CHAPITRE II
l'exception dans les traités de droit romain du x' au xii' siècle
Nous venons de voir que la notion de l'exception n'existe à aucun degré dans les lois barbares d'origine germanique. Si cette notion est entrée dans la procédure féodale du moyen âge, ce ne peut donc pas être sous rinfluence des traditions germaniques^ qui cependant tiennent une si large place dans le procès formaliste du XIII* siècle. Ainsi que nous l'avons pressenti^ la théorie des exceptions a passé directement du droit i
romain dans les coutumiers et dans les styles de procé- i
dure; elle a fait son apparition dans notre ancien droit I
à une époque où tous les esprits accueillent avec empressement, et peut-être aussi sans contrôle, toutes les institutions juridiques d'origine romaine. Faut-il en conclure que le souvenir de l'exception soit demeuré complètement effacé jusqu'au xii* siècle, jusqu'à la renaissance des études de droit romain? Ce serait aller trop loin. A l'époque même où les lois barbares ont été
rédigées, la législation romaine se maintient sur le territoire de la Gaule, grâce au principe de la personnalité des lois. Le droit romain continue à régir les sujets Gallo-romains : c'est pour eux que sont composés au vi« siècle les recueils tels que le Bréviaire d'Alaric ou le Papien, extraits principalement du Gode Théodosien. Ces compilations entretiennent, même après l'invasion des Barbares, les institutions du droit romain sur le sol de la Gaule.
A la fin du x* siècle, il est vrai, le principe de la personnalité des lois est fortement entamé. Toutefois nous retrouvons encore à cette époque la théorie des exceptions fidèlement reproduite dans des traités de droit romain. Nous citerons ces traités par ordre chronologique.
1. C'est d'abord le Libellus de ver bis legalibus^ datant de la première moitié du onzième siècle, et qui contient sous le titre de Exceptionibus un fragment assez important consacré à la matière des exceptions ^
2. Le Corpus Legum stve Brachylogus juris ctvilis, qui semble avoir été rédigé au commencement du douzième siècle. D'après Savigny •, ce traité serait d'origine lombarde. Fitting • pense au contraire que le Corpus Legum a été écrit à Orléans. Nous y trouvons un chapitre concernant la théorie des exceptions^.
^ Fitting. Juristicbe Sobriften des frûberen Mittelalters, fragment 18, page 188.
* Savigny. Histoire du Droit romain au Moyen Âge. (traduction Guénoux). tome II, page 460.
* Fitting. Ueber die Heimatb und das Âlter des sogenannten Bracbylogus.
* Bracbylogua, (éd. Lovanii 1761), liv. IV, cb. 28.
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3. Les Pétri Exce(r)pttones legum Romanarum datent de la même époque. Plusieurs passages y traitent de l'exception. Notons au livre IV le chapitre 23 intitulé de probanda et non probanda exceptione, le chapitre 25 de dilatoria exceptione^ enfln le chapitre 61 qui n'est que la reproduction de la loi 36 au Digeste de verb. obi. XLV, 1«.
4. Enfln, dans les appendices aux Pétri Exceptiones, qui ont été donnés par Fitting, nous avons aussi quelques fragments relatifs à notre sujet, entre autres les §§l,64,74,75,93,App.l-«.
Nous avons dit que ces divers traites reproduisent très exactement la théorie des exceptions telle qu'elle se trouve flxée dans le droit de Justinien. Voici d'abord la définition de l'exception, empruntée au Brachylogus (liv. IV, ch.28). « Estautem exceptio contra actionem ipso jure tenentem, gratia ejus cum quo agitur, ex œquitate introducta defensio ». » Cette définition est conforme aux principes du droit classique ; elle met bien en relief le contraste qui existe entre l'exception et la défense au fond, l'une d'attaquant à une action valable en droit pur, l'autre tendant à prouver l'inexistence absolue du droit et de Faction chez le demandeur. Toutefois l'auteur du Brachylogus a voulu préciser le fondement juridique des exceptions, et ici il est tombé dans l'erreur qui consiste à croire que toutes les exceptions
> Savigny. Histoire du droit romain au Moyen Age. (éd. Quenoux). tome IV, pages 297 el suiv.
« Fittîng. op. oit. pages 151, 161, 162, et 164.
* Cf. Libellue de verbis legalibus, fragment 18. (Fittîng. page 188.) « Exceptio est actionis elisio vel exclusio. » — Appendices aux Pétri Exceptiones. App. 1«' § 75(Fitting. page 162) « Quid exceptio? Exceptio nibil aiiud est quam actionis exclusio. »
RÉVEIL DB LA THÊORIB DBS EXCEPTIONS 229
se lireDt de considérations d*équité. Un autre passage du même traité expose en termes irréprochables la distinction des exceptions et des défenses, et indique la fonction de Texception qui est de paralyser une action fondée sur Vipsum Jus. « Hœ autem exceptiones tune locumhabent cum isqui convenitur jure quidem stricto tenetur actione. Si enim non tenet actio, nulle modo locum habet exceptio *. » Après Texception, la réplique. a Quid replicatio ? Replicatio est quasi exceptio qua adjuvatur intentio actoris ?. »
Les traités divisent les exceptions en dilatoires et en péremptoires. « Exceptio alia dilatoria, alia peremptoria. Exceptio dilatoria est quœ differtcausam. Exceptio peremptoria est quœ non solum causam differt, sed eam ex toto perimit*. » Et encore : « Peremptoria exceptio est quœ perimit totam causam ; ut tu debes mihi G solidos respondes: Vere debeo, sed tu fecisti mihi pactum ne a me amplius peteres*. »
Les exceptions énumérées sont les suivantes : l"" L'exception de dol\ En voici la définition très large : « Quid' exceptio doli mali? Exceptio doli mali est quotiens reus ostendit actorem velle trahere occasionem juris ad inicum compendium\ » Ainsi il y a lieu à une excep-
* Brachylogui. liv. IV, ch. 28.
* App. aux Pétri exceptiones, App. 1«» § 74. (Fitting. page 162.) — Cf. Libellas de verbis legalibus, fragment 18. (Fitting. page 188. ) » Replicatio est exceptionis elisio vel exclu sio. » La suite de ce fragment 18 fait allusion ii Pemploi d'une duplique et d'une triplique.
' Libellns de verbis legalibus, fragment 18. (Fitting. page 188). ^ App. aux Pétri exceptiones. App. !•' % 93. (Fitting. page 164). » Brachylogus. liv. IV, ch. 28.
* App. aux Pétri exceptiones. App. 1« § 64. (Fitting. page 161).
tion de dol, lorsque le stipulant a recouru à des manœuvres frauduleuses, pour obtenir l'engagement du promettant*. Quelquefois aussi, le dol résulte du fait même d'intenter Taction. Par exemple, le promettant s'est engagé à payer une certaine somme, qui ne lui a pas été comptée dans la suite ; en pareil cas, la stipulation prise en elle-même, est exempte de dol, et cependant le fait d'intenter l'action ex stipulatu constitue ^ de la part du demandeur, un acte de mauvaise foi. Ici encore, l'exception de dol sera opposable par le défendeur*. 2"* L'exception metûs*. 3° V exception pacti. Voici en quels termes il est fait mention de cette exception : » Nec sine causa diximus actiones pacto tolli : et si stricto jure maneant, tamen removentur exceptione*. » 4^' L'exception non numeratœ pecunias, qui n'est accordée que « infra biennium*. »
A quel moment du procès les exceptions doiventelles être proposées ? Les péremptoires peuvent sans doute être produites en tout état de cause. Quant à l'exception dilatoire, elle ne peut plus être proposée après la litis contestatio. Le défendeur qui persiste, maJgré cette prohibition, à opposer une dilatoire après la litis
* Pétri Exoeptiones. lib. IV, cap. 61. (Savigny, loo. oit page 367). « Si quis cum aliter coavenieeet obiigari, aliter per machinationem est obligatus, erit quidem subtilitati juris obstrictus, sed doli exceptione uti potest. Qui eaim per dolum obligatus est, competit ei exceptio. » — Cf. loi 36. de verb. obi. XLV, tit. 1.
* Ibid. « Si Dullus doius intercessit stipulantis, sed ipsa res in se dolum habet, cum enim is petat ex ea stipulations, hoc ipse dolo facit quod petit. » — Cf. loi 36, de verb. obi,
> Bracbylogus. liv. IV, cb. 28.
* App. aux Pétri ejteeptiones. App. 1« § 1. (Fitting, page 151).
* Libellas de verbis legalibus, fragment 18. ^Fitting. page 188).
contestation est frappé d'une amende dont le profit revient au juge *. La litis contestatio s'opère d'ailleurs de la même façon que dans ledroitde Justinien : « Gum judex in judicio per narrationem ab u traque parte causam audire cœpit*.
Enfin les traités renferment sur la matière des exceptions un certain nombre de principes directement empruntés au droit romain classique. Citons entre autres la règle : a Nec ulla videtur actio quœ exceptione repellitur', » calquée sur la loi H2 au Dig. dereg. jur. De même la règle : « Item agere videtur qui exceptione utitur, nam reus in exceptione actor est *, » imitée de la loi 1 au Dig. de except. XLIV, 1.
On voit par ces extraits que les traités de droit romain du onzième et du douzième siècle avaient conservé le souvenir très exact de l'ancienne théorie des exceptions. Leur doctrine nous apparaît en tout cas comme bien plus conforme aux traditions romaines que la doctrine des Glossateurs à laquelle nous arrivons maintenant.
' Pétri exceptiones. lib. IV, cap. 25. (Savigny, loc. cit. page 357). « Dilatoriam autem exceptionem semper in initio litid opponendam et probandam esse Grmamus. Si vero quis tam stultus fueritquod non eam in initio sed post iitem contestatam ante judicium dilationem petierit, et petendo perseveraverit, libram auri judici dare compellitur. * — Cf. const. 12 au Code de except. VIII, 36.
* Pétri Exceptiones, lib. IV, tit. 21. — Brachylogus, liv. IV, tit. 13 § 1. — Cf. loi un. au Code de lit. cont. III, 9. — E. J. Tardif. Etude sur la litis contestatio. (thèse 1881), page 2(50.
' App. aux Pétri exceptiones, 1«' app. § 1. (Fitting, page 151).
* Libellus de verbis iogalibus, fragment 18. (Fitting. page 188).
