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La femme Anne, esclave de l’habitation de la dame Martineau, au Prêcheur, fut envoyée à la ville pour y faire des provisions, le 29 octobre 1846. Étant rentrée après la prière, elle reçut ordre de sa maîtresse de se rendre à la barre. Elle obtint là permission d'aller auparavant prendre son souper à sa case ; mais elle resta trop longtemps au gré du géreur Armand Houël; celui-ci courut à la case, et enfonça la porte qu'il trouva fermée. Il supposait qu’Anne s’y était retirée; mais Anne parut au même instant derrière lui. Le sieur Armand Houël, déjà en Colère, après lui avoir donné un coup de poing qui la renversa, la couvrit à terre de coups de pied, sans épargner même la poitrine.
Le rapport du médecin constatait le lendemain sur cette pauvre esclave un gonflement du sein droit, à la glande mammaire une lésion de l’épiderme provenant d'un coup de pied, au thorax une érosion, produite aussi par un coup de pied ; enfin, vers la région dorsale, sept autres érosions... La femme Anne, d’ailleurs nourrice, était dans un tel état que le méde- Gin jJugea un traitement nécessaire et la fit mettre à l'hôpital.
Le lendemain, le même géreur veut mettre à la salle de police une jeune négresse nommée Théodorine ; celle-ci se défend et se sauve; mais le géreur déclare qu'elle l’a blessé au bras : c'était le soir, il n'y à aucun témoin.—Théodorine est
néanmoins traduite devant la Cour d'assises pour ce fait, pen-
dant que le géreur, pour ses actes de sauvage violence envers Anne, est envoyé en police correctionnelle !
Jugement :
« Par arrêt contradictoire du 2 février 1847, Armand Houël, àgé de « vingt-trois ans, géreur d'habitation, né au Carbet, demeurant au « Prêcheur, de condition libre, déclaré coupable du DÉLIT DE VOIES DE
« FAIT exercées sur une esclave en dehors des limites du pouvoir disci-
« plinaire, MAIS AVEC DES ciRCONSTANCES ATTÉNUANTES, à élé COn-
| « damné à 101 francs d’amende et aux frais du procès. »
Et Théodorine? Théodorine a été condamnée à #rois mois de chaîne de police !
Aïnsi sont faits les deux plateaux de Ja Justice créole.
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Voyons une autre de ces condamnations à circonstances
atténuantes :
« Par arrêt contradictoire du 12 février 4847, Antoine Guillet, àgé de cinquante-sept ans, boulanger, né en France, demeurant à Saint-Pierre, de condition libre, déclaré coupable du délit de traitement illégal infligé à un esclave, MAIS AVEC DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES, a été condamné à 15 francs d'amende et aux frais du
procès. »
Le sieur Guillet comparaissait sous là prévention d’avoir fait appliquer quinze coups de fouet à un enfant, son esclave, s âgé de moins de douze ans. Le docteur Fazeuille, médecin au rapport, avait constaté quinze plates Sur le corps du malheureux
enfant!!!
Les circonstances atténuantes sont, pour ainsi dire, stéréotypées dans tous les arrêts de cette catégorie. Pendant la session de mars 1847, la même Cour, toujours jugeant en simple police correctionnelle des vores de fait du genre de celles de Montgaillard de Percin et Armand Houël, à prononcé trois condamnations sur lesquelles deux ont encore été à moitié innocentées. Empressons-nous de faire connaitre les noms de ces deux maîtres si méritants dans leurs rigueurs extras
légales.
- Le premier est le sieur Alcide Lepelletier. L'accusation imputait à cet habitant d'avoir couvert de coups de rigoise Jeanne, üne de ses jeunes esclaves, et l'accusation S'appuyait sur le rapport du médecin juré, qui avait reconnu sur le dos de Jeanne plusieurs petites plaies provenant des Coups de rigoise.
Jugement :
« Par arrêt contradictoire du 2 mars, Alcide Lepelletier, àgé de vingt-trois ans, habitant, né à Saint-Pierre, demeurant au Morne- + Rouge, de condition libre, déclaré coupable du délit de voies de fait exercées sur une de ses esclaves en dehors des limites du pouvoir disciplinaire, MAIS AVEC DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES, à élé CONdamné à 93 francs d'amende et aux frais du procès. »
Voici maintenant le second jugement dont nous parlions :
« Par arrêt contradictoire du 3 mars, Rosélie, âgée de trente-trois ans, couturière, née et demeurant à la Basse-Poinle, de condition
« libre, déclarée coupable du délit de traitement illégal, et de sévices «en dehors des limites du pouvoir disciplinaire envers son esclave, « MAIS AVEC DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES, à été condamnée à cinq « jours d'emprisonnement et aux frais du procès. »
Nous rappellerons, à ce propos, que sur cinq condamnations prononcées pendant la session d'octobre 1846, toujours à la Martinique, il n°ÿ en a eu pas une seule qui n'ait été adoucie par le procédé des circonstances atténuantes *. C’est ainsi encore que le 8 décembre 1846 le sieur Ed. Brafin, acquitté il y a plusieurs années en Cour d'assises *, a été condamné comme coupable du délit de châtiment illégal, MAIS AVEC cir- CONSTANCES ATTÉNUANTES, à 50 fr. d'amende et aux frais.
Tandis que les magistrats de M. Mackau admettent invariablement des circonstances atténuantes dans toutes les affaires de sévices traduites en police correctionnelle, M. Jules de Lasteyrie dit à la tribune de la chambre des députés avec l'autorité d'un homme connu par ses opinions modérées, mais hautement consuiencieuses : « On appelle sévices aux colonies le meurtre et l'assassinat, et pour obtenir une condamnation quelconque, on correctionnalise les crimes. »
La chambre, qui va délibérer sur le projet de loi relatif à la composition des Cours d'assises coloniales, n’oubliera pas, sans doute, que ce projet ne touche d'aucune manière à la composition des tribunaux de police correctionnelle.
