PREMIÈRE PARTIE. U

ciers de l'Hôtel de Ville qu'ils jouiraient de toutes les prérogatives attachées à l'ancien Parloir aux Rourgeois. L'ordonnance d'ailleurs le disait expressément (1). Mais, dans la pensée du pouvoir royal, ces prérogatives ne devaient s'entendre que de la partie administrative; quant à la police et à tout ce qui était regardé comme inhérent à la magistrature suprême, c'est-à-dire à la royauté, le Châtelet seul devait en connaître. Ce fut sur cette différence d'attributions que les deux prévotés ne purent jamais s'entendre, et qu'un interminable conflit ne tarda pas à s'élever. Le 19 janvier 1487, nous voyons le Parlement saisi d'un différend survenu entre le prévôt des marchands et le prévôt de Paris, qui prétendaient l'un et l'autre avoir le droit de nommer le capitaine des archers de la ville. La cour se prononça en faveur du Châtelet, et cela devait être ainsi (2). Le 16 mars 1510, les échevins déclarèrent qu'à eux seuls appartenait de conduire au-devant du roi les archers et les arbalétriers de la ville; mais le prévôt de Paris ayant dit que le « Roi l'avait renvoyé par deçà, pour retourner au-devant de lui ce jour, et mener avec luy ses archers et arbalestriers, » la cour lui accorda sa demande, pour cette fois seulement, et sans préjudice des droits des parties (3). On voit par ces deux arrêts combien la jurisprudence était incertaine encore et prêtait à l'arbitraire. Si je pouvais suivre avec détail cette partie curieuse de l'histoire du gouvernement municipal, je ferais voir que dans les années où la prévôté des marchands et lechcvinage eurent quelque prépondérance, sous François Ier par exemple, et plus tard pendant les guerres de religion, le droit de juridiction haute et basse ne leur fut pas contesté; mais qu'à partir de la fin du xvie siècle jusqu'au règne de Louis XIV inclusivement, les prévôts de Paris et les lieutenants de police leurs successeurs, ruinèrent peu à peu cette juridiction municipale et populaire qui faisait ombrage au pouvoir absolu de la royauté (i).

(1) Le Rot , Dissertation, p. cxxv. renvoyé au Châtelet de Paris un procès com-

(2) Extraits des registre» du ParlemeDl. — meucé par les prévôts des marchand» cl éche- Félibie*, t. IV, p. 608. vins contre Jacques Dt-schamps, accuse d'avoir

(3) Idem, t. IV, p. 623. decramponné les portes de la ville. — Traite

(4) Voir Feubien, t. V, p. 29. — Arrêt de (le la Police (par De La Ma»be), t. I. la court de Parlement du 19 février 1596. — p. 167. — Il faut surtout consulter cet ouvrage" Arrêt du Parlement du 29 janvier 1597, qui pour les conflits de juridiction qui se sont

En terminant cet examen de toutes les branches d'administration qui avaient été remises entre les mains des magistrats municipaux, qu'il me soit permis d'ajouter quelques détails au sujet du sceau dont ils se sont servis. C'est à partir du xn* siècle que les bourgeois marchands de l'Eau de Paris ont joui du droit de revêtir les actes qu'ils passaient d'un sceau particulier, fie plus ancien que j'aie trouvé, est appendu à un chirographe en latin, qui se rapporte aux dernières années du xiie siècle (1 ). La forme en est ovale et le champ rempli par une barque, au milieu de laquelle on voit un mât soutenu par trois cordages de chaque côté, qui donnent parfaitement l'idée des bâtiments ou navées que l'on employait à cette époque pour faire le commerce par eau sur la Seine. La légende suivante se lit de droite à gauche : Sigillum Mercatorum Aque Parisius. Cette légende ne fut pas changée jusqu'aux premières années du xv" siècle, comme on peut le voir sur un sceau de 1412, où elle existe dans toute son intégrité; mais, en 1472, elle est ainsi conçue : Sigillum prepositure Mercatorum aque Parisius, et, en 1577, elle est traduite en français dans les termes suivants : Sccl de la prévosté des marchands de la ville de Paris. Enfin, dans le cours du xvnie siècle, cette légende change pour la troisième fois; elle porte en 1733 et 1734 : Scel de la Prévoté et Echevinage de la ville de Paris. Quant au vaisseau , la barque ou navée avait encore la forme primitive en 1 358 , ainsi que le prouve une pièce scellée par le prévôt Marcel (2) ; mais, dans un sceau de grande dimension dont quelques parties seules sont restées intactes et qui remonte à l'année 1366, l'on aperçoit bien des différences: aux mâts et aux cordages de la navée sont jointes une voile latine et une flamme, ornées de trois fleurs de lis. La proue du navire est chargée d'une tête de monstre dont la langue pointe en avant comme un dard. En jetant les yeux sur la planche où sont gravés les types différents du sceau de

élevés entre les deux prévôtés; mais on ne nistrative, que je dois la communication

doit pas oublier que le commissaire De La des sceaux inédits qui sont gravés sur la

Marre n'a reproduit que les actes favorables planche ci-joiule; M. Nalalis de Wailly, chef

aux prétentions du Chatclel. de cette section , m'a facilité toutes les

( 1 ) C'est à l'obligeance de M. I^elronoe , recherches relatives à cette partie de mon

garde général des Archives, ainsi qu'à celle travail.

de plusieurs employés de la section admi- (2) Voyez livre m , auchap. 1.