DEUXIÈME PARTIE
sieur Ferry, secrétaire du Roi , à payer les droite des mouleurs. (Ordono. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 353.)
Sentence de Messieurs les prévôt des Marchands et écbevins de la ville de Paris en forme de règlement. (Recueil des Chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol., p. 138.)
9 février 1658.
« Arrest contradictoire du conseil d'Estat du Roy, par lequel , entre autres choses portées par iceluy, les archers de la ville de Paris sont deschargez du payement des trois sols pour livre de nouvelle imposition sur chacun muid de vin. ■ (Recueil des Chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol., p. 156.)
Règlement du prévôt et des échevins de Paris pour le paiement des rentes. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 558.)
7 Jtm 1658.
Arrêt de la cour des Aides qui condamne Nicolas Godin, maître boulanger, et Pierre Masson , maître teinturier, a payer aux jurés mouleurs de bois, et à leurs aides, leursdroits sur les bois qu'ils avaient achetés pour leur provision. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 354.)
Pièces relatives aux réjouissances pour la guérison du Roi. (A. R. K. 1024 )
Lettres de provisions en survivance du sieur Drouart de la charge de capitaine colonel des cent arquebusiers et deux cents archers et arbalétriers de Pans, accordées au sieur Fournier par le prévit des Marchands et les échevins de ladite ville. (Recueil des Chartes des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol., p. 162.)
dudit sieur Drouart de
charge de capitaine et colonel des cent arquebusiers et deux cents archers et arbalétriers de Paris entre les mains du Roi , en faveur du sieur Fournier, son gendre, à condition de survivance. ( Recueil des Charles des arbalétriers de Paris, 1770, in-fol., p. 164.)
Lettres de provisions , en forme de survivance de la charge de capitaine colonel des trois compagnies d'archers de la ville de Paris, accordées par le Roi Louis XIV en faveur du sieur Fournier. (Recueil des Chartes des arquebusiers de Paris, 1770, in-fol., p. 165.)
« Resolution prise en l'assemblée générale de l'Hostel de Ville au sujet d'un canal pour empeseber les inondations de la Seine. > (Félibien, t. IV, p. 100.)
21 février 1659.
Arrêt du Parlement confirmatif de la sentence du bureau de la ville, qui condamne au carcan Augustin de l'Aistre , gagne-denier, pour exactions commises sur les ports. ( Ord. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 672.)
17 juin 1659.
« Sentence de Messieurs les prévôt des Marchands et échevins de la ville de Paris , par laquelle les archers de ladite ville sont desebargez du logement des mousquetaires du Roy. » (Recueil des Chartes des arquebusiers, 1770, in-fol., p. 168 )
au deuil pour le second (A. R. K. 1024.)
prince d*l
Arrêt du Parlement conBrmatif d'une sentence du Bureau de la ville, qui condamne au fouet le nommé Jacques Aubret , taillandier, pour vol de robinets. (Ordonn. de Louis XIV,
« Requesle contre le prevost des Marchands
et les escbevios renvoyés à l'assemblée de la ville. » (Reg. du Parlement. — Félibien , t. V, p. 162.)
23 mars 1660.
Arrêt du Parlement qui renvoie au prévôt des Marchands le différend existant entre les Marchands de grains cl boulangers et les jurés porteurs de grains. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 236.)
3 avril 1660.
Arrêt du conseil privé du Roi qui maintient le prévôt des Marchands et les échevins dans le droit d'ordonner tout ce qui est relatif à l'entrée de Leurs Majestés, et défend aux trésoriers de France et au voyer de s'en mêler en quoi que ce soit. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 689.)
* 27 avril 1660.
Pièce relative au deuil pour le Roi de Suède. (A. R. K. 1024.)
11 mai 1660.
Sentence du Bureau de la ville qui enjoint aux jurés porteurs de grains de faire la décharge des grains sur les ports tant près que loing, et faute par eux de ce faire permet aux marchands et boulangers de faire faire ladite décharge par qui bon leur semblera. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 237.)
7 aoit 1660.
Ordonnance du Bureau de la ville qui prescrit d'amener les grains directement à Paris, et d'en augmenter le prix après l'ouverture des bateaux. (Ordonn. do Louis XIV, in-fol., 1676, p. 217.)
AOliT 1660.
\& liste générale et particulière de Messieurs les colonels, capitaines, lieutenants, enseignes et autres officiers et bourgeois de la ville et faubourgs de Paris , avec l'ordre qu'Us doi-
[ vert tenir dans leur marche et dans les autres cérémonies qui s'observeront à l'entrée royale de Leurs Majestés. Ensemble les noms, qualités et quartiers dos colonels , avec les livrées qu'ils doivent faire porter à chacune de leurs compagnies. (Paris, chez J. B. Loyson, m dclx, pièce in-4» de 8 pages.)
AOliT 1660.
« Ordre pour la milice de Paris commandée pour l'entrée de Leurs Majcstez et conduite par M. le président de Cuenegaud. » ( Paris, m ac u , in-4« de dix pages.)
« Requeste présentée à M. le prevost des Marchands par cent mille provinciaux qui se ruinent & Paris en attendant l'entrée (en vers). •• (Pièce in-8*de deux feuillets.)
Neuf pièces relatives à la publication de la paix entre la France et l'Espagne, etau mariage de Roi. (A. R. K. 1011.)
Arrêt du conseil qui défend de conlraiudrr les Marchands qui amènent des provisions à Paris pour les solidités. (Ord. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 193.)
19, 29 et 30 jajoier 1661.
Pièces concernant le service pour le dur d'Orléans. (A. R. K. 1024.)
Arrêt du conseil d'État qui fait défense à tous gouverneurs, maires et échevins, officiers, laïqueset ecclésiastiques, d'empècher les voituriers d'aller par rivière tous les jours de l'année, fériés ou non fériés, à l'exception des quatre fêles solennelles. ( Ordonnance de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 159.)
* 9 mars, 5 et 7 avril 1661.
Pièces relatives au service pour le cardinal Mazarin. (A. R. K. 1024.)
