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avec l'opinion de tout le mondé dans cette Chambre, qu'on « ne peut le réaliser quant à présent, et que décrêter aujour- « d'hui que la magistrature coloniale, telle qu'elle existe, he « peut plus fonctionner, ce serait décréter qu'il n'y aura plus « de longtemps de magistrature aux colonies. »

M. de Tracy, fort heureusement inspiré, insiste précisément à cause de cela pour le renvoi de l'amendement à la commission. « Si la commission, s’écrie-t-il, en est réduite à nous: « avouer que la justice ne peut être rendue aux colonies, nôus « aurons fait un pas immense que je voudrais voir franchi « depuis longtemps. »

M. le président a voulu mettre l'amendement aux voix; mais M. de Lasteyrie a supplié M. Desprez de le retirer, én disant : Nous sommes tous d'accord sur le principe, tous unanimes dans le même désir, et si l'amendement était rejeté, cela pourrait laisser quelque doute dans les esprits. M. Desprez s’est rendu à cette prière faite avec une grande délicatesse de parole èt de sentiment.

Ainsi, ceux qui voulaient l'amendement, comme ceux qui l'ont combattu, ne différaient point au fond: Pour les uns comme pour les autres, l'élément créole est un danger dans la magistrature des îles, et si on ne l’a pas éloigné, c'est que les difficultés d'exécution ne le permettent pas.

Peut-il durer, cet état social où le législateur déclare avec douleur que la force des choses y rend la justice impossible ?

A la séance suivante, il s'agissait de savoir combien de membres entreraient dans la Cour criminelle. La commission à laquelle on avait renvoyé la question a proposé d'en mettre sept, et de fixer à cinq voix la majorité de culpabilité.

« Nous ne nous sommes pas dissimulé, a dit le rapporteur, « M. d'Haussonville, que, dans l’état actuel de la magistrature « aux colonies, il était peut-être à craindre que toutes les: « garanties d'impartialité que la Chambre et la commission

« ont cherché à rencontrer ne fussent pas encore, au moment « où nous parlons, complétement acquises.

« Mais quand on songe que les magistrats dans les colo- « nies sont amovibles, que leur choix et leur révocation ap- « partient au ministre de la marine et des colonies, nous « avons pensé que la responsabilité ministérielle était, dans « le cas actuel, une garantie suflisante.

« C’est là une raison de plus, pour le gouvernement, de « faire attention à la composition de la magistrature dans les « colonies, c’est une raison de plus pour lui de donner satis- « faction au sentiment qui s’est unanimement produit sur ces « bancs. »

Malgré ces justes réserves, la proposition large et généreuse qui demandait cinq voix sur sept pour la condamnation a été adoptée immédiatement, sans conteste. C’est une chose dont nous nous félicitons. La Chambre prouve aux colons qu'elle veut punir les excès du pouvoir dominical; mais en même temps elle leur prouve qu'elle ne cherche pas de coupables ; même, lorsqu'elle tâche de protéger les esclaves, elle donne à l'acquittement la part des Codes les mieux inspirés de la philanthropie moderne, Les colons ont protesté avec une inqualifiable violence contre la loi nouvelle ; ils ont été jusqu'à prononcer le mot de Cour prévôtale ! Puisse l’article sur la majorité de condamnation proposé par les abolitionistes, voté sans hésitation ét unanimement par les abolitionistes, les ramener à de meilleurs sentiments !

A propos de l'art. 2, M. Paul Gasparin a fait une interpellâtion au ministre de la marine sur l'usage du fouet. M. Gasparin a dit que ce supplice n'était pas seulement affreux, mais inutile ; que le fouet était la cause initiale, principale de presque tous les attentats à l'humanité qui se commettent sur les habitations, et que l'existence de cet instrument de torture suffisait à provoquer la torture. Tout cela était vrai, hélas! trop vrai, et M. Gasparin la exposé avec une concision ferme et pleine de sensibilité tout à la fois.

C’est déjà une chose bien triste, une chose honteuse pour

notre pays que l'on ait encore, en 1847, à demander l'abolition du fouet, et il semble qu'il suffise de la demander pour l'obtenir. M. de Montebello ne s’est cependant pas empressé de dire oui; sa réponse n’a point été un refus, hâtons-nous de le dire, mais elle n’a été qu’une promesse d'examiner avec toute la sollicitude que commandait la question. Ce n'était point assez. M. Ledru - Rollin, qui ne manque jamais à toutes les causes où il faut mettre du cœur et de l’éloquence au service de l'humanité, a vivement appuyé M. Gasparin et répondu au ministre : Il n’y à pas ici à examiner, il n'ya qu’à sentir. Laisser un tel châtiment à l'arbitraire des colons, à l'arbitraire d'un individu quelconque, c’est une chose monstrueuse, une anomalie dans nos mœurs. Il faudrait abolir le fouet quand même, mais avec combien plus de raison, lorsqu'on peut se dire qu'il n’est pas nécessaire à la discipline, de ce qui reste encore d’esclavage, lorsque déjà plusieurs maîtres ont pris la noble initiative de l’abolir sur leurs habita-

tions. M. Gasparin avait signalé le même fait. N'est-ce pas |

une chose remarquable? ce sont les abolitionistes les plus ardents qui portent à la tribune les actes les plus honorables dus à des maîtres. C’est que ceux qui veulent l’affranchissement

général des esclaves avec le plus de passion, sont également |

ceux qui aiment le mieux la justice.

M. de Montebello, rendons cet hommage à la Chambre et à lui-même, éprouvait évidemment un grand embarras à répondre; son désir, a-t-il dit, était de détruire les dernières traces du supplice de la flagellation, mais il restait obligé de chercher une autre peine pour le remplacer. En somme, il s’est encore défendu, mais fort mal, très heureusement pour lui. Ce qui servira toujours un peu d’exeuse à M. Mackau, c’est d’avoir aboli le fouet pour les femmes, et d’avoir réduit le nombre de coups, pour les hommes, de 29 à 15, en ajoutant jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonne. M. de Montebello ne peut refuser longtemps la gloire d'achever l'œuvre de son prédécesseur. Il ne tardera pas à trouver le facile moyen de remplacer la peine corporelle par une autre. Il l'a promis, el

nous devons le dire, avec un caractère de sincérité qui donne confiance *.

Cette interpellation vidée, M. Ledru-Rollin a présenté un amendement tendant à déclarer qu’au 1° janvier 1850, sil’esclavage existait encore de fait, tout magistrat possesseur d'esclaves serait considéré comme démissionnaire. La société française pour l'abolition de l'esclavage avait publié des observations dans ce sens; le drapeau planté par elle a été bien soutenu par l’auteur de l'amendement et par MM. P. Gasparin et J. Lasteyrie.

On sait que ce n’est pas là une question pour nous. Tout magistrat créole ou propriétaire d’esclaves est juge dans sa propre cause. Placer un homme entre son intérêt et sa conscience, c’est faire un acte immoral, car, pour la majorité, la conscience succombera toujours. M. Gasparin a dit encore à ce sujet une chose profondément vraie, c’est que les procès de sévices étaient aux colonies des procès politiques, des procès de caste, et qu’appeler les membres d’une caste à décider en pareil cas, c'était évidemment appeler l’iniquité. Aussi voyez-

1 Tant qu'on laissera la peine corporelle dans le régime disciplinaire des

| ateliers, il n’y aura pas d'humanité aux colonies. Cette question domine

toutes les añtres ; c’est pourquoi nous allons donner textuellement les paroles par lesquelles M. de Montebello s’est engagé à faire bientôt disparaître l’ignoble châtiment.

Monsieur le ministre de la marine et des colonies : L’ordonnance du

| 4 juin 1846, qui a réglé le régime disciplinaire des esclaves, et qui à entouré

de garanties l’application de la peine du fouet, porte que cette peine continuera jusqu’à ce qu’il en soit ordonné autrement. Il y a dans les termes de cet article de l’ordonnance quelque chose qui annonce l'intention de ne conserver la peine du fouet que comme peine temporaire. Z'elles sont effectivement les dispositions du gouvernement. Le gouvernement appelle de tous ses vœux l’instant où cette peine, la seule peine corporelle qui subsiste aujourd’hui, pourra être effacée. C’est une question à étudier, il faut assurer le travail, il faut tâcher de ne pas affaiblir le pouvoir du maître. Le gouvernement y donnera toute son attention

Je répète que le gouvernement désire beaucoup pouvoir faire disparaître celte dernière trace des peines corporelles ; mais il ne peut le faire qu’avec

| prudence, en assurant le travail, en assurant l’autorité des maîtres. C’est

sur ce point de vue, et non pas sous le point de vue de l’humanité qu’il a besoin d'étudier la question.

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vous, dit M. Gasparin, les acquittements les plus odieux, Îes plus scandaleux suivis de banquets de réjouissance. IL aurait pu ajouter de banquets où se rendent les gouverneurs, comme M. Mathieu, et les magistrats eux-mêmes, tels que M. Trolley et M. Larougerie. |

Toute la Chambre, du reste, est bien convaincue, comme l'a dit M. Lasteyrie, qu'avec la magistrature telle qu'elle est, il n°y aura pas de justice aux colonies. Mais on à fait valoirde

nouveau les difficultés pratiques. M. le rapporteur a répété que là |

commission, preuant en considération et l'amovibilité des mus gistrats et les engagements précis du ministre de la marine et du garde des sceaux, avait pensé qu'il valait mieux laisser toute la responsabilité de l'avenir au gouvernement.

D'un autre côté, M. de Montebello est venu loyalement |

renouveler ses engagements en ces termes :

« La loi qui vous est présentée a pour but d'arriver à des « améliorations. Jereconnais qu'elle ne fera pas tout ce qui est «à faire; mais, administrativement , le gouvernement a là

« ferme intention de la compléter par une bonne composition | «du personnel de la magistrature coloniale. (Très bien !) Il | «est convaincu que toute exclusion législative, absolue , systés |

« matique, compromettrait l'exercice de la justice, mais il prens & dra en considération les vœux justes sous bien des rapports « qui doivent l’amener à introduire dans la composition de la

« magistrature coloniale l'élément métropolitain en plus grande ‘

«proportion. »

Le directeur des colonies M. Galos, tout en cherchant à justifier son administration, a fait aussi quelques déclarations utiles que lui ont arrachées les plaintes sévèrement portées à las

tribune. S'il tient parole, on ne verra plus les illégales etodieus ses détentions prolongées que les patrons laissent se consoms

mer sur les habitations. «Des dispositions transitoires ont été prises pour suppléer à l'absence des ateliers de discipline, et

maintenant nous devons croire que les détentions au delà de

quinze jours ne resteront pas impunies, quelles que soient les |

personnes qui s'en rendront coupables. »

Elles étaient donc restées impunies jusqu'à cette heure !

Il paraît aussi que M. Galos se résout enfin à mettre un terme au scandale que donnent depuis tant d'années les parquets et les Cours royales des Antilles, relativement à l'art. 47.

« Maintenant, a-t-il dit, nous reconnaissons qu'il n’est pas « possible de rester plus longtemps dans la situation incer- « taine où nous avons été, et que justifiait le conflit de quel- « ques Cours royales avec la Cour de cassation. Nous croyons « que les faits se sont trop multiphiés, que les arrêts sont de- « venus trop nombreux pour hésiter davantage; nous croyons « qu'il est important de donner une direction, une impulsion «uniforme à tous nos parquets sur cette matière, En consé- « quence, le département de la marine se propose de donner « des instructions qui détermineront d’une manière précise et «nette la conduite des magistrats du parquet pour tous les « Cas qui se rapportent à cette question. »

Il est temps, en vérité. Mais le voudra-t-on croire? M. Galos l'a avoué, c'est le département de la marine qui a défendu aux parquets des colonies d'agir d’oftice dans les cas de l’article 47 ! Oui, voici les propres paroles du directeur des colonies.

« Les parquets nous ont demandé : Faut-il appliquer d’une « manière absolue la jurisprudence de la Cour de cassation, ou «faut-il attendre que l'expérience vienne lui donner une consé- « cration nouvelle? Devons-nous intervenir d'office? Dans « l'état d'observation et d'étude où se trouvait en quelque sorte « la question, le département de la marine n’a pas cru qu'il « füt convenable que les officiers des parquets intervinssent « d'office dans les revendications de liberté réclamées en vertu « de l’article 47 du Gode noir. » |

C’est donc bien du département de la marine qu'est venu l’ordre de désobéir à la Cour de cassation ! Et quelle excuse donne-t-il pour cela! Le conflit de quelques Cours royales ! Mais il n'y en a qu'une seule, celle de Bordeaux, qui ait résisté, et nous avons expliqué plus haut, page 46, les

a en Tr

causes de son refus. La question n’a jamais été incertaine, la Cour de cassation n’a jamais hésité, mais en tous cas son arrêt Virginie prononcé, toutes chambres réunies, c’est-à-dire ayant force de loi, est du 22 novembre 1844. Comment se fait-il donc que M. Galos ait attendu les apostrophes parties de la tribune pour juger enfin que la question est sortie de l’état d'observation et d'étude ?

Au surplus, l’'aveu de M. Galos n’a de quoi surprendre

personne ; on sait quelles détestables inspirations président à |!

tous les actes de ses bureaux, on sait que le département de la marine a écrit aux autorités coloniales d'employer pour

l'instruction des libres l'argent spécialement consacré par un”

vote des Chambres pour l'instruction des esclaves ‘.

Et à propos de l'instruction, M. Galos, pour justifier ses magistrats contre M. Lasteyrie qui les accusait de n’avoir pas envoyé leurs jeunes nègres aux écoles, M. Galos n'a-t-il pas eu l'audace de dire : « Ce n’est qu’au mois de mai 1846, que « l'ordonnance sur l’enseignement élémentaire et religieux a « été rendue! » Qui donc M. Galos espère-t-il tromper ? Ou bien est-il créolisé à ce point que l'ordonnance du B janvier 1840, parce qu’elle n’a pas été exécutée, n'existe point pour lui? Les faits antérieurs au mois de mai 1846 sont-ils non avenus à ses yeux ?

Il faut bien le dire : dans tout son discours justificatif, M. Galos n’a pas montré de bons sentiments; loin de là : en chantant la louange des indignes magistrats de l'esclavage, il a même essayé de glisser à mots couverts une espèce de protestation contre ce qui a été dit des barbaries du régime disciplinaire. M. Ledru-Rollin n’a pas voulu laisser passer cette petite perfidie sans la relever ; il a répondu aussitôt que c’était

venir bien tard pour tâcher d'infirmer des faits infâmes qui ne”

laissaient plus de doute dans l'esprit de personne ; et l’orateur a obtenu l’assentiment unanime de la Chambre en rappelant

1 Voyez Histoire de l'Esclavage, page 77.

TS

que ces faits avaient été avoués et flétris par le gouverhiement lui-même dans l'exposé des motifs du projet de loi.

Les colons ont très rudement reproché à M. Galos de ne les avoir pas défendus. M. Galos a sans doute voulu regagner leurs bonnes grâces. Mais il en a été pour sa peine. 1] n’a pas osé répliquer un mot. Il sait mieux que personne que tout ce qu'on à dit est vrai, absolument vrai, et que quiconque, député ou délégué, traite de calomnie les dernières révélations sur les crimes de l'esclavage, est un menteur.

À la suite de cet incident, un abolitioniste dévoué, M. G. de Beaumont, à engagé M. Ledru-Rollin à retirer son amendement, COMME ne trouvant peut-être pas sa place dans « la petite « réforme qu’on se proposait, et qui n'était qu'une première « amélioration à laquelle d’autres doivent bientôt s'ajouter. » M. Ledru-Rollin, voyant que quelques membres étaient disposés à s’en rapporter encore à la bonne foi du ministère, s’est rendu à la prière de M. G. de Beaumont , pour assurer à la loi l'unanimité qu'elle a obtenue au scrutin : 250 voix sur 254 votants.

En elle-même, la loi sur la juridiction ne nous touche que médiocrement; nous n’y atiachons que la valeur d'une escarmouche gagnée dans une grande bataille. Qu'importe que les

sévices soient jugés par des créoles assesseurs ou des créoles

magistrats ? Il n'y a que l’épithète de changée. Lors même que l'amendement n'eût pas été retiré, est-ce que la justice y aurait beaucoup gagné ? Non, la justice sera toujours mauvaise

| dans les colonies, parce que les lois y sont détestables, l'atmo-

sphère sociale corrompue, les influences locales toutes puis-

| Santes ; parce qu'enfin la justice et l'esclavage sont incom- |patibles. Ce qui nous importe dans ces discussions, ce qui | les rend essentiellement utiles, c'est moins le résultat obtenu

que leur effet moral; c’est qu'elles servent à convaincre tout le monde que non seulement le mal est immense dans nos co-

lonies, mais qu'il est irremédiable autrernent que par l’abo-

« lition.

Durant ces deux jours de débats, il a été encore bien con-

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ere art as = rs

staté, bien avoué, bien répété par tous les orateurs, que tout ce qu'on à fait jusqu'ici est à peu près nul. On en était à chercher les moyens de fabriquer un tribunal qui jugeût h on

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nêtement, loyalement les crimes des maîtres contre les es-

claves. Crimes des maîtres contre les esclaves ! Eh! mon Dieu, ces mots ne vous disent-ils pas l'odieux de la thèse, et la.

seule manière de la résoudre? Supprimez le maitre et l'es

clave, et il n°y aura plus de crimes de maître à esclave, et

vous ne serez pas forcé d'ajouter, aux cent mille lois que vous

avez vainement faites pour améliorer l'esclavage, une nouvelle

loi tout aussi impuissante que les autres. Vous êtes obligés de. reconnaître, d'écrire dans vos Codes que l'institution servile engendre une longue série de cruautés qui lui sont propres, et vous laissez subsister cette institution! Vous créez volontaire-,

ment lé vice, et vous croyez avoir satisfait à la morale en cher-”

chant les moyens de le punir!..... Mais les siècles futurs ne.

voudront pas croire cela. Plus que jamais, nous demandons l'abolition-complète et immédiate de l'esclavage.