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maitre contre lequel les Cours de France ne prononceront plus autant de dommages-intérêls, et les esclaves contre les passions du maitre; que celui-ei jouira du droit le plus précieux, du jus utendi, qu’il sera seulement privé du jus abutendi, ou, ce qui revient au même dans l'état de la législation, de cette facilité d’abuser qui pourrait lui laisser {ant de regrets; qu’il est impossible que la Cour, si bien placée pour apprécier tout ce qu’il y a de fatal dans ces positions fausses, ne s’empresse de faire cesser cette dualité si compromettante, cet antagonisme viscéral entre lequel doit se jeter une jurisprudence éclairée;

« Que la Cour, dont les convictions profondes sont respectables, ne peut cependant pas s’abuser sur l’avenir de son arrêt infirmatif, comme le tribunal, malgré ses convictions également acquises dans ces sortes d’affaires, ne s’abuse pas sur le sort de ses jugements; que la jurisprudence de la Cour régulatrice s’est révélée par des arrêts trop nombreux et rédigés avec trop de soin (jurisprudence qui, comme le disait M. le procureur-général Dupin, dans la séance du 3 juin dernier, n’est pas une jurisprudence de fantaisie, mais fondée sur une loi positive), pour qu’on puisse supposer qu’elle revienne à linterprétation que les Cours coloniales s’efforcent inutilement de donner à l’article 47 du Code noir; qu’ainsi l'humanité, la raison, le droit, tout prescrit cette mesure de haute prudence qui enlèvera des regrets aux tribunaux, des remords peut-être à quelques maîtres, des souffrances possibles à des malheureux, dont le seul Lort est de préférer à l’esclavage la liberté, c’est-à-dire, comme le proclament tous les arrêts, même infirmatifs, ce bienfait mappréciable, le premier des biens, etc.;

« Attendu qu'il est inutile de s'arrêter aux moyens lirés des articles 460 et 472 (Code de procédure civile), invoqués par ladite Lambert, puisqu'il ne s’agit pas de l'exécution de l’arrêt, mais d’une demande nouvelle;

« Attendu qu’en confiant à la dame Lambert la garde d’Uranie, on concilie tous les droits, tout en faisant appel à des sentiments nobles;

« Par ces motifs, le tribunal dit qu’Uranie sera extraite de la geôle, sera remise à la garde de ladite veuve Lambert jusqu’à la décision du procès, et, en cas de refus, à Joseph Jean. »

L'arrêt infirmatif sera porté à la Cour de cassation, qui se trouvera saisie encore une fois d’une haute question de morale et d'humanité, celle de l'effet du pourvoi suspensif en matière de liberté. Nous n’en avons pas le moindre doute, l'arrêt Uranie viendra prendre une place d'honneur à côté de l'arrêt Virginie. Mais pourquoi, pourquoi tant de retard dans ces affaires ? Il ne faut à chacune que dix minutes de travail, la question est jugée. Puissent les conseillers rapporteurs des Cours de France avoir

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présente à l'esprit la cruelle position de l’esclave qui commet le crime de plaider contre son maître pour lui échapper.

Nous ne savons si la Cour royale de la Martinique a statué sur ce jugement, mais il n’est pas douteux qu'elle l'infirmera.

Parmi les mille moyens divers qui ont été employés pour esquiver le redoutable art. 47, on déguisa les ventes d'esclaves en affranchissements ; on répondit à ceux qui réclamaient leur liberté sur un acte de vente de leur père, mère ou enfant, bien réellement vendus sans eux : « Vous vous trompez, ce n'est « pas une vente, c'est un affranchissement déquisé, et par con- «séquent vous n'êtes pas dans l’art. 47, car s’il défend de sé- « parer la famille, c’est au cas de vente ou de saisie seulement, «mais non point au cas d’affranchissement. » Cela admis, non seulement on échappait à la lettre de la loi mais au fond, et l’on avait, de plus, l'avantage de transformer les réclamations de liberté en actes d’ingratitude.

La Cour royale de la Martinique, par un arrêt du 15 novembre 4843, consacra cette étrange doctrine dans une affaire Crispin, portée devant elle, non par le ministère public, mais par un tuteur officieux.

Bientôt, heureusement pour l'honneur de la magistrature , le tribunal de M. Meynier ne craignit pas de signaler, comme une tactique sonvenue, ce nouveau point de vue des planteurs juges ou non juges. L'arrêt de M. Meynier dont il est ici question porte l'empreinte d’une si chaleureuse conviction, que nous devons le transcrire pour nos lecteurs.

La revendication de liberté était fondée sur une vente faite par la demoiselle Sinson Sainte-Rose, de deux enfants nés d’Arsène, son esclave, mère de quatre auires enfants restés avec elle en la possession de la venderesse.

« Attendu, dit le jugement, que la demoiselle Sinson objecte, il est vrai, que celte vente est quasi-simulée, et qu’elle cache un demi-acte de libéralité; que l’acte est une donation-vente, quelque chose de gratuit, avec cependant un mélange d'argent, conclusions copiées, destinées à servir désormais de style, et déjà connues dans la pratique sous la dénomination de vente à petit prix, vente à grand prix : de soie que les questions de liberté ne seront plus que des questions ce

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