Des exceptions civiles opposées à une action prétorienne

4. Des exceptions prétoriennes opposées à une action prétorienne.

Quant aux exemples d'exceptions civiles, ils abondent. On cite d'une part des exceptions gtiœ ex legibus

« Ortolan, tome III, n« 2275. — Accarias, tome II, n* 803. — Démangeât, tome II, page 782. — Savigny. Syst. V, § 227, page 185. — Keller, § 35, page 145. — Rudopflf. Rechlsgeschiohte, II, § 31. — Puchta. Gurs. der Inst. I, § 170. — Bethmann-Hoilweg. Der Civil proc. des gem. Rechts. II, § 99, page 393.

substantiam capiunt, telles que Vexe, legis Cinciœ, Plœtorue ; d'autre part, des exceptions nées de sénatus-consultes, telles que les exe. Velleiani, Maeedoniani, Trebelliani; enfin, des exe. justi dominiiy solutionts, etc.. Telle est, dans ses principaux traits, cette théorie des exceptions civiles, qui vient battre en brèche notre système sur le caractère prétorien de l'exception. Il est manifeste que l'existence d'exceptions créées par le jus eivile est inconciliable avec le système que nous avons exposé plus haut, pour expliquer la distinction des défenses au fond et des exceptions. Si le tableau présenté par Savigny est exact, s'il est vrai qu'on rencontre parfois une exception civile opposée à une action civile ou prétorienne, l'exception n'est plus ce que nous l'avons définie: un auxilium prmtorium accordé par redit dans des cas où le jus eivile n'accorde aucun moyen de défense. L'objection qu'on tire du§li8, a donc une réelle gravité. Aussi, importe-t-il d'examiner de très près les exceptions que Ton nous oppose comme civiles ; c'est ce dont nous allons nous occuper. Nous nous arrêterons en premier lieu aux exceptions qui portent le nom d'une loi ou d'un sénatus-consulte. Pais, nous traiterons à part d*exceptions^ telles que les exe. justi dominii etsolutionis qui se rencontrent spécialement dans des formules d'actions prétoriennes. Avant tout il est indispensable de prendre parti sur rinterprétation qu'il convient de donner du § 118^ IV de Gains.

/. Commentaire du § 418.

Au premier abord^ le texte de Oaius semble fournir un argument décisif aux partisans de la théorie des

exceptions civiles ; nous ne nous le dissimulons pas. Cependant, pour peu qu'on y réfléchisse, il faut reconnaître que l'interprétation donnée par Savigny du § 118, ofTre tout au moins quelque chose de suspect. N*est-il pas bizarre en vérité que Gains après avoir établi formellement Torigine prétorienne des exceptions, (IV, 116) se donne à lui-même quelques lignes plus bas un. démenti éclatant? Tout à l'heure le § 116 nous présentait Texception comme tendant à affranchir le défendeur de la condamnation^ dans des cas où ce défendeur a jure civili teneatur, » et maintenant, le § 118 à quelques lignes d'intervalle viendrait nous apprendre que toutes les exceptions ne reposent pas sur le droit prétorien, qu'un certain nombre d'entre elles sont l'œuvre du droit civil. N'y-a-t-il pas là une contradiction bien étrange^? Enfin, comment concilier dans le système de Savigny le § 118 de Gains avec les textes précédemment cités, qui assimilent d'une manière si catégorique les exceptions aux moyens de défense du droit prétorien?

L'examen attentif du texte de Gains contribue d'ailleurs à augmenter notre défiance. En effet, il est à remarquer que le jurisconsulte ne se sert pas des mêmes expressions pour caractériser les deux sortes d'exceptions auxquelles il fait allusion. Des unes Gains nous dit qu'elles empruntent leur substance au droit civil^ ex legibus substantiam capiunt ; les autres ont été inventées par le préteur, et sont dues exclusive-

^ Savigny Be rend si bien compte de cette contradiction, qu'il regrette que le g 118 ne précède pas le g 116 dans l'ordre des développements donnés par Gaius. Nous doutons que cette interversion suffise à justifier la tbèse de Savigny. (Syst. V, page 185, note R.)

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ment à son iniiiBiive, ex jurtsdictione prâBtoris proditœ sunt. Au premier aspect^ la nuance qui sépare ces deux expressions semble imperceptible *, et Ton sera peutêtre tenté de nous taxer de subtilité. Mais, après quelque réflexion, on reconnaîtra sans doute la différence qui sépare dans la pensée de Gains les deux termes : substatUiam capiunt ^i proditœ sunt.

Cette différence se rapporte à un ordre d'idées que nous avons laissé précédemment entrevoir. Dans toute exception en effet, on peut envisager deux choses. D'une part, il y a un fait sur lequel s'appuie l'exception, ce fait que Ton trouve mentionné dans la formule, et qui forme le contenu, la substance même de l'exception. D'autre part, il y a le moyen de défense qui résulte de Texception : ce moyen de défense peut être envisagé en lui-même, in abstracto, indépendamment du fait d'où il se tire; c'est ainsi que le mot exception à lui tout seul éveille une idée qui est complète, qui se suffit à ellemême*. Selon qu'on envisage l'exception à l'un ou à l'autre de ces deux points de vue, selon que l'on considère le fait sur lequel elle se base ou le moyen de défense qu'elle engendre, on est conduit à des solutions différentes. Ainsi, nous avons vu que l'exception prise en elle-même, en tant que moyen de défense, est toujours prétorienne ; au contraire^ le contenu d'une excep-

^ Dans tous les cas, cette nuance a échappé à Justinien, qui écrit au § 7, de exe. IV, 13 : Quarum quœdam ex legibus vel ex lis qu» legis vicem obtinent, vel ex ipsius prœioris jurisdictione, eubstantiam capiunt.

* De môme, on peut considérer l'action en elle-même, comme jus persequendi judicie quod sibi debetur, et indépendamment de ses applications.

tion peut être civiP. Cette observation nous permet de pénétrer le secret du § 118.

Certaines exceptions, nous dit Gaius, empruntent leur substance, c'est-à-dire leur contenu aux lois et aux sources du droit civil. Sont-elles civiles? Non, elles ne se rattachent au droit civil qu'indirectement' et par rintermédiaire du préteur. La règle sanctionnée par ces exceptions est de création civile ; mais, la sanction de l'exception est prétorienne. C'est le préteur qui a organisé l'exception basée sur la loi, la loi n'ayant point créé elle-même de moyen de défense. Sans l'intervention du préteur, le juge n'aurait pas pu s'inspirer de la loi, pour affranchir le défendeur de la condamnation, puisque la loi^ pour une raison ou une autre, n'avait pas attaché de moyen de défense à ses prescriptions. Bien qu'elles puisent leur contenu dans le droit civil, les exceptions de la première classe n'en sont donc pas moins d'origine prétorienne. Quant aux exceptions de la seconde classe, elles sont exclusivement prétoriennes, et personne ne le conteste. Ex jurisdictione prœtoris proditœ sunt : elles se rattachent à l'édit du préteur tant par leur contenu que par leur origine*.

Ainsi s'explique le texte de Gains, et l'on voit que ce texte se concilie pleinement avec le § 116 et avec le système que nous avons proposé touchant le caractère prétorien des exceptions. Si nous ne nous trompons,

^ Eisele, op. cit. oh. 4, pages 49 et 50. — Zimmermann. Krit. Bemerkongen zu Eisele's Schrift.

> Zimmern. Traité des Actions» § 91, page 280.

< En ce sens : Mbrecht. Die Exo. desgem.d. Givilproc. geschichtlich entwickelt. § li, page 49. — Knappe. Versuch einer Entwickelung des BegrifTes der Exe. § 17 et 18. — Eisele, ioc. cit. -- Lenel, op. cit. pages 46 et sniv.

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voici quelle a été la suite des idées, dans l'esprit de Gaius :

§ 116. L'exception est un moyen de défense imaginé par le préteur pour soustraire à la condamnation les dé" fendeurs tenus jure civili.

§ 118. Quelle a été la nature de Tinnovation prétorienne? Gaius répond : Les exceptions créées parle préteur sont de deux sortes. Les unes ont été introduites pour venir en aide au droit civil ; elles se rattachent indirectement aux lois et elles en assurent Tobservation. Les autres reposent sur des principes purement prétoriens, elles découlent de règles nouvelles étrangères au jus civile.

Le § 118 de Gaius vient donc confirmer pour la matière des exceptions la fameuse définition de Papinien : Jus prsetorium est quod prœtores introduwerunt adju* vandi vel supplendi vel corrigendi juris civilis gratia, (loi 7 § 1, de just. et jur.L l.)L*étude des principales exceptions dites civiles ne peut que nous affermir dans Tinterprétation que nous venons de donner du § 118.