NOVEMBRE ET 3 DECEMBRE

Pièces relatives au service pour la Reine d'Espagne. (A. R. K. 1024.)

■ Arrest du conseil d'État du Roy qui décharge les archers de la ville de Paris, du paiement des deux sols par livres et de tous autres droits, mesme de ceux des officiers de la dite ville , pour raison des trois muids de vin de leurs privilèges. » (Recueil des Charles des arbalestriers de Paris, 1770, in-fol.. p. 123.)

« Motifs qui doivent donner lieu à l'entérinement de l'humble requeste et supplication verballe que font Messieurs les prévost des Marchands et échevins de celte ville de Paris, sur l'opposition formée, tant verballement que par escril, à la réception d'un particulier faisant profession de la religion prétendue réformée , qui prétend , en cette qualité et profession , estre présentement pourveu et receu en l'uue des offices de l'Hostel de Ville de Paris. •• (1644, pièce in-4°.)

« Édict du Roy portant création en tiltre d'office formé en l'Hostel de Ville de Paris de quarante-neuf offices de commissaires, contrôleurs, jurez, mouleurs, compteurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois , tant neuf que flotté à brûler, etc. » (■ oc xtiv, pièce in-4\)