DEUXIÈME PARTIE
0 MABS 1672.
Ordonnance du bureau de la ville qui défend d'amener àTaris des Palourdes de menu bois, sous peine de confiscation , et prescrit d'employer ce menu bois à faire du charbon. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 410.)
30 MABS , 7 JUILLET, 9 SEPTEMBRE , 16 NOVKMBBF. 1672.
Arrêts du Parlement et ordonnance du bureau de la ville relatifs aux nouvelles mesures pour la vente du charbon. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 435-442.)
* 1*' et 10 mai 1672.
Pièces relatives au service pour la duchesse douairière d'Orléans. (A. R. K. 1024.)
24 mai 1672.
Arrêt du conseil d'État qui condamne les nommés Turst , Suisses de nation , à mettre le tiers de leurs vins sur les ports et places, nonobstant le privilège auquel ils prétendent comme Suisses. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 302.)
6 iviK 1672.
Arrêt du conseil d'État relatif à 1 élargissement de la rue f.alende. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol. , 1676, p. 625.)
8 juillet 1672.
Arrêt du Parlement confirmatif de la sentence du bureau de la ville, qui condamne Ambroise Leblanc, maître pêcheur à verge, pour vol de bois sur la rivière. (Ordonn. de Louis XIV, in fol., 1676, p. 665.)
Ordonn. du bureau de la ville portant que les bois que Gabriel Gauthier avait fait descendre à terre, et dont la grosseur n'était pas Conforme aux ordonnances, seront réunis dans les bateaux et retirésdu port, avec défense de les exposer en vente. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 411.)
Arrêt du conseil privé du Roi qui renvoie devant le prévôt et les écbevins les procédures criminelles d'entre Christophe Millon, Jean Gourât et d'autres marchands de bois, et Nicolas Courlault, meunier de Saint-Benoit, ainsi que les procédures faites pour raison d'un flot de bois jeté sur la rivière d'Armançon. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676,
29 juillet 1672.
Arrêt du Parlement qui ordonne que les officiers et archers de la ville jouiront de l'exemption des droits des officiers de police pour treize cents muids, au lieu du privilège du viu de leur cru , outre leurs trois mille muids de privilège. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 306 )
12 aoit 1672.
Ordonnance qui défend a*x charretiers et à leurs femmes, enfants et garçons, d'approcher leurs charrettes des membrures où l'on cordera avant que la mesure en soit entièrement faite. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 211.)
19 aolt 1672.
Arrêt du conseil d'État pour la construction d'une nouvelle rue devant le grand portail de l'église des Cordeliers, traversant le fossé de la ville et aboutissant à la rue de la Contrescarpe devant l'hôtel de Condé, et qui ordonne la démolition des portes Saint-Germain et Bussy. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 626.)
2 octobbk 1672.
Arrêt du conseil d'État pour l'élargissement de ki rue de la Vieille Draperie. (Ordonn. de Louis XIV, in-lbl., 1676, p. 628.)
26 ocTorifc 1672.
Arrêt du conseil d'État portant suppression du péage du pont de. Mont. fOrdonn. de Louis XIV, in-fol., 4676, p. t«8.)
tt
Arrêt du conseil d'État qui ordonne qu'une assemblée sera tenue à l'Hôtel de Ville pour décide*- où les tanneurs et teinturiers de la rue de la Tannerie pourront ètro transférés (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 631.)
Arrêt du conseil d'État pour l'élargissement delà ruedesMathurins. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 638.)
Deux mémoires du lieutenant civil de la police relatifs a sa juridiction. (A. R. K. 101 1 .)
Sentence du bureau de la ville qui ordonne aux marchands de viu de venir, à la fin de chaque mois, faire, au greffe de In ville, la déclaration des vins h eux arrivés, et d'en mettre le tiers sur les ports et places publiques. Ordonn. de Louis XIV, in-foi, 1676, p. 308.)
24 février 1673.
Arrêt du conseil d'Étal qui ordonne que les tanneurs et teinturiers se retireront dans le délai d'une année au faubourg Saint-Marcel , ou à Chaillot. (Ordonn. de Louis XIV. in-fol., 1676, p. 632.)
17 MARS ET 16 Jl'ILLET 1673.
Deux arrêts pour la construction d'un quai vis-à-vis la rue de Gesvrc jusqu'à la Grève. (Ordonn. de Louia XIV, in-fol., 1676, p. 635 et 637.)
27 mars 1673.
Sentence du bureau de la ville qui donne le nombre des bateaux de charbon de terre qui peuvent être mis à port au-dessus du port Saint-Paul et à la Tournclle, et prescrit de garer les autres en l'ile Louvier, du cote de l'arsenal. (Ordonn. do Ix>uis XIV, in-fol., 1676, p. 212.)
14 avril 1673.
.Sentence du bureau de la ville qui con-
damne les marchands de bois à payer aux mouleurs de bois trente sols et deux bûches, pour les trains qu'ils ont fait arriver , et leur ordonne de déclarer désormais à ces derniers aussitôt l'arrivéedc leurs trains, s'ils entendent payer lours tireurs et débardeurs en bois ou en argent. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 413.)
4 mai 1G73 Ordonnance du bureau de la ville portant défense d'exposer en vente de La chaux cuite au faubourg Saint-Antoine , et faite avec les pierres des carrières d'entre Charenton et Saint-Maur. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 465.)
17 jvik 1673.
Ordonnance du bureau de la ville qui enjoint aux jurés mesureurs et porteurs de charbon d'en faire distribuer aux bourgeois présents, sans souffrir qu'il en soit enlevé pour d'autres avant que lesdits bourgeois aient été fournis. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 441.)
15 jrii.i.F.T 1673. Arrêt du conseil d'État pour la construction d'un rempart depuis la porte Saint-Victor jusqu'à celle de Saint-Bernard. 'Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 639.)
* 15 jriLLET 1673.
Arrêt qui ordonne la continuation du pavé des ports de Grève , depuis celui de la rue jusqu'à la rivière, et la démolition de l'ancien quai. (A. R. Q 1247.)
15 juillet 1673.
Arrêt du conseil d'État qui ordonne l'exécution du contrat de vente de l'office de payeur de la douzième partie des rentes appartenant à François Pclard , passé par la femme de ce dernier comme procoratrico , au profit de Claude Mortier. (Ordonn. deLouisXIV, in-fol. , 1676, p. 603. »
Arrêt du conseil d'État qui ordonne le
DEUXIÈME PARTIK.
percement d'une rue allant du rempart de la porte Saint-Antoine à la place Royale, rue des Francs-Bourgeois et de Paradis. (Ordonn. de i XIV, in-fol., 1676, p. 642.)
f 15 JUILLET 1673.
Élargissement de la place de Grève. (V. Appendice 1, n* 76.)
Arrêt du conseil d'État pour la construction du quai du port au Foin, et la construction d'un abreuvoir le long du mur du quai aux Ormes. Ordonn. de Louis XIV, in-fol. , 1676, p. 641.)
Arrêt du conseil d'État qui déclare que les carrières de Charenton sont dans la banlieue de Paris et dans la juridiction du prévôt et des écbevins en ce qui concerne les provisions et le débit des Marchandises venues par la rivière, et que les habitants dudit lieu sont tenus de payer les droits des officiers de police de ladite ville. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 417.)
28 juillet 1673.
Arrêt du conseil d'État qui annule les sentences rendues au siège de la lable de marbre du Palais à Paris, pour raison des marches faits pour marchandises de bois, et ordonne que les sentences de la ville seront exécutées. Ordonn. de Louis XIV, iu-fol., 1676, p. 695.)
26 août 1673.
Arrêt du Parlement qui renvoie devant le prévôt et les échevins le différend pour raison du vin vendu sur les ports. (Ordonn. de Louis XIV, iu-fol., 1676, p. 698.)
Arrêt du conseil d'Élat pour la démolition de la porte Dauphine. (Ordonn. de Ixmis XIV, in-fol., 1676, p. 627.)
Lettres patentes pour la confirmation des
privilèges des tanneurs et teinturiers. (Ordoan. de Louis XIV, iu-fol., 1676, p. 633.)
Ordonnance du bureau de la ville relative aux contrôleurs des rentes nommés par intérim. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 608.)
Arrêt du Parlement portant règlement entre le lieutenant de police et le prévôt des Marchands et les échevins de Paris, au sujet du foin. (Félibien, t. IV, p. 235.)
Arrêt du Parlement qui condamne aux galères les nommés Arnaull et Bocquet pour avoir fait de faux contrats, dans le but de s'approprier des rentes. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 753.)
Lettre de cachet du Roi pour l'exemption du ban et de l'arrière-ban accordée aux bourgeois et habitants de Paris. (Ordonn. de Louis XIV, in-fol-, 1676, p. 750.)
Arrêt du conseil d'État sur le même sojel. (/Md.,p. 751.)
Édit du Roi portant permission aux étrangers d'acquérir des renies sur l'Hôtel de Ville, et des augmentations de gages. (Paris, a »c ixxiv, pièce in-4».)
