DEUXIÈME PARTIE

ment dos droicU des officiers nouvellement i créez par édict du Roy du mois d'avril dernier ; et que les obmis jouyront de pareils privilèges et droicts que les officiers desnommez par le dict édict ; et dispense aux autres officiers desnommez en l'ordonnance de la ville de Paris de prendre lettres de provisions , et que tous les dietz officiers jouyront du Parisis de leurs anciens droits; ensemble du droict annuel estably en l'hostel de la dicte ville en payant la finance à laquelle ils ont été taxez au conseil du Roy. » (Ordoun. royaux, etc.,

29 MABft 1642.

Commission pour informer de l'enlèvement du bois tant par vols que par débordement de rivières. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 406.)

29 m Ans 1642.

Arrêt du conseil d'État concernant les jurés crieurs de corps et de vins. (Ordonnances royaux, etc., in-fol., 1644, p. 458.)

9 avbil 1642.

Arrêt du conseil privé du Roi qui permet aux Marchands de bois de faire repécher leurs bois en quelque endroit qu'ils se trouvent. (Ordonn. royaux , etc., in-fol., 1644, p. 402.)

14 irm 1642.

Arrêt du conseil d'Etat confirmatif de la juridiction de la ville pour le fait des renies. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 479.)

19 août 1642.

Arrêt du couseil d'État portant interdiction à la cour des Aides de connaître du fait des rentes. (Ordonn royaux, etc. , in-fol., 1644, p. 480.)

30 août 1642.

Règlement pour borner les limites des passeurs d'eau. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, P. 507.)

Statuts et règlements de la communauté des jurés crieurs de corps et de vins de la ville

de Paris. (Ordonn. royaux, etc., in-fol. , 1644,

7 ja>vifb 1643.

Arrêt du conseil d'État qui renvoie un différend d'entre deux particuliers archers , pardevant Messieurs le prévôt des Marchands et les échevins de la ville de Paris. (Recueil des Chartes des Arquebusiers de Paris, 1770, in-fol., p. 117.)

* 16 et 17 JAKVIE* 1643.

Service de Monsieur le cardinal de Richelieu. (A. R. K. 1024.)

* 26 février 1643.

Arrêt du conseil d'État portant que les jures vendeurs et contrôleurs de vins jouiront du droit de vingt et un pour vingt des vins qu'ils auront pris en vente. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 243.)

12 avril 1643.

Commission donnée par le Roi au sieur Bâillon pour faire venir des blés à Paris. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 388.)

* 23 rr 24 avril, 14, 29 et 30 mai, 19, 22 et 25 jcih 1643.

Pièces relatives au décès de Louis XIII. (A. R. K. 1024.)

2 octobre 1643.

Arrêt du conseil d'État qui défend à tous gouverneurs, maires, échevins et officiers des villes d'arrêter aucun bateau de blé venant en la ville de Paris. (Ordonn. roy. , etc. , in-fol. , 1644, p. 497.)

Commission adressée par le Roi ù Messieurs de la ville de Paris , pour la recherche des blés. (Ordonn. royaux , etc., in-fol., 1644, p. 499.)

Arrêt du Parlement qui enjoint aux labou-

reurs , blastiers et Marchands, de se confor- ] payeurs de rentes , et défend de les exercer mer aux ordonnances de police sur le Tait de ailleurs qu'au bureau de l'Hôtel de Ville, huit la vente des avoines. (Ordonn. royaux, etc. , in-fol., 1644, p. 502.)

Arrêt du conseil d'État confirraalif de la juridiction de la ville pour le fait des rentes. Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 501.)

« Compromis fait par la communauté des commissaires controlleure , jurez moulleurs, compteurs , cordeurs , visiteurs et mesureurs de bois de la ville, faubourg et banlieue de Paris. »(1643, pièce in-4".)

Discours sommaire sur l'établissement, juridiction et pouvoir du prévôt des Marchands, des échevins et autres officiers de la ville de Paris. (Ordonn. royaux, etc., in-fol., 1644, p. 468.)

Édit portant création de quarante-neuf mouleurs et de quarante-six chargeurs de bois, f Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p.J472.)

Édit portant création de dix jurés mesureurs de charbon , de neuf jurés porteurs de la même marchandise et de huit courtiers de vins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 479.)

mai 1644.

Édit du Roi portant création de cent aides aux mouleurs de bois. (Ordonn. de Louis XIV, [ iu-lol., 1676, p. 490.)

* 6 et 8 jiix 1644.

Service de Monsieur le maréchal de Cuebrian. (A. R. K. 1024.)

Arrêt du Parlement portant règlement sur les contraintes des huissiers contre les

jours après le commandement. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 543.)

Arrêt du conseil d'État qui ordonne aux rentiers de se pourvoir devant le prévôt et les échevins pour le paiement des arrérages des rentes de la ville. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 540.)