrueux, en vérité, qu'un blanc puisse voler la liberté d'un noir, le soumettre aux tortures de la servitude, l'emprisonner, le fouetter, l’abrenver de toutes les amertumes de l'esclavage, et qu'il faille GINQ ANS ET TRGIS MOIS pour arracher la victime de ses férs? On doit bien l'avouer,

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SR. vus le peuple chez lequel la législation permet de telles énormités est encore en pleine barbarie.

Espérons du moins qu'aussitôt après la régularisation légale de leur affranchissement, les anciennes esclaves de M"° Montaigne ne négligeront pas de faire valoir leurs droits à obtenir des dommages-intérêts. La Cour royale de Paris ne se montrera sans doute pas moins sévère que la Cour royale de Poitiers. De rigoureuses condamnations pécuniaires, outre qu’elles sont une juste indemnité pour l'exploitation illicite d’un libre, peuvent seules épouvanter les colons et mettre un frein à ces infâmes confiscations de créatures humaines, où ils ont trop malheureusement pour complices les magistrats mêmes qui devraient les poursuivre.

BDommages et intérêts en faveur de l’individu libre retenu esclave. Pourvoi suspensif en matière de liberté. Ventes déguisées en affranchissement.

Empressons-nous de citer, pour oublier un instant les indignités commises dans ce cas envers les esclaves, une sentence qui en fait justice avec beaücoup de courage et d’élévation. Elle à été rendue le 10 mars 1846 par le juge royal de Saint-Pierre. Eh! pourquoi ne rendrions-nous pas hommage à qui le mérite ? ce juge royal s'appelle M. Meynier. Après tout, on ne peut le destituer, parce qu’un de nos amis à su se procurer une pièce qui est un titre pour la magistrature coloniale. M. Pory-Papy plaidait dans cette affaire pour madame Marie- Anne, dite Angèle.

Attendu en fait non contesté que Marie Noël, dite Nelly, alors âgée de 4 ans, a été vendue, le 7 juin 1837, par Dariste, qui conserva la propriété de Marie-Anne, dite Angèle, mère de Marie Noël, et que cette dernière, affranchie par arrêlé du gouverneur le 12 février 1838, et pourvue d’un tuteur, réclame sa mère,

En droit : attendu que l'art 47 du Code noir défend de vendre sépa-

rément la mère et l'enfant impubère, ce qui a eu lieu dans Pespèce; — que d’après le Lexte de l’article le vendeur doit être privé de l’individu qu’il aurait gardé, sans pouvoir obtenir aucun supplément de prix, comme une juste punition de la violation de la loi naturelle; que, dans l’espèce, Marie Noël demande à être réunie à sa mère : que cette réunion ne peut avoir lieu que de deux manières, ou en rendant Marie Noël à Dariste pour la replonger dans l’esclavage, théorie qui n’a pas encore été proposée, ou en faisant participer Marie-Anne à la liberté de sa fille : ce qui est seul admissible, puisque, d’après l’ordonnance du 11 juin 1839, une fille ne peut posséder sa mère comme esclave ;

Attendu que l’on objecte en vain que l’action en réunion n’est ouverte qu’à l’acheteur seul ; — que, dans l’espèce, l'acheteur ayant abdiqué son droit de propriété sur Marie Noël, devenue libre, aucune action n’est réservée à cette dernière; — qu’en effet, ce raisonnement n’est qu’une de ces subtilités monstrueuses qui ont pour but d’entraver les libertés et qu’il est facile de réfuter, puisque le fait de liberté qui est venu s’adjoindre postérieurement à la vente, n’a pu empêcher qu’il y ait eu, par suile d’une vente, séparation de la famille, contrairement aux prescriptions de l’art, 47 de l’'Édit, violation de la loi naturelle, et, par suite, perte pour le vendeur de tout droit de propriélé sur l'individu qu’il a indûment conservé ;

Qu’enfin on ne peul reprocher à l’acheteur d’avoir proeuré la liberté à Marie Noël, puisqu'il a usé, avec un désintéressement qui ne se rencontre pas chez le vendeur, d’un droit incontestable et à l'abri de toute critique ;

Altendu qu’il est facile de démontrer que l’art. 47 a sa racine dans la loi naturelle, qui résiste à l'assimilation de l’homme avec l’animal, par cette observation que fournit la jurisprudence des cours coloniales, à sayoir : qu’elles ont été unanimes pour établir que les termes de l’art, 47 n'étaient point limitatifs, bien que cet article ne mentionnät que le mari, la femme et leurs enfants; — qu'il est évident que ces Cours n’ont pu déclarer simplement énoncialives les expressions si clairement resirictives de l’article, qu’en reconnaissant que Particle dont il s’agit avait sa racine dans la loi naturelle, qui prohibe la séparation de la famille; d’où il semblerait logique de conclure que la seule question à s'adresser dans les procès d’affranchissement, serait celle-ci : « Y a-t-il eu séparation ? »

Attendu que l’on voudrait vainement et illogiquement changer une question de droit en une question de fait et chercher à établir qu’il n’y a pas eu séparation de fait, puisqu’en admettant la non-séparation, en fait, la séparation n’en pouvait pas moins avoir lieu dans avenir, soit par une vente postérieure, soit par un partage entre hériliers, soit

par la volonté du libre où du maitre, soit enfin par une de ces mille circonstances qui se présentent dans la vie; et que c’est pour éviter ces incertitudes, cette violation possible en fait de la loi naturelle, que la question doit être résolue en droit pur;

Qu’en effet le lendemain de la prononciation d’un jugement qui reconnaîtrait la non-séparalion en fait, la séparation pourrait avoir lieu sans recours possible devant les tribunaux ; que cette seule possibilité démontre combien seraient fragiles les bases que l’on voudrait faire adopter au Tribunal ;

Altendu que c’est avec étonnement que l’on entend proclamer que la séparation est un fait insignifiant, « parce que dans la métropole on « sépare les enfants de leur mère, qu'un les confie à des mains étran- « gères, lorsque leur santé exige un air plus pur que célui de la ville, «un laït plus nourrissant, etc….; » — que est là chercher à assimiler des propositions qui résistent à toute assimilation; — que la séparation entre individus libres est toute volontaire; — qu’elle a lieu en vue des convenances et des intérêts de ceux qui se séparent; — que celle séparation cessera le jour où il conviendra de la faire cesser; — que l’enfant séparé de sa mère n’en reste pas moins les os de ses os, la chair de sa chair; — que rien de ces sacrifices dictés par la tendresse ne se rencontre dans la séparation de plomb que soulèvent les questions d’affranchissemenñt où l’on voit entre l’enfant libre et la mère esclave s'élever le pouvoir tout-puissant du maître, du maître irrité, quand surtout, comme dans l'espèce, il y a lutte entre lui et son esclave, que tous les liens de la nature sont brisés, toute réunion impossible, si une volonté étrangère ne le permet; que celte séparation qui dépendrait du caprice d’un étranger, détruirait la famille dans ce qu’elle a de plus sacré, alors que les 1dées humanitaires cherchent à la constituer;

Altendu que c’est par une erreur évidente que les uns opposent à la doctrine de la Cour suprême une jurisprudence séeulaire, les autres une jurisprudence de deux sièeles, puisque ces questions de liherté, on le comprend facilement, n'ont pu être soumises aux Cours coloniales que depuis quelques mois, et encore non pas depuis le premier arrêt Virginie, mais depuis le dernier arrêt rendu dans cette cause célèbre par la Cour régulatrice, qui cassait un arrêt de la Cour de Bordeaux; — qu'il a fallu ce redoublement de décisions judiciaires, émanées de si haut, pour que ces questions fussent admises à la libre pratique, sans aucun inconvénient pour ceux qui devaient! s’en oceuper;

Que le Tribunal ne peut pas admettre pon plus ee langage plutôt poétique qu'exact : « que La nouvelle jurisprudence, si elle s'établissait, « ferait tarir une des principales sources des affranchissements,!» parce

‘ Réponse à l'article de M. Robillard.

que cela est profondément inexact; — qu’il est évident, pour ceux qui habitent les colonies, et en l’État surtout où se trouve la question sur l'émancipation, que cette jurisprudence de la Cour suprême assurera plus de libertés que les volontés privées, assez rares du reste; — parce que si la générosité se trouve figée, elle ne reprendra plus son cours au milieu des tiraillements de la jurisprudence; — parce qu'enfin, en admettant comme irréfutable la réflexion qui précède, elle devrait se briser devant cette observation que les Tribunaux ne jugent pas de telle ou telle manière par des raisons politiques, mais bien par des raisons de droit; — qu’enfin il est bien certain que la jurisprudenée constamment infirmative des Gours coloniales, lesquelles parlent loujouts de liberté, est moins progressive que celle de la Cour de cassation et des Tribunaux de la colonie ;

Attendu qu'il faut aussi réjeter ces prétentions de faire considérer toutes les ventes comme des donations;

Que d’ailleurs cela serait une chicane de mots, sans importance, puisque, du moment qu’il y a eu séparation de la famille, peu importe que cette séparation ait été le produit d’une vente où d’une donation, d’un contrat de bienfaisance où d’un contrat onéreux; — que dans l'un et l’autre cas il y aura séparation de la famille, et, par suite, VIOlation de la loi naturelle;

Attendu qu’il reste à examiner un dernier argument qui à surgi tont récemment, et qui consiste à dire que l’art 43 du Code noir de 1724 qui, à la Louisiane, remplacait l’art. 47, ne contenant pas le mot aliénation, il faut en conelure invinciblement qu’il doit être considéré comme mexistant pas dans le Code noir en vigueur à la Martinique, où il se trouve écrit en toutes lettres : — qu’il est visible que cet argument est sans force aucune : — qu’il faudrait en conclure tout au plus que le législateur de 1724 se serait montré moins libéral que le législateur de 1685 t ;

Que, d’ailleurs, en supposant même cet art. 43 du Code noir de la Louisiane ainsi concu : « Autorisons la séparation de la famille, » il est sans contestation possible qu’il n’abrogerait pas un article promulgué à la Martinique qui défend la séparation de la famille;

Attendu enfin que le Tribunal applique le principe de la non-séparation de la famille, non pas parce qu’il est inscrit par le législateur dans chaque syllabe de Part. 47, mais paree qu’il s’agit d’un grand principe d'humanité, parce que l’esclave, malgré sa dégradation, appartient à l'espèce humaine; — parce que le principe de la réunion de la famille découle de la loi naturelle, et que, pour étouffer l’exécution de ce grand principe, il aurait fallu que le législateur écrivit ces mots en gros

! Réponse à l'article de M, Robillard,

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