DEUXIÈME PARTIE
22 octobre 1668.
Lettre de cachet du Roi portant règlement pour le logement et ameublement de la seconde compagnie de» mousquetaires de Sa Majesté, logés à Pari», au faubourg Saint-Antoine. (Ordonnance de Louis XIV , in - fol. , 1676 , p. 747.)
Lettre de cachet du Roi qui défend aux bourgeois et habitants du faubourg Saint-Antoine de racheter par argent le logement des mousquetaires. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 748.)
Règlement concernant les fonctions des planchéieurs et le salairedes débardeurs, chartiers et gagne-deniers, pour la décharge et voiture des marchandises sur les ports. (Ordonn. de Louia XIV, in-fol. 1676, p. 197.)
Sentence rendue par la ville pour l'ouverture des pertuis , avec injonction aux meuniers de laisser couler l'eau d'un pertuis à un autre, pour la voiture des marchandises, sans rien prendre. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 164. — 4 février 1669 ; Confirmation de cette sentence par un arrêt du Parlement. Ibid., p. 165.)
Arrêt du Parlement qui ordonne au prévôt et aux échevins de donner leur avis sur l'ouverture de la prochaine foire de Saint-Germain. (Ordonnance de Louis XIV, in-fol., 1676, ,. 715.)
Ordonnance du bureau de la ville qui prescrit aux maîtres et gardes des six corps de députer deux personnes prise» dans chacun desdits corps , pour donner leur avis sur l'ouverture de la foire de Sainl-Cermain. — Arrêt du Parlement qui prescrit l'exécution de cette or-
donnance. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 716.)
Arrêt du conseil d'État qui ordonne au fermier des gabelles de payer do semaine en semaine le fonds des rentes sur les récépissés des payeurs contrôles par les contrôleurs desdits payeurs, à peine de nullité. (Ordonn. de Louis XIV, p. 572.)
Arrêt du conseil d'État qui ordonne que l'office de payeur des rentes de 400,000 livres des cinq grosses fermes, saisi sur Pierre le Semelier, sera vendu au bureau de la ville devant le prévôt et les échevins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 575.)
24 janvier 1669.
Arrêt du Parlement qui défend aux Marchands de faire tirer des bateaux les marchandises susceptibles de mauvais air, sans la permission du prévôt et des échevins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 717.)
25 jakvier 1669.
Sentence dubureau de la ville qui condamne les Marchands d'eau-de-vie à payer aux jaugcurs ciuq sols par niuid à litre de droits, et leur défend de vendre aucune pièce d'eau-dcvie en gros avant qu'elle ait été jaugée. (Ordonnance de Louis XIV, in-fol. , 1676 , p. 324.)
Arrêt du conseil d'État qui ordonne de vendre au bureau de la ville la charge de payeur des rentes sur les gabelles, appartenant audit Semelier. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 577 )
4 février 1669.
Arrêt du Parlement coufirmatif de la sentence de la ville, qui condamne Charles Thiériot, meunier du moulin de Morct, à la peine du
carcan , pour exactions faites sur la rivière de Loing. (Ordonn. de Louis XIV, to-fol. , 1676, |». 680.)
15 février 1669.
Sentence du bureau de la ville qui ordonne aux Marchands d'eau-de-vic de venir faire au greffe de la ville la déclaration de leurs marchandises aussitôt qu'elles sont arrivées. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 386.)
27 février 1669.
Arrêt du conseil d'État qui subroge le procureur du Roi et de la ville à la saisie des offices de payeurs des rentes , appartenant à Auguste-Robert Sadron , et renvoie devant le prévôt et les échevins pour la vente desdits offices. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1776, p. 578.)
27 février 16G9. Arrêt du conseil d'Étal qui subroge le procureur du Roi et de la ville à la saisie de l'office «le payeur des rentes sur les aides, appartenant à Denis Dupuis, et renvoie devant le prévôt et les échevins pour la vente dudit office. (Ordonn. de tauis XIV, in-fol., 1676, p. 582.)
mars 1669.
Lettres patentes de Louis XIV portant confirmation dis privilégos des prévôts des Marchands, échevins et autres officiers de ville, bourgeois et habitants de Paris. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 125.)
5 Avilir. 1669.
Arrêt du Parlement qui fixe le prix des ardoises vendues à Paris, et ordonne qu'il sera tenu au bureau de la ville un registre des arrivages , ainsi que de la quantité et qualité desdites ardoises. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. «456.)
9 m vi 1669.
Arrêt du conseil d'État portant qu'il sera construit des ports, pour la décharge des marchandises , sur la place qui va depuis le pont de la Tournelle jusqu'au port aux Mulets. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol , 1676, p. 610.)
20 mai 1669.
Arrêt du Parlement confirmatif de la sentence de la ville qui condamne Louis Goutard, soldat, à la peine du carcan, pour sédition sur le port. (Ordonn. de tau» XIV, in-fol., 1676, p. 682.)
l'r JVILLRT 1669.
Arrêt du conseil d'État qui ordonne la construction du quai Malaquay. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 612.)
Arrêt du Parlement rendu sur les remontrances du prévôt et des échevins, par lequel il est ordonné que la taxe faite en l'année 1655 pour le prix des bois, sera diminuée de cinq sols au 1" septembre 1669, et de dix sols au jour de Pâques 1671. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 383.)
28 aolt 1669.
Ordonnance du bureau de la ville qui défend aux compagnons de rivières cl autres, d'aller avec des bachots au-devant des coches. (Ordonn. de tauis XIV, in-fol. , 1676, p. 215.)
Nouvelle taxe du charbon contenant la diminution qui doit être faite au I" octobre 166» et au jour de Pâques 1671. {Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 431.)
Arrêt du conseil d'Étal qui maintient les payeurs des rentes en la fonction des revenus des consignations, dépositaires des débats et commissaires aux rentes saisies réellement. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 585 )
octobre 1669.
Ordonnances, statuts el règlements de la prévôté des Marchands, divises en trente-trois chapitres et concernant :
1* Les rivières el la commodité de la navigation ;
2e La conduite des marchandises par eau ;
