A01IT, 2 ET 7 SEPTEMBRE , ET 16 NOVEMBBK

Ouatre arrêU* , dont doux du conseil d'État et deux du Parlement , relatifs aux grains achetés dans les provinces pour l'approvisionnement de Paris, lesquels devront être sans retard apportés dans celte ville, nonobstant les défenses des juges et officiers desdites provinces. (Ordonn. de Louis XIV, in-f», 1676, p. 222 , 224 , 225 , 226.)

4 février 1662.

Arrêt du conseil d'État portant que maître Jean de Monhers, échevin de la ville de Paris, fera la visite des greniers et magasins de Chalons, et dressera procès-verbal de la quantité et qualité des grains , en présence de deux échevins ou conseillers de ville et du procureur du Roi audit Châlons. ( Ordonnance de I.ouis XIV, in-fol., 1676, p. 228.)

mars 1662.

Lettres patentes du Roi pour faciliter le commerce et le transport des bois flottés en la ville de Paris. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 347.)

31 mars 1662.

Ordonnance du Bureau de la ville qui enjoint de ne pas laisser de bateaux amarrés, à moins de cinq toises do distance des abreuvoirs. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol. , 1676, p. 194.)

6 avril 1662.

Ordonnance qui prescrit aux mesureurs et porteurs de grains de tenir registre et contrôle des blés achetés par les boulangers. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 230.)

Arrêt du conseil d'État qui ordonne qu'un échevin se transportera à Rouen pour faire la recherche des blés destinés à la ville de Paris. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 231.;

16 mai 1662.

Arrêt du conseil d'Étal contre le maire et leséchevins de Noyon et de Soissons, au sujet des grains. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 233.)

Arrêt du conseil d'État qui décharge les officiers de la ville du droit de confirmation. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol, 1676, p. 152.,

Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence du Bureau de la ville qui condamne ru fouet Noël du Chaatel pour exactions commises sur le port au bois ( Ordonnances de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 674.)

20 février 1663.

Arrêt du conseil privé du Roi qui décharge le sieur de Beine , quartinier, de l'assignation à lui donnée au Parlement au sujet du logement des mousquetaires à cheval de la garde du Roi, sauf à se pourvoir devant le prévôt et les échevins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 701.)

28 avril 1663.

Arrêt du conseil d'État qui ordonne que le prévôt et les échevins, ou le juge par eux délégué , informeront sur les vols de bois destinés pour Paris et exploités dans l'étendue du Parlement de Dijon. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 693.)

Arrêt du conseil privé du Roi qui annule les ordonnances des élus de Paris sur les octrois de la ville. (Ordonn. de Louis XIV, in-f», 1676, p. 704.)

26 octobre 1663.

Arrêt du conseil privé du Roi qui décharge les sieurs Du Fresne et Du Val, mousquetaires, et le sieur de Bcine , quartinier, de l'assignation à eux donnée, et renvoie le différend devant le prévôt des échevins. (Ordonnance de Ix>uis XIV, in-fol., 1676, p. 703.)

« Sentence de l'élection de Paris qui descharge un archer de la dite ville du payement de la taille , avec deffences aux collecteurs de l'imposer en leurs rolles à peine de payer la somme i laquelle le dit archer se trouverait imposé. » (Recueil des Chartes des arquebusiers de Paris, 1770, in-fol., p. 171.)

Établissement des portc-lantcrncs et porteflambeaux à louage. ( Reg. du Pari. — Félib. , l. V, p. 191.)

10 mars 1664.

Arrêt contradictoire de la cour des Aides , portant confirmation de l'exemption des tailles en faveur des archers de la ville de Paria. (Recueil des Chartes des arquebusiers de Paris, 1770, in-fol., p. 172.)

Pièces concernant le Bervice pour la duchesse de Savoie. (A. R. K. 1024.)

16 uin 1664.

Arrêt du conseil privé du Roi qui commet le sieur Poncet, maître des requêtes, pour lever les scellés apposes cbee maître Étienne llouzé, payeur des rentes. (Ordonnance de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 561.)

Jti> 1664.

.. Arrcst du conseil du Roy en faveur des

propriétaires des rentes sur rHo6tel de Ville. - (Extrait des registres du conseil , Paris, juin 1664, pièce in-4».)

26 juillet 1664.

« Arrest contradictoire de la cour des Aydes , par lequel les archers de la ville de Paris sont confirmez en l'exemption du droit de gros pour les vins de leur crû. » ( Recueil des Chartes des arquebusiers de Paria, 1770, in-fol., p. 178.)

0 août 1664.

Arrêts du conseil privé du Roi qui ordonne que l'office de payeur des rentes de 400000 livres des cinq grosses fermes , saisi sur Fran-

çois Rcrtinet, sera adjugé au Bureau de la ville devant le prévôt et les échevins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 564.)

- Arrest du conseil d'Eatat du Roy portant reiglement pour le racbapt des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville. — Fait au conseil d'État du Roy. » (Paris , pièce in-4'. — Catalogue Colbert, t. II, p. 463.)

Arrêt du conseil d'État qui ordonne aux Marchands de vins privilégiés de faire déclaration de leurs vins au greffe de la ville, et de satisfaire aux arrêts et réglementa de police pour les vins qui leur arriveront au delà de leurs privilèges. (Ordonn. de Louis XIV, in-f", 1676, p. 267.)

Très-humbles remontrances au Roi sur les arrête du conseil des 24 mai et 1 1 juin 1664. concernant le projet de remboursement des renies de l'Hôtel de Ville de Paris. (1664, pièce in-4».)

Résultat fait par les juges et conseils de la ville de Paris sur le fait et négoce des lettres et billets de change , confirmé et approuvé