DEUXIÈME PARTIE
par nus seigneurs de la cour de suivant leurs arrête, (m dc lw, pièce in-4M
Déclaration du Roi en faveur des propriétaires des rentes ci-devant assignées sur les tailles et rétablissements de l'héridilé des oflices de receveurs cl payeurs de renies do l'Hôtel de Ville dc Paris. (Paris, h dc «v, pièce io-4".)
17 jawvieiv 1665.
.. Ordonnance de Messieurs de Motel de Ville de Paris pour l'ouverture des bureaux du payement des renies des oydes et gabelles pendant la dite année, suivant l'arrest du conseil du 24 décembre 1664. » (Extrait des registres de Motel de Ville , pièce in-4».)
22 janvier 1665.
Arrêt du conseil d'État qui ordonDC que l'office dc payeur des rentes sur les entrées, saisi sur le sieur llouzc , sei-a vendu devant le prévôt et les à-licvins. (Ordon. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 5660
6 mars 1665.
Arrêt du Parlement qui renvoie devant le prévôt et les échevins l'affaire concernaut les sieurs dc Jaucourl , père et fils, seigneur de Planey, Élie Bernault et François Courcilles. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 675.)
14 juillet 1665.
Arrêt du Parlement qui maintient le prévôt
et les échevins dans le droit de disposer des offices de police de Paris, vacant par suite de forfaiture. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 707.)
Arrêt du conseil d'État portant que l'office de payeur alternatif de la première partie des rentes des huit millions des tailles, saisi sur Antoine Neyret, sera vendu au bureau de la ville. (Ordonn. de Louis XIV , in-fol. , 1676, p. 589.)
Arrêt du conseil d'État rendu entre les courtiers et les marchands dc vin , qui ordonnent que les courtiers seront payés de leurs droits à raison de huit sols par muid de vin, et tenu* de les percevoir dans ces trois mois, pour raison desquels droits les parties se pourvoiront devant le prévôt des Marchands et les échevins. (Ordonn.de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 310.)
Pièce relative au service pour le Roi d'La-
pague(A. R. K. 1024.)
Arrêt du conseil d'État qui convertit le privilège d'exemption dont jouissaient les officiers et archers dc la ville relativement au paiement des droite des fermiers du Roi pour les vins de leur cru, en l'exemption desdils droite du fermier du Roi pour mille muids de vin, outre les troiB mille muids de privilège doot ils jouissent. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 276. — Rec. des chartes des arquebusiers de Paris, in-fol., 1770, p. 180.)
Sentence du bureau de la ville qui condamne les marchands dc vin du faubourg Saint-Antoine à faire déclaratiou dc leurs vins au greffe dc la ville, et àmettre le tiers en vente ou estappe, et enjoint aux vendeursde faire leurs demandes pour le paiement de leurs droite dans les six mois du jour deediles déclarations, sous peine d'en être déchus. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 404.)
