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qu'il avait attaché à la manière dont on emploie l'argent du rachat pour payer des noirs libres en vertu de l’art. 47, il est venu lui-même confirmer les révélations de l’orateur démocrate en exprimant le regret qu’on les eût portées à la tribune, et en ajoutant : Si des faits aussi déplorables venaient à se reproduire, le gouvernement aurait un devoir impérieux à remplir et n'y manquerait pas. M. Mackau, répondant à M. Ternaux-Compans, avait déjà dit absolument la même chose l’année dernière; et il répétera la même chose l’année prochaine; car M. Mackau, nous le reconnaissons avec douleur, puisqu'il est Français, veut l'esclavage, et tant que l'esclavage durera, ses crimes dureront. Il faut cependant que M. Mackau le sache, sur sa tête retombe la plus grande responsabilité des atrocités signalées par M. Ledru-Rollin; il en diminuerait le nombre s'il punissait les juges prévaricateurs et s’il brisait, comme il en a le pouvoir, le fouet qui frappe les femmes enceintes et qui tuent des hommes malades.

M. Dupin aîné à prononcé de sa place quelques mots simples et fermes qui ont vivement impressionné la Chambre : « Si des faits semblables venaient à se reproduire, nous diton; est-ce donc qu'aux colonies on ne punit que les récidives ? Le rapporteur a déclaré qu’il y a justice incomplète aux colonies. Quand il n'y à pas de justice complète, il n’y a pas de justice. » Et M. P. Gasparin de crier de sa place : « C’est comme cela que je l’ai entendu. » M. Dupin a demandé ensuite, de la manière la plus formelle, que les magistrats ne fussent plus pris parmi les maîtres, et qu'enfin leur nomination fût remise au garde des sceaux. La Chambre voulait encore aller aux voix ; mais M. Gasparin a couru à la tribune où il a félicité M. Ledru-Rollin de son discours « comme d’une juste et légitime vengeance de la morale publique outragée. » M. Gasparin a senti qu'il importait de ramener la question précise de l’abolition; il n'a pas voulu que l’on votât seulement sur la magistrature, mais bien sur l’affranchissement des noirs; il a dit que tel était le vœu unanime de la commission ; il a rappelé les paroles de M. Guizot, déclarant, il y a trois ans, que c'était

le vœu du gouvernement, et la Chambre a voté à l'unanimité le triple renvoi au président du conseil, au ministre de la marine et, Sur la proposition de M. Dupin, au ministre de la justice.

Il y a donc encore une question d'humanité sur laquelle les Français s'entendent sans distinction de partis !

Les deux journées des 24 et 26 avril 4847 ont été bonnes: elles porteront sans doute quelques fruits. Mais tant que l’esclavage subsistera, tout restera à faire, car le mal de la servitude est dans la servitude elle-même. Aucune loi ne peut améliorer une pareille institution. La France ne doit donc pas se lasser jusqu’à ce que les cris de sa généreuse voix aient enfin ohtenu miséricorde pour les nègres qui souffrent dans l’opprobre, jusqu’à ce que leur affranchissement général soit prononcé. Il faut que de nouvelles pétitions viennent à la session prochaine solliciter encore l'humanité du parlement.

Les Lyonnais, en apprenant au commencement de cette année qu’une pétition se signait en faveur de l'abolition de l’esclavage, ont constitué un comité pour s'occuper de recueillir des adhésions. C’est une bonne et noble chose que cette initiative pleine de lumière des Lyonnais; espérons qu'elle ne sera pas perdue pour le pays, et qu’à leur exemple toutes nos grandes villes voudront aussi montrer leur sympathie aux malheureux ilotes de nos possessions d'outre-mer. Qu'il se forme sur toute la surface de la France des comités semblables, dont l’action pourrait venir se concentrer dans le sein de la Société française pour l'abolition, qui siége à Paris, et certes un tel mouvement ne saurait manquer d'être d’un grand poids dans les décisions du législateur.

La Chambre montre assez qu'elle est bien disposée pour l'abolition ; elle n'est arrêtée, à vrai dire, que par la crainte de l'embarras des voies et moyens, par la solution matérielle ; mais elle n’hésitera plus le jour où l'opinion publique se prononcera avec un certain ensemble. Il faut que la prochaine manifestation en faveur des opprimés de la servitude, des manches de pioche, comme on appelle les nègres à l'ile Bourbon, soit assez imposante pour qu'elle y voie l'impérieuse

volonté du pays,

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Rappelons-nous que le gouvernement anglais n'aurait peutêtre pas encore proposé l'abolition s'il n'y avait été contraint par les instances réitérées du peuple. Plusieurs fois Westminster reçut des pétitions chargées de 40 et 50,000 signa— tures. Un jour, 187,000 femmes s'adressèrent à la reine pour la prier d'intervenir en faveur des esclaves de la Grande- Bretagne.

Que chacun donc se fasse un devoir de signer ei de faire signer à ses amis la nouvelle pétition qui sera bientôt mise en circulation ‘; que les femmes, qui peuvent tant quand elles veulent, s'emploient aussi à cette œuvre de charité; que ce ne soit plus seulement 11,000, mais 400,000 Français qui demandent l'abolition complète et immédiate de l'esclavage, et la voix du peuple, cette fois, sera entendue, et les nègres

seront libres.

Refus de crédit pour augmenter le personnel du ministère public aux colonies. Les magistrats créoles favorisés par

le département de la marine.

(Réforme, 9 mai 1847.)

Quelques jours après les magnifiques débats que nous venons d'analyser, le 7 mai, la commission des crédits supplémentaires proposait de rejeter la demande faite par M. Mackau d'une somme de 24,000 fr. destinée à augmenter le personnel du ministère public aux colonies. M. le ministre de la marine fit valoir l'urgence de multiplier et d'étendre la surveillance confiée aux parquets des îles, et, à ce titre, il insista pour que l'on n’admit pas la réduction proposée par

i On ne saurait imaginer tout ce qu’un homme dévoué peut faire en pareil cas, même sans négliger ses autres devoirs: Le nègre M. Mazzulime a reeueilli à lui seul près de 2,000 signatures. Ancien esclave de Ja Martinique, le bon M. Mazzulime connaît, mieux que personne, toute l'étendue des misères de ses pauvres frères, et son dévouement continu et désintéressé à leur cause mérite une mention honorable,

la commission. M. Allard, rapporteur, est venu alors bien préciser la pensée qui avait particulièrement animé la commission. «Nous croyons que ce n’est pas aujourd’hui la quan- «tité qui importe le plus à la magistrature coloniale, mais « bien la qualité (Oui! oui! — C’est vrai.) Je m'en rapporte «à cet égard à une discussion récente qui a eu lieu dans la «Chambre, tout le monde est tombé d'accord qu'il y avait à «pourvoir à la qualité avant de s'occuper d'augmenter la « quantité. (Assentiment.) C'est là le motif principal qui nous « a engagés à écarter ce crédit. »

M. Galos, commissaire du roi, a répondu que l'application des nouveaux règlements rendait nécessaire de fortifier les parquets, et il a été jusqu’à dire « que si le crédit était refusé, on compromettrait gravement l'œuvre à laquelle la Chambre avait voulu donner une si salutaire impulsion. » C'était toucher l'assemblée au vif; car ce qu’elle veut avant tout, c'est l'exécution des lois et des règlements nouveaux aux colonies. Mais M. Galos a perdu sa cause en faisant l'éloge de la magistrature coloniale; en poussant le zèle au point de glorifier M. Ogé Barbaroux, procureur-général de Bourbon. M. Barbaroux, qui, trop oublieux de son nom d'Ogé, s’est marié avec une créole, possède des esclaves et est ainsi devenu un ennemi acharné de l'abolition ; M. Barbaroux, l'homme de l’odieux procès fait en 1836 à de prétendus conspirateurs mulâtres, l’homme qui, dans son réquisitoire, insultait alors les abolitionistes du parlement et disait, en faisant allusion à eux : « Les premiers agents du désordre ne sont pas sur les bancs de la cour d'assises, » l’homme qui prétend que « l’on donne aux esclaves des espérances dangereuses, » l'homme, enfin, qui délinissait encore, en 1840, l'esclavage actuel : « Une tutelle qui à pour compensation de ses peines le travail de l’esclave qui est le pupille !! »

Mais lors même que les quatre procureurs-généraux seraient | dévoués à l’œuvre de l'émancipation, que pourraient-ils faire

! Exécution de l'ordonnance du 5 janvier 1840. Publ. de 1841,

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tra

si on les entoure aussi mal qu'ils le sont, si on leur donne pour officiers des possesseurs d'esclaves, des créoles ou des créolisés qui lestrompent? En définitive, les trois procureurs-généraux de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique sont amis de la justice ‘, cela est vrai ; mais il n'est pas moins vrai qu'ils n’ont pu faire triompher la justice aux colonies, tout le monde le sait, et personne n’a pu le nier, pas même M. Galos, quand on l’a dit à la tribune. M. Mackau l’est venu prouver une fois de plus dans la séance même où M. Galos essayait de justifier ses tristes nominations. M. le ministre avait donné ordre de chasser de la Martinique les frères Jaham acquittés par la cour d’assises. L'un est mort et l’autre est resté. Pourquoi est-il resté malgré les ordres précis, formels de M. le ministre? Pourquoi M. Devaulx n'a-t-il pas obéi? Parce que, vient dire aujourd’hui M. le ministre, « cet homme était tombé dans un tel état d’abjection, de ruine, de mépris aux yeux de la colonie entière, que l'administration locale n'avait pas cru devoir aller jusqu’à son bannissement. »

Comment ! l’aceusé que les colons prenaient tous solidaire ment sous leur audacieuse protection, qu'ils conduisaient par le bras à la cour d'assises, est tombé dans le mépris parce que les magistrats célébrés par M. Galos lui ont fabriqué une innocence juridique ! Qui le voudra croire? Il n’y a que M. Mackau au monde pour supposer que des gens sérieux puissent trouver cette explication de nature à les satisfaire jusqu'à un cer— tain point. Naïf M. Mackau! Non, ce n'est pas l'accusé que l'on méprise aux colonies, c'est l'ordre de la métropole. Abject ou pas abject, le ministre avait ordonné le bannissement du coupable acquitté. Pourquoi s’est-on permis de ne point exécuter l'ordre ministériel, et pourquoi l'a-t-on pu faire impunément? M. Devaulx a désobéi parce que son mauvais entourage pèse tellement sur lui qu'il n'est pas toujours maître d'ac-

4 Nous le voulons encore présumer pour M. Bayle-Mouillard , malgré son déni de justice «envers madame Annoncine ; il est si mal entouré qu'il a bien pu être trompé.

complir son devoir. Ne l’a-t-on pas vu autoriser M. Pujo à renvoyer à M. C.-V. Desgrottes, pour être châtié, un malheureux esclave qui avait porté plainte et dont M. Pujo n'avait pas même vérifié la plainte:!

M. Galos défend les choix du ministère de la marine, quand le commissaire de police Boréa est toujours commissaire de police un an après avoir fouetté de sa propre main une femme enceinte de cinq mois, quand les juges qui ont acquitté ce barbare sont toujours juges, quand les parquets organisent la grande forfaiture qui consiste à racheter avec l'argent de l'État des individus libres de droit, quand la Cour de cassation vient encore de briser d’un seul coup treize arrêts de ces juges d’iniquité, quand enfin les tribunaux des colonies prononcent ces acquittements scandaleux ou ces condamnations plus scandaleuses encore, dont le récit fait à la tribune a épouvanté la France !

Si M. Galos a été oblige de dire ce qu’il a dit, nous le plaignons ; s'il pense ce qu'il a dit, nous le plaignons davantage encore.

Sans daigner répondre au commissaire du roi, M. d'Haussonville a exprimé en quelque sorte l'opinion des abolitionistes de la Chambre, à savoir que leur vote dépendait des engagements que prendrait le ministre au sujet des mesures indiquées dans le rapport de M. Gasparin. Il à déclaré avec fermeté qu'un projet de loi sur la composition des Cours d'assises lui | paraissait si impérieusement nécessaire, qu'il userait de son initiative pour soumettre la question à la Chambre si le mi- nistère ne le faisait pas. De la part d'un conservateur aussi

décidé que M. d'Haussonville, une telle déclaration était signi-

ficative. M. Mackau, avec sa bonne foi ordinaire, n’a répondu ni Oui ni non. Alors M. Jules Lasteyrie l’a pressé et a fait entendre ces foudroyantes paroles : « Je suis désolé, je suis honteux de le dire, on ne veut pas réprimer le crime aux colomes ! » M. Mackau, à peine ému, a répété « que le gouverne-

{ Voyez Histoire de l'Esclavage, page 894.

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ment aviserâit à ce que bonne justice fût rendue aux colonies.» Mais aussitôt, M. Paul Gasparin, qui appartient à cette race d'hommes dont l'humeur monte facilement à une heureuse rudesse quand la droiture leur paraît blessée, s’est écrié du plein milieu des centres, où il semble égaré : « Jé suis étonné « de lhésitation que manifeste M. le ministre de la marine. Le « gouvernement doit avoir avisé, car il ÿ a un an qu'il à dé- «claré qu’il n'y avait pas de justice aux colonies. Je ne com= « prends pas comment le gouvernement peut prendré sur Jui «la responsabilité d'une telle absence de justice qu'il avote «lui-même; jé ne comprends pas comment il a attendu un & an; je ne comprends pas comment il peut attendre un jour «de plus, et, je le répète, je ne puis me rendre compte de «la réponse évasivé qui vient d'être faite par monsieur le mi- « nistre. »

Après M. Gasparin, M. Ternaux-Compans est venu ajouter au martyre de M. Mackau . «M. le ministre, dit-il, passe sa « vie à espérer et à regretter. Il espère toujours qu'on exécu- «tera ses ordres, et puis il vient nous dire qu'il regrette qu'on «ne les ait pas exécutés. » Et là-dessus M. Compans rappelle, que, malgré les engagements du ministre, les sieurs de Jaham n'ont pas été expulsés de la Martinique, que malgré les ordres du ministre, au lieu de procéder par voie d’expropriation forcée, pour retirer de leurs mains la femme victime de leurs sévices, «on l'avait rachetée à l'amiable, afin de ménager les sentiments de délicatesse des assassins, et qu'on avait payé cette esclave 4,700 fr., si bien qu'on avait encore donné une gratification aux assassins. »

M. Mackau est resté impassible sous cette vive flagellation, et M. Galos n’a point paru tenté de reproduire son apologie de la magistrature coloniale. Là dessus la Chambre, consultée, & refusé le crédit.

Certes, on ne peut dire que la Chambre ne veuille pas l'exéeution de la loi de 1843; elle s’est prononcée à cet égard d’une manière assez claire dans les mémorables séances des 24 et 26 avril. Les membres qui ont provoqué le relus de crédit,

MM. Lasteyrie, d'Haussonville, Ternaux-Compans, Gasparin, sont tous bien connus par l’ardeur de leur opinion abolitiomste ; d’un autre côté, M. Mackau et M. Galos insistaient pour que les 24,000 fr. fussent alloués comme devant servir à l’exécution plus complète de la loi. Si donc la Chambre à adopté la réduction, c’est qu'elle n’a pas jugé que cet argerit püt être bien employé par le ministre qui le sollicitait, c’est qu’elle à voulu donner un témoignage de réprobation générale pour la magistrature coloniale telle qu’elle est composée à cette heure et par là une nouvelle preuvé de sympathie pour les esclaves.

On se montre rarement aussi dur que l’assemblée du Palais- Bourbon l'avait été pour M. Mackau. La défiance était si marquée qu’elle pouvait à bon droit passer pour une offense personnelle. M. Mackau l’a sans doute compris ainsi : chacun sait qu'il à donné deux jours après sa démission de ministre.

Revenons maintenant sur le discours de M. Galos :

« Dans nos choix, a-t-il dit, nous n'avons pas tenu compte «seulement du mérite judiciaire des candidats; nous nous «sommes préocuupés beaucoup des idées et des vues qui di- « rigeraient ces magisträts dans l'exercice de leurs fonctions! »

On va voir jusqu'à quél point cela est vrai. Dans les ressorts des Cours royales de la Martinique et de la Guadeloupe, sur 38 mutations survenues depuis les lois du 18 juillet 1845, 29 avaucements ont été donnés à des juges inféodés à l’esclavage, et, en six mois, plusieurs d’entre eux ont obtenu de doubles faveurs ! 414 avancements seulement sont échus à des juges indépendants, supposés tels, ou d'opinions inconnues, la plupart encore relégués dans les bas grades. Les deux seules disgrâces parties des bureaux de la marine ont frappé des magistrats intègres qui avaient eu le malheur de déplaire aux colons. Voici nos preuves.

Tableau des vingt-deux avancements ou promotions donnes aux juges dévoués aux maîtres.

MM. Trolley, marié à une créole de la Martinique; deux avancements en six mois : 4° conseiller auditeur à la Guade-

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loupe ; 2° deuxième substitut du procureur-général à la Martinique. 4

Fourniols, créole fanatique de la Martinique, propriétaire d'esclaves, procureur du roi à la Pointe-à-Pitre.

Daney-Marcillac, créole fanatique de la Martinique, propriétaire d'esclaves : 1° juge royal à Marie-Galante; 2° juge royal à Fort-Royal.

Habasque, créole de Cayenne, propriétaire d'esclaves, conseiller à la Cour royale de Cayenne.

Percin, créole fanatique de la Martinique, propriétaire d'esclaves, procureur du roi au Sénégal.

Roujol, créole de la Guadeloupe, substitut du procureur du roi à la Pointe-à-Pitre.

Mercier, créole fanatique de la Guadeloupe, propriétaire d'esclaves, procureur du roi à Marie-Galante.

Prévost-Touchimbert, créole de la Guadeloupe, propriétaire d'esclaves : 1° juge auditeur à la Basse-Terre ; 2° Juge auditeur à la Pointe-à-Pitre.

Poyen, créole de la Guadeloupe, propriétaire d'esclaves, deuxième substitut du procureur-général à la Guadeloupe.

Partarrieu, créole fanatique de Marie-Galante, propriétaire d'esclaves, substitut du procureur du roi à la Basse- Terre.

Marolles, eréole de la Martinique, propriétaire d'esclaves, substitut du procureur du roi à Marie-Galante.

Lacharrière, créole de la Guadeloupe, propriétaire d’esclaves, juge auditeur à la Pointe-à-Pitre.

Casamajor, créole de la Guadeloupe, propriétaire d'esclaves, juge auditeur à Marie-Galante.

Blondel-Larougery, créole de la Martinique, propriétaire d'esclaves, procureur du roi à Fort-Royal.

Pélissier-Montémont, créole de Marie-Galante, propriétaire d'esclaves, conseiller auditeur à la Cour royale de la Guadeloupe.

Pédemonte, créole de la Guadeloupe, propriétaire d'esclaves, juge auditeur à la Martinique.

Ristelhueber (Louis), créolisé, conseiller à la Cour royale de la Martinique.

Chevalier, converti à l'esclavage, substitut du procureur du roi à Saint-Pierre.

Dupuy, créolisé, juge royal à Marie-Galante.

Tableau des quatorze avancements donnés à des juges independants, ou supposés tels, ou dont l'opinion est inconnue.

Jarry, mulâtre, juge auditeur à la Pointe-à-Pitre.

Thoré, créole de la Martinique, honnête homme, substitut à Fort-Royal. É

Buis, métropolitain : 1° juge auditeur à Fort-Royal, 2° juge auditeur à Saint-Pierre.

Demoly, métropolitain, conseiller à la Cour royale de la Guadeloupe.

Rioi, inconnu, a éprouvé deux mutations pour faciliter l’avancement de M. Daney-Marcillac, 1° juge royal à Fort-Royal, 2° conseiller à la Cour royale de la Guadeloupe.

Conquérant, métropolitain, conseiller auditeur à la Guadeloupe.

Denis, inconnu, juge auditeur à Fort-Royal.

Marchal, métropolitain, conseiller auditeur à la Martinique. ?

Mathieu, supposé métropolitain, juge auditeur à la Basse- Terre.

Balfer, métropolitain, premier substitut du procureur-général à la Martinique.

Pers, métropolitain, juge auditeur à Saint-Pierre.

Carraud, métropolitain, juge auditeur à Fort-Royal.

Quant aux magistrats disgraciés, ce sont MM. Goubert et Bousquet, qui tous deux avaient montré une rare énergie, en poursuivant les crimes de maîtres puissants. Le premier a été remplacé par M. Trolley, qui a su mériter un avancement des plus rapides par son entrée dans une famille coloniale et par l’exagération de ses idées rétrogrades. Le second a eu pour successeur, à Marie-Galante, M. Mercier, qui vient de laisser com mettre, sur le lieu même où il était en tournée, UN NOUVEL ACTE

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DE TRAITÉ AU PRÉJUDICE DÉ TRENTE ESCLAVES EXPORTÉS A PUERTO- Rico pour y ÊTRE VENDUS. (Voyez page 341 de l'Histoire de l'Esclavage.)

Voilà comment la direction des colonies s'es£ préoccupée des idées et des vues qui dirigeaient les magistrats de son choir, dans l'exercice de leurs fonctions. Aussi a-t-elle donné pour chefs à fous les parquets inférieurs des Antilles, sans aucune erceplion, dès créoles propriétaires d'esclaves, notoiremént ennemis des malheureux dont ils sont, d’après la loi, les patrons naturels. Ce sont MM. Pujo, à Saint-Pierre; Blondel- Larougery, à Fort-Royal; Blanchard, à la Basse-Terre ; Fourniols, à la Pointe-à-Pitre, et Mercier, à Marie-Galante.

Ainsi, que l’on juge le ministère de la marine par ses actes ou par la parole de ses représentants à la Chambre, on arrive toujours au tnême résultat : c’est que ce département ne peut conserver plus longtemps la direction dé la magistrature d'outre-mer.

En faut-il une nouvelle preuve? Nous la trouvons dans ce qu'a dit encore M. Galos : « Sur one créations de justice de «paix, a-t-il assuré, nous avons désigné huit métropolitains «et seulement trois colons. Je crois pouvoir dire qu'aucun ne « possède dans le ressort où il exerce sa justice de paix. »

Eh bien! cela est le contraire de la vérité. Les trois colons qu'a voulu désigner M. Galos, MM. Vauchelet, Candou et Venancourt, les deux premiers propriétaires d'habitations à Ja Guadeloupe, et le dernier à la Martinique, exercent la justice de pais: dans les ressorts mêmes où ils possèdent. Le Moniteur du 30 octobre dernier constate ce fait d’une manière irrévocable.

M. Galos prétendra-t-il avoir voulu dire que ces nouveaux jiges colons n'étaient pas norimés dans les communes où ils, ont leurs propriétés? Nous lui dernanderons s’il suflit de mettre quelques lieues entre un propriétaire d'esclaves et son ateliér, pour | uidonnerl'impartialité. MM. Vauchelet et Venar-

court ont les idées les plus arritrées sur les questions litigieuses qu'ils sont chargés de décider, et M. Candou, comme avocat,

faisait partie de ceux qui refusent leur ministère aux esclaves plaidant contre leurs maîtres. Sur leurs siêges de juges, ces messieurs se débarrasseront-ils de leurs vieilles sympathies pour la servitude, et trouveront-ils juste aujourd’hui ce qu'hier ils repoussaient comme impossible ?

On voit encore iei combien M. Galoss’est préoccupé des idées

et des vues qui dirigeraisnt les magistrats de son goût dans l'exercice de leurs fonctions ! On voit également que c'est toujours à la Martinique et à la Guadeloupe qu'on entretient et ravive, par des choix déplorables, le foyer des passions coloniales.

Maïs voici qui n’accuse pas moins les véritables tendances de la direction des colonies. Le juge d'instruction de Saint- Pierre remplit depuis quatre ans avec une consciencieuse énergie les fonctions qui lui sont confiées. Jamais il n’a reculé quand il s’est agi de poursuivre les crimes commis dans la juridiction de son tribunal. Eh bien! non seulement le ministre le laisse insulter devant la Chambre par le délégué à gages de la servitude, mais encore il le punit d’une aussi rare intégrité par des passe-droits continuels. En compulsant les tableaux judiciaires des dernières années, nous voyons que six magistrats dont il était l’ancien, lui ont été préférés pour des fonc tions supérieures, depuis qu'il lutte contre la coalition du crime. Ce sont MM. Merciér, Daney-Marcillac, Jollimon-Maro les, Larougery, Dupuy, Mittaine et Baffer. Les quatre premiers sont créoles et propriétaires d'esclaves, et parmi les trois autres, MM. Dupuy et Mittaine sont peut-être plus dévoués encore aux maîtres que leurs collègues.

Oui, nous le disons hautement, es doutes et les méfiances qui sé sont élevés contre la magistrature ne sont que trop légitimes. Ce ne sont pas les juges qui se conduisent avec fermelé, avec dévoüment, avec zèle, que la Chambre peut décourager en frappant de réprobation la grande majorité de ce corps. Il y a longtemps que, pour le petit nombre d'honnètes gens qui s’y trouvent, les injustices ministérielles auraient produit l'effet que redoute M. Galos, si, pour les hommes de

cœur, le devoir accompli n’était mille fois préférable aux faveurs achetées par des concessions aux atrocités du régime disciplinaire.

Que la Chambre persiste donc dans sa généreuse résolution d'exiger, pour nos possessions d'outre-mer, une magistrature métropolitaine, digne et ferme, l'honneur du pays et l'humanité ensemble lui en font une loi impérieuse.

Projet de loi sur la composition des Cours d'assises. Nécessité d’exclure les créoles de la magistrature coloniale.

M. Guizot, comme s’il avait voulu protester contre les idées et les actes de son prédécesseur, s’est empressé, dans son court passage au ministère de la marine, de présenter deux projets de loi qui l'honoreront. Le premier, en date du 16 mai, à la Chambre des pairs, sur l’expropriation forcée aux colonies; le second, en date du 21 mai, à la Chambre des députés, sur la composition des Cours d'assises aux Iles. Tous deux sont hautement utiles. Nous ne nous occuperons ici que du second.

L'exposé des motifs est sérieux et ferme ; il montre que le gouvernement est enfin touché des énormités quise passent dans 10 possessions d'outre-mer, il confirme tout ce que la presse et la tribune ont dit avec douleur, c’est un acte d'accusation terrible, mais malheureusement trop juste, contre la magistrature coloniale.

«Dés l’année 1841 ,est-ildit, le gouvernement du roi, ému du « retentissement douloureux qu’avaient eu en France plusieurs « procès pour sévices envers des esclaves, et les acquittements « étranges par lesquels ces procès s'étaient terminés, avait re- « connu la nécessité de modifier la composition des Cours d’as- « sises coloniales, afin d'assurer la justice, d'autant plus sacrée « dans les rapports des maîtres avec les esclaves, qu'elle y est « plus arsement oubliée ou méconnue.

«.…. Nous ne, voulons pas reproduire ici des faits déplora-

« bles, mais notre devoir nous commande de les reconnaître «et d’en tenir compte ; nous les avons scrupuleusement exa- « minés, et nous sommes demeurés convaincus qu'une plus «longue expérience du système de 4845 ne ferait que perpe- « tuer le mal et aggraver le scandale.

« .…. Nous espérons, messieurs, que vous vous associerez «au sentiment qui nous anime dans cette circonstance, et que «vous voudrez bien soumettre ce projet de loi à une prompte « délibération. L'intérêt des colons le conseille aussi bien que « l'honneur de l'administration l'exige. {7 y a des scandales «moraux dont le renouvellement prolongé serait aussi péril- « leux que douloureux. »

Ce langage est sévère, il devait l'être, car les faits qu'il accuse semblent depuis longtemps faire croire que la justice et l'humanité sont chassées de ces pays lointains où se prolonge la France.

Voici le projet de loi :

Art. 4er. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les individus libres accusés de crime envers des esclaves, et les esclaves accusés de crime envers des libres, seront traduits devant une cour criminelle composée de six membres de la Cour royale, dont deux conseillers auditeurs, au plus,

pourront faire partie.

Tous les arrêts seront rendus à la majorité de quatre voix au moins ; il en sera de même quant à la déclaration de culpabilité.

Art. 2. L'article 44 de la loi du 48 juillet 41845 est et demeure abrogé.

Les ordonnances d'organisation judiciaire et les codes coloniaux d'instruction criminelle continueront, à l'égard des affaires spéciales

déterminées par l’article 4° ci-dessus, d’être exécutés dans toutes les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé par la présente loi.

L'article 43 de la loi du 48 juillet que l'on propose d'abroger disait : « Lorsque les Cours d'assises seront appelées à statuer sur des crimes commis par les personnes non libres ou sur ceux commis par les maîtres sur leurs esclaves, elles seront composées de quatre conseillers à la Cour royale et de trois assesseurs. » Il fallait cinq voix pour la condamnation.

La loi nouvelle a donc pour but d’exclure les assesseurs des

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Cours d'assises. Pourquoi? Tout le monde le sait ; parce que les assesseurs créoles on propriétaires d'esclaves acquittaient systématiquement tous les maîtres accusés. Mais si la grande majorité des conseillers des Cours royales par qui on remplace les assesseurs sont comme eux créoles ou propriétaires d’esclaves, il est clair qu'imbus des mêmes sentiments, soumis aux mêmes préjugés, ils rendront les mêmes arrêts.

Or, les conseillers des Cours royales de nos colonies, appartenant à la classe des créoles ou des propriétaires d'esclaves , sont en grande majorité ; on ne peut donc rationnellement espérer meilleure justice de la nouvelle combinaison que de l'ancienne.

Conséquence : il faut ou interdire aux magistrats colons de faire partie des Cours criminelles, ou se résigner à voir renaitre les faits déplorables que l’on a reconnus.

Nous ne croyons pas devoir donner plus de développement à cette proposition , elle se réduit à des termes si précis qu'elle se démontre d'elle-même.

Nous disons plus : si l’on veut mettre un terme aux scandales moraux qui déshonorent nos colonies, il importe que toute personne créole, où mariée à une créole, ou propriétaire d'esclaves, ne puisse y occuper aucune fonction judiciaire. Il ya pour cela mille raisons de justice, d'ordre naturel, de morale et de bon sens. Cette mesure peut choquer, au premier aspect, à cause même de sa portée, et pourtant elle est la seule véritablement efficace. Le gouvernement lui-même a plusieurs fois témoigné, par ses actes, qu’elle est la meilleure à prendre. Nous allons le montrer.

Sans rappeler les anciens édits de 1719, 1759, 1761 qui interdisaient aux gouverneurs, intendants et officiers dé l’administration des colonies, d'y posséder des biens-fonds ou d'y contracter mariage avec des femmes créoles, renfermonsnous dans le présent. Que dit l’article 412 de l'ordonnance organique du 24 septembre 1828? « Nul ne pourra être proeu- « reur-général ou avocat-général, s’il est né dans la colonie, «s'il y a contracté mariage avec une créole de l'ile, ou s'il

«y possède des propriétés , soit de son chef, soit de celui de « sa femme. »

Le législateur royal à donc pensé que les colons étaient en état de suspicion légitime, puisqu'il ne veut pas qu'ils puissent être à la tête des parquets? Eh bien, s'ils sont dangereux comme procureurs-généraux , pourquoi ne le seraient-ils pas comme procureurs du roi ou conseillers de Cour royale. Écouteront-ils moins, dansle second cas que dans le premier, les instances de leur famille, de leurs amis? seront-ils plus sourds à la voix de l'intérêt, moins accessibles aux fatales influences des préjugés sucés avec le lait ? Au surplus, tout récemment encore, le ministère de la marine a fait de son propre mouvement pour les médecins ce que nous demandons pour les magistrats, il a ordonné aux gouverneurs des colonies par une dépéche du 42 septembre 1845, de ne point confier aux médecins civils, c’est-à-dire aux créoles, l'enquête sur l’état des esclaves plaignants , parce que leur indulgence pour les accusés de sévices est un fait qui jusqu'ici s'est rencontré trop souvent devant les Cours d'assises coloniales. Quoi! les colons ont montré comme médecins aux rapports une partialité si révoltante qu'il a fallu les déclarer inhabiles à remplir cette fonction, et on leur conserverait le mandat de juger les sévices !

Mais il n’y a pas que l'ordonnance de 18928, et la dépêche ministérielle de 14845, où le département de la marine, entraîné par la force et l'évidence des choses, ait avoué lui-même que la position des créoles magistrats aux colonies devait in— spirer une défiance naturelle. Lors de la promulgation des lois des 18 et 49 juillet 4845, le ministre leur a adressé une circulaire pour les engager à se retirer, s'ils n'étaient pas résolus à prêter un concours loyal à l'exécution de la législation nouvelle. N'était-ce pas là une présomption d'incapacité morale fort significative ?

Oui, se décidât-on même à n’admettre dans la composition des cours criminelles que des magistrats métropolitains, on n’aura accompli qu'une œuvre vaine. — Toute la justice aux colonies réside dans les parquets ou les Cours royales ; tant que

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