DEUXIÈME PARTIE
- Édict du Roy portant création de quarante commissaires contrôleurs généraux do la polie* de l'Hostel de Ville de Paris , tant sur la rivière , ports et quais de la dite ville et faubourgs d'icellc, que sur les autres ports d'amont et d'aval l'eau, lesquels porteront robes courtes ; ensemble cent aides aux jurez mouleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois au dit Paris , avec dispense à tous les dits officiers d'aller en personne résigner leurs offices au dit hôtel. • (1644 , pièce in-4\)
« Arresl du conseil d'État par lequel il parait que le fermier des aydes de Paris est indemnisé par le Roy des droits des trois muids de vin accordez par Sa Majesté aux archers de la ville de Paris. » (Recueil des Charles des ar baies triera de Paris, 1770, in-fol., p. 125.)
Arrêt du conseil d'État portant renvoi à la ville d'une iustaucc pendante en la cour des Aides pour les fonds destinés au paiement des rentes des tailles. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 547.)
Arrêt du conseil d'État qui confirme la nomination faite par le prévôt et les échevina du sieur Roucot pour faire le paiement des rentes des Aides. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 547.)
Édit portant création de vingt offices de contrôleurs pour tous les officiers établis, lesquels ont droit sur les bois qui arrivent & Paris. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol. , 1676, p. 500.)
Édit portant création de plusieurs offices de police. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676,
Édit portant création de quinze offices de
jurés vendeurs et contrôleurs de vin. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 505.)
mai 1646.
Édit portant création de huit jurés jaugeura de vins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 495.)
2 aovt 1646.
Arrêt du conseil d'État qui renvoie devant le prévôt et les écbevins le différend pendant entre les jurés mouleurs et chargeurs de bois et les Célestins de Paris. (Ord. de Louis XIV. in-fol., 1676, p. 334.)
18 aoct 1646.
Arrêt du Parlement qui condamne les Marchands de salines à payer les droits aux mesureurs de sel , pour les salines à eux arrivées, et ordonne auxdits mesureurs de travailler en personne au compte des marchandises. (Ord. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 443.)
19 septembre 1646.
Arrêt du Parlement qui confirme la condamnation au carcan prononcée par le bureau de la ville contre Éticnne, doyen gagne-denier, pour vol de vin sur le port. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 672.)
septembre 1646.
Édit portant création de soixante officiera de jurés mouleurs de bois, et de soixante aides auxdits mouleurs. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 511.)
24 octobre 1646.
Arrêt du conseil d'État qui confirme le scelle apposé en la maison du sieur Joubert , l'enlèvement de ses papiers concernant ses exercices apportés au greffe , et la commission donnée au sieur Lebeuf pour exercer à sa place l'office de receveur et payeur des rentes de la ville. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 550.)
Édit portant création de six offices de con-
trôleurs de la quantité de bois arrivant à Paris. (Ordonn. de Louia XIV, in- fol., 1676, p. 515.J
* 11 ET 12 HOVEMBRE 1646.
Pièces concernant le service pour le duc de Brézé. (A. R. K. 1024.)
Pièce relative aux prière* et service pour le prince de Condé, premier prince du sang. (A. R. K. 1024.)
Huit pièces relatives au don que la ville de Paris a fait au Roi d'habits et de souliers pour entretenir les années d'Italie et d'Espagne. (A. R. K. 1011.)
« Bail fait par le Roy à maistre Adrian Montagne , bourgeois de Paris, de la ferme générale des aydes de France , du droit et de vingt nous de Haubouge, des bières , cidres et de la ferme du papier pour six années qui commenceront, pour les dits vingt sols de Maubouge , au lw octobre prochain 1647, et des autres fermes et droicts au 1" janvier ensuivant 1648. » (m dciltii, pièce in-4\)
12 janvier 1648.
Arrêt du conseil d'État en faveur du prévôt des Marchands et des échevins , procureur du Roi, greffier, receveur, conseillers et quartiniers de la ville de Paris, pour la confirmation de leurs privilèges dit franc-salle. ( Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 143 )
30 avril 1648.
Arrêt du conseil d'Étal qui ordonne que le procès de Louis Olivier, payeur des rentes , sera jugé par le prévôt et les échevins et par appel au Parlement. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 552.)
« Arrest du Parlement portant reiglemcnt
pour les renies constituées sur la ville, des 1" et 4 septembre 1648. • (Pièce in-4\ 1648. — Catalogue Colbcrt, t. II, p. 461.)
23 octobre 1648.
Règlement fait par Messieurs les prévôt des Marchands et échevins de la ville de Paris sur la police du bois et charbon, (vdcxlviii, pièce in-*.)
« Estai cl tarif des droicts de barrages a prendre sur les marchandises et denrées entrons dans la ville et faubourgs de Paris, Uni par terre que par eau. • (mdcxlviii, pièce in-4».)
. Aires» de la cour de Parlement sur la police et reiglemenl des marchands de bois et charbons, tant de la ville de Paris que forrains, moullcurs et chargeurs de bois, mesureurs et porteurs de charbon , voituriers , chartiers , débardeurs , croebeteurs , gaignetiers , et salaires d'iceux en la dïle ville de Paris. » (« ne iLViii, pièce in-44.)
Requête à Messieurs les prévôt des Marchands et échevins de la ville de Paris. (1648. pièce in-4'.)
« Très-humbles remontrances à nos seigneurs de la cour de Parlement pour la communauté des commissaires contrôleurs , jurez, moullcurs de bois, à Paris, concernant l'establissement et attributions des droicts dont ils jouissent et pour réponse à certain advis donné pour le retranchement d'icclle. • (1648, pièce in-4-.)
•< Factum pour la communauté des commissaires contrôleurs, jurez, mouleurs de bois et la communauté des aydes aus dits mouleurs, défendeurs. —Contre Nicolas Legrand, Louis Du val et Jacques Rohault , contrôleurs , pour le Roy, des bois à brûler, arrivai» à Paris .
demandent aux fins de la requeste , par eux présentée à la cour, le 2 décembre 1648. » (Pièce in-4\)
« Lettre du Roy aux prévost et eschevins de la ville de Pans , sur son départ de cette ville. - (Journal contenant tout ce qui s'est fait et passé en la cour de Parlement de Paris , toutes les chambres assemblées, sur les affaires du temps présent.— Paris, x dc xxxxviii, in-4% p. 111.)
« Discours prononcé en présence du Roy par le sieur Fuurnier, président en l'eslection et premier échevin de la ville de Paris , l'un des députez d'iccllc vers Sa Majesté. * (Paris, m dc xux , pièce in-4*.)
19 janvier 1649.
« Arrest de la cour de Parlement portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville dc Paris qu'autres dc ce ressort, seront saisis et mis es coffres dc l'Hôtel de Ville. « ( Paris , a dc xux , pièce in-4*.)
35 jAifvian 1649.
« Arrest du Parlement par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrérages dus. » (Catalogue Colbert, toro. H, p. 461.)
89 janvier 1649.
« Arrest de la cour de Parlement portant deffenses à tous colonels, capitaines, lieutenants , officiers et gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucune personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, avec passeports que par les portes Sainct- Jacques et Saint- Denis. ■ (Paris, m ne xux.)
11 février 1649.
Ordonnance du prévôt des Marchands et des éçhevins de la ville de Paris , relative aux arbalétriers. (Recueil des Chartes des arbalétriers dc Paris, 1779, in-fol., p. 126.)
« Ordonnance de Messieurs les prévost des Marchands et échevins dc la ville de Paris , portant règlement général pour la garde dos portes de la dite ville et faubourgs de Paris , et autres expéditions qui seront commandites pour le service du Roy et la conservation delà dite ville. • (Paris, a ne xux , pièce h>4*.)
20 mars 1649.
« Ordonnance du Roy envoyée à Messieurs les prévost des Marchands et échevins dc la ville de Paris, pour lo rétablissement du commerce. • (Paris, ■ dc xux , pièce in-4°.)
29 avril 1649.
« Lettre du Roy envoyée à Messieurs les prévost des Marchands et échevins dc Paris, apportée par M. de Sainctot, maître des cérémonies. » (Paris, m ne xux , pièce in-4'.)
28 mai 1649.
Arrêt du Parlement qui défend d'enlever les vins de dessus la vente avant qu'Us aient été enregistrés et contrôlés par les vendeurs et contrôleurs des vins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1776, p. 247.)
13 juin 1649.
« Lettre du Roy envoyée à Messieurs les prévost des Marchands et échevins de sa bonne ville de Psris , au subjet du siège mis devant Cambray par l'armée de Sa Majesté , commandée par Monseigneur le comte d'Harcourt, apportée par le sieur de Sainctot, maître des cérémonies. » (Paria, ■ »c xux , pièce in-4».)
12 août 1649.
• Lettre du Roy envoyée à Messieurs les prévost des Marchands et échevins de la ville de Paris, sur l'assurance de son retour en sa bonne ville de Paris. » (Paris, m dc xux, pièce in-*.)
Liste de Messieurs les colonels de la ville de Paris , suivant Tordre de leur réception , avec
rr
les ordres qu'ils doivent tenir dans leurs marches. (Paris, * oc ilii, pièce in-4«.)
« La seconde saile des triolets royaux , sur tout ce qui s'est passe à Paris do plus remarquable depuis la Teste de saint Louys ; particulièrement les magnificences du feu royal fait devant l'Hôtel de Ville en commémoralion du jour de la naissance du Roy. ■ (Paris, m dc uxsix, pièce in-4v)
« Requeste des rentiers dc l'hôtel de cette ville de Paris à nos seigneurs do la cour de Parlement. » (Paris, m dc un, pièce in-4.)
Arrest dc la cour de Parlement par lequel il est enjoint à tous les quartiniers dc celte ville de Paris, de porter ou envoyer es mains •le Sébastien Cramoisy et Jean-Baptiste Forne toutes les taxes par eux receues et celles qu'ils recevront cy-après des particuliers habitants de celte ville. - (Paris, m dc xlk, pièce in-4<\)
« Faclum contenant les justes deûenscs des rentiers de l'Hôtel de Ville de Paris, elles moyens véritables de la seureté dc leurs renies et de leur conservation. » (Paris, mdcxlix, pièce in-4'.)
• Mémoires el plaintes des rentiers de l'Hôtel dc Ville de Paris, sur les contraventions aux arrests , règlements et déclarations du mois d'octobre 1648 , présentez à nos seigneurs du Parlement.» (I»ari», m dc xlix, pièce in-4'.)
« Arrest de la cour de Parlement pour la rommunauté des jurez chargeurs de bois en eharctics de celte ville, faubourg et la banlieue de Paris, contre Gilles ttejot, Émery, Naquefer et consors , marchands et voiturici»
de bois forains du port de l'Escole. « (hdcxlix, pièce in-4'.)
« Mémoire instructif des droicts attribuez à la communauté des jurez moulleurs dc bois à Paris. - (1649, pièce ia-4".)
« Bail fait par le Roy à maistre Adrien Montaigne, bourgeois dc Paris , do la ferme générale des aydes dc France, pour six années, commençant au t" janvier 1648. » (mdcxlix, pièce in-4*.)
12 mai rer.o.
« Arrest contradictoire du Parlement de Paris, portant que le sieur Drouart exercera la charge dc capitaine colonel des trois compagnies d'archers de la ville de Paris , en obtenant lettres de provisions du Roy. » (Recueil des Chartes des arbalétriers de Paris , I770,in-fol.,p. 129.)
24 mai 1650.
Lettres dc provisions de la charge de capitaine colonel des trois cents archers do la ville de Paris, accordées au sieur Drouart par le Roi Louis XIV. (Recueil des Charles des arbalétriers dc Paris, 1770, in-fol., p. 133.)
1" ET 21 MARS, 11 AOt T KT 28 SEPTEMBRE 16Ô0.
Quatre arrêts du Parlement qui ordonnent aux rentiers de l'Hôtel dc Ville dc se pour- | voir, pour le fait du rentier, au bureau de la ville, et par appel au Parlement. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol , 1G76, p. 554.)
12 aoit 1650.
« De par le prévost des Marchands el échcvins dc la ville de Paris , rciglemcnt concernant le devoir des colonels , capitaines , officiers cl archers des trois compagnies de la ville dc Paris. » (Recueil des Chartes des arbalétriers dc Paris, 1770, in-fol., p. 134.)
