‹ Histoire de l'impôt en France (volume 2)Chapitre 11 sur 57 · II. — REVENUS ET DÉPENSES DE 1684 A · texte numérisé non relu

II. — REVENUS ET DÉPENSES DE 1684 A

Si l'on réunit en une seule masse le produit des revenus casuels, des bois, des fermes particulières, des droits domaniaux, des traites, des aides, des gabelles et des tailles, c'est-à-dire le produit de tous les revenus ordinaires, voici les résultats qu'on obtient à partir de l'année 1683 :

• Rcg. des Archives; Encycl. méih. y" Contrôle ; Forbonnais, II, p. 52 et 67; Isuinbert, XX, p. 119 et 223.

* Pour CCS cliill'res ainsi que pour les suivants, voir le Registre des Arctiives et le Jiléuioirc prcseiilé au roi par Le Peleticr en juin 1691, (Corr. des contr. généraux, publiée par M. Boislisle, p. 554-556.)

Moyeane de 1662 à 1683

HO,E)iO,000

Total de 16Si à 1694

Moyenne de ICSi à 1694

Les chiffres qui précèdent nous donnent le revenu brut. Il faut en déduire le montant des charges pour connaître le revenu net. Ces charges comprenaient les gages des offices et les arrérages des rentes. Elles représentaient notre dette publique consolidée. Il est curieux d'en suivre la progression.

Charges. Revenu net.

Total de 1684 à 1694 311,594,000 979,919,000

Moyenne de 1684 à 1694 28,326,727 89,083,a95

Ainsi, dans l'espace de onze années, les charges avaient augmenté de i 3 millions et demi (.% pour 1 00) et le revenu net diminué de o millions et demi (16pour 100). L'aug-

mentation considérable que l'on remarque dansle chiffre des charges en I680 provenait, en partie, d'une consolidation de la dette flottante qui, en 1683, à la mort de Colbert, montait à 27 millions. L'augmentation énorme qui eut lieu de 1689 à 1694 s'explique par des causes bien différentes : l'excès des dépenses de guerre et l'excès des emprunts. Le tableau suivant permettra d'apprécier le montant et la nature des dépenses de 1683 à 1694 '.

Maisons royales.

Bâtiments

. Comptant

Guerre

et marine.

DiverB.

Total de 1684 à 1694

Moy. del684

Intérêts

d'avances Remh et remises.

oursements.

Total des dépenses

Total moins les rembours''.

lOOi

Total de 1 684

Moj. de 1684

Les sommes sont exprimées en millions de livres.

Dans CCS budgets on voit quelle part énorme revenait aux dépenses militaires (i milliard 70 millions). Le reste était dévoré par les dépenses secrètes (92 millions) et les dépenses de luxe (145 millions). Les travaux publics y figurent pour une somme à peu près insignifiante. On ne peut, en efTet, considérer comme travaux d'utilité publique les bâtiments dispendieux construits à Versailles et à Marly pour donner un plus grand éclat à la cour du grand roi. Dans l'espace de onze années les ponts et chaussées obtinrent à peine une somme de 5 millions, environ 400,000** en moyenne, un million ou 1,200,000»' au maximum dans les bonnes années (1686 et 1687). Quelquefois, comme en 1690 , 1691 et 1692 , moins de 100,000** >. Le roi et la reine d'Angleterre, réfugiés en France, obtenaient bien davantage : il leui* était alloué une somme de 600,000** par an.

Si l'on compare avec le revenu net le total des dépenses, moins les remboursements, on trouve une série de déficits assez faibles d'abord, puis véritablement gigantesques.

Total de 1684 à 1694

jrennede 1684 à 1694

' M. Vignon, ajoutant à ces chiffros le montant de certaines dépenses qui figuraient parmi les charges, donne comme maximum 1,655,511'* en 1087 et comme minimum 446,418** en 1690; la moyenne serait

En retranchant quelques millions sur les dépenses relatives aux bâtiments et aux maisons royales, on aurait pu tenir le budget en équilibre jusqu'en 1688, mais on n'eut pas le courage de le faire et la terrible guerre de la ligue d'Augsbourg nous surprit à un moment où nos finances étaient déjà dans une situation anormale ; elle les laissa dans un désarroi complet.

Pour couvrir le déficit sans cesse grandissant on eut recours naturellement aux afTaires extraordinaires, c'està-dire à l'emprunt sous diverses formes et à quelques contributions exceptionnelles.

Page 1