DEUXIÈME PARTIE

Ig jtiN 16C1.

Arrêt du Parlement contre Jacques Descliamps, marchand de vins et bourgeois de Paria. Le liera de» vins de son crû, qu'il avait fait encaver, sera tiré de ses caves et conduit sur les ports et places pour y être vendu. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 275.)

19 Aot'T 1661.

Arrêt du Parlement portant règlement entre Messieurs de la ville et le lieutenant civil au Chàtelet , pour la police des grains. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 219.)