DEUXIÈME PARTIE
au prévôt des Marchands et aux échevins de la ville de Paria, qui faisaient Caire une nouvelle fortification au-dessus du Louvre, de faire abattre une pointe de maçonnerie de carreaux qui était plaquée contre une saillie do maçonnerie, près de la tour du Château de Bois, pour faire un passage de cette tour à la nouvelle fortification. (Ordonn., t. X, p. 420.)
Ordonnance du prévôt de Paris , déclarant qu'il sera publié par les carrefours que le sceau de la Marchandise a été volé. (Traité delà Police, t. I, p. $62. — Félibien , t. IV, p. 566.)
* 14 mars 1417.
Sentence rendue par Guillaume Ciriasse , prévôt des Marchands, et les échevins de Paris, sur une vente de trois milliers de cotterets , à raison de douze cents pour chaque millier, entre Nicolas de Bar et Simon Fouyn , dans laquelle appert que la Reine , ayant pris fait et cause pour le dit Fouyn , avait fait renvoyer la cause au Parlement, en vertu des leU très patentes y énoncées , qui y attribuaient toutes ces causes , lequel , par arrêt aussi mis dans la dite sentence, en date du 12 février 1417 , avait renvoyé à la ville comme d'un fait de sa connaissance. (Extraits des titres do l'Hôtel de Ville, p. 3. - Bibliolb. de la ville, Mas. n» 131.)
Lettres de Charles VI , par lesquelles il enjoint au prévôt de Paris (de concert avec le prévôt des Marchands et les échevins) de faire fortifier et approvisionner celte ville , afin de pouvoir résister aux Anglais. (Ordonn., t. X, p. 407.)
Ordonnance du Roi Charles VI sur une aide levée i Paris. (Félibien , t. III, p. 545.)
Lettre du Dauphin au prévôt des Marchands
et aux échevins et bourgeois de Paris, touchant la mort du duc de Bourgogne. (Félibien, t V, p. 262.)
Lettres de Charles VI , par lesquelles il maintient les prévôt des Marchands et échevins de la ville de Paris dans le droit d'avoir la grande disposition des tours et fortifications de Paris, approuvant, en tant que besoin est , les changements qu'ils ont jugé à propos d'y faire. (A. R. K. 979. — Ordonn., t. XI , p. 79.) — Lettres par lesquelles Charles VI augmente la valeur du marc d'argent. Le prévôt des Marchands assiste au conseil tenu dans cette occasion. (Ordonn., t. XI, p. 78.)
« Maison sise rue des Planches de Mibrai , où souloit pendre pour enseigne l'Image Notre- Dameetabbalue jusqu'au rès de chaussée, pouf faire le chemin du pont Notre-Dame , par l'ordonnance du prévôt des Marchands et des échevins de la ville de Paris. » (Sauvai , 1. 111 ,
* 14 aolt 1421.
Lettres patentes du Roi , qui commet au prévôt des Marchands , aux échevins , quartiniers , cinquanteniers , dixainiers , le soin d'asseoir une taille sur les habitante de Paris exempts ou non exempts, suivant leurs facultés, afin de payer les maçons qui doivent détruire les forteresses des environs de Paris où se retirent les voleurs et les pillards. (A. R. K. 979.)
Lettres patentes de Henri VI , roi de France et d'Angleterre, portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux arbalétriers de la ville de Paris. (Recueil des chartes des arbalétriers de Paris. 1770 , in-fol. , p. 35.)
27 mai 1424.
Lettres de Henri VI, roi de France, concernant le privilège des bourgeois de Paris rela-
livement aux maisons vacantes ou en ruines sur lesquelles ils ont des hypothèques.
(Ordonn., t. XIII, p. 47.) Ordonnance de Henri VI , etc. touchant les rentes constituées sur les maisons et héritages assis en la ville de Paris. (Ordonn., t. XIII , p. 49.)
Arrêt pour le commerce entre la ville de Paris et la ville de Rouen. (A. R. K. 979.)
Lettres de Henri VI, roi d'Angleterre, soidisant roi de France , par lesquelles il enjoint au prévôt de Paris et aux prévôt des Marchands et échevins d'informer contre ceux qui ont fait aucunes démolitions aux murs et fortifications d'iccUc ville et de les faire punir. (A. R. K. 979. — Ordonn., t. XIII, p. 109.)
* 17 août 1427.
Attestation par Poncet Jossuin , garde des fortifications , do constructions faites près de la tour Saint-Bernard, etc. (A. R. K. 979.)
23 février 1429.
Lettres par lesquelles Henri VI , roi de France et d' Angleterre, donne pouvoir au prévôt des Marchands et aux échevins de la ville de Paris de réduire & trente-quatre le nombre des soixante vendeurs de vins de cette ville (Ordonn., t. XIII, p. 146.)
Lettres de Henri VI , Roi d'Angleterre , soidisant Roi de France, lesquelles confirment les privilèges accordés par les Rois de France aux bourgeois et habitants de Paris. (Ordonn., t. XIII, p. 171.)
Lettres d'abolition du Roi Charles VII en faveur de la ville do Paris. — Autres lettres du duc de Bourgogne. (A. R. K. 979. — Félibien, t. m, p. 558.)
Lettres patentes de Charles VII, portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux arbalétriers de la ville de Paris (Recueil des chartes des arbalétriers de Paris.
Lettres du Roi Charles VII pour la réduction des courtiers de vins. (A. R. K. 980.) — Deux autres pièces sur le même sujet de l'année 1432.
Lettres par lesquelles Charles VII enjoint au prévôt des Marchands et aux échevins de la ville de Paris de pourvoir à la garde de cette ville. (Ordonn., t. XIII, p. 291.)
Confirmation par Charles VII des privilèges
ordonnances de 1170, 1269, 1351. (A^R. K 980.)
Privilèges accordés à la ville de Paria par Charles VU , avec rappel des mêmes privilèges par les Rois Philippe Auguste, Louis X, Philippe de Valois. (A. R. K. 980.)
* 13, 18 avril 1439.
Deux ordonnances du Roi Charles VII relatives aux fortifications de la ville de Paris. (A. R. K. 980.)
Compte du domaine de Paris. (Sauvai, t. III , p. 655.)
26 mai 1449.
Déclaration de Charles VII portant que comme la ville a été exemptée de la taille en reprenant le tiers des aides pour la guerre, elle reprendra le tiers si la taille est rétablie. (A. R. K. 980. — Ordonn., t. XIV, p. 52.)
* 7 juillet 1449.
Privilèges accordés par Charles VII aux porteurs de blés. (A. R. K. 981.)
