JANVIER, 6, 8, 11 ET 22 FÉVRIER, ET 2 MARS

Pièces relatives au décès, service, deuil de i, Anne d'Autriche. (A. R. K. 1014.)

Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence du bureau de la ville qui condamne le

nomme Caseneuvc , à faire amende honorable au bureau de la ville et à un bannissement de trois années, pour un faux dont il s'était rendu coupable à l'effet de toucher des arrérages de rentes. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 676)

21 mai 1666.

Arrêt du Parlement confirmait de la sentence du bureau de la ville qui condamne Anne Tubcuf à la peine du carcan, pour vol de vin sur le port. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 678.)

Ordonnance du bureau de la ville qui enjoint aux bouchers et tripiers do mettre des grilles de fer à leurs tueries et échaudoirs, et de le» fermer quand ils travailleront, pour empêcher les immondices de couler sur la voie publique et dans la rivière. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 195.)

Arrêt du Parlement qui confirme la condamnation prononcée par le bureau de la ville ronlrc Pierre Roze, dit la Jambe de bois, pour vols sur les ports. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 679.)

22 juillet 1667.

Ordonnance de la ville portant défense de composer les trains de bateaux de plus grand nombre que de vingt. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 160.)

17 août 1667.

Arrêt du conseil d'État conGrmatif de la sentence du prévôt et des échevins, par laquelle les Marchands de bois étaient condamnés à |»yer aux mouleurs 30 sols , et deux bûches pour les bois de débâcles de leurs trains qu'ils donnaient en paiement & leurs ouvriers. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 358.)

* septembre 1667.

Cinq pièces relatives à la paix entre la France et la Craiide-Rretagne. (A. R. K. 101 1 .)

27 octobre 1667.

Arrêt du conseil d'État contirmatif de la sentence rendue par le bureau de la ville entre les commissaires-contrôleurs , jurés mouleurs de bois et Pierre Ruault, boulanger, par laquelle ledit Ruault avait été condamné à payer auxdils mouleurs de bois leurs droits pour chaque cent de bourrées qu'il avait fait arriver. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 366.)

3 aoit 1668.

Sentence du bureau de la ville, conBrmée par plusieurs arrêts de la cour des Aides qui condamne François Cochcpin à payer aux jurés mouleurs de bois 30 sols, et deux bûches par chaque train de bois qu'il a vendu dans ses chantiers. (Ordonn. de I^uis XIV, in-fol.. 1676, p. 374-382.)

Arrêt du Parlement qui donne main levée au nommé Brunei, paveur, de la saisie sur lui opérée , à raison d'une amende de vingt livres à laquelle il avait été condamné , pour des tranchées faites pour des fontaines de la ville. (Ordonn. do Louis XIV, in-fol. , 1676, p. 691.)

27 août 1668.

Arrêt du Parlement qui interdit le commerce avec la villo de Rouen , à cause de la maladie contagieusoqui règne dans celte ville. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 710.)

Arrêt du Parlement qui renvoie devant le prévôt et les échevins une contestation portée devant les juges consuls, pour raison d'huîtres en écailles. (Ordonn. de Louis XIV, io-fol., 1676, p. 699.)

Arrêt du Parlement qui ordonne que les marchandises non susceptibles de mauvais air pourront être amenées à Paris par d'autres voituriers que ceux qui les ont chargées. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol, 1676, p. 712.)