PREMIERE PARTIE

DEUXIEME LEÇON

Ainsi se multipliaient les sujets directs de la monarchie, pour former à côté de la noblesse et du clergé un troisième ordre, tout dévoué à la royauté, le tiers état de France,

Le roi le grossit encore en encourageant sur ses domaines Taffranchissement des serfs.

8. Troisième partie de la politique de Philippe le Bel. Guerre aux privilèges de la noblesse. — La noblesse fut atteinte sous Philippe le Bel dans son triple droit de guerre privée, de justice et de monnaie, c'est-à-dire dans les seuls privilèges souverains qui lui appartenaient encore, et dans sa constitution même.

Les guerres privées avaient été déjà bien entravées par la • trêve de Dieu » sous Henri I, par la t quarantaine le roi » sous Philippe- Auguste, et V « asseurement » sous saint Louis. Elles furent entièrement interdites par Philippe le Bel en i3o4, ^^nt que durait la guerre du roi. Philippe ne voulait pas qu'on lui enlevât les hommes dont il avait besoin. Ce prince alla même plus loin : le port des armes dans les réunions fut prohibé en i3o8, et les tournois défendus en i3i4. — Le droit de justice des seigneurs fut de plus en plus restreint par la multiplication systématique des appels et des cas royaux. Le seul fait qu'un justiciable du seigneur, dans certaines provinces, en appelât au roi, même avant le jugement, suffisait pour que le procès fût porté devant les baillis ou devant le parlement. De plus, certaines causes qui intéressaient directement ou indirectement la couronne devaient être déférées au jugement des agents du roi. C'étaient les « cas royaux ». Les légistes refusèrent toujours de donner une définition précise des cas royaux, afin de pouvoir les multiplier à volonté et ruiner ainsi les juridictions seigneuriales et ecclésiastiques- — Enfin saint Louis, sans contester aux seigneurs le droit de battre monnaie, avait décidé que la monnaie du roi aurait cours dans tout le royaume. Philippe le Bel fit davantage. Il suspendit en i3i3, pour tous les seigneurs, le

Il multiplie les affraochissements.

Il supprime les droits les plus chers à la féodalité.

11 interdit les guerres privées.

Il restreint le droit de justice par les appels et les cas royaux.

Il suspend complètement le droit de battre monnaie.

22 HISTOIRE DE L EUROPE ET DE LA FRANCE

droit de battre monnaie ; puis, quand il restitua ce droit, il ne le rendit qu'à quelques-uns d'entre eux ; soixante-treize en furent dépouillés d'un seul coup, l' ?^' le preTnrETf rùi Quant à la constitution même de la noblesse, elle fut

qui aii créé des nobles ^ ^ . '

rt insiitué âQ^ pairs bouleversee par la pratique des . anoblissements. Jusdej^raûce. ^^ qu'alors on ne concevait pas qu'on pût devenir noble autrement que par la naissance. Or le roi Philippe IV accorda le privilège de la noblesse à ses légistes, à des bourgeois, à des gens qui n'avaient jamais porté les armes et ne les portèrent jamais. Il distribua même le titre de pair à ses trois fils, aux ducs de Bretagne et de Bourbon et à bien d'autres. Il voulait que ces nouveaux pairs et ces nouveaux nobles tenant de lui leurs titres fussent entièrement dévoués à sa politique.

9. Troisième partie de la politique de Philippe le Bel. Guerre aux privilèges du clergé. — Les privilèges du clergé qui gênaient le plus l'autorité royale étaient : i° ses immunités financières, 2° l'extension qu'avaient prise les tribunaux d'église. Le roi aurait voulu obliger le clergé à lui payer des fsubsides chaque fois qu'il en levait sur ses sujets. Il aurait voulu restreindre la compétence des juges ecclésiastiques aux àfi'aires purement spirituelles et obUger les évêques qui étaient aussi des seigneurs à avoir deux cours absolument distinctes , un tribunal spirituel ou officialité pour les affaires d'église, un tribunal laïque pour les àfi'aires de la seigneurie. Naturellement ce dernier tribunal serait soumis à l'appel des tribunaux du roi.

Philippe IV veut C'est en 1296, au moment des àfi'aires de Flandre, que lever d«Bimpû!EBur le pjjiijppe le Bel voulut imposer le clergé sans son consen-

cterKé sans sop cûn- iriiixii^^t aw ^v. r -» -r irrTx . i

scDie mepu tement. Le clergé protesta. Le pape Boniiace VIII reclama en sa faveur et la bulle Clericis laicos (i) défendit aux clercs

(i) Les bulles du souverain pontife sont désignées par leurs premiers mots.