DEUXIÈME PARTIE
« 20, 21 *r 22 dèce) Pièce concernai)! le servi<
tMURE 1650.
vice pour la princesse douairière de Condé. (A. R. K. 1024 )
« Ordonnance du pnivost de* Marchanda et des echevins de la ville de Paris, portant reiglemenl général pour la garde ordinaire des portes de la dite ville. » (Paris , m dc li , pièce
Arrêt du Parlement qui onlonne que pour loua procès relatifs aux dommages causes ]>ar les bois flottes , importés par la violence des eaux , et aux présentations des propriétaires des moulins ou héritages endommagés, les I>artie8 se pourvoiront devant le prévôt et les echevins. (Ordonn. de Louis XIV, ui-ful. , 1676, p. 340.)
« Édit porlaut confirmation des offices de poli«î et des droits d'iccux. » (Ordonn. de Louis XIV, in-fol.,lG76,p. 531.)
» Arrest du Parlement qui ordonne que les prévost des Marchands et csclicvins feront toutes diligences pour le payement des rentes du 8 février 1652. - (Catalogue Colbert , t. U , p. 461.)
« An-est du conseil d'Estat au sujet de ce qui B'étoit passé à l'Hostel de Ville de Paris , le 4 juillet 1652. » (Félibien, t. IV, p. 167.)
« Arrest du conseil d'État du Roy au sujet dc l'élection prochaine d'un prévost des Marchands et dc deux escbevins de l'Hôtel de Ville de Paris. — Autre arrest du conseil d'État du Roy qui casse l'élection faite au préjudice du précédent. . (Félibien, t. IV, p. 174.)
28 janvier 1654.
Arrêt du conseil d'Étal contre les élus de I»ari8, qui renvoie devant le prévôt et lee éohe-
vins, en première instance, et pur api-el au Parlement , les procès cl différends relatifs aux droits des vendeur» et contrôleurs de vins on à leurs fonctions. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 249.)
9 mai 1654.
Arrêt du Parlement qui condamne les Marchands de saline de la ville d'Auxerre à payer les droits des mesureurs de sel, et leur enjoint de travailler en personne sur les ports. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 45Q.}
juillet 1654.
Mémoire des propriétaires des reules de l'Hôtel de Ville assignées 6ur les gabelles, aides et entrées. — Édit portant le nombre d'officiers rétablis pour le paiement des rentes sur l'Hôtel de Ville , en juillet 1654. (Catalogue Colbert, 1. 11, p. 461.)
23 octobre 1654.
Arrêt du conseil privé du Roi qui renvoie devant le prévôt des Marchands et les échcvins le procès pendant entre les douze et les vingt-cinq marchands dc vins privilégiés d'une part, et les jurés vendeurs de l'autro, pour raison des droits desdils vendeurs. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 255.)
« Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant nomination des députez des rentes. » (Extrait des registres du conseil d'État, Paris, 1654, pièce in-4°.)
Deux pièces concernant le décès de Mathieu Molé , premier (A. R. K. 1024.)
15 février 1655.
Sentence de l'élection de Paris en faveur des archers de ladite ville, pour les transports qu'ils font de leurs psrt et portion des troiB mille muids dc leur privilège. (Recueil des Chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol., p. 136.)
32i HISTOIRE DE L'HOTEL
17 FiMwwi 1655. j Ar rêt par lequel la Chambre souveraine des francs - fiefs décharge le nommé Mesnard , comme bourgeois de Paris , du droit des francs-fiefs, et lui fait main-lcvëe de son fief saisi. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676,
mars 1655.
Lettres patentes de Louis XIV, avec les enregistrements du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des Aides et de l'Hôtel de Ville. (Recueil des Charte* des arquebusiers de Paris, 1770, in-fol., p. 92.)
23 mars 1655.
Arrêt du Parlement qui ordonne que tous les Marchands de vins privilégiés et non privilégiés , faisant trafic de vins ou cidres , feront au greffe de la ville la déclaration des vins qui leur arriveront. (Ordonnances de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 262.)— Autre arrêt snr le même sujet du 24 janvier 1660. (Ibid., p. 266.)
30 jlim 1655.
Arrêt du conseil d'État qui condamne les taverm'ers à pot à payer aux jures jaugeurs de vins un droit de jauge de cinq sols parmuid, et renvoie devaut le prévôt et las échevins pour la liquidation de la quantité do vin arrivé auxdits taverniers. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 317.)
Arrctdu conseil d'État qui condamno Claude Blaize, Suzanne Berthier et Maréchal à payer aux jurés mouleurs les droits qui leur appartiennent pour les bois amenés à leur verrerie. Ordonn. de Louis XIV, in-fol. , 1676, p. 343.)
* ntcEMBRP. 1655.
Cinq pièces relatives à la publication de la paix conclue avec la Républiqued'Anglcterre, ficossect Irlande. (A. R. K. 1011.)
Arrêt du conseil d'État qui
ordonne que les
prévôt des Marchands, échevins, procureur de Sn Majesté , greffier, receveur, conseillers et quariiniera de la ville de Paris , jouiront de
chaque année. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 149.)
16 mai 1656.
Sentence de M. le grand prévôt de l'hôtel qui décharge les archers du logement des Suisses de la garde dn Roi , et de tous autres logements. (Recueil des Chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol., p. 136.)
Arrêt du Parlement confirmatif de la sentence de la ville qui condamne à la peine du fouet Jean Pichon , dit la Trcssière, débardeur, pour exactions commises sur le port. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 671.)
« Rapport du prévost des Marchands touchant le pont Notre-Dame , le pont Marie et le canal proposé. ■ (Rcg. du P. — Félibien, t. V, p. 157.)
* 3 revue* 1657.
- Expédition sur parchemin d'un décret volontaire interposé au Châtclet de Paris, suivant le quel il est adjugé au prevost des Marchands et aux eschevins une maison sise rue et proche l'arcade de l'Hôtel de Ville, où pend pour enseigne la Fleur de lys, etc. » (A. R. Q. 1247.)
6 mars 1657.
« Sentence de M. le grand prévôt de l'hôtel en faveur des archers de la ville de Paris, portant descharge du logement des Suisses de la garde du corps du Roy. • ( Recueil des Chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-P.. p. 137.)
* 9 et 13 avril 1657.
Pièce concernant le service pour le Roi de Portugal. (A. R. K. 1024.)
21 août 1657.
Arrêt de la cour des Aides qui
