DEUXIÈME PARTIE

Arrêt du conseil d'État qui ordonne l'élargissement do la rue des Arcis. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 619.)

Arrêt du conseil d'État portant qu'il ne sera Tait de remboursement aux payeurs des rentes non- réservés qu'en rapportant certificat du greffier de la ville qu'ils ont déposé au greffe un état de leurs débals. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 589.)

Lettres patentes par lesquelles le Roi décharge les bourgeois de Paris de l'obligation de loger les mousquetaires en leurs maisons au faubourg Saint-Germain. — Autres lcUrcs patentes qui exemptent les propriétaires des maisons du faubourg Saint- (îermain du logement des mousquetaires pendant dix ans, moyennant une somme qui sera réglée par le prévôt et les cchevins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 153 cl 613.)

Arrêt de la cour des Aides qui condamne René Tripet à payer aux jures mouleurs leurs droits sur les bois qu'il avait fait arriver à Cbaillot , pour les religieuses de Sainte-Marie et l'hôpital de la Savonnerie. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 398.)

17 mars 1671.

Arrêt du conseil d'État relatif à l'élargissement de la porto Saint-Antoine et à la construction d'une nouvelle porte Saint-Denis. ,'Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 618.)

21 avril 1671.

Arrêt du conseil d'État qui commet le sieur Accord, échevin , pour visiter les rivières de Seine, Yonne, Cure et Cousin et autres y aflluentes, et informer des empêchements à la navigation, pour y être pourvu par le prévôt et les échevins en première instance, et parappd

au Parlement de Paris. Le même arrêt maintient les Marchands de bois dans la liberté de jeter leur bois à bois-perdu, sur les rivières de Cure et Cousin. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 173.)