AFFAIRES HOUEL, GUILLET ET LEPELLETIER

Circonstances atténuantes invariablement admises dans toutes les affaires de sévices par les magistrats jugeant sans assesseurs.

La Cour royale de la Martinique, quand elle n'absout pas purement et simplement, témoigne des regrets qu’elle éprouve à condamner, en admettant toujours des circonstances atténuantes. Dans la session de février 14847, elle a eu deux autres affaires de sévices à punir, et pour toutes deux elle a montré la même indulgence.