RACHAT FORCÉ A LA MARTINIQUE EN

Remise de 40,000 francs par les maîtres sur les estimations exagérées de la commission. Moyen de se faire payer 900 francs par l’État un esclave sans valeur. Spoliation au préjudice de la liberté générale,

(Réforme, 5 juillet 1847.)

Le journal officiel de la Martinique, 45 mai 14847, contient la liste des esclaves rachetés cette année dans l’île, à l’aide du crédit alloué par la loi du 49 juillet 4845. 11 y en a 197:

61 hommes,

55 femmes,

81 enfants.

Si l’on range les enfants dans la classe de leurs parents, on ne trouve que 66 individus sur les 497, c’est-à-dire un tiers

| seulement appartenant à la classe des cultivateurs. Pour bien | apprécier la portée de ce chiffre et montrer quelle minime

influence le rachat forcé aura sur la population des « nègres

| de houe, » l'élément constitutif de la servitude coloniale, il | faut considérer que cette catégorie d'esclaves, qui ne fournit

| qu'un tiers aux listes d’affranchissement, est des deux tiers | plus nombreuse à elle seule que toutes les autres catégories réunies ensemble !

Les 197 esclaves libérés sont estimés par la commission de rachat 229,400 fr. Sur cette somme, les maîtres ont fait remise de 40,624 fr.; reste 184,276 fr., qui ont été remplis par 101,276 fr. de pécules appartenant aux esclaves, et 83,000 fr. | de subventions accordées par l'État.

La moyenne des estimations est ainsi de 41,165 fr.

Celle des remises de maîtres de . 229.

Celle des pécules de | 514.

Et celle des subventions de 420 Somme égale, 1,163 À

Or, dans le nombre des 197 affranchis, il se trouve, comme … |

on vient de le voir, quatre-vingt-un enfants de moins de,

14 ans!

Nous avons déjà signalé plus d'une fois ce qu'il y à d'odieu-

sement exagéré dans ces évaluations.

Tout le monde le sait maintenant, la valeur commune d'un

nègre adulte dans la force de l’âge varie de 700 à 4,000 fr jamais au-delà. C’est le prix adopté pour base dans les déci-

sions des tribunaux des Antilles. Que penser donc des commissaires de la Martinique, qui font violemment monter leur . moyenne à 4,163 fr. pour les esclaves de tout âge, depuis la. mamelle jusqu’à la dernière vieillesse? Nous défions le mi-. nistère de soutenir que ce chiffre n’est pas exorbitant, et que ceux qui l'ont fixé, MM. Morel, Delhorme et Aubert- Armand,

n’ont pas manqué à tous les devoirs d’intègres et Lo Ya arbitres.

Certes, nous ne disons pas cela afin d’'excuser ces trois hom-. mes, mais la première faute n’est-elle pas au législateur quin commet des possesseurs d'esclaves pour estimer des esclaves ? Mis entre leur conscience et leur escarcelle, est-il bien sur-. prenant qu'ils trébuchent? M. d'Haussonville l’a dit derniè= rement à la tribune, à propos des magistrats des colonies : « Le scandale n’est pas dans les verdicts que des juges placés

« en de telles conditions peuvent rendre, il est dans la loi" « qui prend les juges dans de telles conditions qu'il leur faut" |

« choisir entre leur intérêt et leur devoir. » Aussi longtemps que l’on ne forcera pas le département de

la marine à exclure les maîtres des commissions de rachat, ils

donneront toujours l’affligeant spectacle de leurs évaluations exagérées. Deux préoccupations puissantes oblitèrent chez eux

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toute idée de justice. D'un côté, ils veulent entraver la loi pour le présent; de l’autre, ils espèrent, pour l'avenir, que leurs prix serviront de base à l'indemnité qui leur paraît probable lorsque sera prononcée l'émancipation générale.

Ils ne réussissent que trop dans leur premier but. En cotant de simples cultivateurs 2,000 et 2,100 fr., de simples journaliers 2,400 fr., comme Gustave appartenant à M. Morel, président de la commission, il arrive que des postulants ne peuvent atteindre le chiffre fixé, même avec l’aide de la subvention, et bien des individus, pour 150 ou 200 fr. qu'ils ne doivent pas, Sont ainsi condamnés à rester en servitude. La position de ces malheureux est souvent si touchante, que M. le procureur-gé- | néral Devaulx et son substitut, M. de La Rougerie, ont quelquefois contribué, par de généreux dons, à parfaire la somme sti- | pulée. — Nous avons toujours attaqué M. de la Rougerie, dont les passions créoles nous paraissent très dangereuses dans | le poste qu’il occupe, aussi regrettons-nous d’être obligé de dire une chose à son honneur ; mais la vérité nous y force. | Gette année comme l’année dernière, les maîtres eux-

mêmes, rougissant des exagérations des commissaires du ra- | chat, ont refusé, ce que ceux-ci avaient lindignité de leur donner ; ils ont abandonné, nous l'avons dit plus haut, 40,624 fr. sur le total des prix fixés, c’est-à-dire qu'ils ont fait remise à chacun des affranchis, l’un dans l’autre, de la somme considérable de 229 fr. Il leur reste encore, il est vrai, 934 fr. par tête, indemnité qui dépasse tout ce qu'ilspouvaient espérer, surtout si l’on se rappelle que sur les 497-affranchis il ya 81 enfants.

On pourrait encore s'étonner néanmoins d’une telle remise. (Un maître a peu de raisons de faire cadeau à son esclave de 1229 fr. ; et puisque la commission les lui accorde, il paraît naturel qu’il dise : Je veux tout ou je ne vends pas. La loyauté Net l'intérêt s’opposaient à cela. Quand un esclave veut se racheter, il traite préalablement du prix avecle maître ; mais s’il n’a pas la somme tout entière, il est obligé, pour obtenir la Msubvention du gouvernement, de passer à la commission, et

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celle-ci estime toujours plus que le prix convenu. C'est alors

que la plupart des maîtres reculent devant l'idée d'abuser de | leur position et se contentent de la première somme arrètée ; | beaucoup aussi s’en tiennent au prix réduit, parce que lepos- | tulant serait dans l'impossibilité de faire le chiffre de l’estima= |! tion, et qu’ils trouvent encore grand avantage à vendre 934fr. | un nègre qui n'en vaut pas 700. Nous disons 700 fr. toujours | en considérant qu'il s’agit ici d'esclaves de tout âge, depuis la première enfance jusqu'à la caducité. 4

Il y a d'autres causes encore à ces différences. Les unes, fruit

d'une supercherie que nous SOMMES tenté d'appeler honnête ;" Les autres, résultat d’un calcul infâme. Un bon maître veut faciliter à son esclave le moyen de recouvrer la liberté en profitant du fonds de rachat. Quoique le noir n'ait pas de pécule, il lui en suppose un de 600 fr. qu'il verse au trésor et forme» | en sa faveur une demande de subvention de 600 fr., comme s'il en voulait 4,200 fr. L'esclave passe à la commission, qui fixe, | par exemple, 2,000 fr. pendant que l'État alloue les 600 fr. de subvention. Le bon maître abandonne 800 fr., rentre dans les | 600 fr. qu'il a déposés à titre de pécule , et touche les | 600 fr. de l'État. En résumé, l'esclave devient libre sans que son ancien possesseur ait eu plus que sa valeur réelle. Louisi, ! charpentier de vingt-six ans, appartenant à M. Reboul, est | probablement dans ce cas. Il n'avait que 400 fr. de pécule, et nous voyons qu'ayant êté estimé 2,000 fr., son maître a renoncé à 4,300 fr., tandis que l'État en donnait 600. Jeanne, cultiva= trice de vingt-six ans, appartenant à mademoiselle Marny, semble fournir un autre exemple du même genre: estimée 4,800 fr., elle n’a été payée en définitive que 500 fr., com= posés de 200 fr. de pécule et 300 de subvention. Mademoiselle Marny a fait abandon de 4,300 fr.

Voyons maintenant le second cas. Un maître a un noir ma Jadif ou mauvais sujet, marronneur, batailleur, un de ces noirs qu'aucun supplice n’a pu vaincre , et dont il n’est possible de se défaire à aucun prix. Le maître l’envoie à la commission en disant que c’est l’esclave le plus méritant de la colonie. La |

joie

commission décide qu’un homme aussi précieux ne vaut pas moins de 2,400 fr., même lorsqu'il n'a pas d'état; le maître déclare aussitôt qu’il fait remise de 4,500 fr. le distributeur du fonds de rachat, pour répondre à tant de bonté, donne à lui seul les 900 fr. de surplus, et le généreux colon se trouve ainsi avoir vendu 900 fr. un nègre dont il n'aurait pas tiré 200 fr. autrement. — Que de lumière donnerait au ministère et aux Chambres sur tout ce qui se passe d’illégal et d’inique aux colonies, une simple enquête sur l'emploi des fonds de rachat! Que de libres de l’art. 47 qui ont été payés sur ce fonds, grâce à la forfaiture des Zbertés litigieuses !

Quoi qu'il en soit, les prétendues remises ne sont véritablement que la différence fictive entre la valeur assignée par le maître et l'estimation plus élevée des commissaires. L’administration aurait fait une chose morale en n’acceptant pas comme réelles ces remises que semblent faire les possesseurs, et dont le seul but est d’accréditer en Europe des prix fabuleux.

On paraît avoir senti tout ce qu’il y à là de singulièrement anormal, et l’on a cherché à le dissimuler par un moyen dont la pauvreté prouve mieux encore l'embarras où l’on se trouvait. Dans les états de l’année dernière, la colonne de réduction portait simplement pour titre : Remise ou don des maîtres. Cette année, la même colonne a pour titre : Défalcation par la commission, — payements,— remises à divers titres. Comment ce qui était un don hier se transforme-t-il aujourd’hui en défalcations et payements ? Que signifient d’ailleurs ces mots défalcations, payements! Les expliquera qui pourra, toujours restera-t-1l une différence énorme entre l'estimation et la somme donnée.

Il ne faut pas croire cependant que tous les maîtres fassent remise. Il en est qui ne transigent sous quelque forme que ce soit avec leurs droits; ce sont généralement les hommes les plus riches, ceux qui peuvent dire : Je veux le prix fixé on je ne consens pas à la libération. Nous citerons, par exemple, M. Froidefond de Farges, qui a touché intégralement 2,000 fr. pour Noël, simple cultivateur, âgé de 40 ans (1,300 fr. de pé-

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eule et 700 fr. de subvention); M. Chabagne, 2,400 fr. pour

Jean-Marie, laboureur de 24 ans : M. Bence, 3,200 fr. pour une femme de 31 ans avec deux enfants de 15 et 6 ans; M. Pécoul, 3,800 fr. pour les époux Charles et Simonne, cultivateur et cultivatrice, le premier, de 53 ans, le second, de 57 ansl—

3,500 fr. pour un homme de 53 et une femme de 37! C'est

odieux. M. Pécoul, qui a signé la protestation des colons, serait:

bien ingrat s’il protestait contre la loi du rachat forcé!

Il devient plus urgent que jamais, la Chambre en jugera, d'organiser les commissions d'estimation de manière à ne pas permettre que les pauvres esclaves soient aussi cruellement rançonnés par des maîtres rigoureux et sans pitié. La justice est d'autant plus blessée de ces prix exorbitants sur lesquels on

n'arien cédé, que, dans les cas de M. Bence et de M. Pécoul, les

esclaves pouvaient se racheter séparément et rappeler ensuite à

eux, en vertu de l'art. 47, la mère sesenfants, le marisa femme. = À

Dans le compte-rendu de mars dernier, M. le ministre de la |

marine disait (page 30) « qu'il y avait lieu de signaler la rareté « des allocations en ce qui regarde les rachats forcés au profit

« d'esclaves victimes de sévices, et qu'il allait adresser aux»

« administrations coloniales des observations à cet égard. »

Nous ne sommes pas tenté de faire d’injustes reproches à

M. Devaulx, nous savons qu’il veut le bien, et qu’entouré comme il l’est, sa position est difficile ; mais nous ne pouvons

nous empêcher de regretter qu'il n'ait pas cru devoir tenir

compte des observations du ministre. Dans la liste des rachetés de 4847, on ne trouve encore que deux esclaves victimes de sévices, ce sont Jean-Baptiste et Angèle, les prisonniers du

sieur Havre ‘! Deux pauvres affranchis de sévices, est-ce assez, ”

non seulement pour tant de victimes dont les tribunaux de la Martinique ont révélé les souffrances, mais encore pour l'effet moral qui doit résulter de ces expropriations faites au nom de la vindicte publique ?

Avant de finir, nous devons insister sur l'urgence de réformer

î Voir plus haut, page 199.

la composition des commissions de rachat, afin d'obtenir des évaluations équitables. Lorsqu'on songe que la moyenne des subventions a été de 420 fr. par tête pour 197 esclaves parmi lesquels se trouvaient 81 enfants, on gémit doublement sur l'iniquité des appréciateurs ; car l'État, avec la même somme employée, aurait pu rendre immédiatement à la société deux tiers de plus de créatures humaines. Ces affranchissements onéreux doivent fixer toute l'attention du législateur, et parce qu’ilssont contraires à l'équité, et parce qu'ils deviennent une véritable

| spoliation au préjudice de la liberté générale. Le contribuable

de France aussi, en faisant le sacrifice du fonds de rachat, a droit d'attendre au moins qu’il serve au plus grand nombre possible des opprimés de la servitude. N'oublions pas qu’à la

| Martinique seule, il y a encore au parquet du procureur-général | plus de mn2lle demandes de subvention auxquelles M. Devaulx | ne peut répondre, puisque son allocation est épuisée. Ah! si la

Chambre voulait porter le crédit du rachat forcé de 400,000 fr. à un million! Quelqu'obéré que soit le trésor, il souffrirait peu d’une surcharge de 600,000 fr. et 12 ou 41,500 esclaves

4 qui ont leur pécule tout prêt devraient encore à la libéralité du

parlement de jouir sans délai du plus grand des biens !

DISCUSSION A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS SUR LE RACHAT FORCÉ ET L'ARTICLE 47.

Représentation directe. Le ministère s’engage à obvier aux estimations exagérées des commissions de rachat, à faire déclarer libres Les esclaves introduits postérieurement à la loi qui défend la traite, enfin à enjoindre aux parqueis de poursuivre d’office dans les cas de l’article 4%.

(Réforme, 15 juillet 4847.)

Le 15 juillet, au milieu de la discussion du budget de la marine, l'attention de la Chambre a été de nouveau ramenée sur l'esclavage, sur cette question grosse de tant d’iniquités.

RE Malgré la lassitude d’une fin de session, malgré les émouvantes DA Le préoccupations du procès des pairs de France, les amis des | UE noirs étaient tous à leur poste, et, grâce aux sympathies

nn acquises de la Chambre, quoiqu'elle fût bien peu nombreuse, ils ont encore rendu un grand service à leurs pauvres clients. Disons quelques mots de cette séance, ne füt-ce que pour constater les pas de géant que fait chaque jour l'abolition.

M. de Larochefoucault-Liancourt a commencé le premier, | en demandant que le gouvernement prît, pour sa part, des moyens plus efficaces de réprimer la traite. Il paraït que les lois sur la matière sont tellement incomplètes, que douze sai= sies de négriers, faites l'année dernière par les croiseurs français, ont été annulées ici toutes les douze par le conseil d'État, comme étant illégales. M. de Larochefoucault à mis une loua* | ble persistance à démontrer qu'avec la législation française existante il était impossible d'atteindre le but que l’on sem | blait poursuivre. À quoi bon alors les croisières? Ou osez dire qu'elles sont inutiles, rendez la carrière libre aux infâmess | trafiquants de chair humaine, ou changez les lois si elles ne peuvent les punir. Aucune espèce de moyens ne devrait être négligée pour mettre un terme à cet exécrable commerce qui déshonore et désole l'humanité. Ce sera une honte éternelle | pour l'Europe si vaine de ses lumières, et pour la race blanche. qui se prétend quelquefois supérieure aux autres races, d'aller ravager comme elles le font le continent africain et d’y entretenir la barbarie par l'homicide pratique des négriers. Les sauvages ont renoncé à l’anthropophagie, les civilisés n’ont pas encore renoncé à la traite!

M. Las-Cases, à propos des 6 millions que coûte le persi sonnel seul des services militaires aux colonies, a demandé la 2 | LE (LE 4 représentation directe pour les colons. L'ä-propos n'était pas se très direct; mais M. Las-Cases a tenu à prouver qu'il avait lu la brochure que viennent de publier les maîtres d'esclaves. Vaincus au dedans comme au dehors de la Chambre, ils demandent aujourd'hui à entrer au parlement, et ce n’est pas apparemment pour s’y faire les apôtres de l'abolition. M. Tracy

tt

a fait à M. Las-Cases la seule réponse à faire : J'appuie la proposition, mais lorsque l'esclavage n’existera plus. Il ne peut y avoir ici que des représentants d'hommes libres. Tant qu'il y aura des esclaves, les députés des colonies ne représenteraient qu'une très petite minorité de la population. C'est sans doute à quoi pensait M. Guizot lorsqu'il a dit : « Le gou- «vernement ne peut et ne doit prendre aucun engagement «sur cette question. Il est évident que dans l'état actuel des « colonies, l'institution qu’on demande aurait des conséquen- « ces dont personne dans cette Chambre ne voudrait. » Et l’on a passé outre.

Nous ne voulons pas donner plus d'importance à la nouvelle prétention des possesseurs d'esclaves qu'elle ne mérite; nous n'ajouterons donc qu'un seul mot. Le sieur Finser Bellevue, l'homme qui a criminellement exporté trente nègres de Marie- Galante à Puerto-Rico 1, est adjoint du maire de son quartier et membre du conseil colonial de la Guadeloupe ! Le sieur Hurel, qui vient d’être condamné à six mois de prison pour avoir tué à coups de pied une jeune esclave ”, est aussi membre du conseil colonial de la Guadeloupe! Le sieur Brafin, acquitté il y a plusieurs années en Cour d'assises, où il était poursuivi pour d’atroces sévices *, et condamné le 8 octobre 1846, comme coupable du délit de chdtiment illégal, est membre du conseil colonial de la Martinique! Voilà les honorables que nos provinces à esclaves enverraient siéger au parlement !

La question de la représentation directe une fois écartée, M. de Gasparin a présenté des observations remarquables par leur netteté et leur précision, sur l'emploi des fonds de rachat, sur le détournement de ces fonds de leur destination et sur les estimations exagérées. Il a demandé comment il se faisait que sur la première liste, à la Martinique , les estimations de la commission eussent dépassé de SoIxANTE MILLE francs les

! Voyez page 341 de l’Aistoire de l’Esclavage, 2 Voyez plus haut, page 240.

3 Colonies françaises, page 34.

# Voyez plus haut, page 21.