AVRIL ET 25 JUILLET

Deux arrêts du conse il d'État relatifs à la construction de quinze nouvelles fontaines dans la ville et les faubourgs deParis. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 657 et 658.)

25 mai 1671.

Ordonnance du bureau de la ville concernant l'arrivée des bateaux dans les porte de leur destination, et la décharge des bois quarrés en l'île Louvicr. 'Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 202.)

9 JLi» 1671.

Arrêt du Parlement qui déclare injurieux l'emprisonnement fait de la personne de M. Élicnnc Descbamps, payeur des rentes, par le nommé Rossignol, huissier. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 592.)

9 jiik 1671.

Arrêt de la cour de Parlement confirmatif des règlements faits pour le paiement des rentes de l'Hôtel de Ville. (Paris, v dc lxxi, pièce in-*.)

15 jvi« 1671.

Règlement contre tes débardeurs pour le tirage et ta décharge des marchandises en l'ile Louvier. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 204.)

Arrêt du conseil privé du Roi qui condamne Louis Darboulin, qui jouissait du privilège d'un Suisse de M. le Prince, à payer aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins leurs droits du tiers des vins par lui vendus. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 296.)

Arrêt du conseil d'État qui ordonne le rétablissement de huit corps de logis dans l'hôtel des mousquetaires, et décide que le fonds en sera pris sur ce qui doit être payé par les propriétaires des maisons du faubourg Saint- Germain. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1670, p. 615.)

14 août 1G71.

Règlement pour le prix du transport des marchandise» depuis le port SaintrNicolas jusque dans les maisons des Marchands.

(Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1665, p. 806.)

4 SKI'TKMBRE 1671.

Arrêt de la cour des Aides confirmatif d'une sentence du bureau do la ville, qui condamne Étienne Lecomtc, marchand tuilier, demeurant à Passy , à payer aux juré* mouleurs de bois les droiU sur les bois qu'il avait fait transporter à Passy. (Ordonn. de I«ouis XIV, in-fol. , 1676, p. 400.)

Ordonnance du bureau de la ville qui prescrit aux propriétaires et locataires des maisons voisines des porte de faire enlever les pierres, gravois et immondices qui se trouvent devant leurs héritages. (Ordonn. de Louis XIV,

Arrêt du conseil d'Étal qui ordonne au prévôt cl aux échevins d'acquérir l'île Louvicr, et d'en faire un port pour la décharge du bois de sciage. — Autre arrêt du conseil d'État qui ordonne au prévôt des Marchands et aux échevins d'acquérir l'ile Louvicr pour y mettre lesboisdcchaironnageetde sciage. (Ordonn.

rte |,ouis XIV. in-fol. , 1676, p. 209 et 621 .)

20 MOVEMBRK 1671.

Arrêt du conseil d'État relatif ù l'élargissement de la rue de In Verrerie. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol , 1670. p. 622.)

4 janvier 1672.

Arrêt du conseil d'État portant que les sousfermiers dea aides donneront des congés aux bourgeois de Paris pour faire venir les vins de leur cru , à charge par ces derniers de représenter l'extrait de l'enregistrement des titres de leurs vignes au bureau de la ferme géuérale, et des passavants aux vignerons pour lea vins de leur cru, lesquels vignerons devront préalablement justifier du paiement do droit de gros fait au fermier général. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 300.)

11 janvier 1672.

Règlement entre les gardes de nuil du port au vin et les gardes du bureau des aides. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 214.)

21 janvier 1672.

Arrêt du conseil d'État sur le procès-verbal de la visite faite par le sieur Accard , dea rivières de Cure et Cousin et des rivières de Seine et Yonne, qui ordonne entre autres choses de représenter les titres en vertu desquels on a établi des moulins sur lesdiles rivières, les lettres patentes obtenues pour la rendre navigable , les rapporta et devis des ouvrages faits pour y parvenir, et de déclarer dans les trois mois s'ils enteudent exécuter les devis et rapporta faite pour ladite navigation. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 178.)

1M fé\ hier 1672. .

Ordonnance du bureau de la ville qui enjoint aux Marchanda de bois carré de faire enlever leurs bois de l'ile Louvier trois jours après leur arrivée , pour la laisser libre aux forains. (Ordonn. de Louis XIV, in-lol., 1676, p. 401.)

26 février 1672.

Arrêt de la cour des Aides qui condamne les Marchands de bois demeurant aux carrières de Charenton, à payer lea droits des jures mouleurs de bois. (Ordonn. de Lou» XIV, in-fol., 1676, p. 402.)