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Nous avons déjà établi plus haut (page 33) que M. Mittaine avait opéré par le même procédé l'affranchissement d’une femme deux fois libre de droit.

Ainsi, la chose est bien constante, les premiers organes de la loi, les sentinelles de la justice, les patrons des noirs, pour ne point faire perdre à un maitre la valeur d'un esclave qui n'est plus légalement esclave, trompent cet homme, lui arrachent son pécule, et le jettent dans la bourse du maître avec l'argent de l'émancipation:

Nous n'hésitons pas à le dire, les magistrats qui n'ont pas craint de tremper dans de pareils arrangements ont compro— mis leur caractère au service de l'esclavage, ils ont forfait à leurs devoirs les plus sacrés, ils ont sciemment détourné des deniers de l'État destinés à payer des esclaves au profit de maîtres qui retenaient des individus libres en servitude.

M. de Mackau ne paraît pas être resté sans avoir CONNAISsance des faits que nous publions, il les sanctionne pour ainsi dire dans ce passage du Compte-rendu de 1847 (page 30): « Sans interdireabsolument le recours aux fonds de rachat pour « régulariser, moyennant dédommagement aux maîtres, cer- « taines libertés litigieuses, il importe de tenir la main à ce

«que ce moyen ne serve pas à détourner d'une solution judi- «ciaire, suivie d'affranchissement gratuit, les questions de

« liberté, dans lesquelles le droit de l’esclave serait évident, et

«serait de nature à lui assurer par les voies légales une libé- « ration prochaine. »

Ce n’est pas sans rougeur que nous avons lu ces lignes. Les libertés auxquelles M. de Mackau fait allusion sont-elles donc litigieuses, QUAND UN ARRÊT SOLENNEL DE LA COUR DE CASSATION A PRONONCÉ ?

On a peine à croire ce qui s’est commis aux Antilles de véritables forfaitures, sous le titre de ibertés litigieuses. Sur les 284 affranchis du rachat forcé à la Martinique, il y en à 53 qui appartiennent à celte catégorie’, plus 8 qui sont ouvertement

1 Page 236 à 245 du Compte-rendu de 1847.

désignés comme enfant, mère ou époux d’affranchis; à la Guadeloupe, sur 291 têtes de familles représentant 460 individus, il y en a 75, c’est-à-dire 115 individus ‘.

A ce chiffre de 73 se réfère une note conçue en ces termes : « Les allocations basées sur l’article 47 out été indépendantes du pécule de l’esclave ! » *

Ainsi, on avoue audacieusement le fait, seulement on le met sous la protection du consentement de l’esclave, on dit : Nous avons donné quelque chose, il est vrai, mais l’esclave luimême a reconnu qu'il devait payer, puisqu'il a donné, lui aussi, une partie de son prix ! Et ce n’est pas tout, aux 60 rachats qui, à la Guadeloupe, ont eu pour motif le mariage, on ajoute en note : « Parmi les allocations motivées sur le mariage, les unes avaient pour but de faire consacrer par les liens civils des mariages déjà existants, soit entre deux esclaves, soit entre un esclave et une personne libre*\ »

Eh bien, toutes les personnes comprises sous le titre de Z2bertés litigieuses, 168 sur 744, tant à la Guadeloupe qu’à la Martinique, près du quarr, toutes ces personnesaffranchies avec l'argent de l'État et leur pécule ensemble, ne devaient rien! elles étaient infailliblement appelées à devenir libres par la force vive de l'arrêt - loi de la Cour suprême! Le ministère public, pour les rendre à elles-mêmes, n'avait qu'à requérir purement et simplement d'office leur libération. La chambre, en votant le fonds de rachat, avait bien entendu qu'il ne serait pas appliqué aux bénéficiaires de l’article 47, qui n’en avaient aucun besoin, elle avait prévu le cas où l'on serait tenté de donner cette destination au crédit rédempteur, et par la bouche de MM. Pascalis, Odilon Barrot et Dupin*, elle avait protesté d'avance contre un pareil emploi du crédit destiné aux esclaves.

Tout l'argent consacré au rachat des bénéficiaires de l'art. 47

! Page 256 du Compte-rendu de 1847.

2 Page 256.

3 Voyez plus haut, pages 16 et 17.

est donc de l'argent pris à l'émancipation générale. Il y aurait aujourd’hui 168 libres de plus, si l’on n'avait pas donné aux maitres la valeur d’esclaves qui ne leur devaient rien pour” rentrer en possession d'eux-mêmes.

Il y a dans le fait que nous signalons des accommodements avec le devoir et la légalité auxquels la seule publicité inflige un blâme assez sévère pour que nous puissions ménager les qualifications qu'ils méritent.

Rien ici n’autorisait à passer sur le droit strict, la position du maître ne méritait pas ces égards; nous le disons d'avance, - parce qu’on voudra sans doute s’excuser par un tel moyen. La volonté du législateur est formelle ; les maîtres savaient qu'en divisant les membres de la famille ils s’exposaient à être obligés de la réunir un jour ou l’autre dans la liberté, et perdaient tous droits sur ceux qu'ils gardaient; ils ont commis cette barbare iniquité à leurs risques et périls; ils y ont trouvé longtemps les avantages qu'ils cherchaient; c’est la moindre punition qu'ils puissent encourir pour avoir violé une loi sainte que de subir les conséquences de son humaine restauration.

M. Mackau semble avoir compris ce que tout ceci a de grave; mais, au lieu de réprouver les dépositaires infidèles de la loi, et des deniers de l’affranchissement, il ne s'occupe qu'à tâcher de dissimuler la grandeur du mal. Oubliant avec une incroyable légèreté que chacun peut consulter les tableaux de l'annexe, il ne met dans son rapport que veèngt libertés litigieuses ‘ au lieu de cirquante-trois à la Martinique, et il atténue les soixante-treize de la Guadeloupe en y joignant les réunions de familles qui ne figurent point du tout dans Je tableau ! De pareilles indulgences ne passeront-elles pas pour de la complicité? On ne peut voir, sous ce titre de Zbertés ligieuses, qu'un formidable déni de justice, organisé systématiquement, à ciel ouvert, dans les îles, et l'adhésion qu'y donne un membre du pouvoir exécutif sera jugée panaus le monde comme un acte déplorable.

! Page 28 du Compte-rendu.

M. Mackau, en disant : «Je vais adresser des observations aux colonies dans le but d'empêcher que Le fonds de rachat puisse être quelquefois détourné de son objet », et dix lignes plus bas : « Z/ importe de tenir la main à ce que cemoyen (recours au fonds de rachat) ne serve pas à détourner les questions de liberte d'une solution judiciaire suivie d'affranchissement gratuit, » avoue très évidemment que la chose à été faite...

Il ne nous reste qu'un mot à dire, c’est que le calme des observations de M. le ministre de la marine dénote une familiarité bien fâcheuse avec d'énormes abus, c’est qu'il parle, en vérité, avec trop de mansuëtude de faits si coupables que la bonne foi nationale nous paraît intéressée à leur répression. Le public a les pièces sous les yeux, il jugera.

5 juin 4847.

Depuis que ce travail est imprimé, quelques faits se sont produits, auxquels nous sommes obligé de donner ici place à part.

Du rachat forcé et de l’article 4% à l’île Bourbon.

M. Élie Pajot, membre du conseil colonial de l'ile Bourbon, a rendu un compte public de ce qu'il avait fait, comme délégué du conseil, à la commission du rachat et des engagements.

Ce travail est rédigé avec un talent remarquable, et, chose meilleure encore, il porte un honorable cachet de probité. Quand les colons parviennent à se dégager de leurs farouches passions de maîtres, ils donnent souvent ainsi à louer leur caractère, et ceux auxquels ils ont fait prendre l'habitude de les accuser éprouvent un double bonheur à leur rendre Justice.

M. Pajot établit qu’il n’y a eu que vingt affaires présentées à là commission de Bourbon depuis le 10 Janvier 4846, époque

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de la promulgation de la loi dans l’île, jusqu'au 9 novembre, époque du rendu de compte du commissaire.

Vingt demandes de rachat en onze mois, comprenant 29 individus dont 43 hommes et 14 femmes, parmi lesquels 16 adultes et 13 enfants. Il faut avouer que c'est peu, et que l'esclavage durera longtemps s’il doit s'éteindre par le rachat forcé. Cette réflexion acquiert plus de poids encore lorsqu'on songe que les vingt demandes ont eu lieu au moment même où la loi permettait aux noirs d'employer les pécules accumulés pendant l'esclavage. Dira-t-on que les pécules vont s’accroitre en présence de la législation nouvelle qui leur assure un emploi libérateur? Nous le croyons, mais l'effet ne sera toujours que bien minime et d'une lenteur désolante. Le délégué des blancs de Bourbon qui publie la note de M. Pajot s'est chargé de le prouver lui-même en ces termes :

« Ce pécule qui se compose de l'excédant des fruits d’un « petit éhamp cultivé le samedi, du salaire de quelques heures « de travail‘ volontaire, et des gratifications ou tolérances du « maître, ne peut évidemment former un capital suffisant au « rachat de l’esclave qu'après plusieurs années d’une écono- « mie soutenue !, »

Nous le demandons, qu'espérer raisonnablement du rachat forcé dans ces conditions, comme influence générale sur l’affranchissement de la population servile? Ne sommes-nous pas autorisé à répéter que ce moyen ne sera jamais utile qu'à quelques individus d’une force de caractère, d'une persévérance de volonté déjà bien rares à trouver dans des hommes libres, et à plus forte raison dans des malheureux dont la servitude atrophie les facultés morales.

Sur les vingt affaires, quinze comprenant 23 individus de tout âge ont reçu une solution définitive. « Les offres de prix des esclaves ne s'étaient élevées qu'à 22,000 francs, tandis que les demandes des maîtres atteignaient le chiffre de

‘ Deux notes sur les pétitions pour l'abolition de l'esclavage, par M. Dejean de la Batie,

52,600 francs. Les évaluations de la commission se sont arrêtées à 38,750 francs. » On voit quelle différence existe entre la manière dont les commissions de Bourbon et de la Martinique ont compris leurs devoirs. La première à imposé aux exigences des maitres une réduction de 13,850 francs ; tout le monde sait aujourd’hui que la seconde a fait monter, au contraire, la somme de 226,000 francs demandée par les maîtres pour 280 esclaves à 286,000 francs, c’est-à-dire qu'elle a donné aux maitres 60,000 francs de plus qu'ils ne stipulaient eux-mêmes.

M. Pajot, tout colon qu'il est, ne craint pas d’avouer la tendance, naturelle d’ailleurs, il faut bien en convenir, la tendance des colons à paralyser la loi de rachat.

« Ne pouvant, en droit, s opposer au rachat, on essayait de « le rendre impossible en fait. Alors l’exagération des préten- «tions masquait une attaque au principe même de la loi du «18 juillet. Il est inutile de vous dire, Messieurs, que la com- « mission à toujours fait justice de ce moyen détourné, dont « l'adoption eût été, selon moi, aussi imprudente sous le rap- « port politique que condamnable aux yeux de la conscience. »

Si les planteurs de Bourbon, qui sont assurément, nous ne dirons pas les plus avancés, mais les moins arriérés de tous ceux de nos colonies, ont voulu exagérer le prix des esclaves qui se rachetaient, peut-on croire, comme Île dit le rapport de M. Mackau, que les planteurs de la Guadeloupe et de la Martinique, qui ne sont pas avancés du tout, n'aient pas cédé à cette impulsion ? c’est impossible.

Faisons-le remarquer d’ailleurs, les commissaires du rachat à Bourbon, bien qu'ils paraissent s'être préoccupés plus que les autres des idées de justice, n'ont pas encore été suffisamment justes. Le total de leurs estimations donne une moyenne de 1684 fr. 77 cent. par individu. C'est un chiffre évidemment trop élevé, même en considérant le haut prix des noirs dans cette ile. M. Pajot, pour l'expliquer ou plutôt pour le justifier, déclare ceci :

« J'ai fait dans les études des notaires de Saint-Denis un

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