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de ce qu'on les avait mal appliqués, il lui en admunistra Iui-

même 45 autres. Le lendemain, Sainville en reçut encore 10 pour n'avoir pas fait convenablement, au gré du maitre, un

travail commandé; enfin, le surlendemain, le pauvre enfant,

reçut 15 coups de grand fouet.

L'instruction a établi que l’intérieur des cuisses et différentes parties du corps portaient la trace de ces cruels sévices...

On l’a dit depuis longtemps, depuis trop longtemps, les maîtres ne connaissent ni l’âge, ni le sexe des esclaves qu'ils jugent coupables, et le fouet, dans leurs mains, n’épargne pas plus l'enfant, la femme et le vieillard, que l'homme.

Nous ne nous appesantirons donc pas sur ce qu'il y a d’im-

pitoyable dans ces flagellations réitérées infligées à un pauvre

petit être de sept ans. Tout le monde aujourd’hui est d'accord: jusqu'à ce qu'on abolisse enfin l'esclavage, aucune loi, aucune ordonnance ne pourra réglementer les tortures du fouet, Il n'y a qu'un moyen de les supprimer, c’est de supprimer le fouet lui-même, de briser à jamais cet instrument de supplice qui ensanglante chaque jour le sol des colonies et qui déshonore nos Codes.

A raison des faits qui viennent d'être énoncés, et aussi comme prévenu de n'avoir pas fourni de vêtements à ses eselaves, le sieur Léo Mezire fut cité en police correctionnelle. Là, le défenseur, M° Cicéron, une des colonnes du pouvoir dominical, commença par plaider une chose toute nouvelle, à savoir que les esclaves du sieur Léo Mezire ne fussent pas admis à déposer contre leur maître, parce qu'il s'agissait d’une affaire correctionnelle.

La Cour à parfaitement compris ce que cette doctrine avait d'avantageux pour l'esclavage, et, après une très müre délibération, elle a décidé « que de la combinaison des différents «textes du Code d'instruction criminelle coloniale, et notam- «ment de l’art. 156, il résultait que le témoignage des esclaves « contre leur maitre est prohibé; que l’art. 322 n’a créé une «exception que pour le grand criminel, en Cour d'assises seule- « ment, qu'il est regrettable que la loi du 48 juillet 1845 ou les

| vite

« ordonnances corrélatives n'aient pas abrogé cette prohibi- | «tion remontant au Code noir, mais qu’en matière pénale « l'oubli du législateur ne peut être réparé par les juges. »

En conséquence, la Cour royale a fait droit à l'opposition et ordonné la simple lecture des procès-verbaux.

Franchement, on en conviendra, ilest heureux qu'il y ait aux colonies des espions cachés au plus profonddes ténèbres de l'ano- | nyme, comme dit l’'Avenrr de la Pointe-à-Pitre, avec approbation du gouvernement local, pour dénoncer à la métropole | ces honnêtes décrets rendus au plus profond des ténèbres de la | barbarie et de l'iniquité. | Cependant on voit bien ici jusqu'à quel point on calomnte la justice créole. Bien qu’elle eût refusé d'entendre les escla- | | ves témoins, elle à condamné le sieur Léo Mezire, d’après les { procès-verbaux et ses propres aveux, à Autt jours de prison et | vingt-cinq francs d'amende, pour châtiment du grand fouet, dinfligé, contrairement à l'ordonnance du 4 juin 1846, à un enfant de 7 ans! On voit que des juges possesseurs d'esclaves savent punir les excès des possesseurs d'esclaves, et assurer, quand le fait est constant, la vengeance de la morale publique |outragée !

{ Revenons à la question judiciaire. Est-il besoin de montrer où conduit la décision de la Cour royale de la Martinique? Quand dit n’y aura pas d'aveux, et l’on en fera nécessairement moins | | que jamais, quand lesrapports desmédecins seront conçus selon

eur formule habituelle : « Le châtiment a été infligé avec co

{« lère, mais {n'est pas excessif, » l'impunité est garantie par {la loi même, grâce à la jurisprudence nouvelle. D'un côté, plus Adctémoignages des esclaves de l’atelier, plus de débats en police {municipale ou correctionnelle, et de l’autre, si par extraordi- Mnaire, les cours criminelles que l’on va instituer, se montrent moins complaisantes pour les maïtres que les Cours d'assises, don sait que les chambres d'accusation out la ressource de correchonnaliser les crimes. PS |

! La loi ne punit que le châtiment excessif.

Il importe que le législateur avise. Luiseul peut trancher la difficulté, lui seul peut annihiler le moyen trouvé par les colons juges pour garantir l'impunité aux colons coupables.

Il est parfaitement inutile d'établir le mal fondé de la jurisprudence improvisée par MM. les conseillers de la Martinique, A quoi bon? Supposez même qu'elle soit déférée à la Cour de cassation, celle-ci cassera indubitablement, renverra à une

Cour royale d'Europe qui décidera dans le sens vrai, rationnel

et moral. Mais il n'en sera ni plus ni moins. Les magistrats, créoles continueront à interpréter la loi à leur guise, et les es=s claves resteront, comme devant, privés des moyens de faire certifier par témoins les sévices dont ils auront, été victimes,

les traitements barbares dont ils porteront les traces sur leursh

corps déchirés.

Les Cours royales de nos colonies estiment qu'elles ne relè= vent que d’elles-mêmes, et tiennent pour nuls les décrets de la Cour de cassation.

Nos lesteurs savent le scandale judiciaire qu’elles donnent depuis cinq ans, au sujet du fameux article 47 du Code noir.

Leurs arrêts viennent tous les jours se briser au pied du Toi

bunal suprême, sans réduire leurs obstination.

C'est une révolte ouverte, insolente, un acte permanent |

d'anarchie dans le sanctuaire même de la justice. Gette lutte audacieuse des hommes de la loi contre la loi, est un spectas cle dont la prolongation outrage véritablement toute la magistrature française ; et l'on s'étonne que la direction des colonies n'use point deses pouvoirs pour y mettre un terme, mais puisqu'elle ne le fait, nous ne saurions que le répéter, il importe que le législateur avise. ï

On pourrait presque dire que le tribunal suprême l'y provo

que. Le 27 avril dernier, il admettait d'un seul coup treize |

pourvois d'esclaves intéressant trente-neuf individus, contre ! des arrêts de la Guadeloupe et de la Martinique ‘; le 47 juin, :

ilen a admis six autres intéressant dix-sept individus.

Voir plus haut, page 128.

40 Le sieur Botherel, tuteur du mineur Julien, réclamant la liberté de sa mère et de deux autres enfants impubères ses | frère et sœur, contre le sieur Roussel. — Arrêt de la Cour | royale de la Guadeloupe du 8 août 1845.

| 9° Le sieur Jean-Bäptiste-Gustave, charpentier, tuteur de la | mineure Rose-Augusta réclamant la liberté de sa mère, contre Ja demoiselle Titi-Saint-Prix. — Arrêt de la Cour royale de | Ja Martinique du 24 avril 1846.

5° Le sieur Joseph Oker, tuteur du mineur Elysée Papino, réclamant la liberté de sa mère et de cinq autres enfants impubè- | res ses frères et sœurs, contre le sieur Elord Saint-Jean. — Arrêt de la Cour royale de la Martinique du 24 avril 1846.

4° Le sieur Charhonnier, tuteur du mineur Petit-Jean, récla- | mant la liberté de sa mère, contre les sieur et dame Lamberton.—Arrêt de la Cour royale de la Martinique du 5 juin 1846. | 28e Le sieur Joseph-Jean, tuteur de la mineure Marie- Christine, réclamant la liberté de sa mère, contre la dame veuve ‘Lambert. — Arrêt de la Cour royale de la Martinique du 12 décembre 1845.

6° Le sieur Jean-Denise, tuteur du mineur Claude-Joseph, | réclamant la liberté de sa mère Marie-Luce et de trois autres enfants impubères ses frères et sœur, contre les sieur et dame Olivier Lesueur. — Arrêt de la Cour royale de la Martinique | du 24 avril 1846.

Le premier de ces pourvois est relatif à l'affaire Julien-Julien dans laquelle on peut voir plus haut, page 79, les incroyables

considérants de la Cour de la Guadeloupe. C’est à l’occasion

| de cet étrange arrêt, qu'un de nos amis a dit dans une l'excellente et substantielle brochure * :

& Ainsi l'air de l'esclavage est plus pur que celui de la liber- « té! Les coups de fouet sont pour lenfant un lait plus sub- « Stantiel que les tendres soins de sa mère! Quel vertige! oser « comparer le malheureux qu'onretient illégalement dans l'ilo- « tisme pour remplir sa vie de tortures et de misères, à l’en-

1 Les Magistrats des colonies, par Maximilien Just. Chez Pagnerre,

Re ARCS in

«. fant libre dont une mère se sépare pour fouiller suconsiu |

« tionet ranimer sa vie! »

L'arrêt de la Cour de cassation qui assure la liberté à la mère et au frère de Julien-Julien arrive troptard. Les honnêtes magistrats de l'esclavage ont pus les devants. Madame Adelise, mère de Julien-Julien, n’a pas eu le courage d attendre

l'infaillible résultat du pourvoi; nous avons rapporté, page 118

la transaction frauduleuse au moyen de laquelle le procureur

généralde la Guadeloupe l'a faitlibérer, en grande partie, 44 |

les fonds de l'État.

Dans l'affaire Oker, la Cour royale de la Martinique, pour

échapper à la cassation de son arrêt, prétendait qu'en fait, et | de convention expresse entre le vendeur et l'acquéreur, l'en- |: fant vendu n'ayant pas été séparé de sa mère, l'art. 47 ne des | vait pas dès-lors recevoir application. Comme si on pouvait pat | tiser ainsi sur l’état des personnes, sur la liberté, qui se trouve

être ici la conséquence légale d’un acte contraire à la loi ! La Cour de cassation ne s’est pas arrêtée à ces subterfuges, à cette pitoyable logique de juges possesseurs d'esclaves. Elle a de plus, comme précédemment, prononcé l'admission

des six pourvois, bien qu'ils ne fussent pas appuyés de certifi- |

cats d'indigence. Elle préjuge ainsi affirmativement la ques tion de savoir si l’esclave plaidant pour sa liberté n’est pas en état d'indigence légalement constatée par sa condition même.

La Cour de cassation, le 43 juin, deux jours avant l'admiss

sion des six pourvois dont nous venons de parler, sauvegardait encore l'honneur de la magistrature et la majesté de la justice ,

en annulant un autre arrêt de la Martinique qui tendait tout : simplement à rendre au maître un moyen de torture que l'orf

donnance du 4 juin 1846 lui a arraché.

Voici les faits tels que M. le procureur-général Dupin Les a exposés et jugés dans son réquisitoire. Nous le laissons parler : de grand cœur, car en ces sortes d’affaires il est toujours l'éloquent, le véritable organe de la loi et de l'idée française :

« Dans la soirée du 21 août 1846, le nommé Alexandre, esclave du : sieur Alphonse Petit, propriétaire à Sainte-Marie, fut renfermé, par:

les ordres de son maître, dans une chambre de l’hôpital de lhabitation, où il demeura jusqu’au lendemain, un des pieds placés dans

| une jambière de fer, ou entrave, scellée à un lit de camp !.

« En conséquence de ce fait, des poursuites judiciaires furent diri-

| gées contre le sieur Alphonse Petit.

« Les magistrats instructeurs pensèrent que l'emploi d’une entrave en fer tombait sous l'application de l’art. 3 de l’ordonnance royale du

44 juin 4846 (sur le régime disciplinaire des esclaves), qui prohibe « l’em-

ploi des fers, chaînes et liens, de quelqu’espèce et de quelque nature

| qu'ils soient; » ils demandèrent, en conséquence, le renvoi du prévenu

devant la Cour royale jugeant correctionnellement, sous la prévention de traitement illégal, prévenu et puni par l’art. 9 de la loi du 18 juillet

« Telles furent aussi les réquisitions prises, le 49 octobre 1846, par le ministère public, devant la chambre des mises en accusation. Mais, contrairement à ces réquisitions, et par l’arrêt dénoncé, du 21 du même mois, la Cour a déclaré n’y avoir lieu à suivre contre le sieur Petit ; elle s’est fondée sur ce que le $ 2 de l’art. 3 de l’ordonnance du 4 juin 1846 a autorisé, dans certains cas exceptionnels et appréciables par le juge de paix, l'emploi des entraves, sans faire aucune dislinetion, et sur ce que les entraves en fer ne rentrent pas dans les moyens

| disciplinaires proscrits par le $ 4e du même article.

« Tout le système de l'arrêt repose donc sur l'interprétation que la chambre d'accusation a cru devoir faire de cel art. 3, qui est ainsi