DEUXIÈME PARTIE
12 rtvaiB» 1451.
Lettres par lesquelles Charles VII confirme celles de Charles VI qui autorisent les vendeurs de vins de la ville de Paris à contraindre leurs débiteurs par prise de corps. (Ordonn., t XIV, p. 188.)
9 mai 1457.
Lettres patentes portant pouvoir au prévôt des Marchands et aux échevins de faire rétablir le pont de Mont, et de régler ce qui serait payé par les voituriers pour ce rétablissement. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 156.)
* 15 mai 1458.
Arrêt d'appointcmcnt pour les moulins sur Seine près le port au Foin , jadis appelé du Temple. (A. R. K. 980.)
Privilèges de franc-sallé accordés par Charles VII et Louis XI au prévôt et aux échevins de Pari». (A. R. K. 981.)
Ëdit du Roi Louis XI portant confirmation des six-vingts archers de Paris , créés par le Roi Charles VI le 12 juin 1411, avec les mêmes privilèges, franchises et exemptions que les arbalétriers de la dite ville ci-devant créés. ( Recueil des chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol., p. 46.)
Confirmation des privilèges des habitants de la ville de Paris, donnés par le Roi Louis XI , et faisant mention de ceux qui ont été accordés par les Rois ses prédécesseurs. (Ordonn., t. XV, p. 48.)
Lettres par lesquelles Louis XI ordonne qu'il soit délivré au prévôt des Marchands, aux échevins, au clerc et au procureur de la ville de Paris un setier de sel par an , au grenier à sel de Paris , en payant seulement le droit de marchands. (Ordonn., t. XV, p. 19.)
Lettres de Louis XI relatives aux différends existant entre les marchands de Rouen et de Paris, pour la navigation de la Seine. (Ordonn. , t. XV, p. 463.)
Ordonnance par laquelle Louis XI déclare que les marchands acquitteront la foraine à Paris, si bon leur semble, à six deniers pour livre, et no serout pas tenus pour cela de donner caution. ( Ordonn. royaux de la juridiction de la prévôté des Marchands, édit. do 1528. in-4", fol. cv r°.)
* aolt 1465.
Lettres par lesquelles le Roi abolit en faveur de la ville toutes impositions, à la réserve seulement du huitième du vin vendu en détail. — 9 novembre. Confirmation de la dite abolition et exemption. — 16 novembre. Consentement des généraux. (A. R. K. 981.)
3 aoit 1465.
Abolition de la juridiction et des droits fiscaux établis à l'occasion de la foire Saint- Ladre , à la requête du prévôt des Marchands et des échevins. (Ordonn., t. XVI, p. 339.)
24 octobre 1465.
Exemption de tous subsides, aides, tailles, subventions accordés aux prévôt des Marchands , échevins , procureur du Roi , greffier et receveur de l'HAtcl de Ville de Paris, durant l'exercice do leurs fonctions. (A. R. K. 981. — Ordonn. de Louis XIV, p. 135. — Ordonn., t. XVI , p. 376.)
9 novembre 1465.
Confirmation et concession nouvelle aux bourgeois de Paris du privilège de ne pouvoir être tenus de plaider ailleurs qu'en cette ville et d'exemption du ban et arrière-ban pour les nobles et autres tenans fiefs , etc. (A. R. K. 981. —Ordonn. royaux de la juridiction de la prévôté des Marchands, édit. in-4« de 1528, fol. 5 V.)
Lettres concernant les privilèges des gents du Parlouer aux Bourgeois et de la Marchandise de Paris. (Félibien , t. III , p. 563. — Ordonn., t. XVI, p. 441.)
Lettres par lesquelles Louis XI déclare que les bourgeois de Paris ne peuvent être contraints à loger par fourriers. (Ordonn. royaux de la juridiction de la prévôté des Marchands, édit. de 1528 , in-4», fol. cv v. — Archiv. du roy.,K. 981.)
9 avril 1465.
Lettres du prévôt des Marchands et des échevins au chancelier. — Réception des lettres adressées à ceux-ci par le chancelier. — Convocation des notables à l'Hôtel de Ville pour en entendre la lecture. (Collection des documents inédits, t. Il, p. 225; des documents historiques inédits tirés des manuscrits de la Bibliothèque royale, par M. Champollion- Figeac , pièce 19* des lettres , mémoires , etc. , relatifs à la guerre du Bien Public , publiés par M. J. Quicheral.)
f 13 mai 1466.
Enquête par le garde de la prévôté de Paris sur la possession 1° de la maison dite le Parloir aux Bourgeois réclamée par le prévôt des Marchands et par les échevins; 2* de la maison dite au presbitère réclamée par le doyen de l'église Sainl-Germain-rAuxerrois. (A. R. K. 981.— Appendice I,n* 5.)
Lettres relatives à la sûreté des fossés de Paris. (On empêche les habitants d'y jeter leurs immondices.) (Ordonn., t. XVI, p. 521.)
* juin 1467.
Privilèges accordés par Louis XI aux porteurs de grains, etc. (A. R. K. 981.)
Location de la bastille de la porte Saint-
Ilonoré, faite à Jehan Pocaire moyennant quatre livres parisis. (A. R. IL 981.)
Lettre de hanse accordée à Antoine Dyan, marchand piémontais. (A. R. K. 981. — Voyez notre première partie, livre II , chap. i. )
Lettres par lesquelles Louis XII déclare • que nul ne peut empescher ne retarder les vivres que on ameine à Paris ne mettre subsides nouvelles. ■ (Ordonn. royaux de la prévôté des Marchands, édit. de 1528, in-4*. fol. en r°.)
Privilèges accordés A la ville de Paris pour les traites de blés. (A. R. K. 981. — Ordonn., t. XVUI, p. 63.)
Lettres qui attribuent aux prévôt des Marchands et échevins la connaissance et la décision sommaire des causes mues et à mouvoir pour raison des aides accordées à la ville. (A. R. K. 981.)
Masure et petit jardin joignant , sis en la rue de Jouy, en l'espace où furent jadis les fossés joignant des vieux murs de la ville et de la fausse poterne de Saint-Paul, 2 pièces. — Expédition en parchemin d'un acte passé pardevant Gucrout et Marcel, notaires à Paris, par lequel Laurent Raoullet a confessé avoir pris et retenu à titre de rente annuelle et perpétuelle , des prévôt des Marchands et échevins de la ville, la masure et petit jardin sus désignés. (A. R. Q. 1247.)
Union et incorporation des marchands et habitants de Tournay aux corps et communautés des Marchands de Paris, et autres étant en la compagnie française, concernant la vente des vinB. (Ordonn., t. XVIII, p. 312.)
