Lettre de M. le Chancellier au Conseil

S94. — Des Mémoires de M. de Lescun, consT . Samedi 14 novembre 1615. Le sieur de Caumartin, conseiller d'Etat, commissaire de Sa Majesté, etc. (3).

29S. — Nomination de Pierre de Marca, comme consf au Conseil souverain de Béarn. Lou 12 de novembre 1612, crampes assemblades, fon vistes las lettres patentes de Sa Majestat portans provision de Foffici de conseiller au Conseil en la Cour, de M" Pierre de Marca, suus la résignation feite per M' Joan de Marca, canonge, probedit deu officii vaquant per la promotion deu sgr de Casaus en Foffici de premer président ab autres lettres de dispence d'adge dattades à Paris lou 17 de juin darrer passât, et las reqnestes presentades per lod. de Marca, aben, lou jour présent juramen prees deud. de Marca, et conclusion et consentimen deu percuraire gênerai. Lou Conseil en verifican las susd. lettres de provision et de dispence et declaran lod. offici de conseiller aber vacquat per la promotion deud. sgr de Casaus en lad. charge de P. P. au présent conseil, cum lod. de Marca, canonge, non aye james exercit lad. charge, ordonnât que lod. de Marca jouira de l'effeit et utillitat de lasd. lettres et à talles fins sera receb)ut a exercir lod. offici de conseiller, prestan au préalable lou juremen au cas requerit et accoustumat. Incontinen fou metut et installât

(1) Il y a ici deux ou trois documents absolument illisibles, à cause de l'empâtement du papier par l'encre.

(2) Cette lettre de M. de Brulart, du 4 juin 1614 à Paris, est aussi à peu près illisible.

(3) Simple extrait, très court.

en la realle et actualle possession deurî. offici et presta lou juremen en man deu conseil et prengou son siège et reing.

296. — Défense de s'assembler et de porter des armes (juin 1615). Lou 2 de juin 1615... fou délibérât suur la réquisition deu përcuraire gênerai, domandant sie informat... et proclam feit à son de trompe en las villes de Lembeye et Conches per assemblar gens- de guerre, apportar las inhibitions au cas requises. Lou Conseil a feit inhibitions et deffences à touts lous sujets deu Rey, habit an s deu présent pays, de estât et qualitat que sien, se assemblar en armes ni se enrollar juus la charge d'aucun capitaine per sortir deud. pays, ni juus autre prétexte, queinh que sie, chens lou commandemen exprès et permission deu Rey, de son loctenen gênerai ou, en son ab sencie, deu Conseil, mandan, en tant que besoin, abisar (?) à touts lous jurats de las villes, bourqs et locs et generallement aux capitaines deus parsans et empechar lasd. assemblades et enrollemens se puscan far, se saisir deus tamborins et trompetes, à talles fins no facen aucun ban ni traits autres qui contrevieneran a ço dessuus .. despens, far menar, addusir en 1ns presons de la présent ville, juus bonne et segure garde, et touts losd. sujets, en ço fasen, nous obedir, et aux percui aires particulars deus parsans informar contre lous contrevenens au présent arrest à peine aux infractéurs d'estar punits, comme rebelles et perturbatours deu repaus publiq. Et affin personne non en posque pretender cause d'ignorance, lod arrest sera publiquat en jour de marcat, au son de trompe en las villes de Morlaas, Lembeye, Conches, et autres on besoin sera, et la copie dequet disliurade à las partides dequere. à la diligence deu përcuraire gênerai qui en rapportara lous expleits fens quinseine.

397. — Des Mémoires de M. de Lescun, conseiller. Le 29 avril 1614, un page du baron de Navailles, fils aîné de M. de Bénac, appelle Laville, natif de Paris, rue S. Martin, aagé de 14 ans... par le mal qui s'en craignoit par les arméniens qui se faisoient sur la frontière.

Des Mémoires de Lescun, conseiller. En décembre 1614, se bâtirent en cour le marquis de Laforce et Teobon, appellans, contre Je comte de Gramon... Je certifie avoir leu l'accord ci-

dessus par commandement du Roy, dont ils sont demeurés d'accord et contents. Signé. Lomenie (1).

298. — Députation protestante à l'assemblée de Grenoble., Le Conseil souverain de Béarn contre les évêques de Lescar et d'Oloron. Lou 17 de juillet 1615, crampes assemblades, fon vistes las requestes presentades per lou percuraire gênerai, l'arrest baillât saffens, lou 13 deu présent mees, tendente aux fins que décret lou sie autreyat contre lous srs de Boutgade et Brassalai, attendude la contrevention per lour feitc aux commandemens reiterats, feits per Sa Majestat, en lasd. partides deu présent pays, no se trobar en l'assemblade mixte qui se fe per las églises de France en la ville de Grenoble e! que la deputition deusd. de Bourgade et Brassalay sie bailhade et declarade nulle et attentan, et so qui en vertut dequere sera gerit, et autre requeste, si bien presentade per lous députais de las Eglises reformades deu présent pays, domandan que lod. arrest sie déclarât per non abengut et non y aber locq d'informar contre los susd. s's de Bourgade et de Brassalai et au contrari ordonnar que contre lous seigrs Evesques de Lescar et d'Oloron sera enquérit suus las causes declarades en lad. requeste, comme directemen contraris à las libertats deu pays, au repaus et tranquillitat publique, per consequen au servici deu Rey. Lou Conseil ordonne que Sa Majestat sera avertide de l'importance deu feit, circonstances et dépendances dequet per despence (2) expresse qui à talles fins sera dressade et cependen lou tout demorara en Testât.

299. — Délégués protestants en France. Des Mémoires de M. de Lescun. Le 13 aoust 1614, M. de Gilot expliqua au Conseil sa créance portant que M. le chancellier fairoit unir le Bearn et la France incontinent après la majorité du Roy et rendroit le Conseil subalterne, si on (n'empechoit nie les Eglises de Béarn n'envoyassent aux assemblées des villes de France; que désormais il n'entendoit qu'ils allassent aux as

(1) Sallefranquc donne ici deux longues citations des Mémoires de Lescun que nous nous contentons d'indiquer, parce qu'ils ont été publie;,.

(2) Peut-être despaxe, dépêche (?).

semblées mixtes, sans avoir fait voir la permission et aveu du Conseil.

300. — Edit de Louis XIII sur la paix. Défense de prendre des armes (21 octobre 1615). Louis, par la grâce de Dieu, etc., à touts ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons désiré depuis nostre avènement à la couronne de maintenir nos sujets, tant catholiques et de la R. P. R., en bonne paix, union et intelligence, soubs le bénéfice de nos édicts, à quoi nous sommes parvenus d'autant plus facillement que desja le feu Roy, nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, nous avoit monstre l'exemple, ayant par ses édicts vérifiés en nos cours souveraines et par infinis tesmoignages de sa bienveillance, contenu nosd. sujets dans les bornes de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent; mais parce que, depuis peu de jours, quelques esprits fâcheux ont entrepris de prendre les armes sans aucune cause ni prétexte valable et que pour empêcher que le mal ne se glisse jusqu'à nostre pays souverain, nostre Conseil ordinaire et Cour souveraine d'icelluy auroit par son arrest du 12 de ce mois défendu la prinse des armes que pour la garde ordinaire seulement, tendans par ce moyen à conserver la libre et facile exécution de nos édicts et pour sauver l'union et concorde mutuelle entre nosd. sujets, ce que nous louons grandement, d'autant plus que par led. arrest a esté donné, conformément à nos bonnes intentions pour maintenir nosd. sujets en paix et repos, comme en tant que besoin seroit, nous avons de nouveau et d'abondant dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de nostre main, que nostre intention est et a toujours esté que tous les susd. édicts et déclarations faits par nostrt feu seigneur et père et nous en faveur de nosd. sujets de la R. P. R., soient et demeurent en leur force et vigueur et inviolablement exécutés et gardés et affin que, soubs prétexte de la prise des armes faite hors nostre d. pays et contre (?) nostre service, il ne soit apporté aucun trouble à l'effect desd édicts et de la bonne volonté que nous avons à l'endroit de touts nosd. sujets, nous leur avons, comme autres fois, fait et faisons très expresses inhibitions et deffences, sur peine de la vie, de prendre les armes, soubs quelque prétexte que ce

soit, si ce n'est pour la garde ordinaire seulement par nous ordonnée, et par considération expresse, et signée de nous et scellé de nostre grand sceau, nous sçavoir faisons aussy et deffendons. . Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenans nostre Conseil ordinaire et Cour souveraine de nostred. pays de Béarn, establis à Pau, que ces responces ils fassent lire, publier et enregistrer... Car te) est nostre plaisir. En tesmoin de quoi à ces présentes signées de nostre main, avons fait mettre nostre scel. Données à Bourdeaux, le 21 octobre 1615, et de nostre règne le sixiesme. Signé : Loris. Et plus bas. Par le Boy, sgr souverain de Béarn Dr Loménie. Avec le grand sceau et registrées... par arrest du 29 octobre 1615.