CHAPITRE II
LES CORTÈS l^
Les peuples n'aiment de la liberté que ce qu'ils sont capables d'en comprendre, et leur goût pour la vie politique se mesure à l'étendue de leurs lumières, bien plus qu'à leur amour de Tindépendance. L'Espagne en est un frappant exemple. Il n'y a pas au monde de nation plus flère et moins soumise. Les paysans, réunis sur la place du village, discutent les affaires publiques, et tiennent plus que partout ailleurs à leurs libertés locales; même sous Charles-Quint et sous Philippe II, l'alcade résiste aux soldats du roi, et les force à respecter son autorité ; le peuple des villes, dès qu'il est contrarié dans ses passions ou ses préjugés, a recours à la révolte, et, une fois allumée, sa colère ne s'éteint que dans le sang ; comme chez tous les peuples du Midi, une affection aveugle pour l'autorité absolue du roi et de l'Eglise s'allie aux passions démagogiques, et souvent même sert de prétexte à leurs plus violents excès ; des multitudes furieuses pillent et massacrent au nom de Dieu, de la Vierge ou du roi, comme ailleurs aux cris de liberté et d'égalité. Ce qui manque à l'Espagne, ce n'est donc ni la fierté, ni l'indépendance, souvent poussées jusqu'à la sédition, c'est ce développement de lumières, cette éducation intellectuelle qui, seule, peut créer et développer le goût de la vie publique et des institutions politiques. Dans les pays où s'est formée de bonne heure une aristocratie pénétrée du sentiment de ses devoirs,
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c'est elle qui a créé les institutions politi<iues, et leur a gagné, avec la consécration du temp^, Tassentinient de toute la nation. A défaut de la noblasse, c'est le Tiers-Etat qui, sortant peu à [jeu de son atHissement, a donné à d'autres nations Tarnour des libertés poUtiques, et, après avoir résolu mt^nt écarté une nobJesse incapable, a partagé le pouvoir avec la royauté ou le lui a violemment arraché. C'est ainsi qu'en Angleterre l'aristocratie, en France la bourgeoisie sont parvenues à fonder des gouvernements libres. L'Espagne n'a eu aucun de ces avantages. Un roi absolu, une noblesse ignorante, une église ennemie de toute liberté, un peuple grossier et fanatique, une armée flère de son drapeau, mais, sans respect pour les lois, instrument commode de toutes les ambitions, voilà de quels éléments se composait la nation espagnole au commencement de ce siècle ; il est aisé de comprendre à quels obstacles allaient se briser les quelques hommes éclairés qui tenteraient de lui donner un gouvernement libre et des institutions que si peu de personnes étaient capables de comprendre.
L'Espagne allait encore faire une autre expérience. La politique n'est une affaire ni d'improvisation ni de sentiment ; c'est , à la fois , une science et un art ; un art, parce que le maniement des hommes et des affaires exige l'emploi des moyens les plus divers; une science, car l'organisation du gouvernement, la pondération des pouvoirs, la représentation exacte de tous les éléments qui composeift une nation^ cet ensemble de lois et de règlements qui garantissent l'ordre, assurent la liberté et satisfont les divers intérêts ; tout cela repose sur des princi]jes certains et absolus dont on ne s'écarte qu'avec les plus grands dangers.
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Jamais ocxasioïi de nHormer un pays ne fut plus favorable qti après les (Hiinîments de Bayonne. Abandonnée par. son fîouT^iniiuent, réduite à ne compter que sur elîo pour clclensire son indépendance, la nation avait lîim le droit (ro[)érer sur elle-même les réformes les plus radiciïles. 11 fallait d'ailleurs supprimer les anciens abus et donner au pays de meilleures institutions , ne fût-ce que pour enlever à Napoléon le prétexte dont il essayait de couvrir son usurpatiou. L'Empereur, en effet, s'annonçait comme le régénérateur de l'Espagne. Murât n'eut pas plutôt pris le gouvernement qu'il convoqua une assemblée de notables chargée d'aller à Bayonne reconnaître le nouveau roi, et de donner une constitution au peuple espagnol. De ces deux missions, la seconde était singulièrement compromise par la première ; le peuple espagnol ne vit que celle-ci, et sut gré à tous ceux qui ne l'acceptèrent pas; il applaudit à la généreuse résistance du marquis d'Astorga et de don Antonio Valdès ; il accueillit surtout avec enthousiasme la lettre de Tévêque d'Orense qui déclarait nulles les renonciations de Charles IV et de Ferdinand VIL L'assemblée des notables ne s'en réunit pas moins, et accepta des mains de Napoléon, avec le roi Joseph, un ensemble d'institutions assez semblables à celles qui régissaient alors la France : un sénat de vingt-quatre membres, un corps législatif, une magistrature inamovible avec une cour suprême comme la cour de cassation, et un conseil ^l'Etat; d'autres décrets diminuaient les majorats et les couvents, abolissaient la torture, établissaient la publicité dans les débats judiciaires. De ces réformes, celjes qui touchaient aux droits civils étaient sérieuses; les réformes politiques, au contraire, seraient sans doute demeurées, comme en
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Italie, comme en France, hélas I tout à fait illusofres. Le Sénat, composé de vingt-quatre membres, était chargé, comme en France, d'assurer la liberté de la presse et la liberté individuelle ; s'il avait compris sa mission de la même manière, il aurait supprimé tous les journaux, et organisé la détention arbitraire des citoyens que les tribunaux ne pouvaient pas atteindre; telles étaient, avec les levées d'hommes anticipées, les attributions du Sénat français. Quant au corps légisUrtif , espèce de Cortès au petit pied , la distinction des députés par bras y était soigneusement maintenue. On sait d'ailleurs quel rôle l'Empereur était habitué à laisser à ces assemblées.
Mais là n'était pas la question pour l'Espagne ; elle ne voyait dans ces bienfaits supposés ou réels que des tentatives, d'usurpation que sa dignité lui faisait un devoir de repousser. Le conseil de Gastille lui-même, qui finit pourtant par se soumettre, protesta d'abord au nom des Cortès, et les juntes provinciales ne tinrent aucun compte des nouveaux décrets ; elles ne se formèrent que pour organiser et diriger Tinsurrection. Elles acquirent sans peine un développement rapide, parce qu'elles combattaient l'invasion étrangère, et aussi parce qu'elles étaient en harmonie avec le génie du peuple espagnol qui a toujours attaché un prix particulier à Tindépendance des autorités locales. Les juntes n'éprouvèrent de résistance que lorsqu'elles voulurent organiser une junte centrale qui réunirait tous les pouvoirs. Cette prétention fut combattue, au nom de l'ancien régime, par le co seii de Castille qui s'était emparé de l'autorité quand le roi Joseph eut quitté Madrid, mais ne put la garder pour n'avoir su se décider à temps ni en faveur du nouveau roi, ni en faveur de l'insurrection. Le parti militaire n'accept"
7 i HisTomr DE l'eSmgne.
pas davantage ta' suprématie dès^ jùnteis ; il voulait c^ qu'on est ecKlr^Miu d'appeler un pouvoir fort, queTÎiue chose coâme une dictature armée, et le générât don Gregorio. delà Outsla fltarrêter', au momenï où ils' se rendakat à Madrid, les deut repuéseiitahts de la • province de Léon; don Antonio Valdès et le comte de Quintaniila. Les Juntes n'en persistèrent' pas moins' dans leur résolution, et le 25 septembre s'installa d^ins Aranjuêz^ la Junte suprême centrale gourernante du royaume, composée .d'abord de vingt-quatre meffljïrel, et pHfô tard de trente*dnq..
Les hommes en cpii VEspagne mettait alors tout son espoir ne parurent pas d'abord dignes de leur mission. Leur président, Florida-Blanca, s'opposa de toute ses forces à la convocation d'une assemblée nationale ; ils s'associèrent à lui pour repousser toute réforme et même pour relever d'anciens abus. On suspendit la vente des biens de mainrmorte, on révoqua le décret rendu par d'Aranda contre les jésuites, et on nomma un grand inquisiteur. En même temps, la junte se /ajnférait à elle-même le titre de Majesté, et donnait celui d Altesse à son présiden- ; les simples membres se contentaient de celui d'Excellence avec cent vingt mille réaux de traitement.
Heureusement pour elle, les victoires des Français l'obligèrent bientôt à déployer plus de sagesse et de vigueur. Dès qu'elle fut établie à Séville, la junte s'occupa sérieusement d'organiser la résistance et de chercher des alliés ; elle sollicita les secours de l'Angleterre, en même temps qu'elle demandait aux juntes provinciales d'énormes contributions et qu'elle levait des armées. Les décrets rendus par Napoléon à Ghamartin l'obligèrent aussi à des réformes rendues plus faciles par la mort de Florida-Blanca ; Jovellanos prit
...., , ,^ .,*ï..î»,î LES GORXks. .-.-'* - *»
alors une véritable autorité, et secondé ï)âr qTàfel-' ques-uns*tlé'ses collègue^, il obtitit (finiportântes amélio^tions ; il décida surtout le rétablissement *àe la représentatipu nationale, par la conyocatioii des CkMTtës fixée à l'année suivante. Mais tous les membres de la junte n^étaient pas également dévoués aux idées nouvelles; de là des coqcessîôns regrettables; ainsi. Ton reconstitua le conseil supérieur des Indes hostile à tout projet AÈ réforme. Des divisions éclatèrent, et plusieurs princes essayèrent d'en profiter pour obtenir le pouvoir. La reine de Sicile voulait assurer le trône à son fils Léoppld; le duc d'Orléans, la princesse Charlotte s'agitèrent également. Dans les premiers jours de nofèmbre, la junte, menacée par un complot, nomma une coijimissîon executive ; le marquis de Romana, qui en était le principal personnage, essaya de s'attribuer la régence ; deux de ses collègues, Palafox et le comte dfe Montijo, personnage singulier, partisan de l'autorité absolue et toujours prêt à soulever les masses, espèce de démagogue monarchique, attaquèrent * à la fois la commission executive et la junte centrale. Romana les fit emprisonner; mais ces querelles afiaiblirent l'autorité d'un pouvoir d'ailleurs très-ébranlé par les défaites éprouvées sur tous les points du territoire, car il fallait reculer devant l'armée que Soult dirigeait vers T Andalousie. Le peuple ne vit pas sans indignation la junte annoncer, le 13 janvier 1810, qu'elle allait quitter Séville pour se mettre dans l'île de Léon sous la protection des canons de Cadix ; ses membres furent insultés, et même, dans certains endroits, menacés de mort. Avant Ja fin du même mois, la junte remit ses pouvoirs à un conseil de régence composé de cinq membres : l'évêque d'Orense, le général Castanos, Francisco Saavedra.j^
Antonio Escano, et don Miguel de Lardizabal, chargé de représenter la population des colonies.
Le nouveau conseil de régence était animé contre la junte centrale des passions les plus hostiles*, il en poursuivit avec acharnement tous les membres qui furent exilés, sauf Tilly et Galvo de Rozas, tous deux jetés en prison. Il ût ajourner la convocation des Cortès, et rétablit officiellement Tinquisition. Tout était perdu sans l'énergique opposition des juntes provinciales qui réclamèrent la prompte réunion des Cortès, et finirent par l'obtenir. Au mois de juin, le conseil de régence fut forcé de s'adjoindre un économiste distingué, financier habile, don Martin Garay, et, sur son rapport, les Cortès furent convoquées pour le mois d'août dans Tlle de Léon. La majorité adopta le principe d'une Chambre unique; elle devait être composée d'un membre de la municipalité de chaque ville ayant droit de vota en Co tes, d'un membre de chaque junte provinciale, de députés nommés en raison d'un par trente mille habitants. Tout Espagnol âgé de vingt- ^ cinq ans, domicilié dans une province, et ayant maison ouverte, nommait la junte de paroisse ; celles-ci nommaient les juntes de district ; les juntes de district formaient les juntes provinciales qui choisissaient enfin les députés ; c'était l'élection à quatre degrés ; système détestable, car la meilleure loi est celle qui rapproche le plus l'électeur du candidat. Il fallut prévoir le cas où des provinces envahies ne pourraient pas nommer de députés ; on décida que les habitants de ces régions, domiciliés à Cadix, nommeraient vingt-huit membres pour les colonies et un député par province envahie. Ces députés siégeraient à titre de suppléants jusqu'au moment où des membres régulièrement élus pourraient les remplacer.
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Les membres des Gortës se réunirent le 84 s^h tembre ; leur mission était grande et belle : affrancûr leur pays de Tinvasion étrangère et le doter d'institutions libérales. Par malheur, sur ce dernier point, le conseil de régence, avec une habileté perfide, enchaîna les députés. Dans im serment rédigé à l'avance, il leur imposa non seulement l'obligation toute naturelle de conserver l'intégrité du territoire et les droits de Ferdinand VU, mais encore de rester fidèles à la religion catholique et de n'en admettre aucune autre ; c'était proclamer la religion d'Etat et supprimer la liberté de conscience. Les députés se mirent aussitôt à l'œuvre, et leur début ne fut pas sans grandeur ; ils ouvrirent leurs séances au son de Tartillerie et au bruit des boulets français qui arrivaient quelquefois jusque sur la place, et confièrent la présidence à don Diego Munos Torrero, qui se montra digne de ce choix. Il proposa en effet tout de suite aux Cortès un projet qui fut adopté sous le nom de Décret du 24 septembre, et organisait tout un gouvernement. Dépositaire de la souveraineté nationale qu'il exerçait seul en l'absence de Ferdinand VII, le Congrès proclamait de nouveau les droits de ce roi, protestait contre toutes les prétentions de Napoléon e1 se déclarait inviolable. Reconnaissant le principe de la division des pouvoirs, le Congrès se trouvait forcé par les circonstances de s'attribuer l'autorité executive ; il laissait cependant le conseil de régence libre de continuer ses fonctions, à condition que celui-ci reconnaîtrait la souveraineté nationale représentée par les Cortès ; d'autres dispositions maintenaient dans leurs charges les fonctionnaires restés fidèles , mais leur imposaient le principe de la responsabilité qui s'étendait à tous les degrés.
Des cinq membres du conseil de régence, un seu'
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l'éyéqoe d^Orense, refila de se* soumettre au Congrès $ ou, 5e contenta d'sLttendre sa déqaissiaa. Leii qpiatre antres régents se résignèrent, mais entreprirent contre les Cortès une lutte sourde qui échoua devant Ténergie des députés et le bon sens des provinces. Le 29 octobre, ils furent forcés de donner leur démission. Les Cortès les remplacèrent, et ne furent plu« gênées dans Texercice de la souveraineté ; elles s'occupèrent immédiatement de préparer une Constitution. Ne pouvant pas suivre, dans tous leurs détails , les décisions de, cette assemblée, nous les diviserons en deux parties : les réformes civiles et les réformes politiques , pour apprécier en quelques mots le caractère général de ses travaux.
Ce qui nous frappe d'abord, c'est la ressemblance de cette œuvre avec celle de la Constituante française ; mêmes succès, mêmes défaillances et mêmes erreurs. Le Congrès de Cadix, comme la Constituante, réussit surtout dans les réformes* civiles ; comme elle, souvent elle se trompa dans les questions politiques; enfin, elle termina comme elle sa carrière par un désintéressement qui fut une faute. En déclarant qu'ils ne pouvaient pas être réélus, les députés de Cadix, comme ceux de notre grande Assemblée nationale, léguèrent leur œuvre à d'indignes successeurs qui se hâtèrent de la défigurer.
On sait avec quelle merveilleuse rapidité la Constituante de 89 supprima tous les abus de l'ancien régime; il suffit de quelques heures pour renverser un édifice construit depuis des siècles. Les Cortès espagnoles furent moins hardies et moins heureuses ; elles ne surent pas garantir suffisamment la liberté individuelle contre les emprisonnements arbitraires ; elles ne purent pas non plus établir la liberté de la
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presse. Si Féloquence d'Arguellez entratna rassemblée à raccorder pour les matières politiques, les discoS' sions sur les iftatières religieuses restèrent soumises à la censure ; mais les Certes n'en réalisèrent pas moins de grands et sérieux progrès ; elles abolirent la torture et décrétèrent Tégalité civile ; sans supprimer les titres de noblesse, elles ne youlurent plus qu'ils fussent exigés pour entrer dans les fonctions publiques ou même dans certains collèges. Elles essayèrent aussi de protéger les pauvres Indiens contre Tenvahissement de leurs terres et le travail exagéré des mines. Elles prirent également des mesures pour relever l'agriculture ; les lois de main-morte et des majorats furent révisées ; on abolit le privilège de la mesta qui, pour encourager l'élève des mérinos, obligeait les propriétaires à laisser des terrains incultes et ouverts sur le passage de ces troupeaux vagabonds. Au point de vue administr^if, le Congrès ne fut pas moins sage; il fixa les attributions des juntes provinciales, et partagea TEspagne en un certain nombre de gouvernements, abolissant ainsi l'ancienne division des provinces qui, par le maintien de privilèges particuliers, était un sérieux obstfcie à l'unité nationale. Mais ce qui fait le plus d'honneur à cette assemblée, c'est le décret rendu le 6 août 18H, après un discours éloquent du député Garcia Herreros , pour l'abolition des droits seigneuriaax. L'assemblée se montra en cette occasion à la hauteur de notre Constituante. Elle supprima tous les privilèges de chasse, de pêche, de fourneaux, de moulins, de pâturages, servitude féodale qui pesait encore sur plus de treize mille villages; mais pour rester toujours juste, elle accorda une indemnité aux propriétaires dépossédés. C'était en grande partie le pj^pgramme de la Révolution française.
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Le Congrès fut moins heureux dans ses réformes politiques, et tomba dans les mêmes erreurs que notre Constituante. Après avoir proclamé la souve* raineté nationale, il reconnaissait la royauté de Ferdinand VII, et établissait une monarchie héréditaire à qui était remis le pouvoir exécutif; c'était une première contradiction, mais, il faut le dire, une contradiction commandée par les circonstances. Où le Congrès commettait une faute grave, c'est quand il déclarait qu'il n'y aurait pour l'Espagne qu'une seule religion, la religion catholique, apostolique et romaine, et que toute autre était absolument interdite, ce qui supprimait la liberté de conscience. La division des pouvoirs paraissait exactement observée ; l'assemblée votait les lois, la magistrature les appliquait, et le roi les faisait exécuter; mais ici encore, il y avait bien des inexpériences et bien des fautes. Ainsi, le roi n'avait droit de veto que pendant deux législatures, c'était le veto suspensif adopté par notre Constituante, malgré l'opposition de tous les esprits sensés. Le pouvoir législatif était entre les mains d'une seule assemblée, source éternelle de conflits entre le roi et les représentants de la nation, et qui finit par anéantir toute liberté au profit de l'assemblée ou du roi. Enfin, comme à la Constituante, le Congrès, par un excès de scrupule et poussant jusqu'à l'exagération le principe de la division des pouvoirs , ne permettait paa aux députés de devenir ministres, et supprimait, sans s'en douter, ce qui est la véritable clef de voûte du gouvernement parlementaire, la formation d'un cabinet , c'est-à-dire d'une commission executive nommée par l'Assemblée, et qui la représente auprès du roi, tandis qu'elle représente le roi devant les Chambres. Elle sapait ainsi dans
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sa base lé fondement même du goorernement représentatif {\).
La loi électorale présentait aussi de grands défauts ; elle maintenait dans Télection plusieurs degrés : la paroisse, le district et la province ; elle exigeait pour l'éligibilité une certaine fortune, et en même temps frappait d'incapacité des citoyens sages et éprouvés, puisqu'un député ne pouvait pas être réélu pour deux assemblées consécutives.
Sur d'autres questions, l'Assemblée avait été mieux inspirée ; la justice était rendue par des tribunaux composés d'un seul juge, au-dessus desquels étaient des cours d'appel et une cour suprême; tout magistrat jouissait de l'inamovibilité. Les municipalités étaient élues par le peuple ; les provinces avaient deux administrateurs : un intendant et un chef politique, obligés de se faire assister par la députation provinciale. Près du roi était placé un conseil d'Etat composé de quarante membres inamovibles, et nommés par le roi sur une liste présentée par les Cortès. L'assemblée avait en outre reconnu la dette publique, imposé à tous les citoyens le service militaire, institué partout des milices nationales, ouvert des universités et organisé l'instruction primaire.
Sans doute , il y a dans cette œuvre , conçue à la bâte , des lacunes et des imperfections , mais il serait injuste de ne pas admirer les courageux patriotes qui, au milieu des préoccupations de la guerre, essayaient de donner une Constitution à leur pays, et savaient reconnaître les principes les plus importants des gouvernements libres. Qu'on songe à ce qu'était alors l'Espagne, à ce que l'avait faite la longue domination d'un clergé fanatique et de rois absolus, l'on sera étonné que les Cortès aient montré tant de sagesse.
8t HISTOIRi DE l'ESPAGNE.
IVtUleurs, parmi ces Hôtes, ^elqu^s-unes étaient rœqyrç, des ,cy:co|i3t§nç«s;4iautçç9.jBç§u| wpQsfei. aux libéraux par les partisans des anciens abusi ,- éè^n gnés, âjÇette jépoque soi^s lft.Dom:dp wW^^^^ qui,4e p0} pri? y op.p99aient aux plus sages réformes. ;.;plur. sipur^, epfli^,. tenaient, au respect de^Cortës pour Ie« vieilles trjiditipns de JJEspagn^; Jle droit dçs Goi^ de seréupîr de leur propre autorité , la députation pernaa-» ne^, rexclusion des ministres et, des fonctiounair^. de la représentation du pays, toutes cesjgde^iuresétai^ut. empruntées aux . anciennes .constitution^ de . i; Aragon . Quant au patriotisnie de cette assep^blée , il est 9,udessus de tout éloge ; dès qu'il s'agissait de défendre Je soï de l'Espagne , de repousser les envahisseurs , toute division disparaissait, l'assemblée était unanime. C'est ainsi qu'en i8i1, sur le bruit que Ferdinand sollicitait la main d'une princesse de la famille Bonaparte , elle déclara qu'aucun roi d'Espagne ne pourrait contracter de mariage sans l'approbation de la nation représentée par les Cortès. Elle décida aussi que le roi étant captif, tout traité serait nul s'il n'était sanctionné par la Chambre. Elle adopta les mesures lés plus énergiques pour trouver de l'argent et pour armer des soldats : contribution de guerre, emprunts, loteries, tout lui fut bon, et elle eût raison; quand la patrie est en danger, il n'y a plus qu'un devoir, la sauver. Se défiant même de Ferdinand VII, et elle n'eût qu'un tort, celui de ne pas s'en défier assez, elle régla l'ordre de succession, frappa d'exclusion l'infant don François de Paule, la reine d'Etrurie et l'archiduchesse d'Autriche qui étaient trop soumis à l'influence étrangère, mais par un retour à l'ancien droit national, admit les femmes à la couronne, aussi bien que les mâles, par orcjre de primogéniture.
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De pai;eilfSr< tmfftui ne s'aocomplissent pas saas bleçs^ bien4es intérêts, saqs soulever de vives oi>p(hsitioAS. Dès Ja première discussion sur la liberté de la presserai se maBifesta dans la Chambre une division regr^Btt^^le ; les partisafis de rancieo r^^ime, qui s'acharnèrent à mériter toujours le nom de sêrinles, fournirent dès ce moment un parti soutenu, à la Chambre par plusi^rs députés, au dehors par don Palafox» et le comte de Montigo, rin&tigable organisa^ t^de la,démagpgie royaliste. Ce p«*ri s'était d'abord appjuyé sur les membres de. Tandeone régence ; il essaya ensuite, d'^vfirer au pouvoir en faisant entrer dans le nouveau conseil de régence la princesse Ghar^ lotte ; battus encore de ce côté par Arguelez et Calatrava, les serviles parvinrent cependant à obtenir la nomination du duc dlnfantado et de quelques autres conseillers dévoués à leurs idées (20 janvier iSi%). Ils essayèrent même de peser sur l'assemblée en organisant contre elle une véritable émeute de moines pour obtenir le rétablissement de Tinquisition ; le jour où cette proposition fut soumise à l'assemblée, les tribunes pliaient sous le poids des émissaires envoyés par tous les couvents ; mais les libéraux surent éviter le piège ; ils obtinrent qu'on remit la discussion à un autre jour. Les serviles eurent alors recours à une autre tactique; ils demandèrent la dissolution des Cortès , et cette fois , ils réussirent. On décida que de nouvelles Cortès seraient convoquées pour le mois d'octobre. En attendant, les hommes qui avaient montré tant d'énergie, et rédigé la constitution nouvelle dans l'église San-Philippe-de-Neri, cédèrent à la lassitude ; la démission d'O'Donnell leur enleva le seul membre de la régence qui leur fut favorable; des députés d'outre-mer apportèrent des idées de supers-
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tition encore plus exagérées que celles qui régnaient en Europe ; c'est à leur inspiration , par exemple , qu'il faut attribuer le singulier décret qui nommait sainte Thérèse patronne de l'Espagne. L'influence des mêmes députés fit échouer la réforme des couTents et des ordres monastiques; il fallut se contenter de mesures insuffisantes, et, pour que l'inquisition ne fut pas rétablie dans tous ses droits, consentir à ce qu'on organisât des tribunaux protecteurs de la foi. Encore le gouvernement se montra-t-il animé d'un tout autre esprit que ses députés ; les Gortès avaient décidé que le décret qui supprimait l'inquisition serait lu en chaire dans toutes les églises ; pour être obéies , les Gortès furent obligées de destituer les régents , et d'exiler le nonce du pape , le cardinal Gravina.
Ce fut le dernier acte d'énergie des Gortès ; les députés qui avaient sauvé l'Espagne, et essayé de lui donner la liberté, allaient céder la place à leurs ennemis qui avaient obtenu dans les élections une importante majorité. Cependant, comme les députés suppléants devaient continuer à siéger tant que les provinces occupées n'auraient pas pu voter, l'esprit de la nouvelle assemblée ne parut pas d'abord profondément modifié, et le parti libéral y garda quelque influence, mais au bout de quelque temps, l'assemblée suspendit ses séances ; elle abandonna l'île de Léon pour se rendre à Madrid, où elle devait se trouver en présence de Ferdinand Vil, redevenu roi d'Espagne par le traité de Valençay.