LA « CASA DE CONTRATACION

comme administrateur, à la hauteur de la tâche qu'il avait assumée, et les souverains catholiques lui enlevèrent peu à peu les privilèges qu'ils lui avaient accordés.

D'ailleurs, dès l'année 1493, ils avaient adjoint à Christophe Colomb l'un des membres de leur conseil, Juan de Fonseca, archevêque de Séville, pour veiller aux préparatifs d'une seconde expédition vers les Indes occidentales. Ce conseiller royal fut le véritable directeur des affaires coloniales pendant la décade qui précède la création de la Casa de Contratacion (1503) ou chambre du commerce des Indes. L'exploitation commerciale des colonies était, on l'a vu, le principal objectif des promoteurs de l'expansion. Il n'est donc pas étonnant que la première institution créée dans la métropole pour gérer les affaires coloniales présentât un caractère essentiellement commercial.

La Casa de Contratacion était une sorte de bureau du commerce maritime et elle joua même le rôle d'un véritable ministère ; elle devint dans la suite un conseil de justice. Elle comprenait d'abord trois membres : un trésorier, un comptable (contador ou escribano) et un facteur (agent commercial) (i). Elle avait à exercer une surveillance active sur tout le commerce maritime : les marchandises exportées aux Indes devaient être déclarées à la Casa et les produits des Indes devaient y être déposés. Elle délivrait les lettres patentes aux capitaines qui entreprenaient des expéditions océaniques et réglait les conditions dans lesquelles devait se pratiquer le commerce colonial; elle préparait les règlements relatifs à l'exploitation des établissements d'outre-mer. En 15 II, on lui adjoignit un juge, qui prit plus tard le nom de fiscal, et dès lors la Casa eut à connaître d'un grand nombre de causes se rattachant aux affaires coloniales et maritimes (2).

(1) Les actes émanant de la Casa devaient être signés par ces trois oficiales. (Voir l'ordonnance de i5o5 dans Fabié, Ensayo histàn'co de la legislaciôn esp.,

(2) Fabié, Ensayo histôrico..., p. 4.3. — La juridiction de la Casa de contratacion ne s'étendait cependant pas à toutes les affaires maritimes et commerciales. A côté de la Casii, il y avait un tribunal de commerce, le Consiilado, qui était l'émanation de la corporation des marchands et qui connaissait des procès relatifs

Par suite de l'importance croissante du domaine colonial, la Casa de Contratacion vit augmenter ses attributions ainsi que le nombre de ses fonctionnaires : aux quatre membres ou juges d'office (le trésorier, le comptable, le facteur et le juge), furent adjoints trois membres suppléants et un procureur général. En outre le nombre des agents attachés à la Casa ne fit que s'accroître. Pour répondre aux besoins d'une organisation de plus en plus compliquée, on nomma un inspecteur général, un « pilote major », un maître des postes, etc.. Plus tard, on créa même une école de navigation que durent fréquenter tous ceux qui désiraient devenir capitaines au long cours

La Casa de Contratacion siégea à Séville depuis 1503, mais en 17 17, la direction des affaires maritimes lui fut enlevée et transportée à Cadix.

La Casa de Contratacion ne jouissait d'aucune initiative. Elle obéissait à l'impulsion qui lui venait du roi et de ses conseils. En 1507, les chefs de la Casa reçurent l'ordre de s'aboucher avec l'archevêque Fonseca et avec Lope de Conchillos, secrétaire royal pour les affaires des Indes, et peu à peu se forma un véritable conseil des Indes. Il est mentionné pour la première fois officiellement en 1509. Dix ans plus tard, à l'avènement de Charles P"", le futur empereur Charles V, il se composait de sept membres. Mais il ne devint permanent qu'à partir de 1 524 : le confesseur du roi, Garcia de Loaysa, supérieur de l'ordre des dominicains, en était alors le président.

A la suite de la conquête du Mexique et du Pérou, l'organisation fut encore développée et la multiplicité des affaires amena l'augmentation du personnel attaché au conseil des Indes. La loi de 1542 qui régla la composition de ce conseil, prescrivait l'adjonction de nouveaux conseillers en raison du nombre d'affaires à traiter. Il devait y avoir au moins huit conseillers, sans compter le président qui était grand chancelier

aux marchandises ou qui naissaient entre marchands, entre les maisons de commerce et leurs facteurs des Indes; sa compétence s'étendait en outre aux assurances, aux contrats de société, de fret, etc., et surtout aux faillites. — La corporation des gens de mer {Univer&idad de Mareantes) possédait aussi son tribunal particulier, indépendant de la Casa.