VRBMIÈRE PARTIE. — CHAP. PREMIER
l'animadvcrsioli de ceux envers lesquels elle aurait à exercer son ministère. Le magistrat et les échevins décidèrent qu'on lui délivrerait des lettres patentes, portant promesse de maintenir les décisions et les jugements des Quinze, et d'accorder
une protection spéciale et individuelle aux membres de leur ordre. Ces lettres furent expédiées sous le nom de Schirm Brief ' , et on les inséra dans le texte même de la charte à laquelle le peuple et les difiërents corps de TËtat juraient fidélité tous les ans.
En 1441, peu d'années après leur institution, les Quinze revisèrent les statuts de la ville et en firent deux Godes, dont
l'un l'ut nommé Livre du Droit (Recht Buch), l'autre Livre des Règlements (Ordnungs Buck). Le magistrat approuva cette révision .
Les Treize, les Quinze et les simples Vingt et Un réunis formaient, — en dehors de leurs attributions d'assesseurs du
sénat, — le troisième collège du magistrat permanent, celui
dit des Trois chambres secrètes [Der dreij geheimen Stuben).
Ce collège fixait les dépenses et réglait, à la fin de chaque année, le budget pour l'année suivante. 11 déterminait le montant des traitements et des pensions; il ordonnait les construc- . lions publiques et exerçait un contrôle suprême sur tout ce qui concernait l'administration financière. Il désignait à cet elîet dans son sein une grande commission économique chav^^co d'élaborer les projets et de présenter ses rapports au collège en corps. — On choisissait parmi ses membres les che& et présidents des tribus.
Les trois collèges qui constituaient le gouvernement permanent nommaient eux-mêmes aux places qui devenaient vacantes dans leur sein. Lorsqu'il y avait un siège inoccupé dans la chambre des Treize, cet ordre choisissait un Quinze; — les Quinze se complétaient par l'élection d'un simple Vingt et Un ou d'un sénateur; — les simples Vingt et Un, enfin,
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pourvoyaient aux vacances de leur onlre par le choix d'un sénateur ou d'un ex-sénateur. Les seules conditions d'admission étaient d'avoir siégé au sénat et de compter trente-trois ans accomplis.
Les chambres pennanentes avaient des secrétaires nommés
par le magistrat, qui seul pouvait les révoquer. Ou les choisissait d'habitude parmi les licenciés ou docteurs en droit, faisant partie du corps des échevins. C était un état stable, donnant droit, soit à des pensions de retraite, soit à des fonctions supérieures.
Les traitements des employés de la république se payaient, partie en argent, partie en grain, sel, bois et autres denrées.
Quant à la perception des deniers publics, elle se iaisait presque exclusivement par des collèges inférieurs dont les membres, choisis parmi les sénateurs, étaient nommés en général pour trois ans.
La ville de Strasbourg possédait des sdgneuries et des fie& nombreux et d'une vaste étendue. Ses domaines, ses établissements de bienfaisance, étaient placés sous la surveillance de trois directeurs, magistrats inamovibles, dont un noble et deux, plébéiens, nommés par le sénat et les Vingt et Un. La marche que ces directeurs suivaient dans l'exerdee de leurs fonctions leur était tracée par une ordonnance appelée Pflegerey-Ordnung.
L'administration de la fabrique du bàlimeut de la cathédrale, dite Vœuvre de ISotre-Dame^ différente de la fabrique de i'église, était confiée également à trois membres du magistrat, sous Finspection de tout le gouvernement permanent. Le grand chapitre, par une transaction conclue en 1290 avec le sénat, avait confié celte administration à la ville de Strasbourg, et lui avait fiiit cession du bâtiment de la cathédrale et des biens de la fabrique, à la condition d'achever la construction de la flèche et de se charger à perpétuité de l'entretien du monument. Quant aux dépenses du culte, elles étaient restées â la charge du grand chapitre, lequel conserva le droit hono-
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rifiqiic d'assislor par ses t]é[)uk's à rnudieiice des compiesde radmiaistralion de la fabrique de l'œuvre*.
Passons à l'administration de la justice.
La juridiction civile et criminelle rentrait dans les attributions du grand sénat , siégeant seul, sans ses assesseurs. Chacun des quatre stettmeislres le présidait à sou tour pciidaut troiïç mois ; il recueillait les suffrages qui étaient donnés à huis clos, mais à haute voix. L'ammeistre régent donnait le sien le premier, puis les sénateurs nobles, enfin les plébéiens.
Les affaires criminelles et celles des mineurs passaient avant toutes les antres.
Conformément au droit des villes libres et immédiates d'Allemagne, la juridiction criminelle appartenait au sénat en dernier ressoi t
Le pourvoi à la chambre impériale n'était admis qù*en cas de nullité absolue ; encore la cause était-elle nécessairement renvoyée au même tribunal ^.
Aucun jugement criminel n'était d'ailleurs rendu qu'après lecture de toutes les pièces et sur le rapport et les coiu:liisl(ms motivées d'un avocal général, le sénat formait un jury bien composé qui offrait de grandes garanties de lumières et d'indépendance à la société tout comme à Taccusé.
Les affaires de commerce et les causes civiles de juridiction volontaire ou contenlieuse étaient de la compétence du grand sénat. 11 jugeait en dernier ressort lorsque l'objet des demandes était inférieur ù deux cents florins d'or (environ mille francs). Quand il s'agissait de sommes plus fortes, on posait en appeler à la chambre impériale ou au conseil atffique, tribunaux suprêmes de Tempire. Mais ces appels occasionnaient souvent
' Plusieurs traités subséquents ont ratifié et confirmé ces dispositions»
notamment ceux passés en 1395 et en 1422 entre révèquc Guillaume de Piotsh et In ville de Strasbourg, et la coiiTention de Haguenau de l'année lOOi, renouvelée encore en 16*20.
• Ces villes jouissaient du droit àt: supériorité territoriale ; la juridiction crinoinelle en faisait partie.
* Osdonnaiice de la chambre impériale d*Allemagne, p. II. f. 28, % h.
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des frais et des pertes de temps considérables. Pour parer à cet inconvénient, les empereurs Maximilien et Rodolphe H iTÎgcrent la chambre des Treize en cour d'appel, sous le nom de Deleyirtes Kammer Gericht, — pour tous les cas où l'objet en litige n'excéderait pas la valeur de six cents florins d'or.
On eu appelait au sénat des sentences rendues parles baillis de la ville dans les fiefe et les seigneuries qui en dépendaient et des jugements du dicastère, connu sous le nom de petit Menât. Ce tribunal se composait de rammeistre sortant de fonctions, de six assesseurs et de seize échevins qu'on appelait Zumsmner^ (adjoints), et qui étaient élus par les tribus. Les séparations de biens, les servitudes et toutes les demandes dont l'objet était inférieur à deux cents florins d*or rentraient dans les attributions du petit sénat.
On comptait encore à Strasbourg plusieurs tribunaux spéciaux inférieurs : c'étaient le tribunal de police, celui des tutelles ^ le tribunal dientélaîre* (das Schirmgericht)y le tribunal supérieur des corps et métiers^ celui delà ville (Stadtgerieht *), enfin le tribunal des sept*. — Des membres délégués du magistrat et des échevins, choisis par les tribus siégeaient dans ces divers dicastères.
La forme de procédure était celle de la chambre impériale d'Allemagne le§ frais étaient peu considérables. Les avocats, tous gradués, faisaient les écritures et exerçaient les fonctions de procureurs.
* Origmaiicnieiit, il avait eu au petit sénat que douze édievins, conformànent au principe d'après lequel chaque rollr^c do, magistmture devait refermer un tiers de nobles et deux tiers de plébéiens. Ou ignore à quelle oocasion ils fureot portés k seîie. Wencker, op. cit., t. 11, p. 1, f. 30,
verso.
* Il fixait le cens de ceux qui jouii»saient du patronage de la cité, sans aToir le droit de bourgeoisie.
* Espèce de justice de paix.
* CInrgé de punir les voies de fait, sévices et injures.
^ n y avait un règlement de procédure très-^étaillé (lour le grand sémit fit un autre pour, le petit sénat.
