SITUATION FOUTIQUS AU SEIZIÈME SIÈCLE

cette expédition, ils instituèreot un nouveau sénat et réduisirent à deux le nombre des stettmeistres. Ils conservèrent dans ces

fonctions Rulman Swarber et Rodolphe Judenbreter; Burcard Twinger resta ainmeislre. Ces trois hommes étaient les chefstlu parti démocratique; il furent nommés à vie. La nouvelle constitution &ii rédigée en forme de charte (Sehufœrbrief) en 1354, et la bourgeoisie jura solenneUement de la maintenir.

En même temps on entama, sous la médiation des princes voisins, des négociations avec les bourgeois nobles : ils renoncèrent à leur ancien droit d'élire tous les membres du sénat, et ne conservèrent que le tiers des sièges dans cette assemblée. Toutefois, malgré le éuccès des plébéiens, la constitution resta longtemps vacillante. Strasbourg eut à soutenir encore des luttes avec ses évèques Frédéric de Blankenheim et Guillaume de Dietz, et avec les familles nobles blessées dans leur intérêt et dans leur orgueil par la révolution de 157)2, et qui refusaient de se soumettre aux impôts et aux autres charges publiques, ainsi que les y obligeait un statut porté en 156â.

Hais, au milieu de ces conflits et des autres guerres de Tépoque dans lesquelles Strasbourg se trouva engagée, ses droits et ses privilèges s'étendirent et s'afloi mirent.

Les bourgeois nobles durent enfin se résigner à prùler le serment d'observer les lois existantes et de se soumettre aux charges publiques.

La ville conserva sa jundiction civile et la libre jouissance de ses domaines; elle demeura affranchie de tout impôt étranger, et maintint le tarif nouvellement modiiié des péages épis- . copaux. Strasbourg acquit en ouli e le droit de frapper monnaie; et on lui reconnut, comme aux autres États d'empire, le privilège déporter devant des Austrègues, ou arbitres, les contestations dans lesquelles elle se trouverait engagée Elle avait siège et droit de suffrage aux diètes *, et, comme État d'empire,

* Bàlit Worms et Uhii, furent désigiiés eu qualité d' austrègues par les lettres patentes de Sigisitiund, eu 1455.

* Elle fut comprise dans le oerde du Haut-Bfaiii.

8 PREMIÙIE PAllTIE. CHAP. PREMIER.

elle devait fournir et entretenir un contingent de quarante cavaliers et de deux cent vingt-cinq fantassins.

Enfin, la constitution prit sa forme définitive en Tannée 1482, et ne subit plus de uioclificatious importantes jusqu'à la RévoiuLion française, qui la renversa.

« Cette constitution, — dit un de nos concitoyens qui a eu occasion de 1 étudier S — cette constitution a dû ses développements et sa durée non-seulement à l'énergie de la bourgeobie, mais surtout à la modération et à Tesprit de conciliation dont elle donna des pi cuves nombreuses. Au milieu des luttes les plus passionnées et après d'éclatants succès, elle n'a jamais commis la faute d'imposer à ses adversaires d'intolérables sacrifices ; presque toujours elle eut la sagesse .de respecter les droits acquis incontestables, et de ne demander que des concessions dévolues nécessaires et inévitables *. »

Les bases fondamentales de la constitution de Strasbourg se trouvent dans le code de lois rédigé en loi2 et revisé en 1425, 1413 et 1441 dans le titre constitutif du conseil des Quinze de 1435 (révisé en 1594) ; dans le règlement organique du conseil des Treize (revisé également en 1594); dans plusieurs règlements relatifs à la magistrature perpétuelle appelée des Vingt et un ; enfin dans la charte de 14S2^ Celle charte [Schwœrbrief'j résumant tout le passé, se fondant sur les concessions impériales et sur les transactions des plébéiens avec les nobles et les évêques, détermine les attributions des chefe de la république, du sénat et des différents collèges que s'adjoignit ce dernier. Elle fixe les limites et la nature des diverses magistratures, la

' c G. F. Schulzcnbcrger, màea mairo de la ville. • Esquisse hislori- > que (le la constitution de Strasbourg, p. I C.

* L'on ven-a qu'à Tépoquc de la révolution religieuse 1 1 bourgeoisie fit complôteineut divorce avec l'esprit de sagesse, et de modération par lequel elle s'était distinguée dans les temps anciens.

* V. la Cliroii. de Wenker (à la Bibl. de Strasbourg, t. II, p. 1, f. 61).

* Schiller, apud Kœnigshofcn, p. i093. — Laguille, Histoiro d'Alsace, preures, p. 74. — Benog, Ghroa., 1. 8» f. 83. — Korse Abttndluiig von don Âmmeistern der Sladt Slnisburg, etc. V. I..]larUa Pastorius. (SUasb., 1761.)

SITUATION POirriQUE AU SBUfellE SIÈCLE. 9

durée des fonctions, eniiii la représcnlalion de la commune et sa part dans l'exercice du pouvoir législatif, judiciaire et administratif.

Les actes de la ville, lorsqu'ils réglaieat désintérêts importants et «^i'néraux, commençaient toujours par la formule :

Nous mOttres^ sénat et eommune de Strasbourg. Les cléments de la constitution se résumaient dans ces trois mots . maitres, sénat et commune.

La commune comprenait les nobles et les pléb^ens; cesder- . niers se subdivisaient en notables et artisans.

Les nobles, répartis originairement en' plusieurs curies {IVmdestûben), n'en formèrent finalement plus qu'une seule ; ils occupaient le tiers des sièges au sénat; celte même proixtrlion était observée dans les dilVcrents collé<>es de la magistrature et dans la distribution des fonctions particulières auxquelles les nobles participaient. Il foUait, pour qu'un gentilhomme exerçât des droits politiques à Strasbourg, qu'il fût bourgeois de la ville et immatriculé au directoire de la noblesse immédiate de la basse Alsace.

Les plébéiens étaient divisés en tribus ou sections politiques dont le nombre fut fixé à vingt, à partirde l'année 1482^ et aiaquelles étaient affectés des hôtels appartenant à la commune. — Antérieurement à la révolution de 1^32, les tribus avaient été de simples corporations de métiers ; un décret de l'an 4362 obligea tous les bourgeois non nobles, notables et artisans, à s'agréger à l'une d'elles à leur choix. .

Les tribus avaient toutes leurs règlements et leurs statuts particuliers {Ordnmg) ; elles étaient dirigées chacune par un collège de quinze éckevins (Sehœffen), que présidait un de ses membres portant le titre de syndic ou de chef {Zunftmeister). Ces collèges d'écbevins géraient les alVaires de leurs tribus respectives, formaient leur tribunal de police (Zanflijerkhl), et élisaient les sénateurs plébéiens chargés de les représenter

• Précéilemment le nonijjre des ti'ibus avait varié de dix à vingt-huit (Schad., Chron., m., 507).

10 PBElllÈnE PARTIE. ~ CBAP. PREHIEa.

dans le premier corps de l'Élat. Les tribus choisissaient leurs échevins, mais ces derniers n'exorçaicnl leurs fonctions qu'après avoir été confirmés par l'assemblée géaérale du ma* gUtrat ^ •

Le corps réoni des trois cents échevins appartenant aux vingt tribus, constituait la véritable représentation de la commune. II exerçait les attributions d'une seconde chambre législative et avait le droit d'accorder ou de refuser sa sanction aux projets de lois, statuts et règlements d'administration qui devaient lui être soumis. Les décisions cpi'îl prenait étaient souveraines, le magistrat ne pouvait pas les modifier. L'assemblée des échevins accordait ou refusait Tautorisation de recevoir de nouveaux bourgeois, parce que la délégation du droit de bourgeoisie conférait des droits politiques; elle prononçait également en dernier ressort sur l'établissement des impôts et sur les projets d'acquisition ou d'aliénation des domaines de larépublique; en un mot, tout ce qui rentrait dans les attributions du pouvoir législatif d'un Etat immédiat de l'empire germanique était de sa compétence*.

Lorsque le magistrat avait arrêté les affaires dont les trois cents échevins devaient être saisis, il les convoquait, se rendait en corps à la réunion et y tenait le premier rang. Car, si le pou- Toir exécutif n'ayait pas le droit de déroger à ce qui avait été décidé par un arrêté des échevins, les échevins, de leur côté, ne se réunissaient que convoqués par un décret du pouvoir exécutif, ne délibéraient que sur les affaires portées devant eux, et étaient liés à certaines formes déterminées, dont ils ne pouvaient s'écarter. Ces sages précautions, l'initiative attribuée uniqnement au corps du magistrat et la discussion préalable à laquelle tous les projets étaient soumis, préservèrent pendant longtemps la république des mesures précipitées et irréfléchies, de la manie des amendements, et des entraînements démago-

* Les auloiités supérieures de la ville constituaient ce qu oa appelait le magistrat.

* Recht Budi., cap. von Schœfîen, art. 4.

SliUATlOIl miTlOUE AU SEiZlàNfi SIÈCLE. il

giques auxquels les assemblées nombreuses sont si souvent

exposées.

On choisissait annuellement parmi les échcvins quelques membres (Zwiftbriider) chargés de difTôrontcs iDspcctions industri^les, telles que la boulangerie, la boucherie» etc.

Passons au pouvoir exécutif, comprenant les meUtreê et le magistrat.

Les premières autorités de la république étaient les ^ett" meistres et Yammeistre.

Les stettmeistres étaient au nombre de quatre; le sénat les choisissait parmi les sénateurs nobles; ils se renouvehiient tous les ans par moitié et restaient par conséquent en fonc^ tions pendant deux années. Chacun d'eux étai^ régent à son tour durant trois mois; il présidait alors le sénat, recueillait les voles, avait la garde du grand sceau de la république, et signait les décrets expédiés non-seulement en son nom, mais aussi en vertu de Fautorité du sénat.

L'ammeistre ou consul plâiéien était en fonctions pour une année, et ne pouvait être réélu qu'après cinq ans d'inter^ "valle. Les sénateurs plébéiens, investis seuls du droit de le nommer, proposaient trois candidats. Il fallait que ces candidats fussent libres de tout lien féodal et qu'ils n'appartinssent pas à une tribu dont un membre eût été anuneistre dans les cinq dernières années. Le sort désignait celui des trois compétiteurs qui Temportiut. — L'ammeistre convoquait le sénat et lui soumettait les affaires à traiter ; il donnait le premier son vote et dirigeait les débats.

Le corps du magistrat proprement dit se composait du grand sénat et des Vingt et Un, Ainsi constitué, il formait le gamemement ; il réunissait les attributions politiques, administratives et judiciaires. La haute juridiction, autrefois déléguée aux évèques, était entre ses mains, ainsi que la juridiction civile et le droit de grâce : il vériliait les pouvoirs, il avait l'initiative législative et représentait l'Etat dans ses rapports intemationauz ; enfin, ainsi que nous le disions ci-dessus, il

PBEmÈnE PARTIE. — CHAP. PBEHIER.

arrêtait les règlements généraux d^administration publique qui devaient être soumis à la sanction du corps des échevins.

Les membres du grand sénat exerçaient des fondions temporaires ; le corps se renouTelait tous les ans par moitié, le jeudi qui suivait le 1" janvier, à sa heures du matin, de sorte que chaque sénateur restait revêtu de cette dignité pendant deux ans

La charte de 1482 fixa le nombre des sénateurs à trente, — l'ammeistre non compris, — dont dix nobles et vingt plébéiens. Ces derniers correspondaient aux vingt tribus qui devaient avoir chacune un représentant dans le premier corps de rÊtat. — L'ancien sénat procédait à l'élection des cinq nouveaux sénateiv/'s nobles, parmi lesquels il désignait les deux stettmeistres enirant en l'unclions. Les dix nouveaux sénateurs plébéiens étaient élus par les échevins des tribus auxquelles appartenaient les sénateurs sortants ; ils devaient avoir vingtcinq ans et être de vie cl de mœurs irréprochables.

Les Vingt et Un étaient des assesseurs inamovibles. La presr que totalité d'entre eux siégeait également aux collèges des Treize et des Quinze, dont nous aurons à nous occuper plus bas.

Le but et Torigine des Vingt et Un exigent quelques explications.

De tout temps on avait eu coutume à Strasbourg, lorsqu'il s'agissait d'affaires importantes, d'appeler aux assemblées du sénat d'anciens sénateurs , pour les consulter et profiter de leur expérience. On les désignait sous le nom d'anciens (Alte Heiren) ; jusque vers le miUeu du quinzième siècle, ils n'étaient convoqués que de temps à autre, et leurs fonctions étaient temporaires.

Mais plus tard on comprit qu'il importait d'introduire un élément stable dans un gouvernement dont tous les membres changeaient de deux eu deux ans. Ou statua en cooséquence

^ n ne pouvait 6lre réélu ^''après un laps de deux ans également.

SimnON POLITIQUB AU SEIZIÈME SIÈCLE. 15

que les anciens assisteraient à toutes les séances du sénat avec voix consultative, qu'ils seraient nommés pour cinq années, et qae ceux d'enlre eux qui auraient obtenu les honneurs d'une double élection resteraient en fonctions toute leur Tie. II parait qu'ils étaient alors au nombre de Vingt et Un, de là le nom qu'ils ont toujours porté depuis.

Cette forme ne fut pas définitive. Après rétablissement des collèges des Treize et des Quinze, leurs membres étaient ha- IntuelUment nonunés aussi Vingt et Un ; et, lorsque en6n la constitution adieva de se régulariser, il fut admis en principe que tous les Treize et Quinze seraient néemairement Ymgi et Un, c'est-à-dire membres de l'assemblée générale du magistrat, qu'on nommerait à vie tous les anciens ou Vingt et Uïi, et qu'on porterait leur nombre à trente et un, comme celui des sénateurs, Tammeistre y compris Or, les Treize et les Quinze réunis et ne formant qu'un total de vingt-huit, on les 'compléta en leur adjoignant quelques anciens sénateurs qu'on nomma simples Vinyt et Un {Ledige Einmd Zwanziger), Parmi ces simples Vingt et Un, il devait y avoir un noble et un ancien ammeistre.

Outre les attributions dont il a été question ci-dessus, rassemblée générale du niagistrat, désignée sous le nom de sénat et Vingt et Un, recevait le serment de tous les employés et officiers de la ville, même de ceux qu'elle ne nommait pas; elle choisissait les assesseurs de divers dicastères inférieurs, et les trésoriers de la république lui rendaient compte des revenus et des dépenses. Ces trésoriers rappelaient, d'après leur nombre, les Trois de la tour aux Pfennings^ ; c'étaient d'anciens

• * Cette tour avait été bâtie en 13"2Î, poury dépnsi r le ti ésor, les archives et les titres des droits, privilèges et fnuichiscs de la ville. On l'avait construite avec une triple voûte pour la nieUrt^ à Tabri du feu et des éujeutcs, et c'était là qu'on administrait les revenus de la ville. Les trois preiuitîrs trésoriers avaient été un Zorn, un MuUculieiui et un plébéien. Phis taid, les trésoriers furent tous plébéiens; mais, par sourenir du vieux temps, on nommait le plus anden âer junker (le gentilhomme), le second der bûr-

14 PREMIÈRE PARTIE. — OBAP* HUSIOBR.

sénateurs dont le doyen sortait d'exercice au commencement de chaque année.

Quant à la juhdiclion civile et crimiDelle exercée par le grand sénat, nous y reviendrons lorsque nous traiterons de Tadministration de la justice dans la république de Strasbourg.

Les raisons qui avaient motivé la création du corps des Vinqt et IJu comme assesseurs du <îrniid sénat, firent établir en( m e plusieurs collèges dont les membres étaient nommés à vie. Ils constituaient ce qu'on appelait le gouvernement perma-^ tient (dos hestsaukge Régiment), C'étaient les collèges des Trei%e et des Qtdn%e déjà nommés incidemment, et eelui des trois Chambres intimes {der drey (jeheimen Stuben).

On n'est pas d'accord sur la première origine du collège des Treize^ mais on sait qu'il existait antérieurement au quinzième siède. Les membres de cet ordre étaient d'abord au nombre de neuf, puis de douze, sans compter l'ammeistre régent qui était à leur téte, de là leur nom de Trei%e {Dreyzehner). Leur organisation définitive date de l'année 1458 *, le collège se composa alors de quatre nobles dont un stettmcistre, de quatre anciens ammeistres, enfin de quatre citoyens versés dans les aifiûres publiques. €es quatre derniers sièges étaient accessibles aux échevins.

Le stettmeistre en régence et l'ammeistre de l'année présidaient les Treize. — Ils exerçaient ces fonctions lors même qu'ils n'étaient pas parmi les membres ordinaires du collège.

L'ammeistre le convoquait et lui soumettait les affaires à traiter. Le stettmeistre régent recueillait les votes.

Le conseil des Treize formait le véritable sénat politique de la cité et le premier corps de la magistrature. Il avait le pas sur tous les autres ordres de l'Etat; les plus hautes attributions gouvernementales étaient entre ses mains. On n'y admettait

(jer (le boiu î^oois) et le troisième der bauer (le uunaut}. V. Ânbaug ap. Kœni^sliofen, p. 1U*J9.

* Wencker., Chroii. mss., 1. 1, P. 1, p. 50.

BOUkTUa POUnolIB au SBIZIÈIIB 81ÊGLE 15

que des hommes d*mie sagesse et d'une aptitude reconnues et depuis longtemps habitués au maniement des affaires.

Les Treize étaient chargés des deux déparlenients de la guerre et des affaires étrangères. Les mesures de défense et de fortification, la composition de l'armée, — formée d'une milice bourgeoise et d'une milice soldée, — les' questions d'administration militaire, élaienttoutes de leur ressort. La direction des négociations a^ec les souverains allemands et étrangers, la correspondance avec la cour impériale, la paix et la guerre, les alliances politiques et commerciales, rentraient également dans leurs attributions*; enfin, lorsque des troubles agitaient Strasbourg, ils prenaient le commandement suprême de la ▼iUe.

Le second collège permanent, (Mià(BBQmn%e(Funf%ehier)^ date de Tannée 1426.

En 1425, une commission de quatre-vingt-quatre membres ayait été formée pour réviser les statuts de 1522 et pour y lyouter de nouveaux règlements. Les représentants de la cononune adoptèrent son œuvre; mais les plaintes qui avaient provoqué cette révision recommencèrent tout aussitôt, notamment à propos du poids des impôts et de l'octroi ou Helhling ZolL., Les magistrats et les échevins nommèrent en conséquence-, en 1426, une seconde commission composée de Treize membres *y et lui décernèrent le pouvoir de faire aux règlem^ts tous les changements jugés nécessaires ou avantageux.

Cette commission reconnut que les désordres existants dans l'administration publique provenaient de l'inobservation des lois plutôt que de leur délaut. Elle proposa , pour couper court aux abus, d'instituer le collège des Quinze et de le charger de veiller à l'exécution de la constitution, des lois et des règlements relatifs à l'administration publique. La pro-

^ Le conseil des Treiie était tenu de donner communication de ce qu'il faisait au magistrat assemblé, à moins qu^il ne 8*agit dWaîres exigeant le secret.

< Weanket, CSfaroo., tom. II, p. 1, f. 43.

i6 PRElll&RE PARTIE. — CHAP. PREUllS.

position ayant été agréée, on statua que le collège des Quinze serait compose de cinq nobles, de dix plébéiens et d'un secrétaire-rapporteur^, qui tous devaient avoir siégé au grand sénat. La commission provisoire, qAi cessait ses fonctions, désigna les premiers membres du nouveau corps.

La chambre des Quinze avait des attributions fort impor* tantes; c'est elle qui constituait la véritable administration municipale de la cité.

La rédaction de nouveaux projets de lois ou de règlements nouveaux était de son ressort. Lorsqu'elle était convoquée ad hoc, elle pouvait opposer son veto à Tabrogation d'une loi, pourvu que ce fût à l'unanimité des suffrages, quand même celte abrogation avait été proposée par le magistrat en corps.

Les attributions de la baute police étaient aux mains des Quinze, ils exerçaient une surveillance générale sur l'administration et sur tous les magistrats et fonctionnaires publics. Cette surveillance était sévère, on eu trouve des preuves nombreuses dans l'histoire de Strasbourg *. Souvent des condamnations étaient prononcées; on les inscrivait dans un registre consacré à cet usage, qu'on nommait le Livre rouge. — Quand un échevin tombait en laillite et ne renonçait pas de son chef à ses fonctions, les Quinze requéraient de Tammeistre leur admission en corps à l'assemblée générale du magistral, a6n d'y

* Wencker, op. cit., t. I, p. 1, f. 29, verso, et p. 50, et t. II, p. 1, f. 43.. Chron. mss. de Strasb. extr. deSchad., f. 64.

■ Ainsi, en 1458, rainmcistre Jean Mflilbriih fut mis & une forte amende pour avoir demandé de Targent à la caisse publique, sous le prétexte d'un voyage à faire ])our se reiidr»' :inprcs d'un prince étranger, et pour avoir accepté une \ni'cc (le gibier d uii autre prince, sans y avoir clé auto^i!^é; de plus, les Quinze détendirent de lui renilre, à sa mort, les honneurs funèbres dus aux ammeistres. — Henri Meyer, autre ammeistrc, fut privé de toutes ses places, même de la qualité d*éehéfin, condamné k une amende de cent Ums pfennings et à demeurer, pendant dnq ans, an faubourg Blanc, sans aller ni à la ville ni à la campagne, pour malversation dans Temploi des deniers de Tceuvro Notre-Dame, L'impératrice d'Allemagne intercéda en vain pour le coupable : les Quinze maintinrent leur jugement. IN'ous citons ces exemples entre plusieurs du même genre, (V. Wenckcr, op. cit., t. Il, p. l,f. 80.)

SITUATION POUTIQUE AU SEIZIÈME fllÈCI>E. 17

exercer, par l'organe tle leur secrétaire, leurs fonctions de censeurs. Ce secrétaire prenait place au parquet, les Quinze eux-mêmes siégeaient sur un banc séparé. On appelait cela prendre la préséance (den Vortiitz nehmen) .

La chambre des Quinze était chargée également de maintenir Técononiie dans les dépenses publiques. La diieclion de toutes les administrations financières, la perception des impots, l'inspection du trésor et de la monnaie, lui étaient dévolues; elle Teillait à l'exécution des mesures prescrites en cas d'incendie ^; les affiiires de maîtrises rentraient dans ses attributions : par conséquent , elle était la protectrice de la classe com> merçante et des intérêts industriels. En un mot, tout ce qui pouvait être utile à la commune était du ressort des Quinze; il était d'usage qu'aux séances du collège le président commençât par demander à chaque membre nominativement s*il n'avaU rien à proposer pour la prospérité de la mile,

Ijes ammeistres nouTellement élus se rendaient à la chambre des Quinze et y prêtaient le serment de remplir avec zèle et fidélité les devoirs de leur charge. Un règieineut sanctionné en 1441 par l'assemblée générale des échevins permettait aux Quinze •d'appeler, dans des cas importants, les sénateurs à leurs séances.

Le collège des Quinze remplissait aussi des fonctions judiciaires et statuait en dernier ressort sur les appels interjetés contre les arrêts rendus par les juridictions des métiers et des tribus (Handweck und Zunft Gerichte). Ce collège . élisait annuellement son président, celui-ci faisait les convocations.

Le pouvoir étendu de la chambre des Quinze et en particulier les fonctions censoriales qui lui étaient dévolues avaient fait prévoir, dès son premier établissement, qu'elle encourrait

* Los Quinze délé'juaient des membres de leur collège et les cliarfjeiiient d« la sui-veillanrc des bâtiments, des propriétés, de la uionnaie, des Liés, des moulins, des vins, des pbarmacics, de la typogi-aphie, du service des incendies, etc. On nommait ces délégués obère hauherren, obère mi^K^ter' ren, obère mOhlherren, obère weinherren^ etc., etc.