TROISIEME PARTIE. — CINQUIEME LEÇON
vendre. Comme on se les disputa, et que la caisse du roi y gagna de grosses sommes, on abusa du procédé. On créa des charges nouvelles exprès pour les vendre. On dédoubla les anciennes, c'est-à-dire qu'on décida que la même charge serait remplie six mois par un personnage et six mois par un autre. C'est ce qu'on appelait les fonctions semestres.
La vente de ces charges nouvelles procurait au roi une ressource momentanée, mais les dettes du trésor étaient augmentées pour toujours, puisqu'il fallait payer de nouveaux gages. De plus, les nouveaux fonctionnaires, les magistrats surtout, devenus propriétaires de leurs charges, acquéraient par là une certaine indépendance du pouvoir. Enfin, ils étaient tentés de recouvrer sur les sujets du roi, par diverses formes d'exactions, le prix d'achat de leurs charges.
Le premier emprunt fut opéré en i522 par François 1er. Il demandait 200.000 livres (aujourd'hui environ cinq cent cinquante mille francs) et les intérêts de la dette étaient fixés à 10 pour cent. Comme le paiement de ces intérêts était garanti par les sommes que rapportait au roi l'octroi de Paris, on appela les rentes servies par le trésor « rentes sur l'hôtel de ville ». •
Une idée plus malheureuse encore fut l'établissement de la loterie royale. François 1er l'importa d'Italie en iSSg, spéculant ainsi sur la passion du jeu chez ses sujets. Pour recevoir toutes les sommes provenant de l'impôt ou de ces expédients, François 1er créa une caisse nouvelle où se confondirent également le trésor pubic et le trésor privé du roi. On l'appela l'épargne et elle fut nécessairement un nouvel instrument du pouvoir.
12. La justice. — Les règnes de Louis XII, de François 1er et d'Henri II ont complété l'organisation judiciaire de la France en créant toute une série de nouveaux tribunaux, nouveaux parlements, pour alléger la besogne
Vénalité des charges.
Les emprunts.
La loterie royale.
Confusion des reycnus de la France et de ceux du roi.
Création de l'épargne.
Extension de la justice et création de nouveaux tribunaux.
HISTOIRE DE l'eUROPE ET DE LA FRANCE
NoQveaux parlements pour là province.
Les 3 a présidiaux.
Progrès du droit et de la procédure.
Henri II crée le noyau de l'infanterie moderne.
Statu quo dans la cavalerie, sauf la création deschevau-légers et des dragons.
de celui de Paris, et tribunaux de première instance, ou présidiaux, pour servir d'intermédiaire entre les parlements et les justices de bailliages.
Les parlements furent créés : à Rouen, (1499) pour remplacer Tancien échiquier de Normandie; à Aix (en i5oi) pour la Provence ; à Rennes (en i5o3) pour la Bretagne.
Henri II institua trente deux présidiaux pour juger sans appel beaucoup d'afifaires dont les parlements avaient été jusqu'alors accablés, ainsi tous les procès civils dont Tobjet ne dépassait pas 25o livres. Le présidial de Paris siégeait au Châtelet, sous la présidence du prévôt de Paris.
Un grand nombre d'ordonnances modifièrent heureusement la procédure et facilitèrent au public l'accès des tribunaux. On commença la rédaction des coutumes, ou plutôt une rédaction nouvelle, corrigée dans un esprit hostile à la féodalité. On supprima l'usage du latin dans la procédure criminelle afin que les accusés conprissent les dépositions faites contre eux et les charges qui leur étaient incriminées. On enjoignit aux curés de tenir soigneusement les registres des baptêmes, qui devinrent des registres sérieux d'état civil.
13. L'armée. — On a vu, par le règne de Charles VII, que la première préoccupation de la monarchie française, victorieuse de ses adversaires, avait été la formation d'une force militaire permanente capable de la défendre. Le même souci apparaît dans la politique des rois du xv* siècle, François 1er et surtout Henri II, qui créa en somme le noyau de l'armée française moderne.
La cavalerie resta organisée comme au temps de Charles VII. Louis XII ajouta seulement aux vieilles compagnies d'ordonnance les chevau-légers, et Henri II, les dragons, créés en i558 par le maréchal de Cossé-Brissac pour combattre tantôt à pied tantôt à cheval. , Les principaux efforts des rois portèrent sur la formation d'une infanterie nationale et permanente. François I«r
