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« Attendu que le magistrat, sur le refus de Bréhant, soit de concourir à la visite, soit d'en reconnaître le droit, a procédé avec l'assistance de la gendarmerie ; qu'il a satisfait à l'exécution de l'ordonnance du 3 janvier 4840; qu’on ne peut donc pas dire que l'obligation de concours découle nécessairement du droit de visite ; ë

« Attendu qu'en admetlant que l'intention du législateur, telle qu’on veut la faire résulter des discussions parlementaires sur la loi du | 48 juillet 4845, ait été d'appliquer les peines de simple police au refus de concours, il fallait que cette intention se manifestàt et qu’elle fût

formulée par nn texte quelconque; 1 « Par ces matifs, la Cour annule le jugement du tribunal de première

instance de Saint-Pierre du 34 août 1846, comme ayant appliqué un || texte pénal à un fait non prévu, ce qui conslitue une violation de l& | loi. » |

Pour tout dire, il faut ajouter qu'au bas de cet arrêt on lit les signatures notamment de M. Morel, président de la cour, | habitant possesseur d'esclaves ; de M. Duclary, l'homme de la | résistance partout et toujours; de M. Aubert-Armand, connu | par ses écrits en faveur de l'esclavage ; de M. Robillard, non | moins célèbre par son factum contre la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’art. 47 du Code noir, inséré dans le journal officiel de la Martinique; enfin. de M. Selles, qui: déclare sympathiser en tout el pour tout avec les possesseurs . d'esclaves, et qui refuse systématiquement de poursuivre les, plaintes en sévices. |

Tirez les conclusions de cet arrêt. Le magistrat inspecteun, se présente sur une habitation, en vertu de l'ordonnance du 5 janvier 1840. Le planteur le regarde, croise les bras et ferme la bouche. — Ouvrez votre hôpital, votre salle de police, vos cases à nègres, — Silence et inaction. On est forcé de renoncer à l'examen ou d’enfoncer toutes les portes. — Montrez votre boîte de médicaments. — Silence et inaction. On né peut la voir ni constater si elle esi complète.— Exhibez votre registre de punition.—Silence et inaction. On ne peut l'obtes nir ni vérifier s’il est en règle. — Faites venir votre atelier pour que je l'interroge. — Silence et inaction. On doit aller le chercher, mais où est-il? Il a peut-être été envoyé à deux lieues,

Rien done de possible; le magistrat se retire en faisant d'autant moins de bruit que colon lui-même pour l'ordinaire, il trouve que le droit de visite est un attentat à la propriété, et il déclare dans son procès-verbal que l'impassible maître à refusé son concours à l'inspection du patronage.

Or, la loi ne punit que l'infraction, la résistance, elle est muette sur le refus de concours. Les conseillers jugent, comme dans l'arrêt Bréhant, que l'opposition passive, le refus de concours n’est point une infraction, une résistance, que par conséquent le pacifique planteur n'est passible d'aucune peine, et tout est dit, car la Cour royale, étant dans l'espèce Cour de Cassation, juge souverainement et sans appel.

Grâce donc aux deux arrêts Bréhant et Mézire, l'ordonnance du 5 janvier 14840, concernant les visites de patronage, est redevenue lettre morte, malgré l’article 41 de la loi du 18 juillet 4845, tandis que dans les procès de sévices, les seuls témoins qui puissent apprendre la vérité ne peuvent plus être entendus!

Cet état de choses appelle la plus sérieuse attention du législateur. La Chambre ne saurait laisser à la magistrature coloniale la faculté d'annuler la loi et d’anéantir les décrets qu'elle a rendus en faveur des esclaves jusqu'à ce qu’elle réalise son dessein bien arrêté d’abolir définitivement l'esclavage.