LXXXVIII

passa contrat de mariage avec D^H"^ Cécile de Bats, sœur du chevalier de Diusse ; il lui promit un augment de 8000 1.

« lis eurent un fils unique ; il fit son testament le 28 janvier 1754; il institua son fils « lui substituant dans tous ses droits, noms et actions, la Dame son épouse, s'il venait à mourir dans sa pupillarité, ou après, sans postérité »; il décéda bientôt après.

« Il ne laissait que des biens du côté de sa mère, née d'Estandau, tous dotaux ou avitins, et il en avait aliéné une partie. Le jeune Biron mourut en 1759; le suppliant héritier de la ligne d'Estandau requit un inventaire.

(( Dans cet inventaire comparurent la marquise de Biron, qui disputa la recréance (1) au suppliant, et M. le marquis de Jasses, ancien chevalier d'honneur, prétendant à la succession ouverte descendant d'une dame de Gontaut, enfin donna lieu à an renvoi du commissaire, en la Cour.

« Le 17 août 1759, le suppliant donna requête et conclut, disant droit du renvoi, ordonner par provision, qu'il serait installé dans la possession de la maison et autres immeubles, procédant de la famille d'Estandau, à la charge de fournir caution, sans préjudice de ses actions pour le remplacement des biens aliénés.

« Elle fut signifiée à la marquise de Biron et à M. de Jasses, parlant à M"^* Lasserre et Noussitou, leurs procureurs ; deux autres requêtes des 22 août et 8 septembre suivants leur furent signifiées, après quoi il y eut arrêt conforme, au rapport de M. Dombidau, le

10 du même mois de»septembre 1759, dépens réservés.

c( Nouvelle requête du supphant, du 25 juin 1760, pour la recréance des meubles; autres requêtes encore, signifiées également aux deux parties, suivies d'an second ari'êt du 8 juillet qui l'accorda, dépens réservés.

« Les cautions, ordonnées par les deux arrêts, furent fournies en les signifiant.

c( Le suppliant (2) eut ainsi la recréance et les choses restèrent dans cet état jusqu'au 1'^''' juin 1770, que le chevalier de Diusse, qui avait succédé à la dame sa sœur, ca vertu d'un testament du

11 janvier 17(55, reprit l'instance par l'cquêtc, où il conclut lui payer l'angment, lui délaisser les biens, dont le marquis de Biron et son fils pouvaient disposer, sur lesquels pourraient être impu-

(1) Jouissance provisionnelle des fruits d'un bien en litig-e. {2) Jacques de Salefranque,

LXXXl.X

tées les 8000 1. de l'augment; elle fut renvoyée à raudience, ensuite sur le bureau et poursuivie contre le suppliant, sans le marquis de Jasses, héritier de M. son a'ieul, partie originaire.

(( La demande du chevalier de Diusse, comme on voit, n'était pas bornée aux biens dont le père avait pu disposer; il demandait ceux même qui aui'oient été à la libre disposition de son lils, s'il était venu à l'âge do tester, et cela par prétexte de la substitution pupillaire portée par le testament du père.

c( Il fut question de savoir si la substitution pupillaire avait lieu parmi nous. Si en la supposant possible dans nos mœurs, elle emportait deux quartes ; l'une du chef du père, l'autre du chef du fds. Il fut question de la consistance de biens dotaux, des détractions et distinctions faisables.

« Tout fut jugé contre le suppliant par l'arrêt du 20 mai 1775, qui le condamna à payer l'augment de 8000 1. intérêts, accueillit la substitulion pupillaire, donna deux quartes, déclara non dotales certaines stipulations que le suppliant croyoit expresses, etc. etc., ordonna les détractions et distinctions relatives, à l'assistante de M" Lamarque enquêteur.

« Le chevalier de Diusse fit saisir réellement les biens propres du suppliant, pour l'augment, intérêts et dépens; le suppliant paya 16000 1., sous les réserves de droit.

({ La nuit du 20 au 21 juin 1775, un débordement de l'Ousse, enleva une partie de la maison de Fontefrède, dépendante de la succession, avec une partie des meubles, papiers, denrées, etc. La liquidation n'était pas encore commencée ; le suppliant fit dresser procédure de ce nouveau malheur ; le chevalier de Diusse lui en fit un nouveau procès; il fit ordonner une procédure contentieuse parce que c'était la faute du suppliant, s'il avait tant plu.

« Le 16 août suivant, le suppliant prit requête civile, soit parce que le procès engagé entre trois, n'avait été jugé qu'entre deux, M. de Jasses ayant été laissé à l'écart; soit parce que l'arrêt, qui est définitif, faisoit cesser la disposition provisoire, sous caution, et ne pourvoyoit ni aux dépens réservés, ni à la décharge des cautions ; de sorte (pie M. de Jasses obtenant ses conclusions, le suppliant et ses cautions lui en répondroient, sauf le recours contre le chevalier de Diusse.

« Le 6 janvier dernier, les incpiit-liides du sup|iliant [)ai' rapport à M. de Jasses, se réalisèrent. M. de Jasses lui fit signifier son opposition. II procédoit avec M. le chevalier de Diusse à la liquida-

tion ; il en fit rapport devant le commissaire, il dit que l'opposition étoit suspensive et le commissaire renvoya en la Cour par ordonnance du 4 mars.

« .C'est de ce renvoi qu'il s'agit maintenant ; le chevalier de Diusse en fait un point si important, que sa requête qui est imprimée, est de II p. in folio, parce qu'il discute le fond de l'arrêt, la requête civile, l'opposition de M. deJasses, pour établir parles Ordonnances et le Stil que l'intervention d'une tierce partie ne peut suspendre l'exécution, sans trop faire attention que M. de Jasses, partie dans l'introduction du procès, n'est pas tierce partie et que lui-même il a déjà une provision de 16000 1., malheureusement trop forte.

« Le suppliant va, de son côté, toucher rapidement les questions principales : les ouvertures de la requête civile, l'opposition, les Ordonnances et le Stil, pour en conclure qu'il doit être sursis à l'arrêt entrepris. »

En résumé, on voit que Jacques de Salefranque ayant perdu tous ses procès, songeait, en 1776, à remettre tout en question en essayant d'obtenir requête civile contre son adversaire.

Mais Salefranque et Clément de Bats-Diusse se suivront bientôt après dans la tombe et la liquidation se fera entre leurs héritiers après de longs débats.

Avant d'en arriver à ce point du récit, rappelons quel était l'objet du litige entre Salefranque et Bats-Diusse : c'étaient les biens du marquis de Biron. Le mobilier est minutieusement décrit dans l'inventaire du 5 mai 1759 et jours suivants. Mais il y avait aussi les deux immeubles, où eut lieu précisément l'inventaire.

1" La maison dite de Biron ou d'Arros, appelée aussi d'Estandau, située à Pau, rue de Nay (actuellement rue du Lycée).

C'est ici que commence l'inventaire. Au premier étage, demeurent Marie-Anne Pinel de Morin et sa fille Marie-Anne-Julie. Ou celles-ci sont logées en garni, ou on leur a laissé la jouissance du mobilier — car elles énumèrent consciencieusement tous les objets mobiliers des Biron. Jacques tie Salefranque ne se lie pas absolument à cette déclaration, car il exige le serment de la veuve pour qu'elle fasse « connaître tous les objets de la succession •<> (1).

Au deuxième étage demeure Dufaur, greffier en chef de la maîtrise, qui prête serment et déclare les meuljles faisant partie de la succession.

(I) fiiventaire rjiron. Aux Arcli. B.-P. non classées.

Au rez-de-chaussée, Jeati Ganeret, maitre-ariuurier, Pierre Larcade, caharetier, et enfin Dominique Brocas, maitre-tailleur d'habits, louant le grenier, prêtent serment et font les déclarations qu'on leur demande.

La maison Biron (1) et la maison d'Estandau, c'est tout un, car le notaire déclare alors qu'il inventorie « la présente maisî)n qu'on a dits'appeler d'Estandau, couverte d'ardoise, ])asse-cour, deux granges, apenlif et jardin, le tout on un tenant confrontant par le devant avec rue publique, appelée de Nay, d'un côté avec maison et jardin de MM. do Domec et de Casenave, conseillers, de l'autre côté avec la maison de M. de Casaux, procureur général, la confrontation du jardin par le derrière n'ayant pu être indiquée ».

C'est au moment où, vu l'heure avancée, on va se séparer qu'arrive Jacques de Noussitou, procureur au Parlement, représentant Messire Jean marquis de Jasses, ancien premier chevalier d'honneur à la cour. 11 déclare qu'il assistera à l'inventaire pour sauvegarder les droits d'hérédité de M. de Jasses.

2o La maison de Fontefrède. C'est le 8 mai 1759 que se lit l'inventaire de ce bien.

D'après P. Raymond, Hontarède est un ancien hameau disparu des communes de Bizanos et d'Idron, et mentionné par Marca au xii« siècle. Depuis, il prit les noms de Fonta-Reda, Fondaa- Freda, Fontefrède. En 1385, Hontarède ressortissait au baillage de Pau' et comprenait deux feux (2).

On trouve dans les papiers de Rousse le « Sensuau et dénombrement de toutes las terres qui son en lo locq et terradour de Fontafrede », ot^i anciennement, il y avait les trois maisons de Marca, de Touyaa et de la Polie du Clos (3).

La Carte de Cassini ne donne pas ce nom ; mais situe le château de Biron entre l'Ousse et rArriumerde,à l'est de Pau, près d'Idron, sur le territoire de Bizanos.

Au xviF siècle, 'Pierre d'Estandau achète; ce domaine et obtient

(h l'ii tirrèt du 12 ni;ii 1750 avait auloiisé le marcjuis de liiion père à vendre sa maison de Pau. bivent. cité plus haut, ch. IX. — INtaison de Riron ou Estandau, à Pau, louée le 28 mais 177!), à M. de Montaut pour 700 I. Papiers de Housse.

(2) Diction)!, tojiuijr. Le renvui à ÏHisl. de Bcani, p. Marca, p. 408, nous fait connaître c Guillaume de Fontefrède ».

('.i) Papiers de Xays à Housse ; 11 octobre l^ibi.

du roi, en mai 1634, l'autorisation de construire un colombier dans la métairie de Marque à B'ontefrède (I).

L'Inventaire du 23 mai 1759 décrit en détail la métairie de Lamarque de Fontafrède et donne les noms des terres Touya, Bourdiu, Bergeroo, Garous, Brousset, Lescle, Lagrabe, Laurets, Augas, Lavigne, Daban-Broc, Barade et Mesplet.

L'Inventaire Biron se fit en 1759 tant dans la maison de Pau que (( dans celle de la métairie appelée Fontefrède, dépendant de la juridiction de la dite ville »; et cependant ce domaine était situé à Bizanos, comme on le voit au terrier de ce bourg et où on lit : « Forains de Fontefrède : M. de Salefranque, seigneur de Fontefrède, possesseur de la maison et métayrie de Marque » (2). C'était même une maison noble qui donnait droit d'entrée aux États de Béarn, car, le 30 décembre 1777, Jacques de Salefranque prête par procureur foi et hommage pour la « maison noble de Fontefrède- Perey, et droits qui en dépendent, au lieu de Bizanos » (3).

Maison d'ailleurs exposée aux débordements de l'Ousse qui, dans la nuit du 20 au 21 juin 1775, * enleva une partie de la maison de Fontefrède, avec une partie des meubles, papiers, denrées etc. » ; désastre qui ne fut jamais bien réparé (4). (,)uelques années auparavant, la même maison avait été l'objet d'un cambriolage en règle (5). En dehors de ce bien, le marquis de Biron n'avait guère laissé que des dettes (()).

(1) Pièce sur parchemin, signée Louis et Lomoiie, avec le grand sceau en cire verte. (Invent. Biron.)

(2) Arch. conim., CC. 8, f"^ llOet 123 ; Arch. B.-P., C. J004, p. 15G. (3j Arch. B.-P., B. 5580, p. 128.

(4) Supplique de Salefranque. Inip. p. 3.

(.5) Arch. B.-P., B. 5414 ter, p. 53 : « Le nommé Lescat fils sera pris au corps, mené et traduit aux prisons de la conciergerie. »

(()) « C'était pour ainsi dire la seule ressource ([u'il avait pour subsister. » (BiJjl. de Pau. Méni. de Bals, p. 27.)

Pour plus de renseignements, cf. « Bcpli jiie de Xoble Jacques de Sallefranque. Contre Messire Clément, Chevalier de Liasse. — A Pau. De l'imprimerie d'Isaac-Charles Desbaratz, seul imprimeur-libr. du Roi et de la souveraine Cour de Parlement. 1774, chez M. de Bavard, vis à vis la Place roïale. » In-fol. de 18 p. — Autre factum intitulé : « Pour le sieur Chevalier de Diusse contre le sieur Sattefrauque. — A Pau. De l'imprimerie de J.-P. Yignancour, imprimeur du Roi et du Parlenirnt. A la Côte de la Fontaine. 1775. » In-fol. de 3 p.

XCIlt

Mort des derniers membres de la farnUle Salefranque.

Partage entre Ignaee de Nai/s et François de Bordeu, liériliers.

Les Bats-Diusse.

Nous n'avons pas de documents suffisants pour suivre lo nouveau procès qui venait de s'engager. Nous savons seulement qu'il y eut encore bien des plaidoyers et qu'on alla même au Conseil du roi. L'alïaire l'ut alors renvoyée à Bordeaux dans des conditions que nous ignorons. ^ Le s'" de Salel'ranque mourut dans ces circonstances et sa sœur, qui lui succéda, décéda aussi », dit un Mémoire.

Jacques de Salefranquc mourut en effet à Rousse, le 13 février 1782. Son liérilièrc et dernière survivante de la famille, sa so&ur Madeleine, mourait le 8 mai suivant, après avoir fait un testament, le 11 mars de la même année, en faveur de François de Bordeu, seigneur de Jurquc, conseiller au Parlement de Pau. Née le 17 février 1713, Madeleine avait 69 ans quand elle déposa son testament entre les mains de M^ Rinchan, notaire à Jurançon (1).

Ces disposilions testamentaires s'expliquent facilement. Madeleine vivait solitaire, isolée de ses parents les plus proches, les de Nays-La Bassère, de Montaner. François de Bordeu, (Ils d'Antoine de Bordeu et de M"*" de Touya, était le neveu du célèbre Théophile de Bordeu, l'un des plus grands médecins français de l'époque. Membre du Parlement, ce devait être un homme de bon conseil.

Il y avait donc deux héritiers des biens de Salefranque, l'un coutumier, en vertu des lois béarnaises, Samuel-Ignace de Nays, de la famille de Salefranque, comme nous l'avons vu au chapitre précédent; l'autre, testamentaire. François de Bordeu, qui allait réclamer les droits que lui donnaient les mêmes lois.

Avant tout, il fallait établir Torigine des biens Salefranque.

Étaient-ils avitins? Ils revenaient dans ce cas pour les deux tiers environ à Ignace de Nays, l'iièritier du sang. Tous les autres revenaient à l'héritier testamentaire.

François de Bordeu « se hâta de faire apposer les scellés dans les endroits où pouvaient se trouver les effets de l'hérédité». lise

(1) Les registres dos notaires do Jurançon, déposés aux Arcti. B.-P., ont été brûlés dans l'incendie de 1908.

présenta le même jour à la maison de Salefranque de Rousse et s'aperçLit qu'il avait été apposé de nouveaux scellés, à la requête d'Ignace de Nays, de Montaner, héritier coutumier de M"e de Salefranque. Il se pourvut alors devant la Cour et se décida à faire faire un Inventaire. A son tour, Nays demanda la communication du testament de sa grand'tante et fit défense à son adversaire de le troubler dans la possession des biens de Salefranque à Pau, Jurançon et Bizanos.

Nous avons sous les yeux l'Inventaire de tous les meubles et immeubles appartenant à la maison Salefranque. Les détails en sont bien intéressants.

Ignace de Nays disait que la métairie de Fontefrède, la maison Estandau-Biron-Arros, de Pau, et le domaine d'Aressy à Rousse, étaient tous avitins, ainsi que la maison Salefranque, de Pau.

J'> Fr. Labourdette, arpenteur, fut choisi par Ignace de Nays, pour mesurer cette maison Salefranque ou de Nays. On la dit dans un texte (^ sise au bout de la rue de la Halle dans la ville de Pau » ; et dans un autre, à côté d'une rue en cul se sac, qui la séparait de la demeure de M. de Gasaux. Elle était en réalité dans le coin formé actuellement par le croisement des rues Adoue et Henri IV et sur cette dernière rue, à quelques mètres de distance de la rue Adoue.

Guillaume Latapie, célèbre architecte de Pau, à qui l'on doit la belle charpente de la Halle actuelle, fut aussi commis à l'expertise de la maison d'Arros.

Mais, il y avait un autre compétiteur; c'était Clément de Bats- Diusse qui en 1775 avait eu gain de cause contre Jacques de Salefranque, dans le grand procès plaidé sur la succession du jeune marquis de Biron.

Aussi, après la mort de Madeleine de Salefranque, Clément de Bats-Diusse assigna-t-il à la fois Nays et Bordeu, à Bordeaux où l'aiïaire avait été évoquée et dont le Parlement prononça plusieurs arrêts, que nous n'avons pas, sur cette atïaire.

A son tour, Clément de Bats vint à mourir et laissa ses droits à son neveu Jean-Baptiste qui donna toute procuration à sa femme, Pauline d'Albissard, demeurant à Mascaras, près de Garlin, en Béarn (1).

Il fallut bien du temps avant d'en arriver à un partage définitif. Mais il y eut, dès 1783, un compromis entre les deux héritiers, qui

(1) Papiers de N;tys à Rousse.

établit d'une façon bien claire la situation. On ne réserva que les biens de Bizanos et la maison Estandau-Biron de Pau. Voici ce document :

Du 18 mai il 83. Acte de partage entre Messieurs de Naijs et de

Bordeu.

Pour compter entre Monsieur de Bordeu, héritier institué, et Monsieur de Xays, héritier légal de Mademoiselle de Sallefranque, sur la succession de Salletranque seulement.

ClIAriTRE i'-'"

Masse lie? immouljles de Salleframiue.

Valeur desd. biens situés à Jurençon suivant l'estimation faite par les experts 43000 L

Pour le prix d'une |)iùce de terre avitine vendue à M. Darripe par feu M. de Sallefranque, fi'ère de la testatrice 21200 1.

Valeur des immeubles 45200 1.