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prétentions des maîtres, et il a indiqué qu'il pourrait bien y |

avoir là une espèce de prévarication. Il a prouvé que des es—

claves, comme les femmes Adelise ‘ et Catherine? , qui s’étaient adressées aux parquets des colonies pour AL, leur

liberté, en vertu de l’art. 47, avaient été rachetées avec les fonds de l'État; que Marie-Anne * , qui réclamait son élar=

gissement, et en vertu de l’art. 47 et comme ayant été intro= duite à la Guadeloupe quatorze ans après la loi contre la traite, n'avait encore été libérée qu'au moyen du fonds de rachat es de son pécule. De ces exemples, pris entre mille et exposés

dans leur nudité, M. Gasparin a tiré rigoureusement la conclusion que les commissions de rachat étaient fort loin de remplir honorablement leur mandat ; et cela s'explique, a-t-il" |

ajouté, elles sont composées de propriétaires d'esclaves!

M. de Gasparin a fini en indiquant une mesure à prendre qui est vraiment pleine de raison. Il ne convient pas qu’on estime les nègres comme du bétail. « Il faut, quand un esclave est «présenté à la commission, qu'il soit pourvu de son état civil: «que les patrons des esclaves, les parquets certifient sa posi-

« tion réelle ; s’il est réellement esclave, s’il a droit à la liberté |

«en vertu de l’art. 47, s’il a été introduit dans la colonie « postérieurement aux lois contre la traite. La Chambre alors «aura la certitude que les fonds seront employés d’une ma= Cnière plus consciencieuse qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent. »

Ainsi, à quelque côté qu'appartiennent les orateurs qui jugent les actes de la magistrature coloniale, soit de l'extrême

gauche, soit du plein centre, le mot prévarication sort de.

toutes les bouches ! Nous ne voulons rien dire de plus.

€ Quant aux évaluations exagérées, a répondu M. le ministre « de la marine, je reconnais malheureusement qu’elles ont eu « lieu dans certains cas. M. de Gasparin s'est plaint aussi de « la tendance qu'ont montrée les commissions de rachat à «exhausser les estimations dans le cas où l'État doit concourir «au rachat. Pour obvier à cet inconvénient, des instructions

1 Voyez plus haut, page 117. — ? Page 115. — 3 Page 34,

« ont été données, afin que les représentants de l'administra- «tion ne fassent pas connaître l'intention de l'État de con- « courir au rachat avant que l'estimation ait été faite. »

M. de Montebello, lui, du moins, ne cache pas le mal. Cette réponse témoigne de sa bonne foi, mais non pas de sa connaissance du pays et des choses ; il est matériellement impossible de dissimuler aux estimateurs le concours de l'adminisiration. Le moyen de répression est donc vain, et les abus pleins de déloyauté contre lesquels il est destiné se perpétueront.

« Quant aux esclaves en état de liberté litigieuse, à dit « encore M. le ministre, des instructions ont été envoyées « par mon département pour que toutes les fois que les droits «d’un nègre à la liberté sembleront bien constatés, on évitât « d'employer les fonds de rachat, » etc. Il y avait, à la vérité, dans ces mots l’aveu des forfaitures commises, mais la protestation était peu vive. Aussi notre ami, M. Ledru-Rollin, at-il insisté pour que le ministère s’engageât formellement

| à faire agir d’oflice les parquets dans les cas de l’art. 47,

puisqu'aprés l’arrêt-loi de la Cour de cassation il n'y a plus de

| difficultés possibles ; il a demandé aussi que les maires fussent

obligés de délivrer les certificats d’indigence, et, enfin, que

| lesesclaves qui plaident en cassation fussent mis en séquestre

sur les domaines de l'État, pour être soustraits aux mauvais traitements du maître. M. Ledru-Rollin a ensuite développé,

| avec sa clarté habituelle, la question des noirs introduits dans | les colonies postérieurement aux lois contre la traite ; il a dé- | montré qu'ils étaient libres de droit, et il a sollicité une en-

quête sur l'origine et la provenance des esclaves, pour que liberté fût rendue à ceux qui sont illégalement détenus !.

C'est là une nouvelle et grande porte qu’il faut remercier M. Ledru-Rollin d'avoir ouverte à la liberté; c’est là une réparation trop tardive que la France devait à son honneur et aux malheureux qui sont encore esclaves, malgré la loi qui les fait libres.

! Voir page 494 de l'Histoire de l'Esclavage.

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M. J. Lasteyrie ne pouvait manquer à un débat de cette nature : il a fortement appuyé les observations de M. Ledru- Rollin, auxquelles d’ailleurs toute la Chambre adhérait d'une manière évidente , et alors M. de Montebello a prononcé ces justes paroles qui seront accueillies , dans les cases à nègres comme au foyer de tous les amis de l'humanité, avec un cri

de joie : « Dans tous les cas où il serait constaté qu’un esclave |: « à été introduit dans les colonies par une contravention aux || « lois qui défendent la traite, non seulement le gouvernement |

«ne contribuera pasä son rachat, mais # le fera déclarer libre.»

M. pe GaspariN. « Je demande à M. le ministre si, pour le noir |

« qui se prévaudrait de sa qualité d’esclave de traite devant les

« commissions de rachat, on vérifiera sa déelaration, et si les

« parquets agiront en conséquence de cette déclaration? » M. LE MINISTRE. « Sans aucun doute. »

M. pe GaspariN. « Je demande que des instructions soient |

« données dans ce sens. »

Enfin, sur de nouvelles interpellations de M. Isambert rela: |

tives à l'art. 47, M. de Montebello a répondu d'une manière

catégorique : « Sur le premier point, j'ai déjà envoyé des in= | «structions pour que les maires délivrassent les certificats | « d’indigence ; sur le second point, les instructions sont toutes |

« prêtes pour que le ministère public intervienne d'office. »

M. Lherbette, gardien toujours sévère des principes, est venu aussitôt exprimer le vœu que les maîtres qui se sont faits : les complices du crime detraite fussent condamnés à une in° :

demnité envers l'esclave, à quoi M. Isambert a fait observer, en légiste, que cet excellent principe pouvait être admis par

les tribunaux. « M. le ministre, a repris M. Lherbette, nous dif :

«qu'il a envoyé des instructions aux procureurs du roi pour

« poursuivre d'office, et aux maires pour délivrer des certifi= : «cats d'indigence. Les lois ne signifient rien quand il ne sy :

«joint aucune pénalité comme sanction. Je demanderai à

«M. le ministre s’?/ ne jugera pas à propos de faire exercer des :

« poursuiles contre les fonctionnaires qui aurarent manqué à |

« leurs devoirs ? »

M. de Montebello à évité de répondre, et l'on a voté le budget colonial. Mais le germe jeté par M. Lherbette croîtra pour la session prochaine, nous en avons l'espérance. Il n'y a plus qu'un seul moyen de rétablir le règne de l'équité et de la loi aux colonies, c’est d'y punir les fonctionnaires prévaricateurs.

Dans la belle discussion que nous venons d'analyser, les droits de l'humanité ont été noblement défendus par tous et n'ont pas trouvé un seul contradicteur. Il ne reste aux possesseurs d'hommes qu’une seule chose à faire, c’est de demander avec la France l'abolition complète et immédiate.

L’attitude du gouvernement a été digne d’éloges, ce qu’elle devrait toujours être; le ministre de la marine n’est pas venu défendre des choses évidemment répréhensibles, et, en confessant avec sincérité le mal, il a donné un gage au pays de son désir de le réparer. Cette alliance de sentiments avec la Chambre lui prêtera de nouvelles forces pour secouer l’influence coloniale qui pèse d’un poids si lourd sur la direction des colonies. Tant que le département de la marine, sans perdre de la modération et du calme qui lui appartiennent, ne se montrera pas nettement abolitioniste, les colons garderont

| toujours l'espérance mauvaise de pouvoir résister en s'ap- | puyant sur lui. C’est dans la protection inconsidérée du mi-

nistère qu'ils trouvaient le triste courage de défendre leur propriélé humaine contre l'esprit du siècle qui veut l'émanci-

| pation. La publicité donnée aux excès du régime disciplinaire

vient à peine de l’entraîner loin d'eux, qu'ils se montrent déjà

| prêts à se rendre. Leurs derniers écrits, tout en protestant

pour la forme, avouent que /e moment est venu d’abolir. Puisse

| le gouvernement ne point les détourner de cette voie par un

appui sans motif légitime ! L'œuvre est commencée, il faut

| l’achever vite, sans violence, mais sans faiblesse. Ils renonce-

ront à l'entraver, s'ils voient le pouvoir d’accord avec la

| métropole sur ce point, qu’il n’y à pas d'amélioration possible | dans l'esclavage. Le département de la marine ne peut se sou-

Siraire plus longtemps à cette vérité, devenue évidente pour

tout le monde.