PREMIÈRE PARTIE

prêt du cinquantième de leur bien ( 1 ) ; cette liste a pour titre : Ce sont les noms de ceujc qui entendront le compte du pre't (2). Dans plusieurs circonstances, le Parlement eut à prononcer entre les bourgeois chargés de percevoir la taille et certaines communautés qui prétendaient en être exemptes (3). Deux de ces arrêts remontent aux années 1260 et 1270. Un acte daté de 1350 (4) semble indiquer que les délégués du Parloir réjK>ndaient du montant de l'impôt. D'après la teneur de cet acte, le prévôt des marchands avait le droit de modérer la somme que les commissaires répartiteurs croyaient pouvoir faire payer à chacun des contribuables. On trouve dans les anciennes archives de l'Hôtel de Ville différentes pièces qui attestent que ce droit souverain fut exercé plusieurs fois, au sujet de la taille, par le prévôt des marchands, et qu'il s'étendit après sur l'impôt auquel furent assujettis les loyers et les maisons.

En étudiant plusieurs passages du Livre des Sentences, on s'aperçoit que les membres du Parloir aux Bourgeois étaient chargés aussi de régler les discussions de mitoyenneté, et celles qui s'élevaient entre les propriétaires et leurs locataires (5) ; qu'ils veillaient à la sûreté des habitants, et faisaient visiter par des experts les constructions nouvelles et anciennes. A la tin du xui" siècle, l'un des éehevins, Etienne Barbete, exerçait les fonctions de voyer de la capitale; en 1 30<i le peuple détruisit la maison de ce dernier, l'accusant d'avoir fait décider par les membres du Parloir que la nouvelle monnaie n'aurait cours dans le paiement des loyers, qu'autant qu'elle serait prise pour sa valeur intrinsèque (6). Au mois de mai 1293, le prévôt des marchands, Jehan Popin, de concert avec le prévôt de Paris, Guillaume de Hangest, réglait le droit que les experts jurés, maçons et charpentiers devaient exiger des propriétaires qui les appelaient pour juger des contestations élevées entre eux (7). Du xiv1' au xvie siècle,

f\) Appendice II . Livre dos Sentences, (5; App. Il, Liv. des Sent., année 1304.

année 1209. (6) Voyez le récit détaillé do ce fait au

f2] Idem. liv. m, ofaap. i.

r3j Olim, t. I , p. 131 , 810, 843. (7) App. Il, Livic des Sent, année 1293.

'4) I.e Bot, Ihssertntion , Preuves, p. cit. '18 mai. ;

tous les efforts tentés pour établir dans les rues de Paris une loi d'alignement partirent de l'autorité municipale, et nous voyons François I", jaloux d'embellir sa ville capitale, s'adresser au prévôt des marchands et à ses échevins pour qu'ils aient à faire détruire les anciennes |>ortes de l'enceinte de Philippe Auguste , devenues inutiles et tombant en ruine au milieu de ruesfréquentées ( 1 ). La jurisprudence, encore observée de nos jours au sujet des locations, fut réglée par les membres du Parloir aux Bourgeois, dans une séance de l'année 1304. Il y fut décidé que celui qui donnera congé, soit d'une maison , soit d'un moulin, sera tenu d'en prévenir un terme auparavant, en ayant soin de jxayer tout ce qu'il doit d'arréragé. A la fin de cette déclaration , à laquelle furent présents les membres les plus influents du Parloir, il est dit que cette coutume est connue depuis si longtemps que mémoire d'homme n'a pas souvenir du contraire (2). Une sentence de l'année 1299 est relative à des réparations qu'un propriétaire n'a pas exécutées ainsi qu'il s'y était engagé; il promet de les faire dans un bref délai, et autorise son locataire à retenir, en attendant, une partie du loyer (3). Enfin, il est question plusieurs fois de meubles comme garantissant le paiement du loyer, et de saisie exercée, soit par le propriétaire delà maison, soit par le seigneur suzerain du lieu où cette maison est bâtie (4).

Ce serait ici l'occasion de parler de ces nombreux octrois qui furent concédés par les rois de France au gouvernement municipal de Paris; depuis l'année 1285, où un impôt de ce genre fut affecté à l'entretien du pavé, ces concessions se multiplièrent à l'infini, et les bourgeois de Paris les justifièrent toujours par l'emploi qu'ils surent en faire pour l'utilité et l'embellissement de la capitale. Les rentes sur l'Hôtel de Ville, dont l'origine remonte aux malheurs du règne de François I*r (1515), et qui ont donné naissance à la dette publique inscrite au grand Livre, mériteraient aussi d'être l'objet d'une attention particulière, bien qu'au

(1) Archiv. du Roy. K, 984, Ordonn. de (3) App. II, Livre des Sent., année 1299. l'an 1534. Voyez encore dans Sivtal, t. III, (18 novembre.)

p. 283, une Ordonnance relative à une mai- (4) Voyeï à ce sujet l'App. II, Livre des

son de la rue Planche-Mibrai , aous l'année Sentences, années 1295, 1296, 1297, 1298,

(2) App. II, année 1304. (17 janvier.)