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caractères bien lisibles, ce blasphème enfin :°« La famille peut étre « séparée. »

En ce qui touche le moyen tiré de la non-recevabilité de l’opposition : — attendu que, par suite de ce qui précède, il est inutile de se livrer à l'examen de cette question ;

En ce qui touche les dommages-intérêts : attendu qu'aux termes du 5 de l’art. 401 du Code de procédure civile, il est alloué au propriétaire d’un esclave recelé une indemnité de 45 fr. contre le receleur par chaque jour de rétention ;

Attendu que l’on ne peut allouer une somme moindre à l'individu libre gardé injustement en esclavage; qu’en effet si le recel est un délit de lèse-propriété, la rétention du libre en état d’esclavage est un délit de lèse-humanité ;

Attendu que c’est par application de ces principes que la Cour royale de Poitiers à alloué 15,000 fr. de dommages-intérêts à Virginie qu'un testament avait faite libre ainsi que ses enfants, qui restèrent cependant tant d'années en esclavage ;

Attendu que ce chiffre de dommages-intérêts peut s’accumuler au moins de 15 fr. par chaque jour de retard (464, $ 2, P. C., 401, C. P.); qu’ils peuvent être assurés par la contrainte par corps dans le cas où elle peut être prononcée (122, même code); que c’est là le seul moyen de déraéiner avec quelqu’efficacité ces calculs immoraux , qui consistent à spéculer sur les longueurs d’une décision finale, alors surtout qu'une infirmation y force, à en appeler à cette jurisprudence de la Cour régulatrice qui, comme l’a dit M. le procureur-général Dupin, dans la séance du 3 juin dernier : « n’est pas une jurisprudence de fan- « taisie, mais fondée sur une loi positive ; »

Par ces motifs, ete.

Il est bien entendu que ce jugement fut infirmé, et cela avec d'autant plus d’empressement qu'il prononçait des dommages-intérêts en faveur de l’esclave. N'importe, ce grand et fécond principe de la condamnation du voleur de liberté à une amende pécuniaire n'en est pas moins introduit sur la terre même de servitude. C’est une mesure de garantie pour un meilleur avenir, mais il faudrait que la justice métropolitaine se hâtât de le consacrer irrévocablement.

La position des bénéficiaires de l’art. 47,en effet, après l’infirmation du jugement de première instance qui les libère, et pendant qu'ils sont en instance auprès de la Cour de cassation, est vraiment digne de pitié. Les maîtres reprennent et préten-

En

dent avoir droit de reprendre toute leur puissance sur eux ; on vient de voir comment ils en usent. [ls assimilent si rigoureusement l’esclave à une chose, ils font si rudement abstraction de son titre, indélébile pourtant, de personne humaine, que le pourvoi en cassation, disent-ils, n’est pas plus suspensif pour eux que pour un meuble. Il arrive de là qu’un esclave qui a, en faveur de ses droits à la liberté, un jugement du tribunal de première instance, et la Jurisprudence-loi de la Cour suprême, reste dans les fers pendant plusieurs années jusqu’à ce qu'il ait traversé toutes les juridictions qui doivent mettre le dernier sceau légal à sa condition de libre. On a vu que les héritiers Bellecourt n’ont pas voulu se dessaisir de l'enfant de mademoiselle Virginie, même après le second arrêt solennel de la Cour régulatrice qui assurait irrévocablement son état ! Ils l'ont audacieusement gardé jusqu’à ce que la Cour de Poitiers se fût prononcée. é

On comprend quel immense avantage les maîtres trouvent dans ce système que le ministère public colonial a laissé prévaloir. Ils exploitent l’esclave pendant les sept ou huit ans de l'instance, et de plus, tout en le punissant par le rude sort qu'ils lui font du crime d’aspirer à la liberté, ils frappent de terreur ceux qui seraient tentés de limiter. Pour prévenir ces calculs détestables, pour soustraire les réclamants à la colère des maîtres irrités, il fallait au moins qu'ils fussent confiés à des dépositaires pendant toute la durée du procès.

Une affaire qui s'était passée à la Martinique dans le courant de mars ou avril 1846 rendit cette vérité encore plus évidente. M. Joseph-Jean, devenu libre, réclamait madame Uranie , sa mère, restée esclave de madame veuve Lambert. Il gagna en première instance; mais il perdit, bien entendu, devant la Cour royale de la Martinique. A peine l'infirmation prononcée, la veuve Lambert fit incarcérer madame Uranie , son esclave, qui n’échappa à une barbare fustigation que grâce à une généreuse et puissante protection.

Un homme qui, parvenu sur les premiers degrés de l'échelle sociale, n’a pas oublié qu'il sort de la classe des esclaves,

Et:

el dont le dévoument n'a jamais manqué à ses frères de race, M. Pory-Papy, saisit cette occasion, et plaida devant le tribunal de première instance pour que madame Uranie fût placée sous la sauvegarde d'un séquéstre judiciaire. C'est encore à M. Meynier que l’on doit l'admirable jugement qui intervint, et qui prouve ce que personne n'ignore, c'est que l'on aura aux colonies des magistrats dignes de ce nom quand on voudra les bien choisir dans la magistrature métropolitaine.

Voici le texte même de ce jugement remarquable recueilli par notre collègue de la société d'abolition, M. Pory-Papy, et inséré dans la Réforme du 8 juin 1846.

« Attendu que s’il est vrai qu’en principe général le pourvoi en cassation n’est pas suspensif, en matière civile, ce principe n’a été évidemment admis, alors que le législateur n’avait pas à s'occuper de la propriété pensante ; que parce que l'exécution, ne frappant que sur une propriété toute matérielle, a pu ne produire qu’un tort momentané et que l’on a supposé de nature à être toujours réparé;

« Attendu, en effet, qu’aussitôt que le législateur aperçoit un dommage irréparable, on le voit abandonner le principe de la non suspension du pourvoi, parce qu’il eût été illogique d'admettre un pourvoi qui a pour but d'arriver à la réparation d’un dommage, alors qu’il est reconnu à l’avance que ce dommage est à lout jamais irréparable el appartient à un passé sur lequel l’homme n’a plus aucune puissance (art. 373 du Code d'instruction criminelle; art. 263 da Gode civil et 24 du Code de procédure civile) ;

« Altendu que de cette distinction qui parait incontestable, puisqu’elle a sa racine dans les notions les plus vulgaires du droit et de l'équité, il est certain que le pourvoi d’un individu qui lutte de bonne foi pour obtenir sa liberté injustement ravie et auquel la loi accorde le droit de plaider et de suivre son procès devant toutes les juridictions, il esteertain, disons-nous, que ce pourvoi doit être suspensif par voie de conséquence forcée, puisqu'il serait absurde d'admettre que pendant les longues années qui s’écouleront jusqu’à la décision définive, il pourra êlre vendu, taillé comme celui qui n’a aueun droit à la liberté, sauf s’il gagne son procès à se présenter dans la grande famille, le corps mutilé peut-être de coups de fouet et avec les sligmates laissés par les fers et les Carcans ;

« Attendu qu’il est incontestable qu’une disposition législative se trouve abrogée par le fait seul qu’elle ne se concilie pas avec une disposition plus récente; qu’ainsi, pour ne citer qu’un exemple, l'art, 220

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