DISSERTATION IV

Du droit appelé Régale, — Distinction à établir entre ce droit , et celui de Procuration , — (VA. v. ch. 4. p. 349

Entre les privilèges des églises cathédrales ou de fondation royale, le plus considérable est celui qui regarde l'exemption de la régale. Personne à présent qui ne sache , que ce qu'on appelle régale*, ne signifie autre chose , que les biens des églises, qui ont été effectivement donnés ou censés avoir été donnés par les rois; à raison de quoi ces biens étaient mouvans d'eux et tenus de leur couronne , comme fiels immédiats et par conséquent sujets à tous les devoirs des fiefs.

Ces biens et domaines des églises de fondation royale ou censée telle, ne sont pas seu-

indoss. hiv. lement appelées régales , mais encore baronies ronia. terme sy nomme a celui de vassal immédiat.

Les devoirs des fiefs consistaient dans l'hommage et le serment de fidélité envers le seigneur supérieur , dans le service de guerre , et dans celui des plaids .

Les évêques et les abbés dont les églises sont de fondation royale, étaient sujets à ces trois devoirs. Ils faisaient hommage au roi leur seigneur immédiat , à cause de leur temporel , ou de leur réqalc* et , en même temps, prêtaient

Vid. Gloss. in , J 9 : r . .

v. Fideliias. le serment de fidélité qui est souvent joint a Thommage , quoique tout hommage n'emporte pas toujours ce serment dans l'usage des fiefs.

Ils étaient encore obligés de servir le roi dans les guerres , de s'y trouver en personne , et d'y conduire leurs vassaux, sans toutefois qu'ils se trouvassent dans les batailles, leurs vassaux y étant conduits par leurs vidâmes ou , leurs avoués. Enfin ils étaient obligés de se trouver

^ocePladium1 aux P^a^s des r0ls'} c'est-à-dire à leurs parlements, en qualité de vassaux immédiats et de pairs , car tous vassaux immédiats étaient pairs

Gloss. in voce entr'eux, et ne pouvaient être jugés que par Par' leurs pairs , c'est-à-dire leurs co-vassaux. Telle

a été la véritable origine des pairs de France

qui furent réduits au nombre de douze , à cause du grand nombre des vassaux du roi ; ce qui s'observa pareillement par les grands seigneurs du royaume , qui réduisirent aussi le nombre de leurs pairs pour éviter la confusion de tant de vassaux qui auraient été obligés de se trouver à leurs plaids. C'est encore pour cela que nous lisons que souvent les évècjucs de France, indif- Du Ail,etféremment , se sont trouvés au parlement dans les affaires d'importance avec les autres barons ; c'est-à-dire avec les vassaux immédiats du roi , particulièrement avant que le nombre des pairs fut fixé à celui de douze.

J'ai cru devoir éclaircir, en ce peu de mots, ce que l'on entend par le terme de régale , avant que d'examiner si l'église d'Amiens est exempte envers le roi de tous les devoirs de fief à causé de ses domaines , et de déterminer aussi en quoi consistait cette exemption.

Le sieur Delamorlière en son histoire d' Amiens, a avancé que l'église d'Amiens était exempte de la régale , en conséquence du traité fait entre le roi Philippe-Auguste et l'évèquc , après que le comté d'Amiens eut été abandonné au roi par le comte de Flandres. Il avait alors été convenu , qu'en considération et pour récompense

de ce que lévéque quittait au roi l'hommage que les comtes d'Amiens étaient obligés de lui faire, (attendu, porte l'acte, que les rois ne font hommage à personne ) , le roi quitterait et remettrait, de son côté, à l'évèque, et à son église, le droit de procuration , tant pour sa personne, que pour ses officiers ; dictant ecclesiamet episcopum ab omni procwratione nostra et servientum nostrorum absohimus et quietos esse precipimus.

Le sieur Delamorlière, ainsi que j'ai dit , et, après lui , le sieur Galland , en son traité du franc aleu, ont avancé que le mot de procuration en cet endroit , signifiait le droit de régale, et qu'il avait été ainsi interprété par trois ou quatre arrêts. Telle effectivement a été autrefois l'opinion commune , ainsi que l'a remarqué Sacra polit. Chopin écrivant que , de cette cession de

7 n » 8 procuration : Regaliorum quoquejus remissum antecessores rwstri conjectabant , et ajoutant ailleurs ces mots : quœ tanien a regaliorum jure distat plurima. Mais outre qu'on ne rapporte ni les textes ni les dates des arrêts cités , j'ai justifié pleinement en l'histoire des comtes d'Amiens, (l) que le terme procuration est

(!) Pour ne point interrompre le récit , et éviter des

synonime avec celui de yiste , et que l'exemption du droit de procuration n'était autre que celle de l'obligation de loger et de défrayer le roi et sa maison, lorsqu'elle venait à Amiens. Nos rois avaient ce droit dans les églises de leur fondation.

Il est vrai que ce qui pourrait faire présumer que la régale n'a pas lieu dans l'église dWmiens, c'est qu'il est constant que les rois de France n'y disposent pas des prébendes, qui viennent à vaquer durant la vacance du siège , comme ils le font dans les églises sujettes à la régale (1).

répétitions, les passages de l'histoire des comtes d'Amiens , auxquels Du Cange se réfère ici , ont été placés à la suite de cette dissertation dont ils sont d'ailleurs le complément nécessaire. (Note de V Editeur ).

(1) Il est nécessaire de présenter ici quelques observations. Le droit que la couronne avait de disposer des prébendes dans les églises royales, et , par suite , d'en percevoir les revenus durant leur vacance, était une conséquence des devoirs de fief, devoirs dont l'accomplissement, en ce qui concernait les possessions ecclésiastiques d'origine régulière , c'est-à-dire de provenance royale, restait régi par le droit commun. D'après ce droit, lorsque le fief vient à vaquer par la mort du vassal , le seigneur fait les fruits siens, pour user des termes

Ils remettent aujourd'hui • ce droit aux évèques futurs par un effet autant de leur piété envers l'église que de leur libéralité ordinaire, à l'exemple de Charles V qui remit la régale à Jean de la Grange sur la prière qu'il lui en fit , lorsqu'il fut fait évêque d' Amiens l'an 1373 , ainsi que Ta remarqué Réné Choppin. Dès les pre-

reçu» en matière féodale , c'est-à-dire qu'il jouit ou doit jouir pleinement des revenus et des profits du fief de son vassal , jusqu'à ce qu'il en ait investi son successeur. Dans ces profits rentrait celui du patronage , ou droit de nommer , de présenter et de pourvoir aux bénéfices vacants, pendant que le fief de son vassal était entre ses mains. L'histoire nous apprend que les papes ont reproché souvent aux rois d'Angleterre d'empêcher durant des années entières les élections des évèques , pour avoir occasion de jouir des revenus des église» durant leur vacance. Il n'est que trop constant aussi que nos rois ont toujours compris dans ceux de leur domaine ce qui provenait des régales des églises en ces occasions; et qu'enfin les baillis qui, outre leurs fonctions dans l'administration de la justice, faisaient encore celles de receveurs dans rétendue de leur ressort, des domaines du V. au trésor des r°i » en comptaient à la chambre des comtes de Paris, charies. lay. Leg papes et particulièrement Clément IV avaient d'ail- 5,6,7. leurs reconnu et confirmé aux rois de France, le droit de régale. ( Du Cange ).

miers temps de la monarchie pareille chose avait d'ailleurs eu lieu. St.-Ouen archevèquede Rouen écrit en effet que Dagobert remit à l'église de St. -Martin à Tours sur les instances de St.-Eloy , le cens et le tribut dus au fisc. Depuis cette époque, cette église se trouva en possession de tous les droits régaliens , et si bien que l'évêque donnait l'investiture au comte.

Le privilège de jouir des prébendes vacantes et de les conférer , dont l'église d'Amiens a constamment eu la paisible possession, a été reconnu plusieurs fois (1).

Philippe-Auguste se trouvait obligé aux devoirs des vassaux , dont le principal est l'hommage et la reconnaissance; car, quoique le comté d'Amiens fit partie du royaume de France , il n'en relevait pas immédiatement , mais des évèques de la ville, à cause des terres et des possessions qui leur avaient été délaissées par les rois, terres et possessions ou , en d'autres termes , régales à raison desquelles les évèques leur font hommage et

(i) Voir les additions placées à la fin de la dissertation et qui concernent spécialement le droit de l'église d'Amiens.

serment de fidélité et non à cause de leur spirituel. Le comté d'Amiens donc relevait des évêques, à cause des régales, et jusqucs-là les comtes leur en avaient fait hommage , et non aux rois.

Je ne doute pas que la dévotion de nos rois et peut-être du roi Dagobert lui-même envers St.-Firmin d'Amiens , n'ait donné lieu à la mouvance extraordinaire dont je parle. Klle aurait alors pris son origine dans quelque privilèges que la ville d'Amiens aurait eu, semblable à celui qui fut autrefois accordé à l'église du Mans et à l'évèque Bezarius, par le roi Clotaire III à la prière de la reine Batilde sa mère , privilège d'après lequel le comté du Mans ne pouvait être gouverné par aucun duc ou comte qui ne fût choisi par l'évèque , ce qui fut confirmé par le roi Childebert, en faveur de l'évèque Herlemond. Dans la suite des temps, l'usage des fiefs s'étant introduit, ces comtes se reconnurent vassaux des évèques , par lesquels ils étaient originairement choisis. Enfin il arrivait aussi quelquefois que les comtes et les seigneurs, selon la remarque de Lambert d'Ardres en l'histoire des comtes de Guisnes , soumettaient leur seigneurie aux églises, non

tant par un motif de piété , que pour bénéficier des privilèges des possessions ecclésiastiques, qui sont sous la protection des empereurs et des rois, et ne peuvent être usurpées sans encourir les anathêmes de l'église : Ut majoris militarent nominis auctoritate , et sub majorum jjtotectione in secura pace viverent.

La charte de Philippe -Auguste parle dans les termes suivants de l'hommage que les comtes d'Amiens devaient à la cathédrale : Feodum terre pr édicté et comitatus ad ecclesiam illam ex eo quidem quod habet de rwstro regali9 pertineret, et exinde sibi debent hominium percipere; ce qui justifie pleinement que l'hommage que les comtes d' Vmiens devaient aux évêques et à l'église d'Amiens, n'était qu'à cause des régales ou possessions qui leur avaient été conférées autrefois par les rois. (1 )

u Mais les rois n'ayant point coutume de faire » hommage à leurs vassaux » (ce sont les termes de la même patente) 1 evêque et l'église d'A-

(\) Je connais aussi un titre de Guichard évêque de Mâcon, du mois de juillet de Tan 1267, par lequel il quitte au roi l'hommage du comté de Mâcon qu'il prétendait lui appartenir. ( Note de Du Cange )

miens accordèrent libéralement que Philippe tiendrait et posséderait le comté sans être obligé de faire hommage : Voluit hec ecclesia et bénigne concessit ut feodum suum absque faciendo hominio teneremus.

La raison pour laquelle le seigneur ne doit pas de serment à son vassal c'est , ainsi que e la républ. 1. Bodin Ta observé , que le serment marque tou- 405. jours une espèce de révérence a celui auquel

franc aieu ou bien au nom duquel il se fait, et que l'hom-

ch. 2. p. 26. . lt i j •

mage est une soumission personnelle , obligeant à divers respects, déférences et assistances, qui ne peuvent convenir à un souverain , qui ne doit serment et service qu'à Dieu seul , du quel il tient le sceptre et la puissance. C'est sans doute sur ce fondement , qu'Henry II du nom roi d'Angleterre, au traité de paix qu'il fit avec ses enfants, l'an 1 174 , ne voulut point qu'Henry son fils aîné , qu'il avait fait couronner roi ,

i^ompt pp544' ^l h°mmage t quoiqu'il l'eût pris et reçu de 1400. ses autres enfants. Il agit ainsi par la seule « considération de ce qu'il était roi : Quia rex erat ( ce sont les termes de l'histoire ), se contentant de la parole de son fils , et de l'assurance qu'il lui donna de sa fidélité , et estimant qu'il n'était pas de la bienséance

de soumettre sa dignité royale à l'hommage.

Aussi nos rois se sont toujours conservé la prérogative de n'en point faire à leurs vassaux, lorqu'ils devenaient seigneurs des fiefs qui relevaient d'eux , et pour marquer leur possession de ce privilège , ils l'ont presque toujours déclaré dans les patentes qui ont été expédiées à ce sujet. C'est ainsi qu'on lit, entr'autres, dans un titre de Philippe-le-Hardi de l'an 1284, tiré des archives de l'abbaye de Moissac, la mention suivante : Quia reges Frandœ non consueverunt alienis homagium facere , termes qui se rencontrent dans trois actes qui se voient au registre de Carcassonne , de la Chambre des Comptes de Paris , le premier du cardinal de Saint- Ange légat de l'an 1229, les deux autres de St. -Louis , l'un de l'an 1284 pour la ville d'Agde, l'autre de l'an 1259 pour la seigneurie de Beaucaire. Voici les termes de ce dernier : Super prœdictis compos uimus in hune modum: videlicetquodcastrum Bellecardi cumArgentia nobis et successoribus nostris regibus Franciœ liberum remaneat ab omni fidelitate et homagioet recompensatione débita pro eisdem. Si veto dictum castrum ad manum alterius succex-

sorts nostri veniret , qui non esset reœ Franciœ , ille et ejus in perpetuum successores qui reges Franciœ non fuerint, archipiscopo Arelatensi, qui pro tempore fuei'it y fidelitatemjurare, et Super de reb. homagium facere teneantur. L'abbé Suger dit

in adm. sua . y • 1 • 1 i

gesiiscap.4. aussi que Louis-le-Uros vint au chapitre de TtrdLa^eue 1 abbaye de St.-Denis, et que là il reconnut qu'il 5£liei2lils^' tenait le comté du Vexin de ce monastère, et