CHAPITRE PREMIER

l'exception et le formalisme de la procédure féodale.

On désigne sous le nom d'ailleurs assez mal choisi de procédure féodale *, la procédure en usage dans les justices royales et seigneuriales au treizième et au quatorzième siècle. Nous n'entendons pas dire assurément que la procédure féodale ne remonte pas au delà du treizième siècle. Mais c'est à l'époque de St-Louis et encore au quatorzième siècle, que la théorie des exceptions se présente sous notre procédure, dans son plein épa-

^ Ce nom de procédure féodale tient uniquement à ce que la procédure du douzième au quatorzième siècle a coïncidé avec le régime féodal ; elle est donc contemporaine de la féodalité, sans être une conséquence immédiate du régime féodal. La procédure féodale se trouvait dé^k en germe dans le vieux procès germanique.

272 DECXIÈME PARTIE

nouîssement ; c'est à cette époque aussi qu'il convient de se placer pour dégager la notion de Texception dans lescoutumiers du Moyen Age'.

Le caractère essentiel de la procédure féodale, c'est le formalisme poussé à un point tel qu'on a pu à bon droit comparer notre ancienne procédure couluraière à celle des legis actiones^. Ce formalisme a exercé sur le système de la défense une influence considérable, et il n'est pas sans intérêt de montrer comment de ce formalisme est sortie une théorie nouvelle des exceptions, théorie dans laquelle l'exception a reçu une signification et une portée toutes spéciales.

Au treizième siècle, la procédure est tout entière dans les mots. D'une part, elle est purement orale : la demande et la défense sont en effet présentées en justice de vive voix '. D'autre part, elle consiste principalement dans l'emploi par les plaideurs de paroles solennelles, contenant du côté du demandeur l'affirmation, du côté du défendeur la négation du droit ligitieux. Cette demande et cette réponse solennelle exercent sur tout le procès une influence décisive : leur effet est de lier irrévocablement les parties, et de fixer d'une manière précise et définitive les éléments du litige, le pro-

^ Il est vrai que dès la seconde moitié du xiiu siècle, des idées nouvelles empruntées à la procédure canonique et au droit romain tendent à se faire Jour. L'ordonnance de Saint-Louis de Tan 1260 porte un premier coup à la procédure formaliste, en supprimant le combat Judiciaire et en y substituant la preuve par enquête. Mais cette procédure nouvelle n'est reçue que dans les tribunaux royaux et la procédure féodale ne commencera à perdre térleasement du terrain que dans la seconde partie du xiv* siècle.

' Glasson. Histoire des Inst. d'Angleterre, 1. 111, page 417.

3 (( On ne plaide par écrit. » Beaumanoir, cb. VI, n« 45.

ces tout entier dépendant désormais des termes dans lesquels les plaideurs Font engagé *. On se rend facilement compte des dangers que pouvait offrir pour les plaideurs une semblable procédure. « Souvent perd-on son plaid à parler nicement, » nous dit au XIV* siècle Cuvelier, le chroniqueur de Bertrand du Guesclin. Et ailleurs les dictons populaires nous répètent à Tenvi : « On prend les bêtes parles cornes et les hommes par les paroles. » — « Parole une fois volée ne peut plus être rappelée». » — « Un homme d'honneur n*a que sa parole ». » — La parole prononcée en justice ne peut plus être ni rétractée, ni modifiée. « Quand il dit aucunne cose qui li est contraire, il n'y pot mètre amendement *. » — « (Li sires) ne puet riens amender en son dit '. » — « Cil qui parle de sa querelle ne puet pasdesadvoer *. » Ce formalisme,qui était d'origine germanique, se retrouve d'ailleurs à la même époque dans la

' » La Court ne doit faire esgart ne counissance que des paroles que Ton dit quand l'on se pouse sur Court. » Clef des Assises de la haute Cour du royaume de Jérusalem et de Chypre, (éd. Beugnot. art. 124). — « Sera li jugemenz rendus selonc les paroles que mises furent en la premereine court. » P. de Fontaines, ch. XXI, § 18 (éd. Marnier, page 243).

' Le Roman do la Rose, par G. de Lorris et J. de Meun. (Amsterdam 1735), v. 17.416.

' Sur les dangers de la procédure formaliste : Brunner. La parole et la forme dans Tancienne procédure française. (Rev. crit. delégisl. et de jur. année 1872}^ pages 25 et suiv. — ûlasson. Hist. des Inst. d'Angl. t. III, pages 448 et suiv. — Siegel. Die Gefahr vor Gerîcht und im Rechtsgang.

♦ Beaumanoir, ch. V, n» 5.

» P..de Fontaines. Conseil, ch. XÏI, § 8.

' ^ Jean Desmares. Décisions, no 412. — Cf. Jean d'Ibelin. Assises de la haute cour. ch. 11, éd. Beugnot, I, page 35,et ch. 27, 1, page 52. — Cour des Bourgeois, ch. 133.

procédure anglaise S et en Allemagne où il domine avec le principe : Ein Mann, ein Wort. Combattu dès la fin du treizième siècle par les officiers royaux, il ne cédera que peu à peu sous Tinfluence des idées canoniques et des ordonnances royales.

Voyons maintenant ce qu'est devenue dans la procédure formaliste la théorie des exceptions. Les parties étant en présence devant le juge, la procédure débute par la demande^ c'est-à-dire par Texposé des prétentions du demandeur. Cette demande devait nécessairement être proposée en forme solennelle, accompagnée d'une offre de faire la preuve " : le tout sous peine de nullité '. Le demandeur ayant achevé sa demande est désormais lié par les termes mêmes dans lesquels il s*est exprimé. Les principes formalistes s'opposent à ce qu'il puisse revenir sur sa prétention, lorsqu'il ne s'est produit d'ailleurs, inter moras litis, aucun fait nouveau de nature à en modifier les termes*.

 son tour, le défendeur prend la parole et donne sa réponse. La réponse était soumise au même formalisme que la demande. Elle impliquait prononciation de paroles solennelles, et de plus, elle devait, sous peine de nullité et de déchéance, être conçue dans la forme

< Glasson. Hist. des last. d'Angh t, III, § 122.

« Beaumanoir. ch. VI, n» 13.

* Livre des Droits et commandements, tome II, no> 563 et 637. — Coutumes et Inst. de TAnjou et du Maine (éd. Beautemps Beaupré), tome If, n»» 125 à 129, page 79. — Livre de Jostice et de plet Hv. H, tit. 14, § 2.

^ Oiim. I, page 470, n» 6. (arrêt du Parlement de 4260). Secundnm consuetiidinem Prancie, ex quo aliquis cadit a peiitione sua, lecundum uQum modum petendi, postmodum per alium modum petendi, nisi de novo emerserit, non débet audiri.

même de la demande sur laquelle elle venait se modeler. Il fallait que le défendeur opposât à la prétention de son adversaire une négation pure et simple, rigoureusement calquée sur la demande, et renfermant la contradiction mot pour mot de cette dernière. « Tenetur respondere négative de verbo ad verbum *. » — Au recueil des jugements de Téchiquier de Normandie, il est question d'un procès remontant à Tannée 1213, où le défendeur « negavit de verbo ad verbum et obtulit se defendere sicut debebat^ » — « Celui qui est ensi apelé, deit demander conseil, et après faire dire par son conseil, et desmentir le moût à moût». » Plus tard on facilitera la réponse du défendeur, en lui permettant d'employer une formule générale de contradiction ainsi conçue : Je contredis mot pour mot ce que le demandeur a avancé*. Sous la procédure formaliste, le défendeur est donc rigoureusement limité dans sa réponse ; de même qu'à Rome, dans l'ancien procès des legis actiones, cette réponse consiste nécessairement soit dans une affirmation, c'est-à-dire dans une reconnaissance du droit litigieux, soit dans une négation, qui doit être le pendant, le contre-pied de la demande ^

* Très ancien coutumîer normand, o. 85, g 2. (éd. E. J. Tardif, page 95).

' Voir Bronner, loc. cit. page 235.

' Jean d'Ibelin. Âss. de la haute cour. ch. 100, (éd. Beuguot. I, page 164).

^ GlasBon. Hist. des Inst. d'Angl. t. III, page 478.

* Les mêmes principes se retrouvent dans la procédure allemande. Ainsi au xiii« siècle, le Sachsische Landrecht, connu sous le nom de Sachsenspiegel, caractérise la réponse du défendeur dans les termes suivants : « Um al ander sake dar man den mann uœme scOldiget, sal he antwarden to haut, bekennen oder besaken. — A la demande de son adversaire le défendeur est tenu de répondre immédiatement

Cependant, à côté de la réponse proprement dite, la procédure féodale offre au défendeur une seconde espèce de moyens de défense, que les coatumiers qualifieijt indifféremment de barres, fuites ou exceptions. L'exception n'est pas une réponse dans le sens technique du mot. Tout au contraire, elle tend à faire échapper le défendeur à la nécessité de la réponse ; de là lui est venu le nom de fuite, de là aussi le nom de fugitivus appliqué au reus qui élève une exception.

Qu'est-ce donc que l'exception dans la procédure féodale? Il faut entendre sous le mot exception, tout moyen de défense autre que la négation de verbo ad verbum de la demande. On voit par cette définition que la notion de l'exception, sous l'empire des idées formalistes, s'est singulièrement élargie. Tout moyen de défense qui est de nature, à un titre quelconque, à dispenser le défendeur de contester, de contredire mot pour mot les termes de la prétention adverse, devient une exception *. Le domaine de l'exception s'étend donc indéfiniment, tandis que celui de la défense proprement dite ou réponse en forme de négation pure, se restreint dans des limites fort étroites. Il est certain que dans l'immense majorité des procès, le défendeur ne peut se contenter de nier purement et simplement la prétention de son adversaire. Ce défendeur le plus souvent oppose à la demande des faits contraires et offre de les prouver*;

par une affirmation ou uae négation formelle. » (Sacbseospiegel. II, art. 3, § 3, éd. Homeyer. 1835, page 104).

* Tardif. La procédure civile et criminelle aux xiii» et xiv« aiôcles, page71. — Planck. Die Lehre Yon dem Beweisurtheil, pages 42 et

3 Beaumanoir, ch. VII, no22.

ces faits seront le paiement, lanovatîon, la remise de dette, Tusucapion et tant d'autres d'où il résulte que la demande est sans fondement. Semblables moyens, dans la procédure féodale^ constituent non pas une réponse au sens formaliste du mot, mais une véritable exception ; car ils ne consistent pas dans la dénégation absolue de la demande. « Toutes resons c'on met avant por soi défendre, descendent de deux coses, c'est à savoir: les uns por alongier la demande qui est fête contre li,

et celés apel'on exeptions dilatoires et les resons

qui descendent à l'autre fin, on les apele exeptions péremptoires*. »

Ainsi entendue, l'exception a pour fonction dans la procédure féodale de soustraire le défendeur à l'obligation de répondre en forme solennelle. Le défendeur oppose uuQ barre, un obstacle à la demande : mais il ne la contredit pas ; l'effet de cette barre est d'écarter le débat au fond. La notion de l'exception féodale était donc entièrement difierente de la notion romaine. Tandis qu'à Rome, le défendeur qui élève une exception, s'attaque directement à la demande» cum intentione adversani colluctatur*, et par conséquent accepte le débat au fond, dans la procédure formaliste excipere, c'est éviter de répondre au fond, c'est fuir la demande: reus e7iim dicitur fugitivus '. De là vient que les coutumiers prescrivent au défendeur de proposer ses exceptions avant de fournir une réponse par voie de négation. Répondre, c'est accepter le débat au fond, et par suite se

* Beau manoir, oh VII, n* 2.

' Selon Texpression d'Aurelius Victor. (Ars rhetor. fV, 1). ' Liber de Exe. reoruin, de N^pos de Montauban. ProëmiuDQi (dans Masuer. Pract. for).

priver du droit d^opposer à la demande aucun fait de nature à la faire écarter. Le défendeur qui a nié droitement et simplement est lié par sa réponse comme le demandeur Test par sa demande ; il ne peut plus modi- ' fier les termes de sa défense et offrir de combattre la demande en présentant un moyen nouveau. Ainsi mon adversaire allègue qu'il m*a compté cent livres; au lieu de lui opposer le remboursement, je me borne à répondre négativement, je nie la demande mot pour mot. Immédiatement je suis lié par cette défense, le plaid est entamé, et les éléments du procès irrévocablement fixés; je demeure dès lors déchu du droit de présenter au juge une exe. solutionis. Le droit canonique, au contraire, restant fidèle à la doctrine romaine du Code de Justinien, autorisait le défendeur à proposer, fût-ce après la litis coniestatio, sinon toute espèce d'exceptions, au moins les péremptoires.

Telle est, dans ses traits principaux, la théorie des exceptions àTépoque formaliste. Au surplus, il ne faut point vouloir chercher dans la procédure féodale une définition scientifique et raisonnée de l'exception. Nulle parties anciens coutumiers ne s'occupent de fixer cette définition. L'idée qui domine dans les textes relatifs à notre sujet, est uniquement la suivante : le défendeur qui élève une exception et qui la fait reconnaître, n'est pas tenu de répondre. Une fois cette idée admise, on range indistinctement dans la classe des exceptions, tous les moyens qui ne se ramènent pas à une réponse de verbo ad verbum, à une négation pure. La théorie des exceptions ainsi comprise n'est plus qu'une dépendance et un produit du formalisme rigoureux sur lequel repose l'ancienne procédure française.