CHAPITRE PREMIER

SlTUATIOiN POLITIQUË DE LA rKOVLNCË ET 1)E LA VILLE

A l'époque où la révolution religieuse éclata» l'Alsace était divisée en un gi aad nombre de seigneuries et de petits États.

L'Autriche occupait le premier rang en haute Alsace : le gouvernement impérial y avait établi son siège à Ensislicim ; la comté de Montbelliard et la seignom ie de Reichenweyer appartenaient à la maison de Wurtemberg; le mundat supérieur de Rouflach reconnaissait la souveraineté des évèques de ^Strasbourg; le reste de cette partie de la province ap[)artenait à l'abbaye de Murbach, aux évêques de Bâle et à qnclques seigneurs, parmi lesquels les sires de Rappolsteiu étaient en première ligue.

2 PREMIÈRE PARTIR. CRAP. PREMfEH.

Quant à l'Alsace inférieure, elle renfecmail une foule de propriétés laïques ou ecclésiastiques; les évéques de Strasbourg y avaient les sept bailliages de Saveme, Kochersberg, DachsteiQ, Benfelden^, Schirmeck, Markolsheim et de la Wanzenan, desquels dépendaient une centaine de villages et une quantité de fiefs ; enfin les comtes de Ilanau et les comtes palatins des Deux- Ponts y possédaient des domaines très-tonsidérables.

Outre Strasbourg, ville libre et immédiate du $aint-£mpire, on comptait en Alsace dix cités impériales, qui toutes avaient des domaines plus ou moins étendus, à savoir, Haguenau, Scliélestadt, Colmar, Wissembourg, Landau, Oherehnheim, Roslieim, Tnrcklieim, Kaisersberg et Munster, dans la vallée de Saiut-Grégoire^. Les dix villes avaient contracté entre elles plusieurs alliances, et elles étaient placées sous la protection du landvogt impérial résidant à Haguenau. L'administration suprême de la justice était aux mains du Rekhsschultheiss.

Le landvogt, lors de son entrée en fonctions, devait prêter serment aux villes de les maintenir en jouissance de tous leurs droits et privilèges ; ses fonctions se bornaient à protéger et à laire exécuter les jugements rendus par les tribunaux impériaux; tous les actes arbitraires lui étaient sévèrement inter- •dits, même dans sa résidence de Haguenau..

Le commerce et l'industrie avaient enrichi les cités, Taisance y régnait, la propriété y était assurée. Elles avaient, à quelques dilîérences près, uniformité de constitution et d'administration intérieure.

Strasbourg surpassait infiniment toutes les autres villes de la province en richesse, en population et en puissance. Son origine remonte à une très-haute antiquité. Argentoraium fui compris dans le premier arrondissement de la Germanie cisrbcuanc [Germania prima), lorsque Constantin le Grand or-

* Toutefois la ville inmiio de Benfeldeii nvait été engagée, au oommence-

iiifiit (lu quiuzîènie siècle, à l:i ville de Strasbourg.

' Mtilhouso, oi iginairemeat viUe impériale, était entrée, en 1515, dans la confédération suisse.

ftrrUATIOll POLITIQUE AU 6B1ZIÈME SIÈCLE. Z

ganisa ses Etals ; les Barbares la ravagèrent de fond en comble, el on bàlit sur ses ruines le fort de Sirateburg. Dagobert 11 y rétablit, en 675, le siège épiscopal, qui était tombé avec reofire ^. Un comte particulier y eierçaii les droits du roi. Strasbourg fît partie des royaumes d'Austrasie et de Lorraine ; lors du partage de la monarchie de Louis le Débonnaire (84Ô), elle fut réunie au royaume de Germanie, et Henri rOisei^ur l'iDCOrpora déûnitivement au saint empire en 925.

Les évèques étaient investis de pouvoirs considérables dans rintérieur de la ville.

En 841 , un diplôme du roi Louis 1* affranchit l'évécjue, le chapitre el l'évéché de la juridiction temporelle et de celle des comtes palatins. Olton II, par un diplôme du mois de janvier 982, conféra à l'évêque Erchambaud l'exercice de la juridiction civile et criminelle, confiée jusqu'alors aux comtes, dont l'olBce fut supprimé.

L'administration des évèques était en général douce et paternelle; cependant, malgré leur grande puissance, jamais Strasbourg n'a été une cité épiscopale. Ses premières lois municipales datent du dixième siècle. Les prélats' y exerçaient des droits régaliens par délégation, et en tout temps les rois et les empereurs ont accordé des privilèges nouveaux à la ville, sans opposition de la part des évèques.

Les lois municipales du dixième siècle (leges curise argenti-. nensis) déféraient rélectiou de l'avoyer au grand chapitre, aux officiers de l'évéché et aux })ourgeois notables. Une couveiUion conclue en 1220 défendit de conférer Favocatie à un empereur, à un roi, à un duc ou à leurs descendants. — Plus tard, Tévéque Henri de Stahleck inféoda cette dignité aux dynastes de Lichtenberg, auxquels succédèrent les comtes de Hanau, — L\'vè(juc nommait aux quatre charges principales ou grands ofiices de la ville, qui étaient ceux de bourgrave de préposé

* Dès Tan 34C, la signature d'Amandus, évéque de Sli'asbourg, est apposée aux actes du concile de Cologne.

* Les bourgraves étaicat spécialement chargés de la direction des corps

4 PREHIKilE PARTir. — CHAP. PREMIER.

aux péages \ de maître de la monnaie et de prévôt *. La famille de Zorn posséda longtemps cette dernière charge par inféodalion.

Une série de diplômes établissent les droits et les privilèges.

successivement accordos à la ville par les empereurs. Henri V réduisit en 1119 l'iinpùl que l'évèque prélevait sur les vins; Lolhairc accorda en 112;) aux Strasbourgeois le privilège de ne pouvoir être distraits du juge de leur domicile Philippe, ' fils de Frédéric Barberousse, déclara l'immédiateté (die Reidisunmittelbarkeit) de Strasbourg et exempta ses citoyens et leurs biens situés en Alsace de tous services et charges. Otton IV confirma ces dillérenis priviléi^es en 4211, Frédéric 11 en 12o0; ils le furent encore (1262) par les lettres patentes du roi Richard datées de Haguenau.

La législation de Strasbourg fut perfectionnée en 1249; le magistrat, le conseil de Vévéque, le grand chapitre et les patriciens s'entendirent pour arrêter de nouvelles lois, dont le but était de préciser avec soin les rapports et les attributions des autorités épiscopalc et municipale .

La ville ne resta pas étrangère à l'agitation qui régna dans tous les États, petits et grands, et dans toutes les communes de

de métiers de la ville et jiip aient les délits coniinis par lesartisiin^. (Arcli. de Strasb. V. Iiivcnt. (inindidicM'. — Invent, des titres OODcemaiil les droits et domaines do révoclit' en la ville, cl;isse 111.)

• Le préposé aux péages était ii la tète tiii Zolllieller (cave aux |M';iges), où prélevaient les droits sur les denrées, le vin, le sel, le chaibon, le chanvre, etc. L^crèchc avait constitué un grand nombre de rentes sur le zollkeller, (Arch., loc. cit., classe I.)

' Le prévdt {SchuUhci&s) et le sous-prévùt rendaient la justice au nom de révéque au tribunal appelé Stockgericht. Leurs pouvoirs étaient originairement fort étendus; mais, à la suite des usurpations des magistrats, ils se liouvèrent râbiits h juger quelques cas criminels. C'est surtout ;i partir de la guerre des paysans que les droits de la prévôté sont tond)és en décadence. La ville ne cessait d'y porter atteinte. (Archiv., loc. cit., classe II.)

> Ce (Hivilége a joué un rôle fort important à Tépoquc de la réforme. Les prêtres et moines qui avaient apostasié et s^étaienk mariés se firent recevoir booi^oois de Strasbourg, et prétendirent qu'en vertu du droit accordé par reuq>ereur Lotliaire révè(pu> ne pouvait les citer à comparaître à S^aveme pour rendre compte de leur conduite.