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« relevé dont le résultat a été que, pendant les trois années de € 1843, 44 et 48, les noirs ont valu, prix balancé, 2,375 fr. «Mais il ne faut pas oublier que depuis lors, et peut-être par «le fait même de la loi du 18 juillet, le prix des esclaves à «€ fléchi. 1 faut aussi prendre en considération les termes qui «dans les ventes amiables ont pu être accordés pour le «payement. »

N'aurait-il pas été bon d'ajouter que sans aucun doute, dans ces ventes notariées, il n’y avait pas d'enfants tandis qu’il s’en trouve plusieurs dans les estimations de la commission de rachat.

Quoi qu'il en soit, il est constant que le prix des esclaves à Bourbon est plus élevé que dans nos autres possessions d'outremer. Lorsque viendra la question de l'indemnité, que la Chambre accordera probablement, non comme droit, mais à titre de compensation, il y aura donc lieu de fixer un prix différent pour chaque colonie, ainsi qu'il a été fait aux colonies anglaises; mais on.doit dire d'avance que la moyenne de 1684 fr. ne pourra dans tous les cas servir de base pour la compensation de l’affranchissement général à Bourbon. En effet, M. Pajot fait de plus observer que « la presque totalité des adultes sou- «mis à l'estimation étaient des esclaves de grand prix. Un « seul pouvait être classé parmi les manœuvres. Tous les «autres exerçaient des professions lucratives. » La moyenne devra nécessairement baisser lorsqu'il ne s'agira plus d'estimer les esclaves auxquels leurs talents particuliers donnent une valeur considérable.

Le tableau récapitulatif des rachats que présente M. Élie Pajot fournit un exemple bien fait pour légitimer notre proposition. On y remarque une femme, mademoiselle Élésine, qui seule a été estimée 4,500 fr. Son maître en demandait 6,000! À la colonne d'observations, il est dit : Suyet-race, sous les rapports physiques. Il nous à été impossible de comprendre que cela signifiait. D'un autre côté, après information, nous pouvons dire que ce n’est point une de ces expressions particulières qui ont exclusivement cours dans la localité où elles

prennent naissance, le mot suet-race n’est pas plus connu à Bourbon qu'ailleurs. Il est dû à MM. les commissaires de Bourbon, et nous sommes condamné à le reconnaître, il exprime ce que l’on appelle dans les animaux domestiques un étalon! Il paraît que mademoiselle Élésine est une négresse remarquablement belle, et que pour cette unique raison on lui a fait payer sa liberté au prix énorme de 4,000 fr., comme ces chevaux pur sang que les amateurs ont fait monter jusqu’à 75,000 fr.

Quelle exécrable chose que cette assimilation continuelle des hommes aux animaux, engendrée par l'esclavage !

Les premiers colons qui s’unirent avec des négresses appelèrent leurs enfants des mulâtres, par analogie avec les mulets; ils étaient peu soucieux de se couvrir eux-mêmes d'opprobre pourvu qu'ils fissent injure à leurs esclaves; aujourd’hui ils veulent toujours que les nègres soient du bétail, et le seul progrès qu'ils aient fait en face de la science, de l'histoire et de la raison publique, proclamant ensemble l'égalité absolue de tous les membres de la grande famille humaine, est d'appeler les plus beaux esclaves de leurs ateliers sujet-race sous les rapports physiques, au lieu de dire brutalement étalon. Plaignons leur aveuglement, puisqu'ils ont au moins la pudeur du mot, et hâtons le jour de l’affranchissement pour leur donner l'horreur de la chose.

La grande question de l’art. 47 du Code noir qui consacre le droit de l’enfant à suivre sa mère dans la liberté, s’est présentée à la commission de rachat de Bourbon. M. Pajot explique ainsi la manière dont elle a été résolue : « Parmi les « 25 individus intéressés dans nos décisions , il s’en trouve « deux à l'égard desquels l'estimation n’a été qu'éventuelle. Je € m'explique : une mère, en demandant à se racheter elle- « même, voulait laisser en esclavage deux de ses enfants âgés « de moins de sept ans. Le maître, au contraire, exigeait que € les enfants fussent compris dans le rachat, alléguant que € l'arrêté complémentaire du Code civil du 1° brumaire an x1v « dispose qu’en cas de vente volontaire ou forcée, si une mère

« est séparée de ses enfants âgés de moins de sept ans, ceuxci, par une sorte de pénalité contre le vendeur, sont réunis à la mère sans augmentation de prix. On déduisait de ce texte « l'obligation de comprendre la mère et tous ses enfants en bas « âge dans la même demande en rachat, et par suite de les « soumettre tous ensemble à la formalité de l'évaluation.

« C'était là sans contredit un véritable litige, dont la solu-

« tion se rattachait à une question de droit, et sortait complé- «tement des attributions de la Commission. Celle-ci l'a « très explicitement reconnu; mais elle a pensé qu'il n'y « aurait pas d'inconvénient à évaluer sans autre retard tous les enfants, sauf à la mère, dont les droits ont êté expressé- « ment réservés, à n’exercer effectivement le rachat que dans « les limites à déterminer ultérieurement par la juridiction compétente. »

La jurisprudence de la Cour de cassation, et les explications très précises des députés légistes lors de la discussion de la loi du 48 juillet 4845, décident qu'il n’y a aucun litige dans l'espèce. La législation donne ici à l’esclave un avantage au détriment du maître, et elle avait accordé depuis trois siècles au maître tant d'avantages au détriment de l'esclavage, que l'on ne peut guère le regretter. La loi du capitaine général Decaen, spéciale à l’île Bourbon ,-est d'ailleurs formelle sur ce point. Mais comment obtenir des hommes, et surtout d'hommes aussi passionnés que les créoles, qu'ils appliquent une loi directe ment contraire à leurs intérêts! Nouvelle preuve du danger qu'il y avait à confier à des maîtres le soin d'estimer des eselaves.

Le droit qu'a l’esclave, en vertu de la loi du 48 juillet, de se racheter, soë, sa personne, quelles qu’en puissent être les conséquences pour le maitre, est absolu. Prendre la famille en bloc comme l'ont osé faire les commissions des Antilles, c'esL interdire aux nègres le droit de se racheter individuellement. L'esclave qui veut user de cette faculté légale ne doit que sa rançon personnelle, le prix de son corps. On ne saurait rationnellement lui imposer la rançon de sa famille dont l'affranchis-

sement peut être la conséquence du sien propre, sans annüuler la loi. La mère qui se sera rachetée pour ce qu'elle vaut, pourra ensuite appeler à elle, à la liberté, ses enfants impubères sans supplément de prix. C’est ce que commande expressément l'art. 47. S'il en est ainsi en cas d'affranchissement gratuit, à fortiori quand il s’agit du rachat d’un affranchssement payé au maître. Tel est le saint absolutisme du principe de l'indivisibilité de la famille que M° Gatine a fait consacrer pour nos ilotes après dix années de plaidoiries et de persévérants efforts.

Ees commissaires de Bourbon ont expressément réservé, il est vrai, le droit de revendication de la mère ; mais pourquoi ont-ils évalué les enfants en même temps que la mère comme ils l'ont fait ? Si réellement il y avait doute pour eux, n’eût-il pas été plus équitable, plus vrai, de favoriser le pauvre au lieu du riche, de laisser les enfants suivre gratuitement la mère, quitte à réserver expressément le droit de revendication du maître. L'estimation des enfants ne leur était pas demandée ; ils n'étaient pas Saisis à cet égard, ils ne devaient donc pas se prononcer.

Finissons en signalant un grave abus spécial à Bourbon.

Les arrêtés du général Decaen fixent l’âge de puberté à sept ans, Si hien que la mère libre ne peut délivrer son enfant dès qu'il a plus de sept ans ! Il serait à désirer que cette question vint à la Cour de cassation. Il est clair que le brave général, malgré toute son omnipotence, ne pouvait légalement déroger à l'édit royal de 1685, obligatoire pour toutes les colonies sans exception, droit commun de l'esclavage français, qui fixe l'âge de puberté à 42 ans pour les filles, et à 14 pour les garcons, Ce qu'a décrété le général Decaen à cet égard est nul de soi. Nous appelons l'attention du législateur sur ce point de grande importance, car la liberté de beaucoup d'enfants esclaves y est de fait engagée,

Admission de treize pourvois comprenant la liberté de trente-neuf individus.

(Réforme, 29 avril 1847.)

Le 27 avril 4847, le lendemain de la mémorable séance de . la Chambre des députés, consacrée à la pétition pour l’affranchissement général des esclaves, la Cour de cassation a jugé treize pourvois d'esclaves contre des arrêts des Cours royales de la Guadeloupe et de la Martinique. Il semblerait que le tribunal suprême ait voulu répondre aux échos du Palais-Bourbon, et appuyer, dans les vingt-quatre heures, du poids d’un de ses graves arrêts, le mot de forfaiture appliqué par M. Ledru- Rollin aux actes créoles, qui transforment en libertés litisieuses les libertés de l’art. 47. Si tel avait été le dessein de la Cour de cassation, il n'y aurait pas seulement à louer sa justice, il y aurait à rendre hommage au sentiment de haute moralité dont elle se serait inspirée.

Les TREIZE pourvois en matière d’affranchissement admis par la Cour de cassation sont les suivants :

4° Melchior, tuteur d'Anne Éranie, contre Cazadavant, et Gosset, maire de Saint-Pierre. — Arrêt de la Cour royale de la Martinique du 17 janvier 1846.

2° Aglaë Nérimar contre le sieur Chaigneau. — Arrêt de la même Cour du 21 août 1845.

3° Volny Bosc, tuteur du mineur Crispin, contre le sieur Baudin, — Arrêt de la même Cour du 15 novembre 1845.

4° Julie contre veuve Leconte. — Arrèt de la Cour royale de la Guadeloupe du 1° décembre 1845.

5° La dame Jean-Charles contre les sieur et dame Morestin, — Arrêt de la Cour royale de la Martinique du 42 décembre

6° Chéry, tuteur d'Émile Monbeau, contre Assié de Pompignan. — Arrêt de la même Cour et du même jour.

7° Arthur Monlac contre Rossignol. — Arrêt de la même Cour et du même jour.

8 Nelson, tuteur d'Ermance, contre le sieur Fournier. — Arrêt de la même Cour du 17 janvier 1846.

9° Léonce, tuteur d'Alexandre Niflo, contre Évélina Offlin. — Arrêt de la même Cour du 19 janvier 14846.

10° Élise Aissel contre veuve Lallemand-Levignan.— Arrêt de la même Cour du 21 janvier 1846.

41° Lucile contre Grilhaut-Desfontaines. — Arrêt de la même Cour du 24 janvier 1846.

12° Édouard, tuteur de Marie Médaline, contre les sieur et dame Urbain.— Arrêt de la même Cour du 19 février 1846.

15° La demoiselle Lamorandière contre Lamorandière, son frère. — Arrêt de la mème Cour du 24 avril 1846.

Ces treize affaires intéressent autant de familles et comprennent érente-neuf libérations individuelles.

Dans toutes il s’agit de revendications de liberté intentées soit par des mères affranchies qui réclament leurs enfants restés esclaves, soit par des enfants affranchis réclamant leurs mères ou leurs frères et sœurs retenus en servitude, par division de la famille; dans toutes la scandaleuse révolte des Cours royales des colonies contre la jurisprudence de la Cour de cassation reproduit la même difficulté! Cependant, des circonstances particulières à quelques-unes résultent les questions suivantes que leur. nouveauté et leur importance recommandent à l'attention générale.

4° L'art. 47, c'est-à-dire le principe de l’indivisibilité de la famille, s’'applique-t-il au cas de rachat volontaire? La mère ou l'enfant racheté peuvent-ils réclamer les autres membres de la famille comme étant devenus libres eux-mêmes par suite de ce rachat?

2° S'applique-t-il au cas d'affranchissement de droit ? Ainsi, la mère affranchie de droit, parce qu’elle se trouvait esclave de son frère, peut-elle réclamer contre celui-ci la liberté de ses enfants impubères, comme devant profiter de son propre

affranchissement ?

5° La liberté résultant de l'application de l’art. 47 peutelle être réclamée par les enfants séparés de leur mère, même

après qu'ils ont atteint l'âge de puberté, s'ils étaient impubères lors de l’affranchissement de leur mère?

Ces questions ont été préjugées affirmativement par l’admission de douze des pourvois.

Le treizième a présenté celle-ci : un esclave peut-il être l’objet d’un don manuel?

En fait, un jeune enfant âgé de moins d'un an avait été donné en cadeau à la demoiselle Lucile par le sieur Sinson, et elle le possédait depuis plusieurs années. Cependant le sieur Grilhaut-Desfontaines, acquéreur de l’habitation Sinson, prétendit que l'enfant en faisait partie, et le réclama, disant qu'on n'avait pu en disposer par don manuel. Une Cour royale (celle de la Martinique) s’est rencontrée pour déclarer qu'en effet l'esclave, QuoIQUE MEUBLE, ne peut être donné de cette manière, se souciant peu de tomber dans une aussi flagrante contradiction avec les principes du droit colonial. L'admission du pourvoi préjuge affirmativement encore la question dont il s’agit.

Enfin les treize pourvois ont été admis sans consignation d'amende, n1 certificats d'indigence.

Avis à tous les maires des colonies possesseurs d'esclaves. Ces messieurs devront comprendre à l'avenir que la Cour suprème prend facilement son parti de leur mauvais vouloir, et qu’elle est résolue à se passer des certificats qu'ils refusent avec un cynisme de partialité révoltant. Par ces admissions, en effet, se trouve de nouveau préjugée en faveur des noirs la question de savoir si, ne se possédant pas eux-mêmes, ils ne sont pas présumés indigents de droit.

Nous suivrons avec soin ces intéressants débats devant la chambre civile de la Cour royale de Paris, où, par suite des admissions prononcées, vont être appelés des possesseurs d'hommes pour défendre leur propriété pensante.

Nous voulons espérer, pour l'honneur du barreau français, que s'ils osent se présenter, ils se présenteront seuls, et ne trouveront pas d'avocat assez dépourvu du sens moral pour leur prêter son assistance.