DES EXCEPTIONS DITES CIVILES

On oppose à notre système sar le fondement prétorien des exceptions deux objections, qui soulèvent ellesmêmes des questions si nombreuses et si délicates que nous avons cru devoir en ajourner Texamen jusqu'à présent. Une première objection est tirée de la théorie des exceptions dites civiles. La seconde de moindre importance a été empruntée à la théorie des exceptions dans les actions de bonne foi. Abordons immédiatement la première objection qui, au point de vue historique, a pour nous un intérêt tout particulier.

La théorie des exceptions civiles est née d'un texte de Gains, reproduit avec quelque inexactitude par les Institutes de Justinien. (Gains. IV, § 118. Inst IV, 13, § 7). Voici ce texte:

Qux omnes [exceptiones) vel ex legibus velex his qu3B legis vicem obtinent substantiam capiunty vel ex jurisdictione prœtoris proditœ itmt*

Les exceptions, nous dit Gaius, sont de deux sortes : les unes empruntent leur substance aux lois ou à des sources de droit équivalentes; les autres émanent de la juridiction du préteur. 11 semble donc qu'il faille diviser les exceptions, de même que les actions, en deux catégories : exceptions civiles, fondées sur des lois, des sénatus-consultes et autres sources civiles ; exceptions prétoriennes, ayant leur fondement dans Tédit du préteur. Assurément c'est là l'interprétation du texte qui se présente la première à l'esprit ; on ne saurait disconvenir que c'est la plus simple et la plus naturelle. Aussi, est-ce celle qui a été adoptée par la très grande majorité des commentateurs ^

Savigny, qui est l'un des principaux défenseurs de la théorie des exceptions civiles, s'est inspiré du § 118, pour composer le tableau suivant où se trouvent combinées de diverses manières les actions et les exceptions civiles et prétoriennes ; d'après Savigny, il existe :