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en justice sa liberté, c'est, avant tout, de n'avoir pas même à produire une attestation pour prouver qu'il est pauvre.
« En d’autres termes, son pourvoi est recevable, même sans certificat d'indigence joint à la requête.
«En effet, ce certificat n'est-il pas dans la condition même de l'esclave? N'est-il pas dans son impuissance de posséder et d'acquérir, dans l'incapacité absolue qui dé fait, sinon en droit aujourd'hui, absorbe et stérilise toutes ses facultés? n'est-il pas dans l'exclusion de tous les biens de ce monde décrétée contre lui par le système colonial? Demandez-lui pour caution sa part des biens d'en haut que vous n'avez pu du moins lui ravir; mais sa bourse, mais le fruit de son travail, vous l’en dépouillez à chaque instant de sa misérable existence. En fautil un certificat ?
« Concluons donc que l'esclavage est en état d'endigence legale, ou, si ces mots outragent la loi, en état d'indigence constatée, indépendamment de tout certificat...»
C’est un grand bonheur pour nous de dire que le principe
® soutenu dans cette consultation, vientd’être admis par la Gour
de cassation.
Le 9 août 1846, la chambre des requêtes avait à se prononcer sur la difficulté, dans l'affaire d’un jeune enfant nommé Anténor, devenu libre, et réclamant comme conséquence de sa liberté celle de sa mère Marie Noël, restée en esclavage. Après avoir obtenu gain de cause en première instance, Anténor avait échoué devant la Cour royale de la Martinique, et pour se pourvoir en cassation, Son tuteur, le sieur Nelson, avait demandé vainement au maire de Saint-Pierre un certificat d'indigence qui dispensät de consigner l'amende de 165 fr. Pour suppléer à ce certificat, la pièce suivante était produite devant la Cour de cassation :
Nous, soussignés, propriétaires , domiciliés en cette ville, certifions qu'il est à notre connaissance que la demoiselle Marie Noël (réclamee par son enfant libre) est dans l’indigence la plus extrême ; en foi de quoi, etc. Saint-Pierre, Martinique , le 31 décembre 1845. — Signés Guary, E. NouILLÉ, V. SAVANE , A. AGNÈS, SAUvIGNON, don! les signatures sont légalisées par le maire, avec cette mention : Le maire, ne
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connaissant pas dans quelle position sociale se trouve la personne cidessus dénommée , ne peut attester son état d'indigence. Signé : Bozee, adjoint, — avec légalisation de signatures par le directeur de l’intérieur et par le gouverneur. »
Après le rapport de M. le conseiller Pataille, et les observations de M° Gatine, M. l'avocat-général Chégaray a dit :
« L’admission du pourvoi, dans l’état des faits et de la jurisprudence, ne pourrait faire difficulté que quant au point de savoir s’il est recevable à défaut de consignation d'amende ou d’un certificat d’indigence. Mais il résulte des pièces produites que le demandeur en cassation a fait toutes ses diligences pour obtenir ce certificat, qu’il a mis le maire en demeure, et que le certificat a été refusé sans motifs, ou par des motifs qui trahissent de la part du maire de saint- Pierre un oubli complet de ses devoirs. Il est déplorable de voir un maire, un fonctionnaire nommé par le rot faire cet usage de son autorité, déclarer qu'il ignore la position sociale de qui? d'un esclave! au lieu de s’enquérir et de rechercher les faits ; refuser enfin un certificat d’indigence qui s’appliquerait, en allant au fond des choses, non seulement à une femme esclave ayant pu à la rigueur acquérir un pécule, mais méme à ses deux enfants impubères, qui assurément n'ont rien acquis encore. Et cela, dans quel but? On n'en peut voir d'autre que celui de fermer l'accès de la Cour de cassation à des malheureux qui réclament leur liberté. Nous ne pouvons que nous associer en ce point aux observations sévères, mais justes, de monsieur le conseiller rapporteur, et conclure à la recevabilité du pourvoi. »
La Cour, à l'unanimité et sans délibération, a prononcé l'admission du pourvoi.
Nous signalous la flétrissure imprimée par MM. Pataille et Chégaray à la conduite de M. Bolle, et ce premier succès d’une question dans laquelle sont engagées de nombreuses libertés, comme choses de la plus haute importance par elles-mêmes et par les déductions qu'on en peut tirer contre la justice des Îles. On voit ainsi, à chaque pas, la censure importune de la Cour suprême contrarier les actes de la magistrature judiciaire où municipale dé nos possessions transatlantiques. Cette persévérance des juges métropolitains à casser les arrêts des juges coloniaux , ne laisse point d’avoir une grande portée morale, à moins que les avocats de l'esclavage ne viennent dire que la
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Cour de cassation s'entend avec les abolitionistes pour calomnier les possesseurs d'esclaves et leurs jugements. |
L'arrêt de la Cour de cassation, dans l'affaire Anténor, ne vaut que pour la métropole; les esclaves continueront aux co lonies à être privés des certificats d’indigence. Il importe donc, plus que jamais, que la chambre obtienne de M. Mackau l’engagement de forcer le ministère public à agir d'office et sans frais.
Des libres rachetés avec les fonds de L'État.
Notre travail s’allonge beaucoup, et cependant nous avons |
encore besoin de toute l'attention du lecteur.
Ce qui nous reste à dire est de la plus haute gravité, nous ne nous le dissimulons pas ; c’est une accusation de prévarication que nous allons porter ; mais nos correspondants nous inspirent pleme confiance, les pièves ont tous les caractères imaginables de la vérité : aussi est-ce sans hésiter que nous nous exposons aux conséquences de notre entreprise.
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Que l’on écoute parler les intéressés, l'entière connaissance M
des choses ressortira de leurs propres et naives explications. La réclamation suivante, adressée à M. le ministre de la justice, est datée de la Basse-Terre (Guadeloupe), 27 novembre Le 27 août 1846.
« Monsieur le ministre,
« Comme tuteur du mineur Saint-Prix, je viens accomplir un devoir, en vous réclamant la justice qu’il sollicite sans pouvoir l’obtenir.
« Depuis neuf mois, il ne se passe pas de semaine sans que j'aille chez M. le procureur du roi pour lui demander une solution sur la demande que je lui ai présentée au commencement de mars, demande
qui avait pour but d’appeler à la liberté la mère du mineur Saint-Prix, - Ï P
la nommée Catherine, esclave du sieur Émile Renoir, demeurant au Baillif.
« Catherine a droit à la liberté par l’article 47 et par la jurisprudence de la Cour de cassation. |
« Depuis que j'ai remis, dans l'intérêt de mon pupille, entre les
mains de M. le procureur du roi les pièces de Saint-Prix, afin qu'il pût, comme le patron des eselaves, réunir cette mère à son enfant É - Catherine a été du jour de ma réclamation l’objet des mauvais traitements de son maître. Tout dernièrement, pour se venger de celte esclave, il lui à fait infliger le fouet. Ce châtiment exercé sur une femme qui a droit à la liberté, et qui l’obtiendra par votre puissante intervention, est une abominable chose.
« Je me suis empressé de me plaindre près du procureur du roi, M. Fourniols ; aucune poursuite n’a été faite; celle pauvre femme attend impatiemment le jour où elle pourra obtenir justice.
« C’est à vous, monsieur le ministre, qu’elle se recommande pour l'obtenir.
« J'ai l'honneur, ele., etc.
« Signé : GÉRÔME NOEL. »
Le ministre de la justice n'ayant pas répondu à M. Gérôme Noël, celui-ci écrivit de nouveau en ces termes à M. Fourniols, procureur du roi :
Basse-Terre, 27 novembre 1845.
« Monsieur le procureur du roi,
« Je vous ai informé le mois de mai dernier, en ma qualité de tuteur du mineur Saint-Prix, qui a pour mère la nommée Catherine, esclave du sieur Sainte-Luce Renoir, du mauvais traitement qu’elle avail essuyé de son maître (elle avait reçu un quatre-piquets), par suite des démarches qu'elle avait faites pour l'obtention de sa liberté, en vertu de l’article 47 de l’édit de mars 1685.
« Depuis plus de huit mois, cette femme essuie journellement les mêmes mauvais traitements, par suite de vengeance des démarches qu’elle a faites près de vous pour sa liberté.
« Elle à été tellement battue dans les journées des 9 et 43 courant, qu'elle est encore malade des coups de pied et coups de bâton qu’elle a reçus, dont il lui est impossible de ne rien porter sur sa têle par suite de souffrance.
« Ces faits, monsieur le procureur du roi, peuvent être constatés au besoin, et je vous prie de mettre fin à ces mêmes mauvais traitements qui déjà vous ont été signalés.
« J'ai l'honneur, etc., etc.
« Signé : GÉRÔME NOEL. »
Malgré cette lettre, la pauvre Catherine est restée à la merci de son maïtre, qui a continué à la maltraiter plus que jamais!
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Tant d'iniquité, lant d’indifférence pour le malheur, tant d’oubli pour les plus simples obligations de l'humanité, ont fini par une grande forfaiture dont madame Catherine a rendu compte en ces termes à M. le garde des sceaux : |
Basse-Terre, 27 septembre 4 845.
« Monsieur le ministre,
« Par sa lettre, en date du 27 novembre 1845, le sieur Gérôme Noël, tuteur de mon enfant libre, nommé Saint-Prix, vous a fait connaître les mauvais traitements que mon maître me faisait subir pour me punir des démarches que je faisais pour obtenir ma liberté, en vertu de
* l’article 47 du Code noir.
« Mes droits à la liberté, monsieur le ministre, sont incontestables, puisque l’enfant impubère dont je suis séparée esl libre par suite de rachat. Ma liberté devait aussi entraîner celle de mes trois petits enfants, qui ne peuvent être séparés, en raison de leur âge, de leur mère : l’un de deux ans, l’autre de six, et le troisième de huit.
« Après dix-huit mois d'attente et de démarches, ma demande, après avoir passé devant le tribunal de première instance, allait être jugée par la Cour, lorsque M. le procureur-général, qui est très lié avee mon maître, a trouvé un moyen de me donner la liberté et de laisser mes petits enfants esclaves. M. le procureur-général n’a rendu qu’une justice incomplète. Je demandais aux tribunaux, par l’entremise de mon enfant impubère, ma liberté et celle de tous mes enfants impubères. M. le procureur-géntral n’avait donc pas le droit d’employer l'argent que le gouvernement envoie pour acheter les esclaves à m'acheter, moi, puisque je suis libre; il n’avait pas surtout le droit d’entraver l’action que j'avais intentée devant les tribunaux par un arrangement tout en faveur de mon maître, qui a touché ma valeur et retient mes enfants impubères en esclavage.
« Il n’est pas, monsieur le ministre, de mauvais traitements que mon maître ne fasse subir à ces pauvres pelits, pour se venger de la liberté que leur mère a obtenue seule et malgré elle; car sa demande tendait aussi à obtenir celle de ses enfants, dont elle est aujourd’hui séparée, son maître l'ayant chassée de l’habitation et retenant ses enfants qu’elle n’a pas la permission d’aller voir.
« Cest donc, monsieur le ministre, pour vous prier de donner des ordres à M. le procureur-général pour que mon affaire passe devant la Cour royale, dans les mêmes termes qu’elle était passée devant le tribunal de première instance. M. le procureur-général n’avait pas le droit de compromettre le droit de mes enfants, et régler adminis-
trativement une demande qui devait l’être judiciairement, et dont la solution porte à mes trois enfants impubères un énorme préjudice, en en faisant des esclaves lorsque la loi les a déclarés libres. Dussé-je, monsieur le ministre, retourner esclave, je demande à être remise à mes enfants qui ne peuvent se passer de mes soins. J'ai été même porter plainte à M. le juge de paix ces jours derniers pour ma fille aînée, qui a été battue la semaine dernière à coups de rigoise.
Je suis avec, etc., etc.
Signé : CATHERINE.
De cette supplique il résulte ceci : madame Catherine, libre en vertu de l'art. 47, a été payée à son maître sur les fonds de l'État, et par une inconséquence qui est un nouveau témoignage du cas que la magistrature fait de la légalité, en rachetant cette femme pour la réunir à son fils libre, âgé de dix ans, on l'a séparée de ses trois autres enfants, âgés de deux, six et neuf ans, qui restent tous les trois en esclavage ‘ !
Mentionnons une circonstance accessoire caractéristique de ces débats. Pendant que madame Catherine faisait des démarches pour obtenir son affranchissement, le procureur du roi, M. Fourniols, avait eu du moins l'humanité de la déposer à la geôle pour l'enlever aux mauvais traitements d’un maître en colère; le procureur-général, M. Mittaine, ne vit là qu'une faiblesse, leva le séquestre, et, au bout de huit jours, madame Catherine fut rendue à la vengeance de M. Renoir. — Madame Catherine, nous écrit-on, est maintenant infirme; elle ne peut plus rien porter sur la tête par suite des coups de manche de fouet qu’elle y a reçus.
Autre fait.
Le 27 juillet 4845, le nommé Pierre, esclave de madame veuve Maret, après de vains efforts à la Guadeloupe pour faire reconnaître son droit, s'adresse à monsieur le garde des sceaux, aux fins d’être réuni avec sa femme, qui est libre. Il joint à sa demande une lettre de M. Robert, procureur du roi de la Basse-
! Madame Catherine est portée dans le tableau de l’emploi des fonds de rachat pour 600 fr.; et à la colonne Situation du pécule, on a mis effrontément : ARTICLE #7 (page 246 du Compte-rendu de 1847).
Terre, qui lui annonce ne pouvoir agir d'oflice pour lui, par suite des instructions du procureur-géneéral.
Aucun aide ne vint du ministre de la justice au secours d’un homme réclamant contre une injustice. Pierre espéra mieux du gouverneur et lui éerivit :
« Vieux-Fort (Guadeloupe), 143 janvier 1846.
« Monsieur le gouverneur,
« Il y a déjà plus de dix mois que j'ai formé auprès de M. le procureur du roi ou de son substitut, une demande afin d'obtenir ma liberté, en vertu de l’art. 47 et de l'ordonnance de 1839, qui ne permettent pas de séparer de mari de la femme.
« J'ai, depuis cette époque, fait de nombreuses démarches afin d’obtenir ma liberté, mais on est resté sourd à mes justes réclamations. Cependant, monsieur le gouverneur , si la loi m’accorde la liberté, M. le procureur du roi, qui est chargé de défendre les esclaves comme étant leur patron bienveillant, devrait, ce me semble, agir pour moi,
« Je suis marié légitimement avec la nommée Laurette Beauséjour, qui est libre, ainsi que deux de mes enfants impubères, j'ai done droit à la liberté, en vertu de l’art. 47 du Code noir, ainsi conçu : « Ne « pourront êtreséparés le mari, la femme et leurs enfants impubères. » Pour oblenir l’application de ce droit qui intéresse la famille, je me suis vainement adressé aux magistrats chargés de faire respecter les lois.
« Vous, monsieur le gouverneur, qui avez la belle mission de faire rendre justice aux malheureux comme aux riches, j’espère que vous écouterez la prière d’un père séparé de sa femme et de ses enfants.
« Je suis avec respect, etc.
« Signé: PIERRE. »
Le gouverneur, malgré sa belle mission, ne fit rien pour Pierre. Cependant, la réclamation était si légalement impérieuse, qu'on ne se crut pas permis de la supprimer tout à fait. Une nouvelle plainte du pauvre Pierre nous apprend de quelle coupable façon on essaya de concilier le droit de l'esclave avec l'intérêt du maître.
« Vieux-Fort, 27 mai 1846.
« Monsieur le ministre, « J'ai eu l'honneur de vous adresser, le 27 juillet 4845, une pétition dans laquelle je vous faisais savoir que, malgré mes droits incontestables à la liberté, malgré mes démarches les plus pressantes auprès
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des magistrats, je ne pouvais obtenir Justice, et j'étais toujours retenu en esclavage.
« I y a un mois et demi, M. le procureur-général me fit appeler et me dit que si je voulais donner 500 fr., j'aurais la liberté, ainsi que mes deux enfants impubères. Je suis un malheureux esclave, marié légitimement, séparé de ma femme, qui est libre, ainsi que mes autres enfants. Si la loi me donne la liberté, je ne comprends pas que M. le procureur-général me demande de l’argent pour faire droit à ma demande.
« Jose espérer, monsieur le ministre, que vous voudrez bien remettre sous vos yeux ma précédente pétition, et avoir égard à la prière d’un malheureux père de famille, qui est encore aujourd’hui, après dix-huit mois de démarches, retenu en esclavage, malgré ses droits à la liberté.
« Votre esclave respectueux, « PIERRE. »
Le magistrat dont il est ici question est M. Mittaine, qui remplissait alors les fonctions de procureur-général par interim. Ce n’est pas la première fois qu'il joue le rôle de courtier de rachat frauduleux; ce n’est pas la première fois qu'il essaie de trancher ainsi la difficulté du rapprochement essentiellement moral de la famille esclave. Nous avons parlé tout à l'heure des honorables démarches faites par M. Étienne Botherel en faveur de Julien-Julien, enfant libre, réclamant sa mére restée en esclavage. Nous savons de bonne source que M. Mittaine a insisté de la manière la plus pressante auprès de M. Étienne Botherel pour que celui-ci décidât Adelise, mère de Julien-Julien, à se procurer 200 fr. seulement, au moyen de quoi M. Mittaine se faisait fort de libérer madame Adelise avec son plus jeune fils, en obtenant un appoint du gouvernement. M. Botherel avait refusé, disant que ce serait acheter une femme et un enfant qui sont libres légalement ; mais ceux qui souffrent ne savent pas attendre : madame Adelise a préféré cette transaction plutôt que de subir les mortelles lenteurs d’un procès, et elle figure au nombre des libres de l’art. 47, dont la liberté a été payée, partie avec l'argent du rachat et partie avec leur pécule ‘!
! Page 253 du Compte-rendu de 1847.
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