Avant la litiscontestation

a. Le défendeur oppose tout d'abord et dès le début de rinstance ses exceptions dtlatoriœjudicii^. Les canonistes ont assigné un rang à chacune de ces exceptions. Avant tout, le défendeur invoquera Texc. d'incompétence, et ce sous peine de déchéance ^ ; puis viennent les exceptions contre la personne du juge ; en troisième lieu, les exceptions tirées de la personne du demandeur ou de son représentant; celles tirées ex personâpropridy c'est-à-dire de la personne du défendeur, par exemple s'il est legatus, infirmitale deteiitus, vel ad majtis tribunal yocâr/w5; enfin les èxc. locinon tutiy etc....* Tancrède qui établit cet ordre, ajoute que l'avocat du défendeur pourra toutefois l'intervertir, mais en faisant réserve de revenir plus tard aux exceptions qui auront été retardées.

D'ailleurs, le juge peut faire prêter serment au reuSy qu'il ne propose pas toutes ces exceptions de procédure ma/î7î05<?, pour harceler son adversaire *. Dans le

* Sexti Décret, consl. 1, de lit. const. liv. II, tit. 3. 'Tancrède. Ord. jud. pars II, tit. 5 de except. § 1. « Omnes excep-

tiones qas ad declinandum judicium faciunt, in principio inter ipea litis auspicia sunt proponendœ et probandœ ; et qui tune eas dimiserit, ad eas postmodum redire non poterit. »

' Tancrède, ibid. <c In bis enim proponendis, advocatus buno ordinem servabit, ut si qua compatit reo ex ipsa jurisdictione, objiciat illam et probet, quia si banc dimittit et accedit ad alias, in Jurisdictionem iudicis consentire videtur. »

* Tancrède. Ord. Jud. de except. § 1.

* Durand. Speo. de except. § II, no 3.

principe, les dilatoires de l'instance étaient proposées Tune après Tautre, et le défendeur en les produisant habilement pouvait faire traîner la procédure en longueur et mettre indéfiniment obstacle à la litis contestatio. Le pape Innocent III décida, pour activer la marche des procès, que les exceptions dilatoires seraient présentées dans un certain laps de temps, fixé par le juge. A Texpiration de ce délai, le défendeur était déchu des dilatoires qu'il n'avait pas fait valoir à temps*. Par dérogation, on permet à l'avocat du défendeur de produire même après l'expiration des délais fixés par Je juge :

— Les exceptions qui ont été annoncées, puis conservées par une retenue spéciale «.

— Celles résultant de faits nouveaux survenus depuis l'achèvement des délais.

— Les dilatoires basées sur des faits ou moyens qui entraînent nullité de la sentence. Ces dernières peuvent être opposées en tout état de causé, et même après la sentence, par la voie de la querela nullitatis. Ainsi, le demandeur était frappé d'excommunication majeure; le prétendu représentant du demandeur est un falsusprocurator ; le juge était serf, excommunié, ou bien incompétent, et l'accord des parties n'a pas pu lui attribuer compétence •. Dans toutes ces hypothèses, et dans tous les cas analogues où la sentence serait frappée de nul-

* Const. 4, X, de except. liv. II, til. 25. — Cf. Tancrède, Ord. jad. de except. § 1.

' Beaumanoir. ch. VI, no i. c< En le cort de chrestîenté, baroientil par tant de fois comme il font retenue que il apelenl protestacicm. »

» Tancrède. Ord. jud. Pars IV, til. 2, § 1. (éd. Bergmann. page 276.) — Pillius, Summa de ord. jud. Pare II, de except. § 2. — Const. 4, X, de except. II, 25.

RÉVEIL DE lA THÉORIE DES EXCEPTIONS 265

lité, Texception bien que dilatoire peut être opposée en tout état de cause. ^

— Les exceptions que le défendeur invoque, en affirmant sous la foi du serment, qu'il n'en avait pas connaissance à l'époque où elles eussent dû être présentées \

b. Le défendeur élèvera encore avant la litU contestatio ses exceptions dilatoriœ soluiionis ; mais il pourra, sous la condition d'une réserve oaprotestatiOy en différer la preuve jusqu'après la contestation en cause.

c. Enfin, doivent être formées avant la litis contesiatio les exceptions qui tendent à y mettre obstacle, exe. prœscriptionis, reijudicatSBy etc.