Le parlement. Le droit de remontrance. ~ En

Docilité état.

du tiers

Plus d'Etats généraux.

Assemblées des no- Ubles.

HISTOIRE DE l'eUROPE ET DE LA FRANCE

Le parlement trouve dans le droit d'enregistrement le droit de présenter des remontrances.

Louis XI lui a accordé ce droit dans l'intérêt de la monarchie.

François l"' veut le rendre inutile par les « lettrés de jussion ».

l'absence des Etats généraux, les parlements, et notamment le parlement de Paris, étaient les seuls corps du royaume capables de faire opposition à la a royauté du bon plaisir ». Le parlement de Paris avait, en effet, une haute attribution politique, Tenregistrement. Chaque fois que les rois rédigeaient une ordonnance, ils renvoyaient au parlement pour la faire transcrire sur le registre des lois du royaume. Après cette formalité, solennelle d'ailleurs dans la forme, la décision du roi devenait véritable loi du royaume. Peu à peu, avant d'enregistrer les ordonnances, les magistrats prirent l'habitude de les examiner, afin de voir si elles ne contenaient rien de contraire aux précédentes, afin de savoir si le roi n'avait pas été surpris ni trompé. Dans ce cas, ils se permettaient de le faire respectueusement remarquer au roi. Ainsi le droit de remontrance sortait naturellement du droit d'enregistrement. C'est en 1418 et en 1443 qu'on voit le Parlement de Paris user de cette nouvelle prérogative. En 1467, Louis XI leur concède officiellement ce droit, car il n'était pas fâché que le parlement prît la défense des intérêts du royaume. La révolte des féodaux le forçait quelquefois à signer des ordonnances contraires à son autorité, et il était heureux que le parlement, plus libre que lui, refusât l'enregistrement de ces ordres fâcheux. Cependant, un si grand privilège pouvait créer -au roi un obstacle plus sérieux encore que l'opposition des Etats généraux, car les Etats donnaient de simples avis et le Parlement avait le droit de refuser l'enregistrement des volontés du roi. François 1er rendit cette prérogative illusoire en envoyant des ordres verbaux ou des lettres de jussion au président. Dès lors il fallait obéir. Lorsque les délégués du parlement de Paris vinrent le trouver à Amboise, pour protester contre le Concordat de i5i6et l'abolition de la Pragmatique Sanction de Bourges, il leur dit simplement : « Je suis le roi et veux être obéi : partez demain. » Comme les magistrats cherchaient à différer leur

départ, en alléguant le débordement de la Loire, le roi ajouta : « Si demain, avant six heures, ils ne sont pas hors d^Amboise, j'enverrai des archers les prendre et les jeter dans un cachot pour six mois. » Le parlement se soumit enfin et enregistra le Concordat « par exprès commandement du roi » et pour éviter de plus grands maux ».

7. Le gouvernement centraL La cour, les conseils, les ministres. — Toutes les classes de la société française et tous les organes de Topposition, perdirent ainsi leurs privilèges essentiels au profit de la monarchie absolue. Pour mainfenir cet état de choses il fallut naturellement créer un gouvernement central plus fort et plu^s capable de transmettre aux extrémités du pays les ordres du roi.

Le xvie siècle vit s'achever en effet cette organisation nouvelle. Toute la France fut alors sous la direction des représentants directs du roi, c'est-à-dire de ses conseils et de ses ministres.

Toutefois, avant d'énumérer ces conseils et ces ministres, il faut rappeler que tout le gouvernement de ce temps est concentré à la cour, dans cet entourage du roi, qui forme désormais le centre de tous les pouvoirs, leur inspirateur commun. C'est une cour nomi)reuse, car elle comprend non seulement les ofhciers spécialement désignés pour le service personnel du roi, comme son écuyer, son échanson, son veneur, tous les grands dignitaires de la couronne, connétable, amiral, maréchaux, mais encore une foule d'oisifs, gentilhommes et prélats venus pour faire cortège au roi, et un grand nombre de dames attachées au service d'honneur de la reine et des princesses. « Une cour sans dames, disait François I«r, serait comme une année sans printemps et comme un printemps sans fleur. » Cette cour n'avait pas cependant de résidence fixe, de capitale. Elle se déplaçait à la suite des rois, et, comme les Valois aimaient à quitter le vieux palais du Louvre pour habiter les bords de la Loire, elle les suivait à Blois, à Plessis-lès-Tours, à

Nécessité d'un pouvoir centrai plus fort et mieux organisé.

La cour domine tous les pouvoirs et les inspire.

Les membres de la cour '• les gens du service personnel du roi, les officiers de la couronne et les courtisans proprement dits.

HISTOIRE DE l'eUROPE ET DE LA FRANCE

L'ancien conseil du roi devient insuffisant pour la direction des grandes affaires de la monarchie.

Le conseil du roi s'est démembré peu à peu sans brusque transition. Il se divise en deux sections : le grand conseil, qui sera un véritable tribunal, et le conseil d'état ou conseil ordinaire.

Chenonceaux, à Amboise, à Chambord, dans ces belles demeures que la Renaissance avait élevées ou embellies.

8. Les Conseils. — Au xiii^ siècle les membres de Pancienne cour royale s'étaient partagés en trois sections afin d*expédier plus aisément les affaires de leur maître. Les uns étaient allés au parlement rendre la justice, d'autres à la chambre des comptes diriger les finances, d^autres enfin étaient restés au conseil du roi proprement dit, pour administrer les intérêts politiques du royaume. Cette division avait suffi deux siècles à la monarchie française. Au xv« siècle elle devenait manifestement trop primitive et trop simple, pour un royaume aussi vaste que la France, pour une autorité aussi jalouse que celle du roi.

Il est certain, par exemple, que le conseil du roi proprement dit était dans Timpossiblité matérielle de s'occuper à la fois de l'administration des affaires étrangères, de la police, en un mot, de tant d'intérêts tous très compliqués.

Une nouvelle division s'imposait donc avec une répartition plus commode. Elle eut lieu au xve siècle, mais peu à peu et d'une manière presque insensible, et non pas, comme on Ta dit souvent, du jour au lendemain, par le seul fait d'une ordonnance du roi datée de 1497.

Cette ordonnance, signée par le roi Charles VII et préparée par le chancelier Guy de Rochefort, ne fit que régulariser et constater la division déjà ancienne du conseil du roi en deux sections, le « Grand conseil » qui, tout en portant ce nom trompeur fut spécialement chargé de juger les affaires qui intéressaient directement la maison- du roi, et plus tard les procès relatif aux bénéfices ecclésiastiques et qui devint par conséquent un véritable tril?unal spécial, et le conseil d'état qui, débarrassé de tous ces procès, s'occupa surtout des grands intérêts de l'état, des questions de politique intérieure.

Au-dessus de ces deux branches de son conseil, les rois prirent de plus en plus l'habitude de convoquer dans les

circonstances graves, pour déclarer la guerre ou négocier la paix, une autre assemblée formée d'un très petit nombre de personnages, princes du sang ou amis honorés du roi. Ce fut Torigine du « conseil d'en haut. » Il fonctionne réellement sous François 1er et sous Henri II.

9. Les ministres. Les* secrétaires d'Etat. — Le nombre et l'influence des ministres croissent en raison des progrès de la monarchie. Plus la volonté royale est absolue, plus elle a besoin en effet d'être imposée et exécutée par des agents puissants. Six personnes remplissent auxvi^ siècle les fonctions de ministres. C'étaient d'abofd le chancelier, garde des sceaux et chef de la magistrature, et le suriniendant des finances chargé du maniement des deniers publics, surveillant des agents du trésor, c'est-à-dire des trésoriers de l'épargne. Les quatre autres ministres sont les quatre secrétaires d'état, anciens commis aux écrtures, ou « clercs du secret », comme on disait au moyen âge chargés peu à peu non plus de simples rédactions, mais de la direction même des affaires publiques. Une ordonnance de Henri II fixa, en 1547, ^^"^ nombre à quatre. Au moment des négociations pour la paix de Câteau-Cambrési, ils s'aperçurent que les agents du roi d'Espagne prenaient le titre de ministres d'état. Ils s'intitulèrent dès lors, eux aussi, secrétaire d'état du roi. Chacun d'eux correspondait avec un quart des provinces du royaume et avec un quart des pays étrangers. Leurs attributions étaient réparties non par genres d'affaires, mais par régions. Ainsi l'un avait la Normandie, la Picardie, et les relations avec l'Angleterre et l'Ecosse ; l'autre la Provence, le Languedoc, la Guyenne, la Bretagne, et les relations avec l'Espagne et le Portugal ; celui-ci, la Champagne, la Bourgogne, et les relations avec la Suisse et l'Allemagne ; celui-là, le Dauphiné et les relations avec l'Italie et l'Orient. Cette réoartition géographique ne devait disparaître qu'au xvii© siècle.