I. — IMPOSITIONS ORDINAIRES DE 1684 A

Tailles et dons gratuits. — On ne changea rien au régime des tailles. Nous savons qu'il donnait lieu à de grands abus, même sous Tadministration vigilante de Colbert '. Ces abus s'aggravèrent de plus en plus. La multiplication des offices à partir de 1689 et les exemptions accordées à prix d'argent dans les provinces du Languedoc, du Dauphiné et de la Provence, en 1693 et 1694, augmentèrent le nombre des privilégiés *. A mesure que le cercle des contribuables se

* Voyez noire tome H, p. 619 et suiv.

=* Forljoiinais, 11, p. 70 et 78. On vendit des affranchissements pour une somme de 2,200,000". — Dosmaretz, dans son Mémoire sur « l'état présent des afTaires », cite -une paroisse où se rencontraient à

rétrécissait la répartition entre les paroisses dans chaque élection et entre les particuliers dans chaque paroisse devenait plus arhitraire, la perception plus vexatoirc, plus lente, plus coûteuse et plus dure. Lespersonnagesinfluents obtenaient dos intendants la décharge de leurs paroisses et des collecteurs la décharge de leurs fermiers. Les taillables se vengeaient des injustices des collecteurs par une résistance opiniâtre aux prétentions du fisc, par des délais prolongés et aussi par la dissimulation de leurs ressources. Les collecteurs, solidairement tenus du montant des rôles et menacés de la prison en cas de déficit, avaient recours aux moyens les plus rigoureux. En dépit des ordonnances on saisissait les bestiaux, non pas seulement ceux des cultivateurs qui n'avaient pas payé leur cote, mais en masse tous ceux de la commune. La condition des taillabies dépourvus de crédit ou de protection devint telle, qu'on vit de petits propriétaires vendre à vil prix leurs domaines au profit des seigneurs voisins. A l'ombre de l'autorité royale, la féodalité, toujours vivace, retrouvait de nouveaux éléments de force K

Conformément à la tradition laissée par Colbert, le montant des tailles fut diminué d'une nîanièrc notable dans les pays d'élection et augmenté dans les pays d'états. Nous donnons ici une double série de chiffres qui

peu près toutes les espèces de privilégiés : 1° officiers des maisons royales ; 2° pères de famille ayant dix ou douze enfants j ?.° maîtres de poste ; 4° loueurs de chevaux; o° commissaires aux saisies mobilières ; 6° commis du gros; 7» contrôleurs des exploits; 8'' gardes des plaisirs durci; 9" salpètriers. (Corr. des contrôleurs généraux, p. 546.)

* "Voyez le tableau de ces abus dans Boisguillebert, Détail de la France, ouvrage publié en 1697, chap. ni-viu, p. 173 et suiv., édition r.uillaumin. La Correspondance des contrôleurs généraux avec les intendants (publiée par M. Boislisle en 187iJ confirme Forbonnais et Boisguillebert, notamment pour l'Auvergne, le Dauphiné et le Berry (p. H, 34, 3Set7o).

exprime, année par année, les variations des recettes en prenant pour points de comparaison l'année finale et la moyenne de la période précédente ^

Tailles des pays Tailles des pays Pays d'élection d'élection. d-états. d'étaSmis.

Moyenne de 1662 à 1683 36,527,000^ 2.166,000« 38,693,000**

1694 36,437,000 3,800,000 40,237,000 Moyenne de 1684 à 1694 35,690,000 3,907,272 39,597,636

Ainsi, dans les pays d'élection, la taille fut diminuée d'environ \ million, c'est-à-dire de 2 et demi pour 100 : dans les pays d'état'^, elle fut augmentée d'environ 1 200,000 **, c'est-à-dire de 50 pour 100. Nous devons ajouter que l'augmentation dans les pays d'états provenait en grande partie d'une transformation des dons gratuits en tailles. En effet, les dons gratuits qui s'élevaient en 1683 à 7,932, 000«, descendent en 1684 à 5,819,000, en 1685 à 5,710,000, et en 1686 à 5,356,000 ; ils remontent ensuite \ mais leur maximum ne dépasse pas 7,328,000**, en 1694 ils sont à 7 068 000 ; leur moyenne de 1684 à 1694 est de 6,354,000 *'. On sait que le don gratuit était

* Ces chiffres sont extraits du Registre des Archives KK 355, registre reproduit partiellement dans PAppendice du tome 1" de la Correspondance d(!S contrôleurs généraux.

« L'augmentation, en 1690, pour le Languedoc seul, fut de 920,000"- (Correspondance des contrôleurs généraux, n° 780.)

perçu par les provinces qui lo votaient, sous la forme qui leur convenait le mieux, très-souvent sous forme de taxe indirecte.

Fermes et domames. — Le produit des fermes (impôts de consommation et impôts sur les actes) conserve, dans la période qui nous occupe, une supériorité énorme sur lo produit des tailles (impôt foncier et mohilier). Le tableau suivant, rapproché dos chitîres présentés plus haut, permettra de s'en rendre compte.

Moyenne de 1662 ;i

56,961, OOO't

Moyenne de 1684

On voit que la moyenne de 1684 à 1694 représente à peu près le résultat final obtenu par Colbert. Le chiffre de 1683 est dépassé en 1690 et 1691, mais dans les trois années suivantes on ne réussit plus à l'atteindre. La baisse considérable qui eut lieu en 1692 et 1693, était, pour une forte part, causée par une disette exceptionnelle; mais à cette cause s'en joignait une autre bien plus alarmante pour le fisc: l'élasticité de l'impôt, tendu outre mesure, se trouvait à bout, la réaction commençait à se faire sentir.

En 1691 on fut obligé de résilier les baux faits en 1687,

et qui régulièrement devaient encore durer deux ans. Los fermiers étaient en perle, on leur accorda une indemnité de 13,030,000**1. Dans l'espoir d'obtenir pour l'avenir des conditions plus avantageuses, on réunit en une seule ferme, qu'on appela la ferme générale^ les grandes fermes des gabelles, des domaines, des aides et entrées, des traites et douanes. On ne laissa en debors que les postes et quelques petites fermes particulières d'une importance secondaire. Le prix du bail de la ferme générale, adjugée à Pointeau pour six ans, fut fixé à 61 millions en temps de guerre, et 63 en temps de paix ^

Le produit de l'ensemble étant connu, il s'agit maintenant d'examiner les modifications que subirent dans leur taux et leur assiette les diverses taxes affermées, et le produit spécial de chacune d'elles.

Les gabelles, en 1683, rapportaient 23,855,000 '^ (dont 17,875,000" provenantdes gabelles de France et 3,980,000" des gabelles de Lyonnais, Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon). Leur produit monte à partir de 1681 jusqu'en 1687, il s'élève alors à 2i, 660, 000, mais il redescend en 1688 et 1689 à 23,700,000 \ Pour le relever, on augmenta le prix du sel de 3** par minot dans les pays de grandes gabelles, et de 20 sols dans les pays do petites gabelles ». Le prix minimum fut ainsi porté à 33**, et le prix maximum à 46 dans les pays de grandes gabelles. L'année suivante, le produit total haussa de 2 millions, mais il redescendit presque aussitôt. Après être monté

* Voyez au Registre des Archives KK 335 les dépenses de l'année 1693.

* Mémoire sur les fermes générales ni3-i718. (Bibliothèque nationale, Manuscrits fr., 7720.)

M)écl. des 22 février et 2:j octobre IG89 (Forbonnais, H, p. ii); Encijcl. méth. Finances, v» Gadelles.

LES SUCCESSEURS DE COLBERT (168i-1699). il

à 23,700,000" en 1090, il tomba on 1091 à2o, 443, 000 (dont 48, 153, 000" provenant des gabelles de France et 7, 290, 000 provenant des petites gabelles). A partir de 1692 les cbilTrcs de détail nous manquent*. Mais nous savons qu'il y eut dans le bail des fermes générales une diminution d'environ o millions, et que cette diminution fut motivée principalement par les pertes que le fermier des gabelles avait subies 2. On se trouva ramené aux chiffres antérieurs à la surtaxe de 1689 et même au-dessous, c'est-à-dire à une somme d'environ 23 millions. La consommation (lu sel par vente volontaire, qui était de 7,886 muids sous Colbert, s'éleva à 7,96-^ muids en moyenne du 1" octobre 1687 au 30 septembre 1691 , mais elle décline ensuite ; du 1" octobre 4691 au 30 septembre 1697, elle n'est plus que de 6,9o4 muids. Le montant de la vente forcée resta fixé a 1,968 muids ^

Les aides et entrées donnaient un revenu peu inférieur à celui des gabelles. En 1683, ce revenu était de 22,012,000". Il resta le même dans les trois années suivantes. En 1687 il tombe à 21 ,760,000, puis à 21 millions en 1688 jusqu'en 1690. En 1091, il n'est plus que de 20, .092,000**. Il n'est pas probable qu'il figurât pour plus de 20 millions dans le bail des fermes générales. En réalité la baisse était encore plus forte que ne l'indiquent ces chiffres, c;iren 1691 on réunit aux aides un certainnoinbre de droits récemment créés et afl'crmés à part, dont le produit montait à près de 2 millions. On peut l'estimer à environ 18 pour 100.

* Le Registre des Archives ne donne plus que le produit en niasse des fermes générales.

^ Voyez le Mémoire sur les fermes précité. ^ Encycl. mélh., \° Gabelles, p. 326.

L'intendant de la généralité de Caen, de Morangis, avait signalé le mal dès le mois de décembre 1684. Les fermiers se trouvaient en perte par l'abaissement de la consommation et le développement de la fraude. Le remède eût été dans la modération des droits. «Les peuples, disait de Morangis, recevront les diminutions des aides avec beaucoup plus de joie que celles de la taille. » On ne tint aucun compte de ces conseils tristement justifiés par l'événement*.

Les améliorations que Golbert avait annoncées dans sa circulaire du 7 août 1681 ne se réalisèrent point '^. On se contenta de régler d'une manière plus précise les déductions que comportait le droit de « gros manquant ». Ce droit étrange atteignait le vin qui, après avoir été récolté, manquait dans la cave du propriétaire; au-delà d'une certaine quantité on supposait qu'il n'avait pas été bu, mais vendu en secret, et à ce titre on le déclarait passible de la taxe. Une ordonnance de 1684 décida que les trois premiers muids manquants seraient exempts ; l'excédant serait taxé avec déduction de moitié jusqu'à six muids, d'un tiers jusqu'à douze, et d'un quart jusqu'à vingt-quatre ; la taxe entière pèserait sur tout le reste. On accorda en outre une franchise de deux muids aux laboureurs par chaque charrue exploitée ^

Les tarifs multiples subsistèrent avec leurs complications et leurs inégalités, enveloppant le pays d'un réseau inextricable, entravant les échanges à chaque pas, favorisant toute espèce de fraudes, autorisant toute espèce de vexations. Appuyés sur leurs procès-verbaux, qui faisaient foi en justice, les fermiers ou leurs commis dispo-

' Correspondance des contrôleurs généraux, p. 37, n" 140. » Voir notre tome II, p. 641.

» Forbonnais, II, p. 10.

saient du sort des aubergistes, des traiteurs et des marchands de viu ; ils ruinaient à dessein les débits isolés, d'une surveillance coûteuse, afin de concentrer dans les villes et sur les grandes routes le commerce et la consommation; souvent même ils devenaient les pourvoyeurs des débitants ; maîtres alors tout à la fois et du transit et des débouchés, ils se livraient à des spéculations prodigieusement lucratives *.

Le produit des « cinq grosses fermes » et autres traites ou douanes ne subit que de légères variations : de 11, 830,000** en 1683, il passa à 11, 490, 000 en 1684, 1683 et 1686; 11,567,000 en 1687; 11,800,000 en 1688, 1689 et 1690; enfin 12,482,000 en 169 1. Dans le bail des fermes générales il entra pour une somme d'environ 12 millions. Cette fixité presque constante de produits est d'autant plus remarquable que les tarifs furent très -fortement remaniés.

En 1684 on crut devoir accorder aux raffineurs de sucre ce qu'on appellerait aujourd'hui un droit de drawback^ ce qu'on appelait alors droit de restitution : on leur remit 9** par quintal sur le sucre raffiné en France et exporté du royaume ; ce n'était pas tout à fait l'équivalent des droits payés à l'entrée qui se montaient à 10** sur 2 quintaux et demi de sucre brut, quantité jugée nécessaire pour la fabrication de i quintal de sucre raffiné. Forbonnais constate que cette remise ne profita ni aux colonies ni aux manufactures de France ^.

Une mesure plus utile fut la réduction des droits sur les vins et eaux-de-vie descendant la Loire. Les droits

* Boisguillebert, Détail de la France, chap. xi-xiv; Vauban, Dime royale, 1" partie, p. o3 de l'édition Guillaumin.

* Forbonnais, 11, p. 6.

U LIVRE î, CHAPITRE I.

sur les vins, qui étaient de 10" o sols par pipe, furent réduits à 6^46 sols 8 deniers en 1685, et à 5" seulement en

1686 ; les droits sur les eaux-de-vie, qui étaient de 16'% furent réduits en 168o à 10** 10 sols 8 deniers.

En 1686, on diminua de moitié les innombrables droits de péage qui grevaient les blés descendant la Saône et le Rhône.

En 1687, les étoffes de soie fabriquées dans les provinces de Languedoc, Provence et Daupliiné et dirigées sur l'Italie, furent déclarées exemptes des droits d'exportation, et dispensées de passer par la douane de Lyon ; les mômes étoffes expédiées en Espagne par Bordeaux et Bayonne obtinrent la même franchise ; expédiées par d'autres ports ou issues, elles durent payer moitié des anciens droits; enfin, celles qui pénétraient dans les provinces des cinq grosses fermes obtinrent un tarif plus modéré, et la dispense si précieuse du passage par la douane de Lyon.

Ces dégrèvements furent compensés et au delà par des règlements restrictifs et des surtaxes.

En 1686 on eut la maladresse d'abolir les facilités accor* dées par Colbertpour le transit et les entrepôts. En février

1687 parut la grande ordonnance sur les cinq grosses fermes. Elle ne corrigea aucun abus. Elle ne fit rien pour rendre moins insuffisante la publicité des tarifs. Elle no donna aucune garantie nouvelle aux négociants. Elle maintint la juridiction si peu rassurante des juges dos traites. Elle n'ajiporta aucune simplification au mécanisme incommode des douanes intérieures et extérieures. Elle confirma la prohibition absolue d'exporter les matières d'or tt d'argent monnayées ou non et même les pierreries. iNon-seulement elle n'améliora pas, mais elle empira la situation, car elle remit en vigueur le tarif de 1667, tarif

rigoureux qui avait été une des causes de la guerre de Hollande, qu'on avait dû abandonner après la paix de jNimègue et dont le rétablissement excita dans les pays étrangers des représailles fâcheuses et sema autour de nous des germes de haine. Des surtaxes spéciales atteignirent les étoffes de laine qui furent en outre tenues d'entrer en France par les seuls ports de Bordeaux, Calais et Saint- Valéry '.

Le commerce des blés resta soumis, comme autrefois, à l'arbitraire de l'administration. Pendant quelques années, à partir de 1086, on le laissa libre, puis on l'entrava de nouveau. Une ordonnance de 1693, tout en maintenant la hberté de circulation à l'intérieur, interdit l'exportation, sans permission particulière, et renouvela les vieux règlements qui gênaient de tant (la manières les producteurs, les consommateurs et les marchands -.

Il paraît même qu'on songea un instant à imposer un maximum^ car nous lisons dans une lettre du fameux banquier Samuel Bernard, datée du 8 octobre 1693, les lignes suivantes : « La plupart de mes correspondants, à qui j'avais écrit pour les exciter à faire venir des grains des pays étrangers, refusent de s'y engager, sur le bruit qui court qu'on va fixer le prix des grains dans tout le royaume. De deux choses l'une : il manque de blé dans le royaume, ou il n'en manque pas. S'il y en a peu et qu'un fixe le prix, il n'en viendra point des pays étrangers ; s'il y en a suffisamment, on ne doit pas craindre la cherté; au contraire s'il est cher d'abord, chacun en fera venir et l'abondance donnera bientôt le rabais. Il est important

' Voyez sur Tordonnance de 1687 et sur les autres mesures relatives aux traites, Forbunnais, II, p. 6, 9, lii, 16, 18 et 21 ; — Isauibert, XX, p. U.

* Forbonnais, p. 13 et 68.

de favoriser ceux qui feront venir des "blés des pays étrangers et de leur accorder votre protection pour les conduire et transporter où bon leur semblera dans le royaume, sans les fixer. Cette liberté est le seul moyen d'exciter chacun à en faire venir et d'apporter l'abondance, laquelle sera incontinent suivie du bas prix*. »

Les droits domaniaux formaient l'objet delà quatrième grande ferme. Ils comprenaient, outre les redevances féodales dues au roi, les diverses taxes établies sur les actes. En 1683 et 1684, ils étaient affermés au prix de 3,340,000". Quelques annexions domaniales faites en Alsace et en Lorraine ajoutèrent au produit de la ferme un revenu d'environ 80,000". En 1688, le bail fut renouvelé moyennant la somme annuelle de 6 millions et resta sur ce pied jusqu'en 1698 \ La nature et Timportanco des droits n'éprouvèrent aucune modification. On établit, il est vrai, une nouvelle taxe sur les actes, mais elle fut l'objet d'une ferme distincte.

Diverses taxes étaient affermées à part : par exemple le tiers sur taux de Lyon et les droits sur les denrées d'Amérique (ce qu'on appelait le domaine d'Occident). La plus importante de ces fermes particulières était la ferme des postes; elle rapportait 1,400,000"' et comprenait seulement le produit des postes françaises, le produit des postes étrangères étant abandonné à Louvois. Après la mort de Louvois les postes étrangères furent mises en régie : de 1692 à 1694 elles rapportèrent 3,647,857", soit en moyenne 1,215,932". A la fin de l'année 1694, elles

' Correspondance des contrôleurs généraux, n° 1242. » Voyez le Registre des Archives et Mallet, p. 360.

furent réunies aux postes françaises dans le même bail. Le produit total fut alors de 2,820,000" ^

Les autres fermes particulières ne rapportaient guère plus de 800,000 à 900,000" en temps ordinaire; mais on y ajoutait quelquefois des taxes nouvelles ou des surtaxes destinées à figurer plus tard dans les baux des fermes générales. C'est ainsi qu'en 1089 l'augmentation du prix du sel fut airerméc à part moyennant 916,000". Eu 1690, on établit un droit démarque sur les chapeaux, droit funeste qui devait ruiner l'industrie de la chapellerie en France ^ ; on augmenta de 8" par bœuf, 30 sols par vache et 8 sols par mouton les entrées de l^aris; on augmenta également les droits sur les cafés et sur les suifs ; on rétablit au profit du Trésor divers droits sur les actes notariés et sur le parchemin timbré qui dépendaient de certains offices. Tous ces droits formèrent autant de fermes particulières qui produisirent dans leur ensemble une somme annuelle d'environ 2 millions. La plupart furent rattachés au bail des fermes générales fait en 1091. Aussi nous voyons le produit des petites fermes tomber à 665,000" en 1692. En \ 693 on donna aux droits de contrôle sur les actes de notaire une plus grande extension. Ilsne s'apphquaient

* Voyez le Mémoire présenté au Conseil par le duc de Noailles au mois de juin 1717. (Bibl. nationale, Manuscrits fr., 11152.) — Les fermiers des postes exerçaient leur monopole avec une extrême rigueur, ils prétendaient que le port de toute espèce de paquet ou de lettre même de recommandation, était interdit. PourTempècher, ils se permettaient quelquefois les actes les plus odieux. Le 21 juillet 1791, le procureur général au parlement de Bourgogne, Parisot, les dénonce en ces termes : « On a fouille, dit-i!, aux portes des villes, des filles, des femmes, les religieux et les religieuses, jusque dans les endroits que la pudeur défend de nommer. » (Corr. des contr. gén., n" 968.)

* Une lettre du procureur général au parlement de Rouen, datée du 19 octobre 1692, constate la cessation du commerce des chapeaux à Caudebec et la misère qui en est la suite. (Correspondance des contrôleurs généraux, n'^ 112U.)

T. iir. û

i8 LIVRE I, CHAPITRE I.

qu'aux actes ayant pour objet une valeur de 5 écus en principal ou de 30 sols en rente foncière, et ils n'étaient dus que dans les villes où il y avait un siège royal. On ordonna qu'ils seraient perçus partout et sur toute espèce d'actes notariés. Les notaires de Paris seuls furent exempts de ces droits. Pourlcs rendre plus fructueux, on défendit les baux de plus de neuf ans. On tira de cette ferme nouvelle 950,000*' i.

Il nous reste à mentionner deux revenus qui n'étaient atfermés ni l'un ni l'autre et constituaient, à des titres différents, des recettes domaniales directement perçues par les agents du roi. Les revenus casuels (provenant des taxes sur les offices et les maîtrises) montaient en 1683 à 3,521, 000«. En 1694, ils étaient de 3,886,000**. Leur moyenne pendant ces onze années s'élève à 2,889,000*'. Les bois, qui rapportaient 1,411,000^* en 1683, donnent 1,712,000" en 1694; leur moyenne est de 1,746,000" 2.