PREMIÈRE PARTIE

« advertis que en toutes ou la plus part des bonnes villes de nostre « royaume ceux qui ont le gouvernement et administration des affaires « d'icelles, ont aussi pareillement, ainsy qu'il est raisonnable, la super- « intendance et conduite des choses requises pour rentrctenement de la « communauté des pauvres que jusques icy a eu nostre cour de Parle- « ment ou ses députez en la dicte superintendance ( 1 )... » Le roi rappelle ensuite les heureux résultats de l'ordonnance de 1506 que j'ai citée plus haut, relative à l'Hôtel-Dieu. Il autorise les magistrats municipaux à faire travailler aux fortifications et autres ouvrages publics les mendiants valides, dont l'oisiveté était dangereuse pour le repos de la ville. Mais ni ces mesures, ni la taxe des pauvres établie sur les rentiers et sur les propriétaires, n'ayant pu amener l'extinction de la mendicité, il fallut en venir à une organisation mieux entendue pour la distribution des secours dont on pouvait disposer; cette organisation eut lieu en 1582. Le bureau des pauvres établi dans une maison attenante à l'Hôtel de Ville, près de l'arcade Saint-Jean (2), fut ainsi composé : six conseillers au Parlement, six avocats, un conseiller à la cour des comptes, deux chanoines de l'église Notre-Dame ou de la sainte Chapelle, trois curés de Paris, quatre procureurs au Châtelet, et seize notables bourgeois des diverses paroisses de Paris, nommés par les marguilliers. Ces commissaires, dont les fonctions étaient gratuites, se réunissaient le lundi et le jeudi de chaque semaine, et quelquefois aussi les jours de fête, pour vaquer aux affaires nombreuses qui survenaient sans cesse. De plus, un receveur général était élu tous les ans parmi les bourgeois les plus riches, ainsi qu'un procureur ou greffier qui enregistrait les dons volontaires ou forcés de chaque paroissien. Le prévôt des marchands et les échevins avaient l'administration supérieure de ce bureau, qui subsista jusqu'à la fin du xvmc siècle (3).

En réfléchissant à combien d'objets divers touchait la juridiction du gouvernement municipal, il ne faut pas être surpris des conflits nombreux qui en ont souvent troublé et par suite modifié l'exercice. Toute

' Ij Félibikn, t. V,p. 284. union, Du Brf.il, Théâtre fies Antiquités de

>4j Voir plus haut, liv. i, ch. 4. Paris, p 938 ctauiv.

(3 Voyez, pour les détails d« cette insti-

la force de ce pouvoir résidait dans des coutumes suivies de temps immémorial, ou dans des privilèges accordés par les rois. Mais le voisinage du trône était un obstacle à ce que ces coutumes et ces privilèges reçussent l'extension que le peuple de Paris leur eût donnée infailliblement, s'il eût été placé dans d'autres conditions. La royauté, si jalouse de ses attributions, n'eut garde de les laisser prescrire dans la ville où elle avait établi son chef-lieu, et la concurrence qu'elle fit au pouvoir municipal ruina celui-ci. Déjà, vers la fin du xin* siècle, des particuliers , mécontents de la sentence rendue contre eux au Parloir, en appelaient à la cour du roi, c'est-à-dire au Parlement, qui les renvoyait devant le prévôt de Paris, sauf à décider en dernier ressort, si l'on appelait du jugement du prévôt. Cette jurisprudence est consacrée par un passage du Livre des Sentences de Tannée 1299 (1). De là, entre le Parloir aux Bourgeois et le tribunal du prévôt, un partage d'autorité qui put avoir lieu dans certaines circonstances, mais qui amena bien souvent l'annulation complète de l'un ou de l'autre pouvoir. Les sentences de la fin du xnie siècle prouvent que l'accord était assez grand à cette époque. J'ai cité plus haut un arrêt qui réglait les droits des jurés, maçons et charpentiers , rendu de concert par les deux prévôts (2). Au mois d'août 1293, l'on voit, dans un procès pour héritage , le prévôt de Paris qui envoie Gilebert l'Enroué, son clerc, demander aux bourgeois quelle est la coutume suivie à cet égard (3). Dans un arrêt motivé contre Mathieu de Nanterre et Fouque Tombe, au sujet des privilèges de la Marchandise, nous trouvons un sergent à cheval au Châtelet qui joignait à ce titre celui de sergent pour le roi et pour la Marchandise (4). Mais, dans le cours du xiv" siècle, le Parloir aux Bourgeois, maître à plusieurs reprises du gouvernement de la capitale, s'arrogea bien des droits qui ne lui appartenaient pas. Au contraire, de 1383 à 1411 , les deux prévôtés furent remises entre les mains de l'homme du roi. Après 1415, quand Charles VI eut promulgué la grande ordonnance qui rétablissait la Marchandise de l'Kau avec ses anciens privilèges, il fut bien entendu par les ofli-

(1) App. Il, année 1299. (3j App. Il , année 1293.

(2) Voir plus haut, dans ce chapitre. (4) Idem, année 1290.